Traités CIG

Traité de Lisbonne: vers un « accord de Prague » ?

(BRUXELLES2) La crise en Géorgie pourrait contribuer à décrisper la situation sur le Traité de Lisbonne. On savait le président polonais Lech Kaczynski réticent à parapher le texte déjà approuvé par le Parlement. Et en république Tchèque, Vaclav Klaus, le président, et son parti au pouvoir, l’ODS, jouaient toutes les manoeuvres de retardement. La situation(…)

Traité de Lisbonne : le Luxembourg 13e à déposer sa ratification

(B2) Avec le Luxembourg (le 21 juillet), treize Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (16 juin), Portugal (17 juin), Slovaquie (24 juin), Royaume-Uni (16 juillet). Explication(…)

Les conséquences du « Non » irlandais décryptées

(BRUXELES2) Voici une petite analyse des conséquences du Non Irlandais sur les changements institutionnels et qui tord le cou à quelques idées préconçues : Non le Traité de Nice n’est pas la catastrophe annoncée et ne fonctionne pas si mal, Oui l’Europe peut attendre encore quelques mois, Non la réforme institutionnelle du Traité de Lisbonne(…)

Onze Etats ont ratifié le traité de Lisbonne

(B2) Onze Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (et non Estonie comme mentionné par erreur) (16 juin), Portugal (17 juin). La Slovaquie a ratifié le 24 juin. Bien(…)

Quelques idées irlandaises pour un nouveau référendum

(BRUXELLES2) Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d’inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au traité de Lisbonne. Ce dispositif prendrait la forme de plusieurs déclarations : – une réaffirmation de la neutralité de l’Irlande au niveau militaire, – refus(…)

Les revendications du Sinn Fein pour un nouveau Traité

(B2) C’est Lou Mc Donald, eurodéputée du Sinn Fein (affilié à la Gauche unie européenne) qui en a publié les principaux élements dans l’Irish times du 18 juin (voir article – en anglais – ici). Voici les éléments qui, selon elle, permettrait au Sinn Fein d’appeller à voter Oui dans un nouveau référendum sur le Traité de(…)

Non irlandais – (Sur)Vivre avec le traité de Nice

(BRUXELLES2) Le traité Constitutionnel passé aux oubliettes, le Traité de Lisbonne vacillant, il faut bien, à nouveau, reparler du Traité de Nice. Un Traité, décrié, comme complexe, dont l’élaboration a été laborieuse et est restée inachevée (sur la politique étrangère notamment) mais qui, faute de mieux, recèle toujours de multiples possibilités d’évolution. Les années passant,(…)

Après le Non Irlandais, que faire ?

(B2) Tant qu’il n’y a pas accord des 27 Etats membres, le Traité de Lisbonne n’est pas applicable. C’est incontournable. Plusieurs solutions : de l’impossible au probable… • Sortir l’Irlande de l’Europe ? Impossible. Certes, d’un strict point de vue du droit international, l’Irlande, et elle seule, peut décider de dénoncer les traités européens. Mais(…)

Le plan B des Tchèques si le traité de Lisbonne n’est pas signé

(B2) La République tchèque a envoyé à Bruxelles le programme de sa présidence de l’Union européenne … en deux versions. Ce qui est assez original : la première compte avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, et la seconde version prévoit la situation où le Traité ne serait pas ratifié par tous les pays de(…)

Ratifications du traité de Lisbonne. De l’importance d’une formalité!

(B2) A ce jour, six Etats seulement – sur la douzaine qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne (carte ici)- ont déposé leur instrument de ratification auprès du gouvernement italien (dépositaire – selon la tradition – des traités européens). Il s’agit de : Malte et la Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11(…)

Traité de Lisbonne, version consolidée…

(B2) Une version consolidée, officielle, des deux traités européens – Union européenne et Communautés européennes (renommé Fonctionnement de l’union européenne) – tels que modifiés par le Traité de Lisbonne vient de sortir. Avantage : cela permet d’avoir un seul texte – et ne pas devoir sans cesse faire la navette entre les textes anciens et le(…)