Droits Fondamentaux

Le français, « langue morte » de la PESD ?

(BRUXELLES2) Au moment où se termine le Sommet européen, la présidence française va sans doute se targuer d’une réussite en matière de défense. Et effectivement le bilan est bon. Mais il est un sujet sur lequel son passage n’aura servi à rien: celui de la langue… Les règles de travail linguistiques dans la Politique européenne(…)

Un « sommet » pour renforcer la lutte contre l’exclusion des Roms

(B2) Un premier sommet européen des Roms se tient à Bruxelles le 16 septembre. Il va permettre d’examiner les mesures permettant de renforcer l’inclusion des Roms (*) dans la société, comme l’avait préconisé dans un document publié au début de l’été la Commission européenne. Pour Vladimir Spidla, le commissaire européen pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Egalité(…)

Les Roms trop discriminés selon le Commissaire aux droits de l’homme

(B2) Quelques jours juste avant que l’Italie prenne un coup de sang contre les Roumains (et Roms), Thomas Hammarberg, le Commissaire aux Droits de l’Homme (rattaché au Conseil de l’Europe) avait, le 23 octobre, sonné l’alarme contre les discriminations dont souffrent les Roms en Europe. « le sentiment d’hostilité à l’égard des Roms ou l’antitsiganisme(…)

Accueil des demandeurs d’asile. La France applique mal la directive

(B2) La Commission européenne a rendu public, le 26 novembre, son rapport évaluant la mise en œuvre par les États membres de la directive de 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, souvent appelée la «directive relative aux conditions d’accueil». Transposition satisfaisante… D’une manière générale, la directive a été transposée « de manière(…)

La guérilla institutionnelle reprend

(Archives B2) La trêve des élections passées, la guérilla entre le Parlement européen et le conseil des Ministres devrait reprendre de plus belle. Dès mardi, la commission juridique de l’assemblée doit se réunir. Cette réunion rassemblera les « anciens » députés. La nouvelle assemblée n’entrant en effet en fonction que début juillet, une fois les groupes politiques(…)

Gérard Nafylian : « La Charte promise à un avenir juridique »

(Archives B2) Trois questions à Gérard Nafylian, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), directeur du Centre universitaire d’études des communautés européennes (CUECE) La Charte simplement proclamée à Nice est dit-on sans valeur juridique, est-ce votre sentiment ? Pas tout à fait. Ce texte n’est certes qu’une déclaration d’intention de responsables politiques. Mais il faut bien voir(…)

L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir en Autriche. Des réactions diversifiées

(archives B2) L’entrée du parti de Jörg Haider, leader du FPO, d’extrême-droite dans le gouvernement autrichien dirigé par les Chrétiens-Démocrates de l’OVP suscite des réactions diverses dans la classe européenne, dès la fin janvier. Nicole Fontaine, la présidente du Parlement européen s’ « inquiète » le 27 janvier 2000 « de la perspective de l’entrée(…)