Un rocker devient ministre (tchèque) des Droits de l’homme

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

En pleine présidence de l’UE, le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek
devrait annoncer un mini- remaniement de son gouvernement. Parmi les 4 ministres nouveaux arrivants, remarquons que c’est un chanteur, connu, rockeur-électro, multirécidiviste, une sorte de
« Polnareff » Tchèque, qui doit entrer au gouvernement Topolanek comme ministre des Droits de l’homme (au titre des Verts en remplacement de la ministre Džamila Stehlíková). Un homme politique
engagé, très européen également. Ce qui n’est pas de trop alors que la république Tchèque préside aux destinées de l’UE.

Michael Kocab n’est pas un nouveau venu en chanson, en rock et en … politique. Fondateur du groupe rock « Prazky vyber » (Sélection pragoise)
dans les années 1980, il se verra interdit de scène et de radio durant plusieurs années. A l’été 1989 (le pouvoir est encore communiste), lors d’un festival, il proclame que « chaque peuple a
le gouvernement qu’il mérite« . Il fonde l’initiative « Most » (Le Pont) avec un parolier, Michal Pavlicek chargé – comme son nom l’indique – de faciliter la discussion entre l’opposition (les
dissidents) et le pouvoir. Naturellement, en novembre 1989, lors de la révolution de velours, il fait partie des négociateurs du Forum civique avec Vaclav Havel, en 1989. Elu député fédéral, il a
également présidé la commission parlementaire chargée d’organiser le départ complet et définitif des troupes soviétiques de la jeune Tchécoslovaquie démocratique et a été un des conseillers
« externes » de Vaclav Havel lorsqu’il était président de la république. Opposé à la scission de la Tchécoslovaquie, du moins dans les conditions où elle a été réalisée – par le Tchèque Klaus et le
Slovaque Meciar – il revient à la musique, plus electro et moderne (voir son site
MySpace)

Il remet à sa place V. Klaus, drapeau européen en main. En 2005, il s’était distingué en venant provoquer le président Vaclav Klaus, drapeau européen à la main, devant le chateau (la
résidence du président de la République) lui demandant d’arborer le drapeau européen. Son propos cité par Radio Prague est
toujours actuel. « Il n’aurait pas tant besoin d’être mis en place si Vaclav Klaus n’exprimait pas aussi souvent ses positions eurosceptiques et ne mettait pas notre pays dans une
situation de fauteur de troubles. » Et de poursuivre : « Pour l’heure, il semblerait que le rôle que s’est attribué le président, de mettre en péril de manière permanente les
bases de l’UE, lui réussisse, il semblerait que les gens aient cessé d’y faire attention et qu’ils partent du principe que, comme il s’agit du chef de l’Etat, cela ne pose pas de problème. Moi je
dirais au contraire qu’il est le représentant de l’Etat, et que si en tant qu’ancien président et père spirituel de l’ODS, il a le droit d’avoir une opinion totalement opposée, en tant que
président de la République, il a le devoir de respecter les résultats d’un référendum qui dit clairement que nous sommes des membres à part entière et égaux en droits de l’UE. Nous n’allons quand
même pas cacher le drapeau de l’UE, en donnant ce type de justification incroyable que j’ai pu entendre – et je ne dis pas que Vaclav Klaus lui-même l’ait dit – qu’installer ce drapeau, ce serait
comme si les drapeaux tchèque et soviétique étaient côte à côte ! »

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La croix gammée dans la salle d’accueil du Conseil de l’UE

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

C’est une oeuvre artistique, sensée représenter les
stéréotypes de chaque pays européen et réalisée par un artiste tchèque. Louable initiative, au niveau artistique. destinée à provoquer et faire réfléchir. Plus délicate quand elle est hissée au
fronton d’un édifice européen, est destinée à y rester six mois et symbolise une présidence européenne. Surtout quand les pays sont traités de façon très différentes. Si le football pour l’Italie
est assez léger, le mot « grève » qui barre la carte de l’hexagone l’est un peu moins. Mais tout est question de point de vue. En revanche le dessin des autoroutes allemandes, en forme de croix
gammée, (inutile de jouer sur les mots) l’est beaucoup moins.

Seul ce pays lui voit rappeler son histoire tragique (1). On n’évoque pas l’Etat fasciste italien ou espagnol, l’Etat collaborationniste français ou… tchéque. Cela laisse une impression amère que
l’artiste, ainsi que la présidence qui a commandé cette oeuvre, l’a reçue et l’a hissée (elle ne peut nier ne pas être au courant, donc) ne démentent pas… On retrouve là une désagréable
impression laissée par plusieurs initiatives tchèques qu’il y a le besoin de s’affirmer à tout prix, au mépris des autres, au risque de choquer voire de diviser. Décidément, ce n’est pas le rôle
d’une présidence européenne.

On ne peut ramener la barbarie nazie, et ce qui s’est ensuivie (guerre, holocauste, …) au rang de la boite de chocolat noir (belge), les montagnes (lettonnes) ou du football (italien). C’est
insultant pour l’histoire, pour les victimes, Le nazisme n’est pas un stéréotype ou un préjugé. Cela a été une réalité, une réalité partagée par nombre de pays européens, d’ailleurs, à des degrés
divers.

Nb: le ministre des Affaires européennes tchèque, Alexander Vondra, promet une conférence de presse le 15 pour s’expliquer, avec une explication abracadante (il n’était pas au courant). On le croit ?…

(mis à jour 13 janvier 0h) En fait d’artiste, effectivement, il n’y en a qu’un,  David Černý, a avoué avoir mystifié… surtout les
fonctionnaires tchèques inventant les CV des 26 autres artistes ayant collaboré à l’oeuvre. Il explique : « l’exagération grotesque et la mystification sont une des caractéristiques de la
culture tchèque, et créer une fausse identité est l’une des stratégies de l’art contemporain ». Bref, Cerny est un provocateur né. A l’école de plusieurs autres artistes dans les pays
est-européens qui ont toujours su jouer sur les mots, et ont le sens de la provocation, il a réussi son pari – faire parler de lui, faire réfléchir ce n’est pas évident… Cela n’enlève rien à mes
remarques. Ce type d’accrochage n’a rien à faire dans une symbolique officielle. La Bulgarie, également touchée (WC à la Turque qui rappelle furieusement l’occupation turque) a d’ailleurs convoqué
l’ambassadeur tchèque à Sofia.

Le char Rose. En avril 1991, Cerny avait peint en rose un char T23 soviétique symbolisant la libération de Prague par l’armée rouge. Protestation de l’Urss. L’artiste est envoyé quelques
jours au frais d’une prison pour méditer. Et le pouvoir avait, vite, repeint en vert (pour le 1er mai). Mais des députés du Parlement fédéral avaient pris fait et cause pour le… rose et,
profitant de leur immunité parlementaire, repeint dans l’objet dans la couleur de l’artiste. Le char est désormais exposé au target="_blank">musée… de l’histoire militaire à Lesany.

Personnellement, quitte à
provoquer, ce que je préfère chez cet artiste, c’est le do it yourself, plus léger, plus fun, accroché un moment devant le
Théatre national de Prague. En frontispice du Conseil, comme une réplique du Manneken pis, cela aurait été excellent! Et il y avait beaucoup de jeux de mots à faire par rapport à l’enceinte où il
se trouvait.

Quand une culture alternative devient officielle, elle meurt…

(1) Avec le Portugal – et trois morceaux de viande qui rappellent ses colonies – ; la Bulgarie – et ses toilettes à la turque; l’Estonie et la faucille et le marteau, que j’ai vu au second passage.
Mon attention ayant été davantage focalisée sur l’Allemagne. Souvenirs de l’amitié franco-allemande sans doute…

(mis à jour le 15 janvier) le ministre Vondra s’est effectivement expliqué. Mais très rapidement. Sans vraiment convaincre. Passant son temps à s’excuser et à s’abriter derrière la liberté de
l’art. Répondant à peine à trois questions de journalistes, avant de laisser la place à l’artiste. Celui-ci n’était pas visiblement aussi luron que son oeuvre le proclame. Quand je l’ai croisé,
quelques minutes plus tard, seul à seul, je lui ai demandé : vous avez quand meme fait des choses mieux que çà, Non ? Il m’a répondu « it was a job »…

(Photo : (haut) © Thierry Monasse – (bas) David Cerny)

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La présidence tchèque fuit comme un panier percé…

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

Après un procès verbal d’un entretien entre le Premier ministre Topolanek et le président français, Nicolas Sarkozy, qui s’était retrouvé
dans la presse (1), d’autres pièces sont venues s’échoir récemment dans le panier des médias, notamment un entretien entre le ministre des Affaires européennes, Alexandr Vondra et son homologue
français, Jean-Pierre Jouyet et un autre avec le secrétaire général adjoint du Conseil, Pierre de Boissieu, qui ont eu lieu fin octobre 2008 à Bruxelles, assez brut de décoffrage… Deux entretiens
révélés par le site internet d’informations, euro.cz.

La fuite au sommet de l’Etat ? Le bureau national de la Sécurité /NBU/ enquête sur ces fuites… Mais on peut raisonnablement se demander – vu le nombre limité de personnes normalement destinataires de ces notes (une quinzaine normalement) -, si la
personne à l’origine de ses fuites – qui déstabilisent sans nul doute le gouvernement Topolonak – ne se situerait pas au plus haut niveau de l’Etat, dans l’entourage du président Vaclav Klaus, par
exemple, qui a fait son fonds de commerce d’afficher une critique populiste de l’Europe.

Le secrétaire général adjoint du Conseil dubitatif sur le sort du prochain referendum irlandais

Protocole sur la neutralité. À la demande d’Alexandr Vondra sur les réponses possibles aux demandes de l’Irlande, Pierre
de Boissieu a répondu qu’il ya plusieurs possibilités sur lequel travaille le service juridique du Conseil. Un protocole séparé peut
assurer l’Irlande qu’elle puisse préserver sa politique de neutralité. En ce qui concerne la fiscalité, ce domaine restera – après la
ratification du traité de Lisbonne – soumis à l’approbation unanime des États membres de l’UE, de sorte que sa politique fiscale de l’Irlande pourra continuer à se maintenir ».

Référendum perdu en Irlande ? Mais Pierre de Boissieu reste pessimiste sur le sort d’un nouveau référendum. La retranscription de la conversation le montre.  L’Irlande vit une situation économique difficile. «Fortement touchée par la crise
(augmentation du déficit budgétaire de 7 à 8% de l’excédent initial, doublement du chômage, ralentissement économique à 2%), il est presque impossible que l’Irlande lors d’un référendum approuve le
nouveau traité de Lisbonne», mentionne le procès-verbal de la réunion. «Le soutien du Premier ministre Cowen a diminué de 20
% et sa situation est très difficile,» explique De Boissieu. (un propos qui reflète les données des experts qui craignent que le gouvernement irlandais soit balayé en juin, ou alors que le
référendum se transforme en revanche, s’il arrive à se maintenir)»

A la présidence tchèque de se montrer à la hauteur ! Là
encore, Pierre Boissieu parle un langage franc. Après la présidence française et le net leadership de crise de Nicolas Sarkozy, il est un fait que le Premier ministre tchèque Topolánek n’a pas le même profil, et que la République tchèque en tant que « nouvel Etat membre aura moins d’influence qu’un pays
comme la France ». Pour réussir, le Premier
ministre tchèque devra donc « activement résoudre les questions les plus fondamentales, comme la ratification du traité de Lisbonne, la réduction de la Commission européenne dans le cadre du
traité de Nice, les questions économiques et financières et la sécurité énergétique », a expliqué le diplomate européen lors de ce déjeuner de travail.

(1) Présenté d’abord comme un faux, il révelait dans un langage assez cru – très réaliste quand on sait comment le président français
s’exprime -, un partage des rôles entre présidences française et tchèque dans la géopolitique du moment (l’Est passant sous responsabilité des Tchèques, la Méditerranée et l’afrique restant
conduites par les Français)

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La Commission européenne prolongée. Les limites de l’exercice

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

La Commission européenne pourrait être prolongée, le bruit court dans les cursives de Bruxelles depuis quelques temps. Il a été accrédité au Sommet européen de décembre par les différentes conclusions. Le temps que la nouvelle Commission se mette en place.

Plusieurs raisons militent pour la prolongation.

• Des raisons politiciennes : dans l’hypothèse du Traité de Nice, il n’y a que deux postes à répartir : le président de la Commission et le Haut représentant (pas de président du Conseil européen).
Ce qui contrarie les plans du président actuel Barroso.

• Des raisons politiques. Avec le Traité de Nice, il faut réduire tout de suite la Commission d’au moins un commissaire. Ce qui pose des problèmes à plusieurs Etats membres.

• Des raisons pratiques. Si on se fie strictement aux règles du traité, un traité de Lisbonne entre en vigueur au 1er jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification. Et la
nouvelle Commission doit être en place au 1er novembre. Autrement dit avec un référendum irlandais, en octobre, c’est mission impossible. Il faudrait mettre en place une Commission – versus Nice -
donc réduite. Puis renommer ensuite une Commission à 27 Etats membres en janvier par exemple. Ce qui est un peu acabradabrantesque…

Peut-on prolonger la Commission ?

A lire le traité, c’est clair : la Commission est nommée pour un mandat de 5 ans. Et aucune disposition n’est prévue pour la prolonger même au cas où les chefs d’Etat et de gouvernement
n’arrivent pas à se mettre d’accord. C’est d’ailleurs bien l’objectif : ne rien prévoir incite sacrément tout le monde (Chefs d’Etat et Parlement) à trouver un accord. Prévoir une solution
temporaire serait inciter au « provisoire qui dure ».

Et l’article 215 le permet-il. C’est un argument souvent repris. Encore faut-il lire complètement cet article et le replacer dans son contexte. Ainsi l’article 215 prévoit bien que « les
membres de la Commission restent en fonctions jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou jusqu’à ce que le Conseil décide qu’il n’y a pas lieu à remplacement. » Mais cette disposition vient
en 4e § d’un article destiné à régir les cas d’interruption de fonction en cours de mandat. « Hormis les cas de renouvellements réguliers et les décès », c’est-à-dire essentiellement la démission
volontaire. Ce qui est logique. Y voir une possibilité de prolonger la Commission est, à mon avis, une erreur d’interprétation. Toute autre interprétation serait absurde, puisqu’en raisonnant en
parallèle (le renouvellement régulier de la Commission étant placé à égalité avec le décès), elle obligerait le commissaire décédé à « rester en fonction jusqu’à que le Conseil en décide
autrement… » !

Le danger de la prolongation hors des 5 ans du mandat. Une Commission prolongée sans mandat du Conseil européen et en illégalité du Traité risquerait de voir ces décisions annulées par la Cour
de justice. Bien sûr aucun Etat membre ne pousserait le pion jusqu’à aller à la Cour de justice. Mais on peut être sûr qu’à la première décision individuelle (anti dumping, amende concurrence, non
instruction d’une aide d’Etat, concours, nomination…), un avocat aurait beau jeu d’invoquer devant la Cour le défaut de composition de la Commission. Et personne n’est vraiment sûr du résultat
devant les juges. L’épée de Damoclès qui peserait ainsi sur cette Commission est bien trop dangereux pour courir le risque.

Donc s’il y a prolongation, elle ne peut être que très limitée dans le temps (quelques semaines) et la Commission en est réduite à expédier les affaires courantes.

Les précédents historiques.

Remontons le temps et regardons ce qui s’est passé. Mais aucun antécédent historique ne peut justifier cette solution d’une prolongation limitée dans le temps et pour les affaires courantes. Au
contraire il l’accrédite.

• En 1991, la Commission Delors n’a pas été prolongée. C’est une nouvelle Commission qui a été nommée. Mais de façon intérimaire : pour une durée limitée de 2 ans. Une prolongation nécessaire…
pour se caler avec les élections européennes et le nouveau mandat de 5 ans (et non plus 4 ans). Dans cette commission annoncée le 22 décembre 1992, 7 commissaires étaient nouveaux les 17 présents à
l’époque (2 commissaires par « grand » Etat, 1 pour les « petits ».

• En 1993, la Commission a effectivement été prolongée, mais de 15 jours ! Du 6 janvier au 22 janvier exactement. Le temps que la nouvelle Commission soit en place, très exactement. Ce pour des
raisons tout à fait objectives. 1) A cause du retard pris pour nommer la Commission : au Sommet de Corfou, les Britanniques refusent JL Dehaene (le Premier ministre Belge), en juillet sort le nom
de Santer. Le Parlement européen montre sa mauvaise humeur, et fait trainer les choses. Il n’est pas content de la répartition des portefeuilles. Et envoie notamment bouler quelques commissaires.
Le portefeuille de l’égalité sera ainsi retiré au commissaire Padraig Flynn qui avait fait des déclarations un peu à l’emporte pièce sur le rôle des femmes (l’histoire s’est un peu répété avec
Buttiglione). Les trois nouveaux Etats membres n’ont pas encore ratifé le traité. Et le Parlement exige que les nouveaux députés participent au vote (le vote prévu en décembre est reporté en
janvier). Bref, la Commission est la pour expedier les affaires courantes. Et rien de plus. La présentation de directives sont renvoyés à plus tard (Delors l’a expliqué personnellement à un certain
ministre de la Communication nommé Nicolas Sarkozy ! au sujet de la directive « télévision sans frontières).

• En 2004, rebelote, la Commission Prodi – prévue pour terminer le 31 octobre, continue jusqu’au 22 novembre – est obligée de jouer les prolongations, mais là encore, pour des raisons très
objectives. Et encore là a cause du satané Parlement qui a refusé de confier le portefeuille « justice intérieur » au conservateur italien Buttiglione après des déclarations sur les homosexuels.
L’actuel président de la Commission José-Manuel Barroso en a gardé un souvenir cuisant, lui qui s’était entêté à vouloir garder l’Italien Buttiglione, et n’avait pas compris que le Parlement
européen de 2004 n’était plus tout à fait celui son enfance.

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Le bulletin de notes de la présidence française

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

Au moment de la visite du président Sarkozy au Parlement européen, il semblait intéressant de faire une petite revue des priorités françaises et des résultats, de remettre en quelque sorte son
bulletin de notes du semestre à la présidence française (le papier est paru ce mardi dans Ouest-France).

Pour jauger une présidence, commente ce diplomate expérimenté, il faut regarder « les priorités, – l’attendu – et  la gestion de crise – l’inattendu -. Revue de détail des résultats obtenus
par rapport aux ambitions affichées…

• Union pour la Méditerranée (UPM). Dossier emblématique, il n’a pas vraiment atteint le but proclamé. De grand projet de civilisation, l’UPM a été rétrogradée à un secrétariat chargé de
gérer des grands projets. Il faudra voir l’avenir de ce projet. Mention : très moyen.

• Immigration. Le « pacte européen pour l’immigration et l’asile » a été bouclé sans fioritures. La carte bleue pour certains travailleurs « qualifiés » a été avalisée. Mais l’ambiance est
plus à la répression de l’immigration illégale qu’à l’intégration des immigrés. Mention : passable

• Energie climat. Sur ce « paquet » difficile, obtenir un accord n’était pas évident. La déception de certaines organisations écologiques ne doit pas faire oublier que mettre aux enchères
des quotas d’émissions de CO2 vaut bien quelques dérogations… Mention : bien

• Défense. Négocié dans l’ombre, ce sujet a connu des progrès réels. L’Europe a déployé 3 missions d’importance (Géorgie, Kosovo, Pirates), avancé sur des projets industriels. Et le Quartier
général européen pourra être renforcé, enfin ! Mention : bien.

• Le Traité de Lisbonne. Le « non irlandais » avait mis une priorité de plus pour la France. Après quelques cafouillages, le Premier ministre irlandais a accepté de convoquer à nouveau les
électeurs l’année prochaine. En échange, les Européens renoncent à un élément majeur du Traité: la réduction de la Commission. Mention : bien.

• les dossiers législatifs. Le bilan est très honorable puisque plusieurs accords ont été obtenus ce semestre, comme le recouvrement des pensions alimentaires, le travail temporaire ou le
paquet sur la sécurité Erika III. Mention : Bien

• la gestion de crise. Malgré des divisions sur la Russie, les Européens ont réussi à garder leur unité lors du conflit en Géorgie. Et même si la coordination économique n’est pas parfaite,
le plan de relance adopté à 27 montre que chacun est désormais convaincu de sa nécessité. Un net progrès. Mention : excellent.

• l’organisation. Si l’appareil administratif et diplomatique français est toujours « efficace » note un observateur, et Sarkozy « une Lamborghini de la com’ », la présidence française a
connu certains ratés notables : plusieurs ministres « séchant » au Parlement ou « franchement mauvais », une communication « hyper-centralisée à l’Elysée » (*) qui a conduit à quelques couacs
retentissants, comme ce sommet UE-Ukraine, déplacé dans le désordre d’Evian à Paris. A chaque fois, c’est « pompier » de la présidence, Jean-Pierre Jouyet, le ministre des Affaires européennes qui
a été appelé à la rescousse. Mention : très moyen

(*) la présidence a ainsi abandonné les petits briefings (techniques ou politiques) des journalistes durant le sommet. La Com’ part du chef de l’Etat. Et il n’y a que lui qui cause. Plus de
personnalité diplomatico-politique (comme Catherine Colonna excellait sous la présidence Chirac) pour permettre de suivre l’évolution des dossiers, derrière les portes fermées des réunions (et
faire passer en même temps le message de la présidence, il ne faut pas être naïf). Ici rien ne filtre, sinon la parole présidentielle.

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Un compromis sur le Traité de Lisbonne sur la table du Conseil

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

La présidence française de l’UE a mis sur la table du Conseil un compromis propre à amener les Irlandais à engager un nouveau référendum, avant la fin de l’année.

Celui-ci repose sur plusieurs points :

• L’Irlande s’engage à ratifier le traité de Lisbonne avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne (fin octobre 2009). Et le traité de Lisbonne est prévu pour entrer en vigueur au
plus tard fin de l’année 2009.

• Exceptions irlandaises. Les 27 prennent en compte les demandes du peuple irlandais, notamment le maintien de la « politique traditionnelle de neutralité », la préservation des règles
constitutionnelles irlandaises sur « le droit à la vie, l’éducation et la famille », la non-extension des compétences de l’Union en matière fiscale… Une série de déclarations sera prise pour
entériner ce genre de dispositions. Il n’est pas exclu non plus que – par une déclaration unilatérale – l’Irlande décide de ne pas participer à certains aspects de la politique européenne de
défense (comme la coopération renforcée).

• Présidence des conseils. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur au cours d’un semestre, le pays qui assure la présidence du Conseil européen et du Conseil des Ministres des Affaires
étrangères continuera à assurer cette fonction. Ce sera à la présidence suivante « de prendre les mesures particulières nécessaires relatives aux aspects organisationnels et matériels » en lien avec
le président élu du Conseil européen et le nouveau Haut représentant de faire les ajustements nécessaires. Dans l’agenda retenu, la présidence suédoise sera donc effective jusqu’au 31 décembre
2009. Et il reviendra à la présidence espagnole de faire les ajustements nécessaires. De fait, la présidence tournante pourrait continuer sur certains sujets jusqu’à juin 2010.

• Conséquence pour le nouveau Haut représentant. Le super diplomate en chef de l’Union (selon le traité, le Haut Représentant est également Commissaire européen et préside le Conseil des
ministres des affaires étrangères) ne présidera le Conseil des Affaires étrangères qu’au 1er janvier 2010 – à condition d’avoir un accord avec la présidence en cours (belge). Sinon il n’exercera
cette fonction pleinement qu’au 1er juillet 2010. n’entrera en vigueur qu’à la fin de la présidence concernée.

• Commission européenne. Tous les pays conserveront leur commissaire dans la prochaine Commission (et dans les suivantes jusqu’au jour où on décide de revoir ce système – une simple décision
du Conseil européen suffira). Cela permet à l’Irlande de conserver son commissaire. Une revendication générale de la campagne du référendum. NB : Le traité de Lisbonne prévoit normalement une
réduction du nombre de Commissaires à 2/3 des Etats mais également la possibilité pour le Conseil europén à l’unanimité de revoir ce chiffre, sous entendu de revenir à un siège par commissaire. Si
le traité de Nice s’applique en revanche, la réduction est automatique, le nombre de commissaires devant être inférieur d’au moins 1 au nombre d’Etats. Cela devrait être un puissant incitant à la
future campagne référendaire en Irlande. Et il y a fort à parier que la campagne tourne autour de ce sujet.

• Parlement européen. le nombre de députés européens passera à 754 à terme ; ce changement interviendra à l’application du traité de Lisbonne jusqu’à la fin de la législature. En juin 2009,
les élections du Parlement européen auront lieu selon les modalités de Nice (soit 736 députés). Ce qui signifie 72 députés pour la France (soit 6 de moins qu’aujourd’hui). Un ajout de députés sera
fait ensuite pour atteindre le chiffre de 754 députés jusqu’à la fin de la législature, 2014 (soit 2 de plus pour la France par exemple). Ce qui n’est pas exactement le chiffre prévu par le Traité
de Lisbonne (751), soit 3 de plus que le Traité de Lisbonne (attribués à l’Allemagne). Le chiffre reviendra à 751 pour la législature suivante (après 2014).

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Traité de Lisbonne: vers un « accord de Prague » ?

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

La crise en Géorgie pourrait contribuer à décrisper la situation sur le Traité de Lisbonne. On savait le président polonais Lech Kaczynski réticent à parapher le texte déjà approuvé par le
Parlement. Et en république tchèque, Vaclav Klaus, le président, et son parti au pouvoir, l’ODS, jouaient toutes les manoeuvres de retardement. La situation semble se débloquer. Et dans les
couloirs du sommet européen, le 1er septembre, quelques petits conciliabules bilatéraux devraient se tenir sur le sujet.

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Réduire la taille de la Commission, en 2009, en 2014, quel casse-tête!

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

La Commission réduite en 2009, selon le Traité de Nice (rappel)
Le nombre de commissaires dans la prochaine Commission européenne est – jusqu’à nouvel ordre (jusqu’à que les 27 Etats
membres ratifient) – fixé par le Traité de Nice. Or, celui-ci prévoit que la nouvelle Commission devra être réduite dès l’automne 2009 (et non pas en 2014 comme prévu par le Traité de Lisbonne), le
Conseil des Etats membres en fixant les modalités. C’est l’application de l’article 4 du protocole n°10 de l’élargissement («  à partir du moment où l’Union compte 27 membres ») qui modifie
l’article 213 § 1 du Traité CE.

Un dispositif très encadré
 Pour être plus exact, le nombre de commissaires devra être « inférieur au nombre d’Etats membres ».
Et le Conseil, à l’unanimité, doit déterminer :
1° le nombre de membres de la Commission ;
2° les modalités de la rotation égalitaire contenant l’ensemble des critères et des règles nécessaires à la fixation automatique de la composition des collèges successifs, sur la base de deux
principes (fixés par le Traité):
a) « les États membres sont traités sur un strict pied d’égalité en ce qui concerne la détermination de l’ordre de passage et du temps de présence de leurs nationaux au sein de la Commission;
l’écart entre le nombre total des mandats détenus par des nationaux de deux États membres donnés ne peut jamais être supérieur à un » ;
b) sous réserve (du premier principe), « chacun des collèges successifs est constitué de manière à refléter d’une manière satisfaisante l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des
États membres de l’Union ».
Autrement dit ce n’est pas évident du tout. Et les débats risquent d’être longs au Conseil pour arriver à un accord sur l’exclusion de certains nationaux de la Commission. Sauf à repousser à plus
tard toute décision.

Deux solutions semblent exclues :

1° Prendre une décision précisant que le nombre de commissaires est 27. La formulation du Traité est on ne peut plus claire : réduction du nombre de commissaires, fixation à l’unanimité du
nombre (donc réduit) par le Conseil, cette formule me paraît donc exclue (à moins d’avoir une lecture purement formelle du Traité).

2°Exclure le commissaire irlandais. C’est idiot. Outre que cette décision serait injuste et impensable politliquement, elle paraît impossible juridiquement : il faut l’unanimité pour une
telle décision, et on voit mal l’unanimité se faire sur cette question (un gouvernement irlandais qui approuverait cette mesure serait suicidaire) ; de plus, les critères combinés – représentation
égalitaire, démographique, géographique me paraissent délicat à justifier.

Deux solutions semblent plus réalistes, même si elles peuvent conduire à des impasses:

3° Ne rien décider et garder une Commission à 27 Etats membres. Dans ce cas, il y a carence, de fait, du Conseil. Toute institution européenne (le Parlement par exemple ou un Etat membre)
peut alors saisir la Cour de justice pour le constater. Si le recours aboutit et que la Cour condamne, la situation n’est pas plus claire, il y aura une crise politique. Il peut donc y avoir une
tentation d’un « pacte de silence » = toutes les institutions sont d’accord pour ne pas traîner le Conseil devant la Cour (Un particulier ne peut en effet attaquer une institution pour
carence).

4° Ne pas être d’accord sur les modalités (ce qui revient à ne rien décider). Selon un responsable de la Commission, proche de José-Manuel Barroso, « nous aurions une continuité
institutionnelle ». Autrement dit la Commission continuerait de fonctionner à 27 membres. Cette hypothèse paraît valable. Un recours en carence devant la Cour peut toujours être tenté mais là-aussi,
il peut y avoir un « pacte de silence » (voir ci-dessus). Et le recours plus difficile à démontrer (il n’y a pas effectivement carence mais impossibilité de décider : de nombreux textes
communautaires mettent plusieurs années à être approuvé).

Deux solutions pragmatiques peuvent aussi être évoquées :

5° Saisir volontairement la Cour de justice, en lui « filant le bébé ». La Cour a ce pouvoir – rarement utilisé – de trancher entre les différents des Etats membres.

6° Les 27 décident de réduire la Commission, mais plus tard, ou de façon progressive pour arriver au chiffre de 2/3 (prévu par le Traité de Lisbonne à un horizon très lointain). Reste à
fixer le processus de réduction égalitaire.

7° On « invente » une solution non prévue par les textes. Soit en donnant une « compensation » à la nationalité non représentée, par exemple en lui réservant les postes de secrétaire général de
la Commission ou de directeur du service juridique (deux postes clés au sein de l’exécutif européen qui assistent aux réunions du collège ou donnent leur « imprimatur » sur les textes débattus). Soit
en prévoyant un système de rotation plus rapide : sur un demi-mandat (deux ans et demi), délicat à justifier au regard des autres textes.

On peut aussi « supputer » justement…

8° Une action en justice d’un particulier devant la Cour de justice. Par exemple, une entreprise lésée par une décision (ou une non-décision) en matière de concurrence, invoque – au détour
de son recours en annulation de la décision – une exception d’illégalité, le manque de régularité de la composition de la Commission devant la CJCE. C’est une éventualité que m’a soufflée un
diplomate européen (après mon article dans Europolitique sur le traité de Nice) ! Et assez rarement utilisée si j’en crois la base de données de la Cour (*). C’est juste mais le résultat ne semble
pas évident et surtout cette hypothèse joue dans plusieurs cas…
a) Pas évident. D’une part, il faut qu’un particulier attaque devant la Cour, invoque ce moyen. Il faudra ensuite attendre quelque temps ,au minimum trois ans, avant une décision (je ne vois pas la
Cour décider en référé sur ce sujet). D’autre part, il faut que la Cour accepte cet arguement sur la forme d’abord et surtout qu’elle l’accepte sur le fond (ce qui est pas évident). Il faudrait en
efet prouver que la composition de la Commission est en défaut (voir le 4°), que ce défaut a joué un rôle dans la décision. Et là, j’ai un doute : je ne vois pas en quoi, une Commission à 27 – même
« irrégulièrement constituée » – déciderait différemment d’une Commission à 18 ou 22.
b) A double tranchant. Permettons de remarquer que l’hypothèse d’un recours d’un particulier peut jouer dans d’autres hypothèses : si les 27 décident de réduire la Commission. Cette hypothèse est
d’ailleurs plus plausible, un représentant d’un pays qui ne serait pas représenté à la Commission attendrait la première occasion pour attaquer et invoquer que les critères fixés par le Traité ne
sont pas remplis (rotation égalitaire, équilibre géographique, démographique etc…).
(*) Dans la base de données de la Cour, j’ai noté deux arrêts : l’un concerne un Etat membre Allemagne / Commission
C-334/99 du 28 janvier 2003 ; l’autre une entreprise : Kvaerner
T-227/99 du 28 février 2002. Tous les deux concernait la « mise en congé » du commissaire Bangeman après sa participation dans l’entreprise Telefonica et s’étaient soldés par un refus de prendre
en compte les arguments des parties prenantes.

Réduire la Commission une grosse betise ?
Personnellement, je pense que réduire la Commission est une des grosses « betises » du Traité de Lisbonne (comme de la Constitution). Naïvement dans mes jeunes années, quand je revais d’Europe en
théorie, je pensais effecitvement que c’était le meilleur système pour assurer de l’efficacité au système communautaire. Dans la pratique, quand on voit comment fonctionne une Commission, on voit
bien que ce qui fait une dynamique n’est pas le nombre de commissaires mais la personnalité, la volonté collégiale et l’envie d’Europe des unes et des autres. Une Commission réduite à 20 membres
avec un président falot (je ne donnerai pas de noms -:) ) donnera une Commission aussi faible qu’à 40 avec un président dynamique. De plus, quand on voit les sentiments au niveau des Etats membres,
il est à mon sens plus important que la Commission ait une garantie de légitimité, d’impartialité, de compréhension de ce qui se passe dans chaque pays. Il est donc dans l’intérêt de la Commission
et de l’Europe comme des citoyens que chaque pays soit représenté dans l’exécutif européen.

Quelle légitimité aurait, en effet, une Commission qui – par exemple – interdirait des mesures pour Alitalia (où il n’y aurait pas de commissaire italien), celle qui viendrait sanctionner la
Pologne ou la Lituanie (si un commissaire de ces pays n’est pas représenté) ? Ce n’est pas crédible. Ce n’est pas sérieux ! Une telle Commission européenne serait faible par nature. Précisons que
dans toutes les institutions européennes (Parlement européen, Conseil, Cour de justice), il y a un national de chaque Etat membre. Ce qui me semble à réformer est donc davantage le mode de
désignation, totalement entre les mains des Etats et qui conduit à aboutir au plus petit dénominateur commun. Un système (comme celui proposé par certains députés européens) qui permettrait à
chaque Etat de proposer deux ou trois personnalités et au Parlement européen de choisir entre elles, me parait être une meilleure garantie d’efficacité que la réduction de la Commission.

Crédit photo : NGV (« siège de la Commission européenne à Bruxelles)

(article publié à l’origine sur le blog « europesociale« )

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Les conséquences du « Non » irlandais décryptées

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

Voici une petite analyse des conséquences du Non Irlandais sur les changements institutionnels et qui tord le cou à quelques idées préconçues : Non le Traité de Nice n’est pas la catastrophe
annoncée et ne fonctionne pas si mal, Oui l’Europe peut attendre encore quelques mois, Non la réforme institutionnelle du Traité de Lisbonne n’est pas la panacée universelle (1).

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Elections au PE, en juin, selon le Traité de Nice. Eh oui!

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

Les prochaines élections au Parlement européen – en juin – risquent de se tenir
avec les règles du Traité de Nice. En effet, peu espèrent à Bruxelles pouvoir obtenir un nouveau vote irlandais avant le printemps. Et permettre l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne dans un
délai raisonnable, pour organiser à temps les élections européennes paraît impossible aux yeux de nombre d’observateurs. Le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker l’a lui même
confirmé.

Le Traité de Lisbonne comme le Traité de Nice modifient en effet le nombre de députés. Et l’un comme l’autre obligent en effet à modifier les lois électorales nationales. Ce qui paraît
juridiquement très délicat à faire quelques semaines seulement avant le vote. La modification n’est également pas neutre politiquement, particulièrement dans les pays qui votent par circonscription
régionale, comme la France. L’Hexagone est d’ailleurs avec l’Espagne, un des grands perdants de ce changement. Il perd six députés avec le Traité de Nice contre quatre seulement avec le Traité de
Lisbonne. Ce qui va obliger à revoir la délicate répartition entre les huit grandes régions, certaines régions devant céder un député et d’autres.

(Photo :  © NGV)

(article publié à l’origine sur le blog « europesociale« )

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Quelques idées irlandaises pour un nouveau référendum

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d’inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au
traité de Lisbonne.

Ce dispositif prendrait la forme de plusieurs déclarations :
– une réaffirmation de la neutralité de l’Irlande au niveau militaire,
– refus d’une harmonisation fiscale au plan européen,
– volonté de garder un commissaire,
– préservation de certains particularités du droit de la famille, tels l’avortement.

Coté défense, ces déclarations seraient doublées par la mise en oeuvre d’un opt-out, sur certains aspects de la poltique européenne de défense (PESD) :
– non participation à l’Agence européenne de défense.
– non participation à l’Etat-major de l’UE.
L’Irlande continuerait, en revanche, à participer aux décisions sur les missions PESD. Ce qui permet de pouvoir peser sur leur lancement (vote à l’unanimité) ou de participer, au cas par cas, à
certaines missions, sans formalité supplémentaire.

(Cet opt-out pourrait nécessiter un « protocole » additionnel, voire aucun protocole (déclaration + décision annoncée à l’Etat major et à l’Agence européenne de défense) Dernière solution qui a
l’avantage de ne pas devoir resoumettre cette question à l’approbation des autres 26 Etats membres. Le protocole a en effet même valeur que le Traité et doit être signé et ratifié par les 27 Etats
membres)

Nouveau référendum au printemps…L’idée qui sous-tendrait ce package serait de (re)soumettre le Traité de Lisbonne dans un nouveau référendum, au printemps… (honnêtement, la « nouvelle
offre » me paraît un peu « faible » pour provoquer un mouvement certain des Irlandais en faveur du Oui. Un deuxième Non scellerait en effet toute avancée possible, plus définitivement que tout autre
solution).

(article publié à l’origine sur le blog « europesociale« )

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Une femme à la tête de l’Europe, demain !

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

Le tout Bruxelles gamberge sur les futurs noms à la tête de l’Europe. Les profils et conditions s’esquissent.
Selon des diplomates, le futur président de l’Europe ne pourra provenir que d’un petit ou moyen Etat membre, ceux-ci étant les plus réticents à cette
fonction, il paraît exclu qu’il vienne d’un « grand » Etat membre. Exit donc la candidature de Tony Blair mise en avant par Nicolas Sarkozy.

Le Haut représentant chargé des relations
extérieures devra, entre autres qualités, être « Otan-Compatible ». Passant à la Commission européenne, il garde en effet la haute main sur l’action politico-militaire de l’Union ; la pleine
coopération avec l’Otan était une condition mise par plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et le Portugal. Ce ne pourra pas être un National d’un pays disposant d’un siège au Conseil de sécurité
(français ou britannique). Ce qui (re)donne toutes ses chances à Javier Solana pour un être renouvellé ou à… un autre national ! Un Allemand par exemple ?

Angela Merkel souhaite, en effet, un retour des Allemands aux postes dirigeants, à la Commission par exemple. Quant à la France, si elle n’est officiellement
candidate à aucun poste, cette modestie vise, en fait, à récupérer le secrétariat général du Conseil. Ce poste discret, mais à l’importance grandissante avec
les élargissements successifs à de petits pays, sera libre en 2009 et le Français Pierre de Boissieu, fidèle secrétaire général adjoint pourrait un candidat « utile ».

Les femmes exclues ! Seule pièce manquante à ce puzzle : l’égalité des sexes. Aucune institution ou organismes principaux de l’Union européenne, n’est
actuellement dirigée par une femme. Commission, Parlement, Conseil, Affaires étrangères, Cour de justice, Banque centrale, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions…sont
tous présidés par un… homme. Extraordinaire ! Et aucun des noms avancés dans les « conversations » à Bruxelles n’évoque une femme.

(article publié à l’origine sur le blog « europesociale« )

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