Service public Solidarités

Monti 2 : bye bye !

La proposition Monti 2 visant à encadrer le droit de grève en Europe est morte et enterrée. Du moins, pour l’instant ! La Commission européenne a annoncé à Strasbourg avoir décidé de retirer cette proposition pour le moins controversée. La Commission européenne avait proposé ce texte, fin mars, dénommé règlement « Monti II » avec comme obejctif(…)

Manifestation monstre au Royaume-Uni

2 millions de grévistes dans le secteur public. C’est du jamais vu depuis des années, depuis au moins 30 ans au Royaume-Uni. Près de 2 millions de fonctionnaires et d’agents des services publics, enseignants comme personnels de santé, ont tenu à protester contre la politique de coupe sociale du gouvernement conservateur-libéral de David Cameron. Le(…)

Une certaine mauvaise foi…

Le commissaire européen chargé de l’Administration, le Slovaque Maroš ŠEFČOVIČ, a fait diffuser hier un communiqué étonnant présentant la baisse des rémunérations des fonctionnaires européens. L’entame du communiqué consiste à présenter la situation « rêvée » des fonctionnaires belges – bénéficiant d’une hausse de 3,6% – à celle des fonctionnaires européens – subissant une baisse de 1,8%.(…)

Les changements démographiques imposent de développer les services au public

(B2) Dans le rapport adopté, fin février, le Parlement européen a tenté de cerner les conséquences des changements démographiques dans la vie de tous les jours. Rédigé par l’eurodéputé française, Françoise Castex, ce rapport d’initiative prône ainsi une série de mesures destinées à encourager la natalité, le développement de la solidarité et des services sociaux(…)

La Commission valide, exceptionnellement, la pratique des quotas d’étudiants européens

(B2) La Commission européenne a suspendu, le 28 novembre, sa procédure d’infraction contre la Belgique qui avait imposé des quotas sur les étudiants étrangers – essentiellement français – dans certaines filières de l’enseignement supérieur (éducateurs spécialisés, logopèdes…). Elle a donné cinq ans au pays pour « fournir des données supplémentaires sur leur situation respective ». « Les(…)

Conférence sur les services sociaux le 5 juin

(B2) Le collectif SSIG-FR (Services sociaux d’intérêt général – France) organise, le 5 juin à Bruxelles (Résidence Palace), une conférence débat intitulée « Vers une stratégie européenne pour les SSIG ? », en partenariat avec six organisations européennes de SSIG et Europolitique. Participeront à cette conférence outre le président du Comité des Régions, Michel Delebarre, et le commissaire(…)

Le retour de Bolkestein sème le trouble…

(B2) Le vote, le 8 mai, en commission parlementaire pour le retour de la santé dans la directive Services (ex-Bolkestein) suscite le trouble au Parlement. Si Toine Manders (le libéral néerlandais auteur de ce joli coup fourré) pavane dans les couloirs, chez Janelly Fourtou (UDF, membre de l’ADLE), on tente comme on peut, d’expliquer que(…)

Services publics, projet encore repoussé…

(B2) Promise pour la fin 2006, puis pour mars, et, en dernier lieu, avril 2007, la communication de la Commission européenne sur les Services d’intérêt général a finalement été retirée des plannings prévisionnels. « Ce sera fait d’ici l’été » assure-t-on au Berlaymont, siège de la Commission européenne. Explication des retards : « Les divergences entre services »… Quant(…)

Services de santé : quelle action future ?

(B2) A la lecture de la synthèse sur la consultation menée par la Commission européenne sur les services de santé et de certaines propositions, on ne peut être que perplexe. 1° L’ampleur des problèmes révélés touche à tous les pans de la société : de la responsabilité médicale au cadre de planification des soins, en(…)

Services publics, le projet de la Commission : Un Canada-Dry de directive

(B2) Plutôt qu’une directive sur les Services d’intérêt général, la Commission pourrait proposer, une autre méthode, originale ! : faire endosser les principes communs des SIG dans un texte prenant la forme d’un accord interinstitutionnel ou d’une déclaration conjointe, des trois institutions (Conseil, Parlement, Commission). C’est le sens actuel du projet de communication sur les(…)

service public : dossier reporté

(B2) C’était prévu pour le 21 mars, la communication sur les « services d’intérêt général », prévue à l’ordre du jour de la Commission européenne a été reportée à plus tard. En avril… précise-t-on à la Commission, sans plus de commentaire. On ne peut pas dire que le sujet soit une priorité des priorités… (NGV)

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