Avec les accords de libre échange, demain on rase gratis !

(BRUXELLES2) Avec la Commission européenne, les lendemains chantent, surtout à l’ère du libre-échange. A écouter les experts bruxellois, si toutes les négociations commerciales engagées avec des pays tiers se concluaient, le produit intérieur brut européen augmenterait « de 2,2 points » soit 275 milliards. Promis, juré, craché. Un accord avec le Japon et le PIB c’est par exemple 0,6% et 400.000 chômeurs qui retrouvent un emploi. Pas mal, Avec les Etats-Unis, c’est 0,5 point de PIB en plus. Cela représente 545 euros par famille de 2 adultes et 2 enfants par an, ont même chiffré nos joyeux drilles (1). Encore un autre accord, et on peut supprimer les allocations familiales ! Ce paradis statistique a cependant pris un peu de plomb dans l’aile. En 2005, une étude de l’OCDE, reprise par la Commission, avançait un chiffre encore plus mirifique : une croissance du PIB par habitant de 3 à 3,5% ! C’est la crise aussi pour les prédictionnistes en chambre !

La vie en rose

La Commission européenne a l’habitude de ces statistiques enjolivées, pour ne pas dire au doigt mouillé. En 2007, elle prédisait ainsi que l’ouverture des accords dits de « Ciel ouvert », pour les compagnies aériennes américaines et européennes, allait permettre la création de 80.000 nouveaux emplois. Soit davantage que l’effectif d’Air France ! Las. Pour l’instant, on n’en a pas vu beaucoup de ces nouveaux emplois depuis l’entrée en vigueur de l’accord 2008. Ce serait plutôt le contraire. On dégraisse partout en Europe. Rien que pour ces derniers mois notons : – 4500 emplois chez l’Espagnol Iberia, – 3000 chez le Néerlandais KLM, – 1000 chez le Scandinave SAS et même – 300 chez le law-cost britannique Flybe. Une hécatombe pas prévue par les experts prévus par Bruxelles. Explication de ces erreurs. « Les statistiques européennes n’ont qu’une colonne celle des effets positifs, pas des effets négatifs. Résultat, ils se trompent à chaque fois … » analyse un observateur intérieur.

Une boule de cristal fêlée

Mais c’est une habitude bien ancrée. L’optimisme est désespéré à la Commission européenne. Témoin : la dernière prévision de croissance, sortie fin mai, prévoyait « une croissance du PIB progressivement positive au second semestre 2013, avant d’accélérer plus fortement en 2014 ». Apparemment, la boule de cristal est fêlée… Le FMI a averti dès le mois de juin. Les prévisions de croissance doivent être revues à la baisse. Même l’Allemagne, pourtant dotée de bons fondamentaux, a été sévèrement « corrigée ». Au Berlaymont, siège de la Commission, pourtant féroce envers les prévisions erratiques des États, on admet ce péché « d’optimisme ». « On essaie de communiquer positivement sur la crise » explique un porte-parole. « Il ne faut pas se montrer trop pessimiste. Sinon on se suicide »…

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : Les mêmes prévisions avaient été faites les années précédentes, avant d’être démenties par les faits, quelques mois plus tard.

(1) “An ambitious and comprehensive Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership could bring significant economic gains as a whole for the EU – estimated at €119 billion euros a year – and for the US around €95 billion euros a year once the agreement is fully implemented. This translates to an extra – on average – €545 euros in disposable income each year for a family of 4 in the EU.”

(crédit : Conseil de l'UE)

A Florange, on tempête. A Liège, on négocie

(crédit : Conseil de l'UE)

(crédit : Conseil de l’UE)

(BRUXELLES2) Tandis que la situation à Florange tournait au bras de fer entre Montebourg et Mittal, par voie de presse interposée, en Belgique, on négociait. De l’autre côté de la frontière, la situation est la même. L’industriel indien a décidé, en effet, en octobre 2011, de fermer certaines de ses installations qu’il considère comme excédentaire, comme la phase à chaud à Liège. Mais, très vite, le gouvernement a compris que la fermeture n’était pas négociable.

La région wallonne (1) dirigée par des Socialistes, comme les syndicats, avaient bien tenté durant l’été un petit tour de piste en présentant une alternative de rachat d’un des fourneaux. Cette idée a très vite fait long feu… Mittal a fait comprendre qu’il n’était pas prêt à vendre. Pour une bonne raison : il n’a pas très envie de se créer un concurrent là où il est en position de force. Il a d’abord mis la barre très haut, parlant d’au minimum 1 milliard d’euros sans compter les frais de dépollution, comme le rapporte La Libre Belgique. Hors de portée pour les régions. Puis il a menacé de ne pas acheter la fonte sortie de ce haut-fourneau et même de donner l’ordre à ses sous-traitants de faire de même ! Et enfin il a mis dans la balance l’investissement de 138 millions d’euros qu’il voulait faire dans le froid. Message reçu côté belge qui ont vite rengainé leur idée de rachat.

Un mois plus tard, Arnaud Montebourg partait la fleur au fusil contre Mittal. Une bataille qui a duré encore moins longtemps qu’au plat pays qui a pris un tour d’avance… Vendredi, au moment où Matignon sifflait la fin de la récré, en Belgique, les syndicats et l’industriel mettaient la dernière main à un protocole d’accord pour reclasser les presque 800 salariés concernés. Avec à la clé : préretraites, départs volontaires contre indemnité et reconversion pour les autres vers la réhabilitation et la dépollution des sites délaissés. Tandis que toutes les « lignes de froid » ne seront conservées que si les pouvoirs publics mettent la main à la poche.

Cela vous rappelle quelque chose ?

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) En Belgique l’économie dépend des régions

Chômage : le pire à venir en 2010…

(B2) 2009 sera une bonne année à coté de 2010 ! Les pires licenciements sont à attendre seulement à partir de la moitié 2010, selon une première évaluation réalisée en Finlande, quand les municipalités et employeurs publics verront leur emploi se dégrader. Pour les économistes finlandais, cités par la presse finlandaise, la santé financière des communes comprend de grands risques. Si cette année devrait être passable, l’année prochaine sera très difficile pour les finances communales.

(NGV)

Crise automobile, les Régions disent: bougez-vous et arrêtez le bricolage!

(article paru dans Ouest-France, le 14 février)

Faire pression en commun.
La crise automobile, les régions en voient les premiers effets et la subissent. Pas seulement en France. Mais aussi en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni ou en Pologne. Aussi l’initiative de Jean-Yves Le Drian, le président de la Région Bretagne, de créer au sein du Comité des régions un intergroupe a rencontré l’assentiment immédiat d’une bonne trentaine de régions. « On en attendait une quinzaine, cela été le double. Et d’autres devraient nous rejoindre » explique un proche du breton. Objectif : « agir en commun », explique Le Drian. « Il faut éviter que chacun aille de son côté voir le commissaire chargé de la formation, de l’industrie, de la politique régionale pour négocier pour lui ». Les régions sont aux premières loges.

Un message pour la Commission et le gouvernement. Le message des trente régions est direct et à double détente. A la Commission européenne, ils disent « bougez-vous ». « La crise est violente et durable. Il faut agir rapidement ». Les 30 régions demandent ainsi à José-Manuel Barroso, de réformer le Fonds européen d’ajustement Mondialisation pour qu’il puisse réagir plus vite et de simplifier le système de subventions européennes. Aux gouvernements des 27, les régions alertent : « Arrêtez de faire du bricolage, chacun dans votre coin. Mesurez l’ampleur du désastre. Et préparons ensemble la nouvelle donne de l’écomobilité. Un peu comme l’a fait Obama aux Etats-Unis. » explique Le Drian. Et d’ajouter : « Il faut un plan européen pour
l’industrie automobile
».

Accorder des aides aux entreprises en imposant une condition liée à l’emploi, c’est logique. Quant à la querelle du protectionnisme qui a opposé violemment la République tchèque et la France, les régions n’ont pas pris partie encore. Mais le président de la région Bretagne considère « que ce n’est pas illogique d’Imposer certaines contreparties liées à l’emploi à
l’entreprise qui reçoit une aide. Et que l’argent public soit affecté à de l’emploi industriel sur son territoire.
» Un propos que conteste le porte-parole de la Commission européenne interrogé par Ouest-France : ce type de clauses « est contraire au principe de libre circulation du Traité ».

(NGV)

L’échec du Fonds de mondialisation. Querelle de chiffres mais vraie question!

(B2)Demandant, benoitement (si si !), aujourd’hui lors du point de presse journalier à la Commission européenne le bilan de son fonds de Mondialisation, Chantal Hughes, la porte-parole du Commissaire en charge de l’Emploi (Vladimir Spidla), et ancienne conseillère « sociale » à la représentation permanente Britannique (faut-il préciser), s’est défaussée par un sourire (charmant mais pas suffisant face à la rigueur brutale des chiffres). Elle a notamment refusé de donner les détails des sommes payées, année par année, préférant s’en tenir à un chiffre
global : 67 millions d’euros versés en 2 ans. D’un point de vue de la communication, elle n’a pas tort. Il est difficile d’avouer en tribune que ce que présentait encore tout récemment le président
de la Commission, José-Manuel Barroso, comme étant une « proposition personnelle » (interview à l’Agence europe de fin janvier), est en fait… un échec. Car 67 millions d’euros en 2 ans, c’est non seulement faiblard par rapport à l’ampleur et la brutalité de la crise économique qui frappe l’Europe, dont on peut nier qu’elle est liée à la mondialisation. C’est aussi très très faible par rapport au budget disponible (1 milliard d’euros) – soit un record d’inutilisation budgétaire ! (*). Mais c’est surtout un Fonds en perte de vitesse. 9 à 11 dossiers déposés en 2007 pour 53/67 millions d’euros versés. Et 1 à 3 déposés en 2008 pour 0,3/15 millions d’euros (et encore au 1er semestre !).

Confusion entretenue autour des chiffres. Chantal Hughes a affirmé que mes chiffres étaient faux… Le seul hic c’est qu’ils sont tirés du site officiel de la Commission européenne, à la
page sur le Fonds de mondialisation. Un site normalement très bien renseigné puisque le service du porte-parole y renvoit directement, comme le prouve ce communiqué. Pour Chantal Hughes, il ne faut pas s’y fier : « The website is difficult to understand  as it classifies the application as to when they were made, not when approved or when the money was paid out. On top of that, the amounts in the website are the amounts requested, not necessarily the amounts finally paid out.  » Juste remarque. Effectivement, c’est plutôt le b… Les chiffres diffèrent selon… les versions linguistiques ! La version Anglaise affiche ainsi des versions différentes de la version Française, et les autres versions, pour 2008. Sauf qu »il est bien mentionné expressément « paid in full » dans la version anglaise (**) – ce qui, sauf si mon anglais est défaillant, veut bien dire « payé intégralement »-, il ne pas s’y fier : les sommes indiquées correspondent parfois aux sommes versées mais pas toujours. En gros, les chiffres annoncés par le service du porte-parole… sont à défaut d’être totalement faux, un peu inexacts !

Pour être complet, voici le détail tel que j’ai pu le reconstituer (sans l’aide du service du porte-parole qui en était encore hier soir à refaire les additions…) :
• En 2007, il y a eu 9 demandes pour un montant total de 53 millions d’euros (auquel il faut ajouter une demande espagnole de 14 millions retirée – pour être « reformulée » – elle n’était pas
complète et risquait de « ne pas passer »)
• En 2008, il y a eu 3 demandes pour un montant juste inférieur à 15 millions d’euros. Sur ces trois demandes, en fait, deux correspondent à des dossiers de 2007 : la demande espagnole redéposée (10,9 millions d’euros au lieu de 14 millions) et un dossier régional italien (Toscane) qui venait en complément des trois autres déposés en 2007 (et ont été instruits en même temps). En réalité, pour 2008, il n’y a eu qu’une seule réelle demande, celle de la Lituanie pour un montant de moins de… 300 000 euros. On arrive ainsi à un taux d’utilisation de moins de 1% des fonds (sur un budget disponible de près de 500 millions d’euros). Une déperdition record. Et surtout un énorme gâchis. Alors que l’année 2008 n’a pas été « excellente » pour l’emploi !

Le Fonds mondialisation : un fonds Gadget ?
On peut se le demander. Car au delà des querelles de chiffres, la seule question intéressante est : pourquoi aussi peu de demandes ? Alors là, Chantal Hughes – d’habitude plus prolixe – commence par ne pas répondre puis devant une relance (par mail), botte en touche : « Il faut demander aux Etats Membres pourquoi il y a si peu de demandes …  » C’est tout ! Cela semble un peu facile. En effet, il n’est un secret pour personne que ce Fonds ne fonctionne pas correctement. Tout était fait d’ailleurs pour cela jusque dans la proposition initiale. L’Allemagne et le Royaume-Uni, notamment, se sont acharnés lors de la création du Fonds à tout faire pour en limiter l’utilisation. Tout d’abord, la procédure est très lourde et technocratique : il faut – comme pour une procédure financière -, une instruction par les services de la Commission du dossier, et – comme dans une procédure législative -, une proposition de la Commission, un avis des commissions parlementaires (budget et emploi) du Parlement européen et une décision du Conseil. Autant dire, qu’il faut attendre de longs mois avant le versement de l’argent. Ensuite, les conditions sont drastiques (et très éloignées du marché réel) : départ de 1000 employés minimum, dans une entreprise (ou plusieurs de régions limitrophes), subissant directement les effets de la mondialisation, etc. Résultat : pour une somme somme toute assez faible, au regard des sommes disponibles dans d’autres Fonds comme le Fonds social européen ou les Fonds régionaux, et du temps consacré, les Etats membres préfèrent ne plus déposer de dossier !  Trop dur. On est à l’opposé même du « mieux légiférer » affiché comme slogan par cette Commission européenne.

La nécessité de rénover en profondeur ce Fonds. Il était clair – il y a déjà un an – que ce qui menaçait le Fonds n’était pas l’engorgement de dossiers mais le faible nombre de dossiers. L’année dernière, le député allemand de la Commission au Budget, Raimer Böge, lui-même, alors qu’il n’avait pas été un ardent défenseur du Fonds, reconnaissait qu’il fallait avancer et assouplir les règles de fonctionnement. La Commission européenne n’a finalement bougé qu’en décembre dernier, proposant une modification du Fonds (télécharger la proposition), qui est encore je pense très timide. Cette proposition est toujours en discussion en commission parlementaire. Un premier projet de rapport vient d’être présenté ce 11 février (télécharger le projet de rapport).

(*) Il ne s’agit pas à proprement dit d’une ligne budgétaire mais d’une possibilité d’utiliser les marges budgétaires non dépensées, en gros un « droit de tirage ».
(**) La seule version à être mise à jour apparemment est la version anglaise confirme-t-on à la DG Emploi.

(NGV)

Dumping social: le plombier vietnamien ou chinois débarque à l’Est!

(B2) Les pays d’Europe de l’Est commencent sérieusement à souffrir du manque de main d’œuvre dans certains secteurs, notamment le bâtiment. La Pologne, la république tchèque, et même la Roumanie ou la Bulgarie vont devoir se résoudre à faire appel à de la main d’œuvre immigrée venant de l’extrême Est…

La rappel au pays des ouvriers polonais

Déjà à l’été dernier, j’étais à Londres à l’époque, et une connaissance me détaillait comment ses collègues faisaient le tour des chantiers britanniques pour rappeler au pays les différents ouvriers polonais, en leur promettant grosso modo, nombre d’avantages qu’ils avaient – outre-Manche – (environ 2/3 du salaire) – sans les inconvénients – la vie chère, le mal du pays… Et, pour tout dire, certains se laissaient convaincre. Mais maintenant il y a urgence.

Des craintes dans les pays de l’Est contre cette main d’œuvre venue d’outre-mer

En Pologne, d’ailleurs, on peut noter une certaine irritation dans la société, contre cette venue et cette concurrence déloyale, alors que la question des salaires – trop bas – est une question sensible qui suscite régulièrement le mécontentement. « 500.000 salariés asiatiques pourraient venir en Pologne au cours des trois prochaines années », titrait durant l’été Polska sonnant l’alarme contre une nouvelle « vague orientale ». « Une société polonaise du bâtiment fait travailler pour un salaire de misère des Chinois détenus dans un régime de semi-liberté », rapportaient les journalistes de Gazeta Wyborcza (libéral de gauche). « Une agence de travail polono-chinoise, propose aux employeurs polonais des ouvriers (chinois) qui peuvent travailler 14 heures par jour, 6 jours par semaine et se contentent d’un repas par jour » s’alarmait Rzeczpospolita (libéral de droite)

En Bulgarie, on a appris que la compagnie « Orgachim » de Roussé a engagé 27 ouvriers vietnamiens du bâtiment. D’ici la fin de l’année, leur nombre devrait atteindre 60. Les ressortissants vietnamiens arrivent avec un contrat de travail d’un an qui pourrait être prolongé d’autant. Ils devraient 450 leva par mois (229 euros), soit le double environ du salaire minimum (220 leva).

(NGV)

Des « règles plus flexibles pour le Fonds de mondialisation »

(B2) …C’est le commentaire de Reimer Böge, président de la commission des finances du Parlement européen, lors d’une visite, lundi 21 juillet, à Joensuu (Finlande) pour vérifier l’utilisation des crédits du fonds européen de gestion de la mondialisation dans les deux usines nord-caréliennes fermées de Perlos (un des fournisseurs de Nokia qui a supprimé plusieurs milliers d’emplois l’année dernière). « Les crédits ont été accordés rapidement, même plus rapidement que l’aide nationale. Les règles auraient toutefois dû être plus flexibles. La législation nationale a aussi  partiellement limité l’utilisation innovatrice de l’aide », a commenté l’eurodéputé (CSU – PPE), des propos relatés par le quotidien Suomenmaa.

Ces propos rejoignent l’analyse que ce blog avait déjà faite (voir ici) et conforte certaines propositions faites par la Commission européenne dans son premier bilan du Fonds de mondialisation, dressé le 2 juillet. Ils sont surtout intéressants car le député concerné n’était pas un chaud partisan du Fonds de mondialisation (c’est le moins qu’on puisse dire) et si certaines des dispositions « rigides » qui empêchent aujourd’hui le Fonds de bien fonctionner, on les doit en grande partie à la CDU-CSU allemande – et aux membres de la commission parlementaire « Finances » du PE, qui ont tous faits, pour réduire l’amplitude de la propostion de la Commission européenne et les amendements de leurs collègues de la commission « Emploi » du PE.

Montant ridicule engagé pour le 1er semestre 2008
En effet, pour la première moitié de 2008, le Fonds a (seulement) reçu trois demandes (Italie, Espagne, Lituanie) pour un montant global d’environ 15 millions d’euros. Ce qui est ridicule au regard des enjeux des restructurations en cours dans nombre d’entreprises européennes et du budget maximum dont est doté le Fonds (500 millions d’euros).

Pistes pour une réforme
Dans son rapport, la Commission a fourni plusieurs pistes pour optimiser le fonctionnement du Fonds : la simplification des procédures de demande, « afin de donner une réponse rapide et claire aux États membres », et de revoir le règlement du Fonds, en élargissant son champ d’application :
– aux licenciements provoqués par d’autres événements liés à la mondialisation, comme l’évolution des technologies, les changements des schémas de production, l’accès aux matières premières ou leur prix (et non pas seulement aux « changements affectant les échanges » comme prévu actuellement);
– aux licenciements d’ampleur plus limitée, en révisant le seuil d’éligibilité (nombre de travailleurs concernés/durée de l’aide);
– à d’autres entreprises de la zone géographique concernée;
– en permettant le financement des indemnités de mobilité accordées aux travailleurs à la recherche d’un emploi dans d’autres États membres.

Nb : La Commission a approuvé, le 23 juillet, la demande d’aide de 10,5 millions d’euros de l’Espagne pour venir en aide des 1589 travailleurs licenciés de l’équipementier automobile Delphi et huit sous-traitants.

(NGV)

(mis à jour le 23 juillet à 13h)

Solidarité syndicale germano-tchèque

(B2) Les syndicats tchèques de Siemens ont décidé de partir en grève de solidarité avec leurs collègues allemands. Siemens envisage de licencier au total jusqu’à 17 000 travailleurs. Et les syndicalistes tchèques craignent que Siemens ne ferme carrément sa filiale pragoise. L’union syndicale Kovo en République tchèque a ainsi décidé, selon l’agence CTK, de se joindre, mercredi 23 juillet, aux protestations des syndicats allemands contre les licenciements préparés à l’usine Siemens d’Erlangen, en Allemagne.

(NGV)

L’objectif de préservation de l’emploi ne peut justifier une aide illégale

(B2) Le Tribunal européen de première instance a rejeté, le 11 septembre, le recours de l’entreprise Brandt et du gouvernement italien qui contestait une décision de la Commission annulant une mesure italienne visant à aider les grosses entreprises (plus de 1000 employés) en difficulté. Mesure qui en fait était surtout destinée à faciliter la reprise de l’entreprise Ocean par Brandt Italia (arrêt du 12 septembre, Brandt, T-239/04).

Selon la Commission, cette mesure constituait en fait une aide d’Etat illégale qui devait être annulée (et l’aide remboursée à l ‘Etat italien) : elle confère à certaines catégories particulières d’entreprises — les acquéreurs d’entreprises en difficulté — un avantage économique, en réduisant leurs coûts normaux et en renforçant leur situation financière par rapport à d’autres concurrents qui ne bénéficient pas du même régime ; 2° elle est accordée au moyen de ressources publiques — des financements publics à fonds perdus et des réductions de charges sociales — ; 3° elle affecte les échanges entre Etats membres.

Le Tribunal rejette tous les arguments des plaignants (Brandt et l’Etat italien). D’une part, il s’agit bien d’une aide d’Etat. D’autre part, le fait que « la mesure en cause vise à sauvegarder l’emploi est sans incidence sur sa qualification d’aide d’État » ; l’article 87, paragraphe 1, CE, « ne distingue pas les interventions étatiques, selon leurs causes ou leurs objectifs, mais les définit en fonction de leurs effets ».

(NGV)

Belgique, une crise, quelle crise ?

(B2) Comme on raconte pas mal de c…  dans les médias français, voici quelques éléments de contexte sur la situation en Belgique.

Depuis trois mois — les élections ont eu lieu le 10 juin dernier —, la Belgique est sans un nouveau gouvernement, dans ce qui paraît, à première vue, comme une impasse politique majeure entre
Flamands et Francophones. Est-ce vraiment une crise du pays ? Comment fonctionne cette Belgique qui paraît si proche et comment nos amis belges vivent cette situation ?

La Belgique est-elle sans gouvernement ?
Non. Guy Verhofstadt, libéral flamand, assure toujours la fonction de Premier ministre à la tête de sa coalition socialiste et libérale. Le Gouvernement est « en affaires courantes » et il ne peut
proposer de réforme majeure. Mais il dispose toujours d’une majorité relative à la Chambre des députés qui lui permet de gérer efficacement le pays. Il peut ainsi d’envoyer des troupes à l’étranger
(comme il vient de le faire pour le Tchad).

La Belgique existe-t-elle vraiment dans l’histoire ?
Oui. L’imperium César en sait quelque chose, qui avait mis plusieurs années à conquérir ce territoire au nord de la Gaule, et n’hésitait pas à dire que « de tous les peuples de la Gaule, les Belges
sont les plus braves ». La « Gallia Belgica » prend forme sous l’empereur Auguste. Et très vite, après Charlemagne, ce territoire est marqué par trois caractéristiques, encore présentes aujourd’hui
: la séparation linguistique entre deux mondes — latin et germanique —, l’autonomie locale — les habitants sont groupés autour de leur duc (Brabant, Luxembourg, Limbourg), comte (Flandre, Hainaut,
Namur), seigneur (Malines) ou marquis (Anvers) qui s’allient à l’occupant ou le combattent tour à tour, mais rarement ensemble — et … une indocilité permanente ! Ce territoire n’arrivera jamais à
être maté véritablement par ses maîtres successifs : français, bourguignons, espagnols, autrichiens… Du temps de Philippe Le Bel, l’armée française – la plus forte du moment – est battue à plate
couture, par les « va-nu-pieds » des milices communales à la bataille des « éperons d’or », encore célébrée aujourd’hui en Flandre. Ce n’est qu’en 1790 qu’un premier Etat belge indépendant voit le
jour, dans la foulée de la Révolution française, avant d’être réduit à néant par ces mêmes Français qui annexent le pays et le divisent en départements. En 1830, nouvelle révolution, Bruxelles,
suivi par la plupart des villes, se libère de l’occupant néerlandais. La Belgique moderne est née.

Aujourd’hui, est-ce un pays unitaire?
Non. La Belgique est un pays constitutionnellement fédéral, aux contours complexes pour un esprit cartésien. Le pays comprend trois régions, sur un découpage territorial (Wallonie, Bruxelles,
Flandre), et trois communautés (francophone, flamande et germanophone), correspondant aux trois langues officielles du pays. Avec l’Etat fédéral, il y a donc sept parlements. Ce qui oblige pour un
traité européen, à sept ratifications ! Les compétences sont plus ou moins précisément réparties. Aux Régions, l’économie, l’urbanisme… Aux Communautés, l’éducation (écoles, universités…) ou la
culture. A l’Etat fédéral, les affaires étrangères, la défense, la justice, la fiscalité générale, la sécurité sociale… Ce sans oublier les communes. Le bourgmestre a, en effet, un pouvoir
largement supérieur à son homologue français, notamment en matière de maintien de l’ordre, exerçant grosso modo les compétences réunies du maire et du préfet.

Comment se constitue un gouvernement ?
Cinq familles politiques se partagent les suffrages des Belges : chrétiens-démocrates, socialistes, libéraux, écologistes, extrême-droite. Avec la frontière linguistique, cela fait au minimum 10
partis politiques, aux programmes forts différents. Un chrétien-flamand, conservateur ou nationaliste, ne ressemble pas du tout à son homologue wallon, plutôt classé au centre gauche. C’est tout le
drame de la coalition future. Et comme avec la proportionnelle, aucun parti ne peut prétendre gouverner seul, il faut — au soir de chaque élection — négocier un accord de gouvernement, à deux,
trois, quatre…

Comment négocie-t-on un gouvernement ?
Menace de claquer la porte, déclarations à l’emporte-pièce font partie de la gestuelle belge classique jusqu’à la crise paroxystique et à l’accord final. En Belgique, résument les politologues, «
il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout ». Une formule jamais autant vérifiée qu’aujourd’hui.

Quel est le rôle du Roi ?
Son rôle d’ordinaire symbolique est vital en cas de crise et après chaque élection. C’est à lui de désigner « l’informateur » qui fait le tour des partis pour voir qui veut « monter » au
gouvernement, puis le « formateur », chargé de négocier un accord de coalition entre les partis pressentis. Généralement le formateur, qui appartient au parti majoritaire, devient Premier ministre.
Mais ce n’est pas obligatoire. Ce rôle était jusqu’ici dévolu à Yves Leterme, chrétien-démocrate flamand. Mais celui-ci vient de jeter l’éponge. Son rôle pourrait être repris par un tandem
flamand-francophone.

Quelles coalitions sont possibles ?
Depuis 80 jours, c’est une alliance entre libéraux et démocrates qui est recherchée. Mais d’autres coalitions pourraient aussi possibles. Un brin poètes, les Belges surnomment cette alliance «
Orange Bleue », ou « Jamaïque » si les Verts la rejoignent. Pour une coalition PS et chrétiens-démocrates on parlerait d’une « Rouge-romaine », et si on ajoute une touche de vert d’un « Olivier ».
Quant à l’alliance qui a gouverné la Belgique, depuis 1999, entre socialistes et libéraux, il s’agit de la « Violette », dite « Arc en ciel » avec les Verts.

Que veulent les Flamands ?
Les partis politiques veulent une autonomie beaucoup plus large pour les régions  — la sécurité routière, l’emploi, une partie de la justice — et ne laisser à l’Etat fédéral que des
compétences résiduelles (diplomatie et défense). En fait une confédération au lieu d’une fédération. Les Wallons veulent plutôt un statu-quo.

Les Belges sont-ils bilingues ?
Non. Contrairement à une idée répandue, la Belgique n’est pas un pays bilingue. Trois langues sont parlées dans le pays : l’allemand dans la région germanophone (à l’est, inclus dans la Wallonie),
le français en Wallonie, le néerlandais (flamand) en Flandre. C’est seulement à Bruxelles que le bilinguisme, les deux langues principales – flamand et français –, sont obligatoires.
L’agglomération d’un million d’habitants est la seule réellement d’ailleurs où les deux communautés vivent ensemble. En Wallonie, c’est le Français, qui est seul parlé, sauf dans la partie
germanophone. Et en Flandre, c’est le Néerlandais. De plus, les wallons parlent très peu le Flamand. Les Flamands parlent davantage le Français, mais cet apprentissage tend à diminuer au profit de
l’Anglais.

Les différences entre Flamands et Wallons sont-elles importantes ?
Oui. Il y a en fait déjà deux pays qui vivent à leur rythme. Chacun a ses journaux, sans chaînes de télévision, ses partis politiques, ses chanteurs, ses personnalités… La situation économique est
très différente. La Flandre est plus riche et avec un taux de chômage de 4% peine à embaucher. Tandis qu’en Wallonie, le taux de chômage est encore à deux chiffres. 15% en moyenne, 20% dans
certaines régions sinistrées comme à Charleroi.

Le sentiment de séparatisme est-il vivace dans le pays ?
Non. Paradoxalement, toute l’ambiance de séparatisme est davantage portée par les hommes politiques et les médias. Elle est plus puissante au nord du pays — où le très présent Vlaams Belang
(extrême-droite) ou la NVA (populiste flamand) militent pour une république indépendante —, qu’au sud francophone où le Mouvement pour le rattachement à la France est très minoritaire.

La séparation est-elle alors possible ?
Très délicate en fait. La principale difficulté est : que faire de Bruxelles qui représente un dixième de la population. La capitale du pays, de l’Union européenne, mais aussi de la Flandre, est
enserrée géographiquement en territoire flamand, mais est majoritairement peuplée (à 90%) de francophones, et le siège européen de nombre de sociétés …

Comment le Belge de la rue suit cette crise ?
D’assez loin, pour l’instant. On en parle dans les files au supermarché, souvent avec ironie, mais sans susciter l’inquiétude et l’émotion d’une affaire Dutroux, de certains actes racistes ou la
joie d’une victoire de Justine Hénin à Rolland Garros ou… la naissance des enfants de la famille royale!

(NGV)

Le Fonds mondialisation devra s’améliorer pour réussir

(B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault a abouti ces jours-ci par une décision de la Commission européenne. Sauf que le parcours du combattant n’est pas terminé. Avant le versement de la subvention, il faudra encore une décision conjointe du Conseil et du Parlement, lors d’un prochain trilogue budgétaire – cet été si possible, à l’automne sinon – et le déblocage, physique, des fonds par la Commission. Autrement dit près de six mois, après le dépôt du dossier, pour obtenir une somme d’environ 3,8 millions d’euros, c’est beaucoup d’effort pour un résultat modeste, pourraient répliquer les grincheux. Surtout si on le compare aux financements du Fonds social européen, qui compte, parmi ses objectifs, la même finalité — venir en aide aux salariés en situation de restructuration — et est infiniment mieux doté (4 milliards d’euros pour
2007-2013 pour la France).

Jouer les Cassandre serait trop facile. Ce premier dossier a dû essuyer tous les plâtres d’une procédure entièrement nouvelle. Le temps d’instruction administrative a été relativement long. Car il a fallu répondre à un certain nombre de questions : Qu’est-ce qu’un choc dû à la mondialisation ? Comment définit-on un licenciement (il faut plus de 1000 licenciements) ? etc… Et la tendance naturelle, dans les services de la Commission, a été de « blinder » le dossier, pour éviter tout problème au collège. Une prudence qui a conduit à durcir des conditions, déjà très restrictives (conditions plus dures que celles de son homologue américain).

Une procédure lourde, trop lourde ? Le danger qui menace le Fonds n’est donc pas l’afflux de dossiers ou la dérive dépensière, comme le craignaient certains, mais d’avoir un Fonds qui ne distribuerait, au final, que quelques millions par an sur le demi-millliard qui lui est dévolu. Une économie budgétaire, certes, mais un gros risque politique. C’est le symbole de la stratégie européenne, engagée par le trio Blair-Barroso-Merkel, d’une part d’ouverture au monde, d’autre part d’assistance aux personnes concernées, qui risque d’être mis à mal. Certains pourront considérer que l’effet de la mondialisation en Europe est nul et que les effets de celle-ci sont … imaginaires. D’autre pourront considérer qu’une fois encore l’Europe, c’est la gabegie ou que, naturellement, elle est ultralibérale, etc… Dans tous les cas, la réussite du Fonds de mondialisation est une nécessité, tout autant que le dossier institutionnel, voire
plus…

Pour réussir, le Fonds doit évoluer. La première révision ne saurait attendre. Il paraît souhaitable que les critères d’appréciation, les conditions fixées dans les services de la Commission soient assouplies. Ensuite, lors de la révision des perspectives financières 2008-2009, il faudra bien s’attaquer à cette procédure budgétaire, lourde, trop lourde. A l’heure du moins légiférer, on a réinventé une bureaucratie énorme, injustifiée et injustifiable, au moment où on demande aux Etats membres d’être plus ractifs et moins paperassiers. As-t-on vraiment besoin d’une décision de l’autorité budgétaire pour chaque million d’Euro dépensé. Ne peut-on pas mettre en place une délégation à la Commission jusqu’à un certain plafond ou par
branche concernée par un choc à la mondialisation ?

L’autre danger d’un échec du Fonds. Toute la réflexion sur l’avenir du Fonds social européen pourrait en pâtir. Ce fonds, très utile, bien doté, qui a prouvé son efficacité, souffre d’un manque de visibilité patent. L’effort de communication n’est pas en cause. C’est davantage la globalité de ce Fonds qui est en cause. Comment le réformer. Doit-on à l’image de ce qui s’est fait en matière d’Immigration et d’Asile, (re)venir à des Fonds « fléchés » vers des objectifs (lutte contre l’exclusion, formation, services à l’enfance et aux personnes âgées…) ? Le risque serait d’émietter des objectifs, souvent complémentaires, et perdre en cohérence. Mais un Fonds « Flexicurité » aurait aussi sa place. De même qu’un Fonds « Démographie ». Il y a un moment où les dénominations doivent rejoindre la réalité politique.

 (NGV)