Droit du Travail

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

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(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces de sécurité intérieure comme aux forces armées. Mais jusqu’à présent, la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. A tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée à un vrai casse-tête, comme l’a reconnu le général Richard Lizurey lors d’une audition devant l’assemblée nationale en octobre. […]

Visite médicale du personnel naviguant : quelle est la réglementation européenne applicable ?

Visite médicale du personnel naviguant : quelle est la réglementation européenne applicable ?

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(BRUXELLES2) La question du contrôle médical des pilotes et personnel naviguant – sujet éminemment technique – a été placée au devant de l’actualité par l’accident de l’A320 de la German Wings entre Digne et Gap. En France, généralement le contrôle des pilotes de ligne est effectué par des médecins des hôpitaux militaires. Ce n’est pas(…)

Les travailleurs détachés : la fin du laisser-aller ?

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(B2) Le Parlement européen a approuvé, hier, à Strasbourg, le renforcement des règles sur les travailleurs détachés. D’où vient cette réglementation, que prévoit-elle, quels sont les abus, comment le Parlement compte y remédier. Pourquoi réglementer cette question ? Dans l’Union européenne, le principe est la liberté d’entreprise. Une entreprise italienne ou britannique peut ainsi envoyer(…)

Quand la Commission se mêle de réglementer le droit de grève

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Le dernier texte proposé par la Commission européenne, fin mars, le règlement « Monti II » part d’une intention louable… en apparence : clarifier la situation confuse née des arrêts Laval, Viking et autres de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Mais, en fait, le présupposé idéologique de certains responsables de la Commission reprend vite(…)

Temps de travail : le temps d’un échec

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(B2)Cinq années de négociation pour une nouvelle directive sur le temps sur le travail pour aboutir à la case départ. Alors échec ou succès. Selon moi, c’est un échec. Un échec de l’Europe de n’avoir pas su accorder un peu de considération aux travailleurs. Car il est un fait incontestable : la préservation de la santé(…)

Intérim-Temps de travail, le Parlement reprend la main !

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(B2)En adoptant la directive « travail temporaire » sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen a passé un signal clair aux Etats membres. On ne peut « violer » la volonté démocratique. En refusant de tenir compte des amendements majeurs du Parlement sur la directive temps de travail (considération du temps de(…)

Congé maternité: la Commission se bouge un peu

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(B2)C’est assez peu courant que la Commission européenne propose une nouvelle norme sociale minimale qu’il ne faut pas mégoter. Même si cette proposition (18 semaines de congé minimal contre 14 dans la législation existante) est en retrait par rapport à ce que demandait le comité consultatif (24 semaines) ou les premiers projets initiaux (20 semaines). Même si certaines(…)

Nouveau porte-parole pour Vladimir Spidla

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(B2)Le Commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, aura un nouveau porte-parole dans quelques jours. Katharina Von Schnurbein – qui avait pris ses fonctions au début du mandat du commissaire et attend un « heureux » évènement – sera ainsi remplacée par une britannique, Chantal Hughes. Chantal Hughes n’est pas une novice dans le domaine. Au(…)

Temps de travail / intérim: adoption formelle de la position commune

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(B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux directives « temps de travail » et « intérim », débattues en Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales, de juin. Cette adoption « formelle » était nécessaire après le débat politique. Sur le temps de travail, la directive est(…)

L’épanouissement de l’être humain au travail, utopie ou nécessité ?

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(B2) L’accélération des changements économiques, financiers et technologiques, progressivement, évacuent l’être humain du centre des préoccupations. La course au profit des entreprises, et, même si ce n’est pas du tout de même ordre, la course à l’argent des travailleurs font passer chacun à côté d’un tout autre sens de l’existence. Sous la pression d’un rythme de(…)

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

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(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit communautaire protège un employé ayant subi une discrimination au travail fondée sur le handicap de son enfant. Mme Coleman travaillait pour un cabinet d’avocat de Londres en qualité d’assistante juridique (Coleman c/ Attridge law, aff. C-303/06). En(…)

Salaire minimum en Allemagne pour certains travailleurs détachés

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(B2) L’Allemagne a décidé d’étendre l’obligation de salaire minimum, conformément à l’accord de coalition CDU-SPD survenu en juin 2007. Le cabinet a décidé, le 16 juillet, d’approuver deux projets de lois (communiqué et projets de loi sur le site du ministère fédéral du travail, en allemand). Seuls quelques branches en Allemagne ont, en effet, un salaire(…)

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