Traités CIG

Traité de Lisbonne. Les principaux articles sur la PESC/PSDC en un seul document

(B2) Le GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité) publie un document, fort intéressant, reprenant une version du Traité de Lisbonne ramassée sur les principaux articles concernant la politique extérieure (en français et en anglais). Ce recueil ne se limite pas à répertorier les articles expressément attribués à la politique(…)

La désignation des députés supplémentaires conforme à la Charte des Droits ?

(ANALYSE) Fait relativement inaperçu, le dernier Conseil européen, les 10 et 11 décembre, a lancé une nouvelle CIG (conférence intergouvernementale). Rien n’est mentionné dans les conclusions. Mais Sarkozy l’a confirmé lors de sa conférence de presse « Le Conseil européen a décidé de lancer la procédure qui permettra d’aboutir sous présidence espagnole ». En l’occurrence,(…)

Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

(BRUXELLES2) Ce Traité instaure des changements fondamentaux en matière institutionnelle. On a parlé de simplification. Il serait plus exact de parler de « raffinement ». L’Union européenne devient un peu plus adulte, s’enrichissant de nouveaux attributs, de nouvelles compétences… tout en respectant celles des Etats membres et en tentant d’établir un lien nouveau avec les citoyens. 1)(…)

La Communauté est morte, vive l’Union ! Conséquence pour les relations extérieures

(BRUXELLES2) C’est ce qu’on pourrait dire un huissier solennellement le 1er décembre, le jour de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Celui-ci fait, en effet, disparaître la « Communauté européenne » et ne laisse à la place que l’Union européenne qui, du coup, acquiert une pleine « personnalité juridique » (1). Après la disparition du « Marché commun », de(…)

Le dernier instrument de ratification de Lisbonne déposé le 13 novembre

Le dernier instrument de ratification de Lisbonne déposé le 13 novembre

(B2) Le dernier instrument de ratification du Traité de Lisbonne (le Tchèque) sera déposé personnellement par le Premier ministre tchèque, Jan Fischer, lors de son voyage à Rome, le 13 novembre, profitant ainsi d’une visite au Vatican. Est-ce que le Premier ministre – qui a contresigné mardi 3 novembre, la ratification du président Klaus -,(…)

L’adaptation du Traité de Lisbonne pour la PESC/PESD, presque terminée

(BRUXELLES2) Le nouveau Traité européen (version Lisbonne) oblige à différents aménagements des structures institutionnelles : règlement intérieur du Conseil (qui comprendra un volet sur le Conseil européen…), règlement financier… Accompli à marches forcées par la présidence suédoise, lors de plusieurs séances des ambassadeurs, ce travail est en passe de se terminer. Un temps relativement court(…)

La route de Lisbonne dégagée, enfin ! Termes du compromis et calendrier

(BRUXELLES2) Jeudi soir, les 27 sont tombés d’accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été « acharnée ». Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier « succès ». La route de Lisbonne est dégagée. Les termes du compromis L’acceptation s’est(…)

La demande tchèque de dérogation à la Charte, imbécile ou justifiée ?

Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent pas vraiment sérieuses. Mais elles reposent sur une crainte, réelle ou supposée, de possible remise en cause des décrets Bénès par une juridiction européenne, avivée par les revendications allemandes (bavaroises surtout) et autrichiennes récentes. Lire(…)

Soulagement européen après le Oui irlandais (maj)

Soulagement européen après le Oui irlandais (maj)

(BRUXELLES2) « Aujourd’hui, c’est un bon jour pour l’Europe » a réagi le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt qui préside actuellement l’Union européenne, après l’annonce de la victoire du « Oui » irlandais au Traité de Lisbonne (1). « C’est une bonne chose pour l’Europe, une bonne chose pour l’Irlande« .  Même sentiment de satisfaction à la Commission européenne. Où son(…)