L’A400M sort du tunnel: termes de l’accord et « nuages » futurs

Nicolas Gros-Verheyde / A400M Avions Transport /

(BRUXELLES2/ Synthèse) Les Etats membres et EADS sont tombés, à peu près d’accord, sur les termes de ce qu’il faut bien appeler un « nouveau contrat » pour l’A400M.

Une discussion qui laissera des traces

Fin des rounds de négociation

L’accord final entrevu à Palma de Majorque (1) s’est donc concrétisé à Berlin, le 5 mars, lors d’une réunion entre secrétaires d’Etat et les directeurs généraux d’armement des 7 pays partenaires du programme (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Turquie). Et d’autres réunions ne sont plus nécessaires. L’accord ne sera cependant entériné que d’ici plusieurs semaines, un nouveau contrat doit maintenant être écrit et vérifié, ligne par ligne, ce qui prendra encore 2 ou 3 mois.

Aprêté de la discussion

Les discussions ont été « très, très dures jusqu’au bout » comme l’a résumé, devant la presse à Berlin, le ministre allemand de la Défense, Karl-Theodor zu Gutenberg, qualifiant les méthodes du groupe industriel aéronautique de « chantage ». Il faut « tirer les leçons » pour le futur, a précisé, plus soft, son homologue français Hervé Morin, qui tenait une conférence de presse à Paris lundi.

Une surveillance accrue

Les Etats se sont, en effet, juré que l’on ne les y reprendrait plus… Le déroulement du programme A400M sera dorénavant suivi, par les clients « de façon renforcée » a précisé Hervé Morin. Autrement dit : plus question de découvrir au dernier moment, des ardoises supplémentaires ou de retards… De façon plus générale, a précisé le ministre français de la Défense, il faut « réfléchir aux phases amont des programmes militaires, éviter un empilement de demandes et des besoins, renforcer la maitrise d’ouvrage et disposer d’éléments de reporting réguliers et détaillés des industriels, même lorsque ceux-ci sont engagés dans des contrats au forfait ».

Les termes de l’accord

Plusieurs concessions

Les clients (Etats) donnent 2 milliards d’euros de plus, au prorata de leur engagement de départ. Montant qui peut être payé en cash ou au moyen de la diminution des commandes. Mais ils se sont engagés à ne pas baisser leur carnet de commande actuel (180 avions) de plus de 10 avions (détails ci-dessous). Les Etats renoncent à leurs indemnités de retard (ce qui n’est pas rien = 1,2 milliards d’euros).

Un système de crédits d’exportation

Les Etats consentent également, hors contrat,  1,5 milliards d’euros d’avances, remboursables sur les exportations; EADS espère vendre 200 à 300 de plus que ceux qui ont déjà été vendus (soit 400 à 500). Une somme répartie également, plus ou moins proportionnellement : 400 millions pour la France, 250 pour l’Espagne, etc… C’est ce dernier point qui a nécessité le plus de négociation au niveau technique, l’Allemagne refusant, sur le fond, de passer à la caisse (un contrat est un contrat) et, sur la forme, toute aide d’Etat. Finalement, la formule trouvée est « Export Levy Facilities », une formule de crédits à l’exportation qui n’est pas assimilée à une aide d’Etat et devrait passer la barre de l’OMC (ce n’est pas le moment pour EADS de se payer une plainte d’un concurrent devant l’organisation de Genève).

Détails à « affiner »

Un dernier point reste encore à préciser : la question de la prise en charge de la hausse des salaires et du coût des matières premières. EADS demande que le taux de la clause de progression passe de 2% à 3%. Ce qui représente un demi-milliard d’euros tout de même. Il faut aussi préciser comment sera assuré le « maintien en condition opérationnelle (MCO) » par l’industriel une fois les avions livrés (et à quel coût).

Capacités techniques en baisse

Certaines des capacités techniques complexes ne seront pas développées tout de suite, notamment la capacité automatique de l’avion à suivre les contours du terrain à très basse altitude pour éviter les radars ennemis (utile pour les opérations commandos surtout). Capacité exigée surtout du client allemand. « On se demande bien pourquoi » ironise un haut responsable français du ministère de la défense (faisant référence sans doute à l’absence d’engagement trop offensif des militaires allemands en Afghanistan notamment). Il y aura ainsi 4 standards qui seront échelonnés suivant la sortie en production : le SOC (capacité transport), SOC1 (+ capacité de larguage), SOC2 (+ ravitaillement en vol), SOC3 (+ les fonctions de navigation évoluée). La remise à jour des appareils déjà livrés sans les fonctions adéquates sera effectuée par l’industriel à ses frais devrait-il être précisé. L’avion perd aussi un peu d’embonpoint : environ 500 kgs (sur différents postes).

Calendrier de livraison revu

Le planning de livraison des avions a été revu, avec un retard de 4-5 ans. Au lieu de 2009 pour le premier A400M en service, l’armée de l’air française et la RAF britannique pourraient toucher leur premier A400M en 2013 (trois ans après le premier vol) qui s’étalerait jusqu’à 2024 (7 avions 2014, 25 fin 2020 et le dernier en 2004), la Luftwaffe allemande en 2014. Il faudra encore attendre quelques mois supplémentaires pour qu’ils soient opérationnels.

Coût de la facture

EADS prend à sa charge 1,8 milliard d’euros ce qui, ajoutés aux 2,5 milliards d’euros déjà provisionnés par l’industriel totalisent une perte comptable de 4,3 milliards d’euros. Au total (clients + industriel), le programme de 20 milliards d’euros au départ atteint désormais 27,7 milliards d’euros (+ 7,7 milliards, soit + 38%). Le cabinet d’audit PriceWaterCoopershouse (PWC) avait évalué le montant nécessaire pour mener le programme au bout (sans renier aucune capacité technique) à 31,3 milliards d’euros.

Mesures palliatives

Pour pallier le retard, la France a décidé plusieurs mesures. Au niveau tactique, elle va prolonger ces C-160 Transall de 2015 à 2018 (environ 100 millions d’euros) avec une remise en état opérationnel. Elle va acquérir également 8 Casa C235. Au niveau stratégique, le contrat Salis va être prolongé après 2010. Ce qui sera opéré, du moins dans l’immédiat, « sans changement de la loi de programmation militaire » précise-t-on à Paris (les dépenses supplémentaires venant remplacer des dépenses d’achat d’A400M qui ne viendront que plus tard). Mais globalement, cela implique une certaine addition supplémentaire (pour les générations futures). Au regard des retombées sociales et industrielles, cela reste cependant limité.

L’hypothèse d’une réduction des commandes d’A400M de l’Allemagne est désormais publiquement envisagée

L’emploi a pesé dans la balance

Ce projet est fondamental pour nombre de pays pas simplement en termes stratégiques. Le programme occupe déjà environ 14.000 emplois — dont 6.000 en Allemagne — et devrait en générer 40.000 à terme, d’ici 2013, dont 12.000 en France et 10.000 en Allemagne.

Accord parlementaire requis

Cet accord doit encore passer la rampe de certains parlements nationaux. Sujet délicat, particulièrement en Allemagne, où le Bundestag a toujours été très sensible aux questions budgétaires. Le responsable du budget du FDP Jürgen Koppelin (le parti libéral allié du gouvernement à la CDU-CSU et dont est membre le ministre de la Défense zu Gutenberg) a dit que le « ministère de la défense devait s’expliquer … sur ce fardeau supplémentaire presque impossible à justifier au niveau budgétaire ». Et son homologue des Verts, Alexander Bonde, a dit que l’accord n’était « pas acceptable » (2). Ainsi l’hypothèse d’une réduction des commandes allemandes de l’avion militaire est désormais publiquement envisagée. L’Airbus A400M n’en a peut-être pas fini avec les rebondissements (3).

• Etat des commandes. L’Allemagne a commandé 60 appareils, la France = 50 (inchangé), l’Espagne = 27 (inchangé), le Royaume-Uni = 25 au départ (22 selon le
  nouveau contrat), la Turquie = 10, la Belgique = 7 (inchangé) et le Luxembourg 1 (inchangé). A cela s’ajoute la Malaisie qui a commandé 4 appareils (en échange de quelques retombées industrielles). En revanche, l’Afrique du Sud a abandonné sa commande de 8 appareils (4).

(1) Les « derniers détails » à régler pour l’Airbus A400M
(2) Die Grünen sont dans l’opposition aujourd’hui. Mais ils ont toujours été contre le projet d’A400M, même quand ils étaient au gouvernement
(3) L’Airbus A400M: un programme et un contrat à rebondissement (dossier)
(4) Coup dur pour Airbus, l’Afrique du sud annule sa commande d’A400M …

(mise à jour : lundi 17h)

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Les « derniers détails » à régler pour l’Airbus A400M (maj)

Nicolas Gros-Verheyde / A400M Avions Transport /

(A Palma de Majorque) Les 7 Etats partenaires de l’Airbus A400M ont reçu hier soir une lettre signée d’EADS acceptant en grande partie le « deal financier » conclu et
donnant une tonalité plus optimiste. Nous sommes dans « le processus final de décision » explique son signataire. Mais il reste des « détails limités » à régler. De quoi réjouir
Carme Chacon, la ministre espagnole de la Défense, qui de façon un peu anticipée, au début de la réunion annonçait un « accord de principe » des 7 ministres avec « quelques détails
techniques » à résoudre (lire ici).

Une petite étape. La déclaration finale qui doit être signée par les 6 ministres de l’UE présents (ainsi que le ministre turc) et publiée dans quelques minutes souligne « le
progrès significatif réalisé durant les négociations avec l’industriel. La lettre d’EADS doit (maintenant) être évaluée. Nous espérons que cela aidera à atteindre un accord
». Ajoutant (ce qui reprend la déclaration déjà faite à Istanbul) « L’A400M est le programme le plus ambitieux, il représente une étape importante de la
base technologique européenne et une amélioration significative pour la politique de défense et de sécurité commune ».

Prudence d’autres partenaires. Le Ministre français de la défense, Hervé Morin (que nous avons pu
rencontré ce matin avec quelques collègues journalistes), se voulait cependant plus prudent, parlant d’une étape de plus. « Nous avançons pas à pas. On n’est pas encore au stade conclusif.
Mais, au moins, cela permet de rouvrir la discussion au niveau des directeurs d’armement qui étaient bloquées depuis plusieurs semaines. » Entretemps, le porte-parole du ministère de la
défense français, donnant un ton plus optimiste, a confirmé que la prochaine réunion, fixée au 8 mars, pourrait être une réunion conclusive.  Du coté allemand, britannique, comme belge, on
se montre cependant plus dubitatif, estimant que nombre de sujets restaient encore à régler.

Les points en discussion

• Pas de réduction substantielle du programme. EADS veut que les Etats partenaires s’engagent pour ne pas réduire de façon substantielle l’enveloppe du programme. Le Royaume-Uni
a déjà annoncé qu’il diminuait sa commande de 3 avions, passant ainsi de 25 à 22. « Si on en reste à ce chiffre, cela ne pose pas de problème. Si l’on continue sur cette pente, cela est
dommageable au programme, selon EADS » a précisé un expert ministériel.

• Révision de certaines spécifications. EADS voudrait revoir certaines spécifications, notamment celle permettant le suivi du terrain à basse altitude (*) .

• La répartition et le statut des avances remboursables. « La France est prête à prendre sa part et payer 400 millions d’euros » sur le 1,5 milliard d’euros, a confirmé
Hervé Morin. « Ce sont des avances à l’export. Je crois réellement aux capacités à l’exportation de cet avion. Il n’est pas plus cher que le C130J, il permet plus d’emport, il a une capacité
autant tactique que stratégique. » Les autres pays n’ont pas, pour l’instant, indiqué le montant qu’ils étaient à prendre en charge. Pour les Espagnols, la répartition de cette avance doit
être conforme aux commandes passées « sinon il faudrait revoir la répartition industrielle du programme ». Une petite pique qui paraissait adressée aux collègues allemands, qui semblent
avoir des difficultés à passer à la caisse, mais était surtout destinée aux cousins anglais. Le réel problème semble, en fait, britannique sur la
question. Selon les explications d’un proche du dossier (non-britannique), le Royaume-Uni voudrait, avant de s’engager sur un montant, bien préciser que cette avance remboursable… sera
remboursée, avec des intérêts au besoin. A Londres, on craint que cette avance reste éternelle : on voudrait définir donc une date et surtout une clause d’intérêt pour ce prêt.

(1) L’A400M dispose de deux atouts spécifiques : le
Terrain-Reference Navigation System (TRN – Eads) et le
Terrain masking low level flight (TM-LLF – Eads).

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Airbus A400M : la dernière main à un accord… final ? (maj)

Nicolas Gros-Verheyde / A400M Avions Transport /

(A Palma de Majorque, mis à jour
19h) Accord, ou pas accord, sur l’A400M ? La partie de poker continue entre les Etats partenaires du futur avion de transport militaire européen et l’industriel EADS.

Enthousiasme espagnol. Carme Chacon, la ministre espagnole de la Défense qui préside la réunion informelle des ministres de la Défense de l’UE, l’a annoncé, dès le début de la réunion, lors
d’un mini-point de presse. « Nous avons un accord de principe entre les pays partenaires et EADS. (…) Les détails techniques seront réglés demain » lors d’une réunion au petit
matin. En fait d’accord, il semble bien que cela soit plus flou. En tout cas, il est très difficile d’avoir une idée précise de l’accord. D’autant que certaines délégations ne semblent pas partager
l’enthousiasme de la ministre espagnole.

Berlin reste intransigeant. J’ai pu avec quelques collègues allemands, m’entretenir avec le secrétaire d’Etat parlementaire allemand à la Défense, Christian Schmidt, dans les couloirs du Conseil. Et la position de Berlin
semble claire… et inchangée : 2 milliards d’euros d’argent frais et 1,5 milliards d’avances remboursables gagées sur les exportations (NB : sans compter l’abandon des pénalités de retard). Pas un
sou de plus. Autrement dit, à EADS de faire un effort supplémentaire. « Pacta sunt servanda »
explique-t-il. Sur les 5,5 milliards manquants au programme, EADS aurait proposé 800 millions d’euros. Reste donc à trouver 900 millions d’euros.

Les termes de la discussion. Comme le précise un expert militaire du dossier « On est à 3,5 milliards. Et il faut aller à 4,4 milliards. On n’est pas très loin ». En fait, ce que
semblent attendre les Ministres, c’est d’abord une réponse claire d’EADS à leur proposition. Sur la possibilité de faire un petit effort supplémentaire — la part d’avances remboursables étant,
éventuellement passer à 2 milliards d’euros, augmentation supportée par 2 Etats (France & Espagne) — cela semble difficile en l’état. Selon un autre proche du dossier, on n’a pas encore tout
réglé (entre Etats partenaires) : « Pour les 2 milliards d’euros, on a une répartition au prorata du nombre de commandes ou alors au moyen d’une diminution des commandes. Mais pour le 1,5
milliard d’avances remboursables, rien n’est fixé ». La nuit portera-t-elle conseil. Et sera-t-elle la dernière passée au chevet de l’A400M, les esprits
étaient plutôt pessimistes, mercredi soir, après un début de journée plus optimiste.

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