Traités CIG

Nomination du Haut représentant: complexité juridique et risque politique à la clé

(BRUXELLES2) La reconduction de José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne pour un nouveau mandat de 5 ans doit être entérinée par le Parlement européen à 13h, à l’issue d’un vote à bulletin totalement secret, manuel (pas de vote électronique). Devraient alors commencer la constitution de la Commission et la valse des prétendants(…)

La ratification du Traité de Lisbonne par l’Allemagne: proche

Le Bundestag (l’assemblée des députés allemande) a voté, mardi, à une nette majorité, la loi nécessaire pour permettre la ratification par l’Allemagne du Traité de Lisbonne. La Cour constitutionnelle avait, en effet, estimé nécessaire de donner davantage de garanties au parlement allemand en cas transfert de certaines tâches à l’Union européenne. Il reste encore le(…)

Les garanties données à l’Irlande sur la PESD

(BRUXELLES2) Les « garanties » données à l’Irlande pour faciliter la tenue d’un deuxième référendum sur le Traité de Lisbonne seront au centre des discussions du Sommet européen les 18 et 19 juin. Ou du moins, les 27 Chefs d’Etat et de gouvernement pourront en approuver les principaux éléments. Les diplomates irlandais, aidés des juristes du Conseil(…)

Les Tchèques vont-il ratifier le Traité de Lisbonne ?

(BRUXELLES2) Je ne partage pas le pessimisme ambiant sur la ratification éventuelle du Traité de Lisbonne par la république Tchèque – qui est développe actuellement par certains hommes politiques européens, et reprise en boucle par plusieurs confrères -.  La situation n’est pas pire à Prague qu’il y a quelques mois. Elle serait même meilleure pour(…)

Giles Merritt : Le nouveau Traité laisse « beaucoup de flou artistique »

(paru dans Ouest-France 1er décembre) Giles Merritt est un des meilleurs connaisseurs du pouvoir européen. Britannique, ancien correspondant du Financial Times, il est aujourd’hui secrétaire général des Amis de l’Europe (Friends of Europe), un des thinks tanks (cercles de recherche) les plus en vue à Bruxelles. Le traité de Lisbonne crée un poste permanent, de(…)

Un compromis sur le Traité de Lisbonne sur la table du Conseil

(BRUXELLES2) La présidence française de l’UE a mis sur la table du Conseil un compromis propre à amener les Irlandais à engager un nouveau référendum, avant la fin de l’année. Celui-ci repose sur plusieurs points : Exceptions irlandaises L’Irlande s’engage à ratifier le traité de Lisbonne avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne(…)

22 Etats ont déposé leur instrument de ratification

(B2) 22 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (16 juin), Portugal (17 juin), Slovaquie (24 juin), Royaume-Uni (16 juillet), Luxembourg (21 juillet), Italie (8 août), Grèce(…)

Traité de Lisbonne, le double comptage existe reconnaît la Commission

(BRUXELLES2) Les Pays-Bas ont déposé le 11 septembre leur instrument de ratification devenant ainsi le 18e Etat membre à avoir ratifié le Traité de Lisbonne. Quant à la Finlande, sa présidente, Tarja Halonen, a signé le 12 septembre l’acte de ratification (trois mois après l’approbation parlementaire du 11 juin), estimant « souhaitable » que les iles Aaland(…)

Dispositions ‘Défense PESD’ des traités CE-UE, version « Traité de Nice »

Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est tenu de fournir des renseignements dont il estimerait la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité; b) tout État membre peut prendre les mesures(…)

Traité de Lisbonne : 17 Etats ont ratifié officiellement

(B2) 17 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (16 juin), Portugal (17 juin), Slovaquie (24 juin), Royaume-Uni (16 juillet), Luxembourg (21 juillet), Italie (8 août), Grèce (12 août),(…)