Traités CIG Archives - B2 Le blog de l'Europe politique

Face au Coronavirus, agir et être solidaire n’est pas une faculté, c’est une obligation. Dixit le traité

28 mars 202011 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Constitution européenne, Coronavirus, Protection Civile, solidarité, Terrorisme, Traité de Lisbonne min read

(B2) En ces temps de confinement, il peut être intéressant de relire certains textes de base. Certains ont la bible,

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L’article 22 du Traité : une exception à l’élection européenne pour les Britanniques ?

17 janvier 201917 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Elections 2019, parlement européen min read

(B2) Une nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans la presse britannique ces dernières heures : L’article 22

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Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?

12 mai 201613 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde accord international, Article 50, Brexit, négociation, Royaume-Uni, Traité de Lisbonne min read

(BRUXELLES2) La date du 23 juin et du référendum britannique se rapproche. Et, malgré un sentiment rassurant, il est totalement

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L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

22 février 201615 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Allocations familiales, Brexit, Conseil européen, Factchecking, langues, Q&R, referendum, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Traité de Lisbonne min read

(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi

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L’effet Le Drian

17 novembre 201530 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde article 42.7, Attentats de Paris, clause d'assistance mutuelle, Conseil des ministres UE, Jean-Yves Le Drian, Missions PeSDC, Syrie, Terrorisme min read

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la

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Quand la Commission revisite la Charte des droits sociaux

22 octobre 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Charte des droits fondamentaux, Commission européenne min read

(BRUXELLES2) Singulière intervention aujourd’hui au briefing de midi, rendez-vous habituel de la presse et du service du porte-parole de la

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Le Traité budgétaire : utile ? nouveau ? dangereux ?

2 octobre 201226 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, Traité budgétaire min read

(BRUXELLES2) L’approbation du traité budgétaire a fait son irruption sur le terrain politique. Et l’assemblée nationale commence aujourd’hui à en

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Les mots clés du sommet européen

25 mai 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, crise économique, Zone Euro min read

Le prochain sommet européen aura comme sujet la crise économique. Pas très original. Le précédent l’avait également. Et les suivants

Texte Traités CIG

Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne

16 avril 201223 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Congés payés, Texte, Traité de Lisbonne min read

Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1. Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des

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Pour ratifier le « pacte budgétaire », la France va ramer

28 février 20128 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde France, ratification, Traité budgétaire, Zone Euro min read

(BRUXELLES2) C’est un sujet plutôt tabou dans les allées européennes. Et quand on pose la question à un diplomate français,

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Un pacte budgétaire à la carte

18 décembre 20111 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde 2011, Budget, Conseil européen, Déficit, Nicolas Sarkozy, Traité budgétaire, Zone Euro min read

(archives) Nicolas Sarkozy peut être satisfait. Les juristes européens ont tenu le délai de 15 jours imparti pour transcrire en

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