Traités CIG

L’effet Le Drian

L’effet Le Drian

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la force des évènements survenus à Paris vendredi (13 novembre), il a choisi de mettre sa promesse à exécution. En déclenchant la clause d’assistance mutuelle ou de défense mutuelle, de l’article 42.7, il déclenche un vent(…)

Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux

(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la Commission, Simon O’connor, le porte-parole d’Olli Rehn, chargé des Affaires économiques et financières, a fait une intervention remarquable sur le respect par les institutions communautaires des dispositions de la charte des droits sociaux de 1989.(…)

Le Traité budgétaire : utile ? nouveau ? dangereux ?

(BRUXELLES2) L’approbation du traité budgétaire a fait son irruption sur le terrain politique. Et l’assemblée nationale commence aujourd’hui à en débattre en France. Pour avoir suivi l’élaboration de ce texte dans ses méandres, et l’avoir un (peu) lu, cela mérite un exercice… disons de clarification. Travail très peu facilité par le texte lui-même  qui ne(…)

Les mots clés du sommet européen

Le prochain sommet européen aura comme sujet la crise économique. Pas très original. Le précédent l’avait également. Et les suivants aussi, sans nul doute. Voici un papier écrit pour Ouest-France où je résume les principaux sujets en discussion. Eurobonds. Les Eurobonds consiste à mettre en commun des dettes des différents États membres en permettant la(…)

Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne

Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1.    Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des compétences que ceux-ci confèrent à l’Union, le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après approbation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée(…)

Pour ratifier le « pacte budgétaire », la France va ramer

Pour ratifier le « pacte budgétaire », la France va ramer

(BRUXELLES2) C’est un sujet plutôt tabou dans les allées européennes. Et quand on pose la question à un diplomate français, la réponse devient soudain beaucoup évasive. D’habitude peu avare de nous conter les finesses ou difficultés constitutionnelles de tel ou tel pays (le Danemark, la Finlande…), un interlocuteur peut soudain se murer dans un prudent(…)

Un pacte budgétaire à la carte

(archives) Nicolas Sarkozy peut être satisfait. Les juristes européens ont tenu le délai de 15 jours imparti pour transcrire en termes juridiques le « pacte budgétaire » adopté par les dirigeants de la Zone Euro le 9 décembre. Ils ont travaillé vite. Une petite semaine à peine, ce qui est un record au niveau européen, sous la(…)

Le projet de traité Zone euro est écrit. Texte et quelques commentaires (Maj)

(BRUXELLES2, analyse) La crise économique est une menace « sécuritaire » au même titre que d’autres, comme le rappelait justement le ministre de la Défense, Leon Panetta, récemment. B2 ne pouvait donc se désintéresser du nouveau Traité qui va être mis en place dans l’Union européenne. On en connait plus depuis cet après-midi. Le texte vient d’être(…)

La Zone Euro a son Traité (Maj)

C’est un véritable saut qualitatif qu’ont franchi les dirigeants de la zone Euro, hier, à Bruxelles. En décidant de créer une « union économique et budgétaire », ils ont voulu donner à la zone Euro l’appui politique qui lui manquait. Mais ceci n’a été acquis qu’au prix d’une redoutable complexité et… d’un décrochage. Le Royaume-Uni(…)

De l’utilité des symboles non écrits

De l’utilité des symboles non écrits

(BRUXELLES2) Il y a quelques années, le débat faisait rage. Fallait-il inclure dans le projet de Constitution européenne (puis de Traité de Lisbonne), le drapeau européen et la devise au rang de symboles fondamentaux de l’Union européenne ? Pour les Français, attachés à l’Europe, qui ont appris à révérer la Constitution comme un catéchisme républicain,(…)

Le Traité de Lisbonne en 27 clés

Le Traité de Lisbonne en 27 clés

(BRUXELLES2) Le temps des polémiques et des diatribes qui ont entouré le Traité de Lisbonne (aka la Constitution européenne) semble aujourd’hui très loin. Et on a presque oublié certains débats épiques, le contenu même du Traité et les avancées qu’il permet. La réédition de ce livre, tombe donc à pic. Rédigé par Etienne de Poncins,(…)