Traités CIG

L’ancêtre de la PESC : la coopération politique européenne

(B2) instaurée par les Etats Membres de la CEE dans les années 1970, la coopération politique européenne, a fonctionné durant 20 ans, de manière pragmatique, en dehors du cadre communautaire. Au sommet de La Haye, en décembre 1969, les ‘Six’ chefs d’État et de gouvernement tentent de renouer avec l’objectif d’une « Union politique » […]

1997. Le traité d’Amsterdam donne naissance à la PESC

(B2) Signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 par les ministres des Affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne, le Traité d’Amsterdam entre en vigueur le 1er mai 1999. Il prévoit une évolution notable de la PESC avec la mise en place d’un Haut représentant pour la PESC, d’une unité de planification et […]

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note, fort intéressante, rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, a défini les contours de l’article 42-7, la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne. Un exercice délicat car il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres, où le texte mentionné […]

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait alors expliqué le Président français François Hollande. Décision a plutôt été prise de laisser ouverte […]

L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi (19 février), pour faire face au risque de Brexit britannique, est d’une finesse imparable et est particulièrement complexe. Difficile de dire ce qu’il contient réellement. C’est d’ailleurs l’objectif : pouvoir se prêter à plusieurs interprétations(…)

L’effet Le Drian

L’effet Le Drian

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la force des évènements survenus à Paris vendredi (13 novembre), il a choisi de mettre sa promesse à exécution. En déclenchant la clause d’assistance mutuelle ou de défense mutuelle, de l’article 42.7, il déclenche un vent(…)

Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux

(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la Commission, Simon O’connor, le porte-parole d’Olli Rehn, chargé des Affaires économiques et financières, a fait une intervention remarquable sur le respect par les institutions communautaires des dispositions de la charte des droits sociaux de 1989.(…)

Le Traité budgétaire : utile ? nouveau ? dangereux ?

(BRUXELLES2) L’approbation du traité budgétaire a fait son irruption sur le terrain politique. Et l’assemblée nationale commence aujourd’hui à en débattre en France. Pour avoir suivi l’élaboration de ce texte dans ses méandres, et l’avoir un (peu) lu, cela mérite un exercice… disons de clarification. Travail très peu facilité par le texte lui-même  qui ne(…)

Les mots clés du sommet européen

Le prochain sommet européen aura comme sujet la crise économique. Pas très original. Le précédent l’avait également. Et les suivants aussi, sans nul doute. Voici un papier écrit pour Ouest-France où je résume les principaux sujets en discussion. Eurobonds. Les Eurobonds consiste à mettre en commun des dettes des différents États membres en permettant la(…)

Un pacte budgétaire à la carte

(archives) Nicolas Sarkozy peut être satisfait. Les juristes européens ont tenu le délai de 15 jours imparti pour transcrire en termes juridiques le « pacte budgétaire » adopté par les dirigeants de la Zone Euro le 9 décembre. Ils ont travaillé vite. Une petite semaine à peine, ce qui est un record au niveau européen, sous la(…)

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