Europe – pouvoir – Traités

Les militaires réquisitionnés pour le sommet européen (Maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Brèves, Europe - pouvoir - Traités /

(B2)  Le gouvernement belge étudie la possibilité d’utiliser l’aéroport militaire de Beauvechain, situé à 40 km de Bruxelles, pour accueillir les chefs d’Etat et de gouvernement invités au Sommet européen. Les syndicats ont en effet émis un mot d’ordre de grève générale pour le 30 janvier, jour du sommet. Un mot d’ordre largement donné à l’avance et qui risque d’être largement suivi, notamment par le personnel de l’aéroport de Bruxelles. Mais le président du Conseil, Herman Van Rompuy (ex Premier ministre belge CD&V) a preféré jouer le va tout et ne pas changer la date du sommet ; trop compliqué d’avancer, comme envisagé un moment, d’avancer le sommet à dimanche. Or, ainsi que le dévoile la RTBF, ce choix pose quelques problèmes notamment au niveau logistique (places de garage pour gros porteurs, nombre de pompiers…).

(Maj) Dimanche, des informations filtraient sur la possible utilisation d’hélicoptères Agusta vers Bruxelles, soit directement au siège du Justus Lipsius, soit sur le site de la police fédérale à Etterbeek ou à la caserne d’Evere.

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A la tête des commissions « extérieures » du Parlement européen ?

Nicolas Gros-Verheyde / Brèves, Europe - pouvoir - Traités /

(B2) Avec le changement à mi-mandature à la tête du Parlement européen (le social-démocrate Allemand Martin Schulz remplaçant le Polonais chrétien-démocrate Jerzy Buzek), quelques commissions parlementaires changent également de président. L’eurodéputé allemand, Elmar Brok (CDU), prend ainsi la tête de la commission affaires étrangères du Parlement européen. Il remplace l’Italien Gabriele Albertini (du Parti des libertés) qui n’aura pas fait un parcours éclatant à ce poste. A la sous-commission Défense, pas de changement en revanche, le Français Arnaud Danjean reste à son poste. Il est cependant candidat aux élections législatives en France dans le département du médiatique Arnaud Montebourg et pourrait donc quitter son poste d’eurodéputé… s’il l’emporte en France.

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La procédure de l’article 7. Comment çà marche ? (Maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) L’article 7… va bientôt devenir un slogan en lui-même. Alors que la Hongrie est dans la ligne de mire, certains groupes au Parlement européen réclament l’application de cet article. Un article incorporé dans les Traités européens après l’affaire autrichienne et l’arrivée de l’extrême-droite en Autriche visant à sanctionner la violation des droits fondamentaux. Mais dont on connait peu la mécanique en fait.

L’article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’UE prévoit en effet non pas une procédure mais plusieurs qui, normalement, s’échelonnent progressivement. L’une vise à mettre en lumière un “risque clair de violation grave”. La seconde permet de “constater l’existence d’une violation grave et persistante”. La troisième passe aux sanctions en autorisant la suspension de certains droits de l’Etat membre (droit de vote inclus) mais en laissant ses obligations intactes.

Des procédures qui sont beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre qu’on pourrait le penser à l’origine. Car pour la déclencher comme pour l’exécuter cette procédure requiert, bien souvent, une super-majorité, voire une quasi-unanimité. On peut donc affirmer que cette procédure ne s’applique qu’en cas de violation « très » grave des droits fondamentaux et non pas simplement de « violation grave » comme mentionné dans les textes.

Quelles violations peuvent être sanctionnées ?

Il ne s’agit pas de sanctionner les violations des droits fondamentaux de manière impersonnelle. Mais celles qui sont mentionnées à l’article 2 : « respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ».  Article qui détaille également les caractéristiques communes de la société à l’européenne : « le pluralisme, la non‑discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Première procédure : le risque clair de violation grave

L’initiative appartient à 3 acteurs :

  • un tiers des États membres (donc 9 aujourd’hui) ;
  • le Parlement européen (après rapport spécifique de la commission compétente, le PE vote à une double majorité : 2/3 des suffrages exprimés + majorité des membres du Parlement)
  • la Commission européenne (selon son règlement : majorité du nombre des membres prévu par le Traité)

Ceux-ci doivent produire une proposition motivée (cela suppose un argumentaire, solide, étayée juridiquement).

Ensuite, il faut une décision du Conseil des ministres de l’Union européenne, à la majorité de 4/5e de ses membres (soit 22 membres), décision qui doit être approuvée par le Parlement européen (majorité des 2/3). L’Etat concerné ne peut pas prendre part au vote. Mais il doit être entendu avant toute décision.

Cette décision doit être suivie. « Le Conseil vérifie régulièrement si les motifs qui ont conduit à une telle constatation restent valables. »

Deuxième procédure : l’existence d’une violation grave et persistante

Il n’y a plus que 2 acteurs à avoir l’initiative. Il faut une proposition soit d’un tiers des États membres, soit de la Commission européenne (règles de majorité : voir ci-dessus). Le Parlement européen n’a plus l’initiative.

La décision est faite par le Conseil européen (et non plus le Conseil), à l’unanimité (et non plus à 4/5e). Les abstentions ne sont pas décomptées.

Le Conseil peut non seulement constater l’existence d’une violation grave et persistante mais aussi adresser à l’Etat « des recommandations ».

Troisième procédure : la suspension des droits de l’Etat membre

La suspension des droits ne peut intervenir que si le constat d’une violation a déjà été faite par le Conseil européen. Il n’y alors plus qu’un acteur à avoir l’initiative : le Conseil des ministres. La décision est prise à la majorité super-qualifiée (réunissant 72 % des membres + 65 % de la population des Etats participants).

On évoque souvent la suspension des droits de vote de l’Etat. Il faut remarquer ce n’est qu’une mesure parmi d’autres. En fait, le Conseil peut suspendre « certains droits découlant de l’application des traités à l’État membre en question », dont les droits de vote.

Il doit être tenu compte des conséquences éventuelles d’une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales. En revanche, normalement, les « obligations qui incombent à l’État membre en question au titre des traités restent en tout état de cause contraignantes pour cet État. »

Ces mesures peuvent être modifiées ou clôturés par la suite, selon les mêmes règles de majorité « pour répondre à des changements de la situation qui l’a conduit à imposer ces mesures ».On peut donc affirmer que cette procédure ne s’applique qu’en cas de violation « très » grave des droits fondamentaux et non pas simplement de « violation grave » comme mentionné dans les textes.

(Maj avec les valeurs dont on étudie la violation)

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La première force européenne a dix ans…

La première force européenne a dix ans…

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(crédit photo : Commission européenne / cérémonie d'introduction à l'Euro en Estonie, en 2010)

(BRUXELLES2) Dix ans après la naissance de la monnaie commune, on considère toujours l’euro sous un angle uniquement monétaire et économique. Or, une monnaie n’est pas qu’un simple instrument de métal, de papier ou une unité de compte dans un logiciel comptable, c’est davantage. C’est aussi un instrument de puissance. Un aspect souvent passé sous silence au niveau stratégique.

(source : FMI/Wikipedia)

De ce point de vue, l’Euro, monnaie inexistante il y a 10 ans, a réussi son pari : s’imposer comme une monnaie relativement stable, de réserve, la deuxième dans le monde après le dollar. Près de 26% des réserves mondiales de change connues (*) sont aujourd’hui libellées en euro, selon les dernières statistiques du FMI.

A sa naissance, l’Euro – bénéficiant des positions de change essentiellement du Deutsch Mark – détenait 17% des réserves de change. D’année en année, ce chiffre a augmenté régulièrement, d’environ 1 point par année. Une progression qui s’est faite essentiellement au détriment du dollar. Quand on examine la courbe des réserves de change, on voit que l’Euro s’est non seulement imposé face à la monnaie américaine mais a aussi cassé sa courbe ascensionnelle comme monnaie de réserve.

(*) Près de la moitié (environ 47% au 3e trimestre 2011) des réserves de change ne sont pas connues aujourd’hui, notamment celles de la Chine. Ce qui fausse en partie les statistiques.

Or, depuis la mi-2009, il y a un renversement de tendance. C’est la courbe ascensionnelle de l’Euro qui s’est brisée. Au 3e trimestre 2009, l’Euro détenait presque 28% des réserves de change. Deux ans plus tard, il était deux points plus bas… Une baisse qui ne profite pas vraiment au dollar ni à la livre sterling d’ailleurs.

(Sources : FMI / Graphique : B2)

Quant au taux de change de l’euro face au dollar, il reste étonnamment vigoureux, malgré les difficultés économiques, autour de 1,30-1,40 $ pour un 1 euro. Un chiffre relativement stable, malgré quelques hausses et baisses depuis 5-6 ans. A comparer au taux de départ d’il y a dix ans (1,14) et du taux le plus bas atteint dans les années 2001 (0,80).

(crédit graphique : actufinance.fr)

 

Il faut aussi prendre en compte que 20% des échanges mondiaux sont faits en euro, et que 322 millions de citoyens européens utilisent l’euro. Outre les Etats membres de la zone Euro, le Monténegro et le Kosovo ont adopté l’Euro comme monnaie nationale. A ce nombre officiel, il faudrait aussi rajouter les habitants de la quinzaine d’Etats africains qui partagent le CFA, l’ancien franc CFA arrimé à l’Euro (avec sa contre-valeur en franc = 6,55957), soit près de 135 millions d’habitants supplémentaires.

Nous avons là une des premières armes du « Soft power » européen. En matière économique, on peut ajouter que l’Euro agit comme un rempart à l’intérieur contre les soubresauts économiques extérieurs : il garantit un taux « d’inflation en dessous de 2% et (…) des taux d’emprunt historiquement bas », comme le souligne Olivier Bailly, un des portes-paroles de la Commission européenne.

Défendre l’euro aujourd’hui n’est donc pas juste une question de positionnement en matière de politique intérieure, de choix philosophique ou de principe économique (l), c’est aussi une question stratégique. Cela donne à l’Europe une profondeur de champ d’action, aussi semblable voire largement supérieure à ce que peut être un bouclier anti-missiles.

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La population de l’UE : + 1,4 millions d’habitants. L’Ouest progresse, l’Est recule

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) L’Union européenne a adopté aujourd’hui la décision qui fixe de façon officielle la population dans l’Union européenne et dans chaque Etat membre. Une statistique qui a une importance décisionnelle renforcée depuis le Traité de Lisbonne qui a adopté la double majorité.

J’ai repris ces chiffres en les mettant en perspectives pour mesurer l’évolution par rapport à l’année dernière (2010) ou par rapport à ce qui existait il y a six ans (2005). On a ainsi une augmentation de 1,4 millions d’habitants en un an, de presque 11 millions en six ans. Il est aussi intéressant  de voir que 4 pays fournissent essentiellement cette dynamique démographique : l’Espagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie. La Belgique, les Pays-Bas, la Suède voire l’Irlande contribuent également à cette hausse, de façon moins importante en chiffres brut mais relativement à leur taille, cette hausse est parfois proportionnellement supérieure.

L’Europe centrale en déclin

A l’autre bout de l’échelle, les pays d’Europe centrale et orientale (y compris Allemagne) connaissent une démographie négative ou atone. La Roumanie et la Bulgarie plombent les chiffres européens. La première a perdu plus de 1 million d’habitants en six ans, la seconde plus de 400.000 habitants, soit pas loin de 5% de leur population. Les pays baltes, la Hongrie ne sont pas en meilleure posture. L’Allemagne, surtout, avec près de 800.000 habitants en moins sur ans, est une nation en déclin. Elle continue de perdre quelques dizaines de milliers d’habitants, même si cette chute se ralentit. La Pologne est en statu quo. Seule la république Tchèque et la Slovaquie, et dans une moindre mesure la Slovénie et l’Autriche progressent.

La leçon sera à examiner dans quelques années. Mais si les règles de proportionnalité sont appliquées en matière d’élections au Parlement européen, les pays d’Europe centrale et orientale (au sens géographique) pourraient perdre quelques députés au profit des pays de l’Ouest et du Sud.

NB : ces chiffres sont extraits de la décision modifiant le règlement intérieur du Conseil, à télécharger dans les docs de B2. Les calculs effectués l’ont été ensuite (sur ma base « Votes Etats membres » que je tiens à jour depuis un fameux sommet de 4 jours et 3 nuits, il y a dix ans, à Nice)

Population Comparaison
2 011 Diff 2010 Diff 2005
en
milliers		 en %  en milliers en milliers
Belgique 10 918 2,2% 91,40 472,50
Bulgarie 7 505 1,5% -59,10 -405,10
Rép. tchèque 10 533 2,1% 25,80 312,20
Danemark 5 561 1,1% 25,60 149,20
Allemagne 81 752 16,3% -48,40 -749,20
Estonie 1 340 0,3% 0,20 -6,80
Irlande 4 481 0,9% 24,90 371,70
Grèce 11 326 2,3% 30,90 252,90
Espagne 46 153 9,2% 163,90 3 114,90
France 65 075 13,0% 361,40 2 704,60
Italie 60 626 12,1% 286,40 2 164,00
Chypre 804 0,2% 6,40 55,20
Lettonie 2 230 0,4% -18,40 -76,80
Lituanie 3 245 0,6% -84,40 -180,70
Luxembourg 512 0,1% 9,80 56,80
Hongrie 9 986 2,0% -27,30 -111,80
Malte 418 0,1% 4,60 14,90
Pays-Bas 16 656 3,3% 77,80 350,30
Autriche 8 404 1,7% 29,30 197,80
Pologne 38 200 7,6% 33,00 26,20
Portugal 10 637 2,1% -1,00 107,70
Roumanie 21 414 4,3% -48,20 -1 029,20
Slovénie 2 050 0,4% 3,20 52,60
Slovaquie 5 435 1,1% 10,30 50,50
Finlande 5 375 1,1% 24,30 138,70
Suède 9 416 1,9% 74,60 404,20
Royaume-Uni 62 436 12,4% 427,70 2 372,50
Total 502 487 100,0% 1 424,70 10 809,80
Seuil Majo 62 311 542
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Havel 1977, 1989, 1992… 2011

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) C’est sans doute l’image qui me restera de Vaclav Havel. Cette photo prise en 1989 m’a accompagné de longues années et encore aujourd’hui orne mon bureau. Comment présenter Havel ? Poète, dramaturge, dissident, homme d’Etat… Quoi qu’il en soit la république tchèque à perdu un grand homme, et l’Europe également.

 

L’artisan d’une séparation de velours : le refus du conflit pour la Slovaquie

Il est important également de se remémorer un épisode important dans sa vie d’homme politique. Un épisode moins évoqué. C’est, en effet, en partie grâce à Havel que l’Europe s’est épargné un conflit de plus dans les années post-soviétiques. Quand la Slovaquie s’est séparée de sa république-soeur tchèque, l’option d’une intervention musclée, voire militaire pour ramener à la raison les patriotes slovaques a été, en jeu, un moment. Havel a coupé court à toute discussion sur ce sujet. Moi président, a-t-il indiqué en substance, il n’y aura pas d’intervention. La Slovaquie s’est ensuite séparée de façon pacifique de la république Tchèque. Et ce n’est pas faute d’animosité. Car si les Tchèques et Slovaques étaient pour la plupart pacifiques, ce n’était pas le cas de tous. Pour avoir été le témoin de la venue de V. Havel à Bratislava, en octobre 1991, on était surpris par la violence des injures qui étaient proférés en son encontre, quand ce n’étaient pas les sifflets et les oeufs, montant des rangs des nationalistes slovaques. Mais on est resté aux échanges verbaux. Au même moment, et pendant plusieurs années, la Yougoslavie, qui n’aura pas compté de dirigeant assez « sage » pour adopter la posture de Havel, on n’en restera pas aux mots…

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Le projet de traité Zone euro est écrit. Texte et quelques commentaires (Maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2, analyse) La crise économique est une menace « sécuritaire » au même titre que d’autres, comme le rappelait justement le ministre de la Défense, Leon Panetta, récemment. B2 ne pouvait donc se désintéresser du nouveau Traité qui va être mis en place dans l’Union européenne. On en connait plus depuis cet après-midi. Le texte vient d’être en effet diffusé aux Etats membres, avec l’objectif de traduire le plus rapidement possible, en dispositions juridiques, l’accord politique obtenu au sommet du 9 décembre entre les dirigeants de la zone Euro.  L’objectif – ainsi qu’il est précisé dans l’article 1 – est d’aboutir à un « renforcement de la discipline budgétaire, la coordination et la gouvernance ».

Une méthode originale

Ce qui aussi intéressant que le contenu est la méthode de travail : ce texte a été préparé par les juristes du Conseil en liaison avec ceux de la Commission – les Etats membres n’étant pas associés -, puis transmis aux Etats membres. Mais il est rare que la presse soit associée à ce point puisqu’un briefing a été organisé au conseil afin de donner à la presse les premiers éléments contenus dans ce texte.

Le texte transmis aux Etats membres va maintenant être disséqué et commenté. Le premier travail se déroulera ensuite en groupe de travail « Zone euro » élargi à tous les membres de l’Union européenne (y compris les Britanniques), puis devrait passer directement aux chefs d’Etat ou de gouvernement. Aux discussions techniques participeront également la Commission européenne et le Parlement européen, chaque délégation aura 3 membres. L’objectif étant d’aboutir à une signature dès mars. Le lieu n’est pas fixé. Mais de l’avis général, le plus facile serait de le faire en marge d’un des Conseils européens, à Bruxelles. Un sommet informel est d’ores-et-déjà convoqué le 3 février, afin d’affiner les discussions.

Un accord de droit international

Cet accord est un accord international classique, et non un accord communautaire, même s’il donne aux institutions communautaires (Cour de justice…) certaines compétences. Il obéit donc aux règles du droit international, notamment pour tout ce qui n’est pas mentionné dans ce texte.

Il est écrit en anglais (ce qui n’est pas d’ordinaire l’habitude suivies dans les services juridiques de l’UE, où les Traités étaient souvent rédigés en français).

Il comprend 14 articles divisés en six titres : l’objectif, le contenu et les relations avec le droit communautaire, la discipline budgétaire, la convergence économique, les sommets européens, les dispositions finales.

A qui s’applique-t-il ?

Les parties contractantes de l’accord sont les Etats de la zone Euro. C’est à eux qu’il s’applique en priorité. Mais il peut aussi être appliqué par les autres Etats de l’Union européenne qui y souscrivent et le ratifient. Ceux-ci bénéficient même d’un régime privilégié car ils peuvent choisir d’appliquer volontairement une ou plusieurs dispositions du Traité.

Tous les Etats membres ayant « indiqué leur volonté de participer à cet accord ont les mêmes droits », qu’ils soient membres ou non de la Zone euro, précise un juriste. Le Royaume-Uni a d’emblée indiqué qu’il ne voulait pas être partie à l’accord, il sera donc « observateur ».

Les parties s’obligent à « appliquer cet accord en conformité avec les Traités européens et la loi européenne ». Ce texte « ne peut contredire les dispositions déjà en vigueur ou qui ressortent de la compétence de l’UE » (article 2).

Quand entre-t-il en vigueur ?

Cet accord entre en vigueur le mois suivant la 9e ratification d’un Etat partie. Ce qui est une rupture avec le principe en vigueur de l’unanimité nécessaire pour la ratification en application dans l’Union européenne depuis sa création. En revanche, cette pratique est d’usage très courant en droit international. Le Traité ne sera applicable qu’aux Etats l’ayant signé, au fur et à mesure de leur ratification. Un seul point est applicable dès l’entrée en vigueur, à tous : la tenue des sommets européens. « On ne peut avoir une participation en fonction de la ratification ou non » souligne un juriste ayant participé à la rédaction de ce projet.

Comment peut-il être modifié ?

Cette question n’est pas mentionnée. Elle doit donc être « réglée selon les règles du droit international classique » précise un juriste européen. Concrètement, le Traité ne pourra être modifié qu’à l’unanimité des Etats participant à l’accord et l’ayant ratifié (et non pas seulement à l’unanimité des signataires). NB : il parait cependant difficile politiquement de ne pas associer au minimum les Etats de la Zone euro, même ceux n’ayant pas ratifié.

Que se passe-t-il en cas de litige ?

Rien n’est précisé sur ce point. Mis à part la compétence de la Cour de justice européenne (CJUE) sur l’application de la règle d’or. Suivant le droit en vigueur, ce pourrait donc être la Cour internationale de justice qui soit saisie. Ou une instance d’arbitrage choisie au gré de la volonté des Etats ; pourquoi par la CJUE, dans ce cas.

Le contenu : discipline, convergence, sommets…

Les mesures décrites reprennent celles contenues dans l’accord du 9 décembre, à commencer par la règle d’or (équilibre des recettes et dépenses des budgets publics (general government) ; respect d’un maximum de 0,5% du PIB nominal de déficit par an, permettant d’assurer une marge de sûreté par rapport à l’objectif de 3% de déficit excessif). Cette règle d’or doit être introduire de façon obligatoire par une règle constitutionnelle ou de nature équivalente. Un mécanisme de correction automatique doit être défini au niveau national – sur la base de principes communs. (article 3) Tout manquement à ces principes pourra être contrôlé les tribunaux nationaux comme par Cour de justice européenne, auquel le Traité donne compétence. NB : Contrairement à la procédure communautaire, seul un Etat membre pourra se plaindre à la Cour (et non la Commission européenne). Ce qui en limite d’autant la portée.

Les Etats s’engagent à réduire leur endettement moyen d’un vingtième par an (article 4). Nb : Une disposition déjà prévue en fait dans le « 6 pack » et qui donne ainsi à une règle du droit dérivé, une valeur du droit primaire.

Ils s’engagent à soutenir les propositions de recommandations mises sur la table par la Commission européenne en cas de déficit excessif à moins qu’une majorité qualifiée s’y opposent. La majorité qualifiée étant définie par référence au Traité européen (article 7).

Convergence

Les mesures relatives à la convergence sont davantage d’ordre politique que vraiment juridiques. Les Etats s’engagent à prendre « toutes les actions nécessaires » pour renforcer leur convergence, leur compétitivité et améliorer le fonctionnement de l’union économique et monétaire (article 9). Ils conviennent de recourir, « si nécessaire et approprié », à la coopération renforcée sur les sujets essentiels au fonctionnement harmonieux de la zone euro (article 10). Ils conviennent de discuter ensemble des réformes économiques majeures qu’ils planifient (avant de les appliquer). Une coordination qui devra impliquer les institutions de l’UE (article 11). Les parlements nationaux et européen seront associés à certaines discussions (article 12).

Réunions au sommet

Le Traité entérine le principe de réunions du sommet de la zone euro ; leur nombre est fixé à « deux par an ou plus » (article 13) et non un tous les mois, comme souhaité par la lettre franco-allemande. C’est un traité « destiné à durer » précise un juriste, on doit donc une disposition qui soit adaptable et non liée à certaines circonstances. Y participent les Etats membres de la zone Euro et le président de la commission européenne, ainsi que le président de la Banque centrale comme invité. La présidence de ce sommet sera fixe, confiée à un président élu à la majorité simple en même temps que le Conseil européen élit son président et pour la même durée.

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Quelques leçons du dernier sommet : boutons l’Anglais hors de l’UE ?

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2)  L’isolement britannique tant redouté par les uns, ou espéré par les autres semble réel aujourd’hui. Mais ce n’est pas une surprise. Plutôt que d’isolement, on pourrait plutôt parler d’un lent détachement. Pour autant, on ne saurait crier victoire. Etre « débarassé » des réticences britanniques ne résout pas tout. L’accord obtenu le 9 décembre est conduit pas une logique par trop intergouvernementale pour être tout à fait « honnête ». Il repose sur des faiblesses juridiques qui pourraient être utilisées. Et il ne répond que très partiellement aux failles constatées lors de la mise en place du Traité de Maastricht et aux enjeux de la crise actuelle.

Des Britanniques incompris ou qui ne comprennent plus 

Les Britanniques qui avaient toujours réussi à glisser leur chaussure dans la porte de l’Europe, en bloquant certaines évolutions ou en accélérant certaines au contraire, semblent avoir perdu de leur magic touch. Il semble que le gouvernement de David Cameron ne comprenne plus vraiment l’évolution du continent. Evolution rapide, il est vrai. En quelques années, les esprits ont changé. Dans le début des années 2000 où les Britanniques arrivaient à entraîner derrière eux nombre de pays dans un esprit de faible intégration et d’élargissement continu ou  dans des opérations militaires délicates (l’Irak) semble révolu.

Aujourd’hui, il y a eu une nette évolution. D’abord l’élargissement à l’Est n’a pas amené de troupes supplémentaires au Royaume-Uni, comme l’avaient craint ou espéré certains. Au contraire. Peu à peu, chacun des pays concernés a retrouvé sa place continentale. La renégociation du cadre financier pour la période suivante (2014-2020) a montré aux nouveaux entrants que leur intérêt n’était pas toujours du côté britannique. La récente sortie de Radek Sikorski, le ministre polonais des affaires étrangères, est à cet égard significative. Elle consiste en une vibrante attaque de la position britannique. Pourtant l’homme n’est pas a priori hostile. Il a élevé au biberon londonien et est plutôt un « libéral » dans l’âme.

Cet isolement britannique n’est pas le premier non plus. Au mois de juillet, les Britanniques s’étaient ainsi retrouvés tout seuls, ou presque (avec la seule réserve lettonne), sur la création d’un QG européen de conduite des opérations militaires et avaient dû opposé un veto en bonne et due forme. Il y a 7 ans, c’étaient la France, l’Allemagne, avec la Belgique et le Luxembourg comme seuls soutiens qui s’étaient retrouvés ainsi isolés.

L’heure de vérité

(crédit : Parliament Tv)

A Londres a commencé une délicate partie d’explications pour le Premier ministre, David Cameron, qui va devoir démontrer qu’il a tout fait pour défendre les intérêts britanniques – le seul message qui trouve grâce outre-Manche – et qu’il n’a pas au contraire fait perdre de l’influence au drapeau de sa gracieuse majesté. Une heure de vérité qui a déjà commencé avec son allié de gouvernement les libéraux et démocrates de Nick Clegg. Devant la chambre des communes aujourd’hui (12 décembre), celui-ci avait tout simplement choisi de ne pas être présent sur les bancs du gouvernement.

Cette non-participation britannique lève le tabou sur une question centrale : la place du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne, est-elle en dehors ou en dedans ? Cette question était déjà prégnante du débat politique britannique. Mais elle commence à faire son chemin au sein de certaines opinions publiques européennes. Plusieurs commentaires européens à l’image de mon confrère Jean Quatremer (Libération) ou du professeur Mario Telo (ULB) ne cachaient pas leur joie après le sommet. Le « Boutons l’anglais hors du continent » pourrait devenir un slogan sur le continent. Et l’exemple de l’accord du 9 décembre pourrait susciter une certaine émancipation…

Le travail et la place de la commissaire britannique, Catherine Ashton (par ailleurs Haute représentante de l’UE), ne va pas s’en trouver facilité. Personnellement plutôt pro-européenne, avec un chef de gouvernement enclin à donner aux eurosceptiques des gages, mais en désaccord avec un vice-Premier ministre, c’est plutôt le grand écart. Idem en matière de positionnement sur la suite à donner à l’accord. Va-t-elle défendre l’institution communautaire façon Londres (celle-ci doit être réservé aux projets à 27 et non pour la zone Euro) ou façon Bruxelles (trouver une voie pragmatique de progresser à 26) ? Au passage, il est remarquablement piquant de voir les rôles ainsi renversés : le gouvernement britannique se posant en grand défenseur des institutions communautaires. :-)

Une logique intergouvernementale

Pour autant, les Européens sans les Britanniques ne sont pas pour autant sauvés. L’accord conclu le 9 décembre va prendre la forme d’un accord intergouvernemental et non d’un accord communautaire. Une logique qui correspond très bien à l’esprit de Nicolas Sarkozy. C’est une constante chez le dirigeant français. Quand il était ministre de l’Intérieur, il était le spécialiste de ces réunions à quelques uns avant les réunions de l’UE (le « G5″ réunissant ses homologues allemand, espagnol, britannique et italien). Son discours de Toulon en atteste clairement. « L’Europe se refondera en tirant pragmatiquement les leçons de la crise. (…) C’est par l’intergouvernemental que passera l’intégration européenne parce que l’Europe va devoir faire des choix stratégiques, des choix politiques. »

La prochaine bataille sera juridique

L’accord approuvé au Conseil le 9 décembre recèle de nombreuses imperfections. Et les juristes vont pouvoir désormais « s’arracher les cheveux » – ainsi que me l’a confié un diplomate – pour traduire cela en termes juridiques. L’emploi des structures communautaires (Cour de justice européenne, Commission européenne) pour l’application d’un accord gouvernemental ainsi que le rôle du Parlement européen restent encore assez flous.

La menace d’une saisine par le Royaume-Uni de la Cour de justice pour faire annuler cet accord n’est pas exclue. Le premier ministre David Cameron l’a même évoqué publiquement devant son Parlement, lundi (12 décembre). Ce traité est hors de l’Union européenne, il ne peut traiter de sujets qui sont dans l’Union européenne (comme la régulation financière). Les Britanniques sont dotés de bons juristes ; ils l’ont montré par le passé notamment en faisant annuler plusieurs programmes sociaux européens. Une potentielle annulation d’une partie de l’accord n’est pas exclue. Ce qui mettrait par terre une partie de la construction du dernier sommet.

Les failles du Traité de Maastricht

L’accord montre également, 20 ans après, que le traité de Maastricht était vraiment incomplet. Ayant refusé d’aller jusqu’à l’Union politique, la monnaie unique n’a pas résisté à sa première « vraie » crise. Les traités suivants n’ont pas réussi à rattraper cette faille, se concentrant sur des sujets somme toute annexes – la réduction de la taille de la Commission, la répartition des votes au sein du Conseil -… plutôt que de s’attaquer au fond. On peut craindre qu’il en aille de même du « fiscal compact » adopté le 9 décembre. Celui-ci se concentre uniquement sur quelques critères budgétaires (règle d’or de 0,5% maximum de déficit par an, sanctions automatiques…). Il ne donne aucun élément pour la croissance, pour la relance économique, pour une « union économique plus forte » ainsi qu’énoncé dans les objectifs de ce nouveau Traité.

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Le fossé avec les Britanniques se creuse (Maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) Il y avait eu le report du sommet franco-britannique entre Sarkozy et Cameron, prévu le 2 décembre. Il y a aujourd’hui – avec l’accord intervenu dans la nuit au sommet européen – la volonté franco-allemande d’avancer  dans l’intégration économique.

Le Royaume-Uni dans le corner

Un traité qui n’est pas à 17+ comme on l’a dit élégamment. Mais à 27 -. C’est, en effet, l’opposition résolue du Royaume-Uni qui a été l’élément de fracture. La Suède et la république Tchèque étaient réticents et voulaient consulter au préalable leur Parlement. Et la Hongrie semblait suivre, mais surtout pour des questions d’opportunité politique. Pour les deux pays d’Europe de l’Est, il est probable que cette « sortie » pourrait ne pas survivre plus de quelques années quand ces deux pays voudront frapper à la porte de l’euro ou tout simplement changeront de dirigeant.

(Maj 13h) Le premier hongrois Victor Orban a fait marche arrière ce matin, parlant d’un malentendu. La Hongrie n’est pas contre le Traité dans l’absolu mais doit « consulter le Parlement ». « J’avais mandat du Parlement pour deux aspects : résoudre la crise de l’euro à 27 ou s’il n’y avait pas d’accord à 27 laisser l’eurozone régler la question » a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse. Or, ici, il s’agit de rejoindre les pays de l’eurozone. Il faut donc en discuter avec le Parlement. Ce sera « électrique » a-t-il promis. Car on touche à la « souveraineté » du pays. Il a tenu cependant à prendre ses distances avec le Royaume-Uni estimant que la Hongrie ne pouvait ranger de son coté. « Les Britanniques ont un opt-out refusent de rejoindre l’eurozone. Nous nous voulons rejoindre l’Euro, ce n’est pas une question de choix, c’est une obligation » a-t-il expliqué.

Un peu dedans, un peu dehors

Pour le Royaume-Uni, il s’agit pour l’instant d’une défaite personnelle pour D. Cameron. Il n’a pas pris pleinement conscience du changement d’état d’esprit parmi les Européens. D’ordinaire, ceux-ci faisaient tout pour garder à bord le Royaume-Uni, quitte à lui octroyer un ou deux opt-out, comme on l’a fait avec les traités précédents (de Maastricht à Lisbonne en passant par Amsterdam). Le Royaume-Uni est ainsi toujours un peu dedans, un peu dehors. L’exclusion du Royaume-Uni du protocole social répondait à un objectif très politique qui n’était pas défavorable aux intérêts britanniques ; de même pour la non-participation à l’accord de Schengen qui répondait à une notion beaucoup plus physique – le Royaume-Uni n’ayant pas de frontières terrestres n’a évidemment pas le même intérêt à partager le contrôle des frontières avec les pays continentaux. Cette fois-ci, les Européens semblaient décidés à passer « par-dessus bord » le Royaume-Uni et à ne pas céder à ses revendications de pouvoir bénéficier sans participer, la tactique britannique habituelle. Pour autant toute difficulté n’est pas résolue, car on touche ici au coeur du système communautaire, l’intégration économique, le fonctionnement institutionnel. Il n’est pas tout à fait évident que le Royaume-Uni ne cherche pas à revenir par la fenêtre, soit en négociant un accord ad hoc d’association, soit tout simplement en contestant cet accord devant la Cour de justice européenne. Les Britanniques ont, aussi, d’excellents juristes…

Texte approuvé au Sommet cette nuit : dans les docs de B2

Les projets « défense » patinent

En défense, on sait bien que les projets actuels patinent, du moins côté industriel. Mis à part la coopération nucléaire qui fait l’objet d’un traité inscrit dans le marbre, et correspond à une vraie convergence d’intérêt (Royaume-Uni et France sont les seuls pays européens à disposer de l’arme de dissuasion nucléaire), les autres projets sont toujours dans les cartons. Outre les difficultés habituelles de la coopération à plusieurs – plus lente à mettre en place qu’un projet en solo -, il y a des facteurs de divergence quasi-politique. Les deux gouvernements n’ont pas la même approche de la politique industrielle européenne de défense. Pour la France, cela passe par la protection de son champion national et éventuellement européen. Pour le Royaume-Uni, cela reste encore un adossement industriel aux industries américaines. En termes juridiques, cela se traduit, pour le premier, par la volonté d’un appel d’offres restreint au marché européen (NB : qui exclut les USA) – comme le permet la directive défense -, pour le second, par la volonté d’un appel d’offres ouvert (NB : aux Usa).

 

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C’est la crise…. Roulez en Jaguar !

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) Les temps sont durs. L’heure est à l’austérité. Mais, apparemment, pas pour tout le monde. La dalle de la Commission européenne – pourtant interdite aux vélos et aux skates – ressemble certains jours – en général le mercredi, jour de réunion de la Commission – à un salon de la grosse berline de luxe. Avec notamment en fer de lance, cette superbe Jaguar – dont on m’avait tant parlée :-)  - et que j’ai enfin réussi enfin à « cadrer ». Juste devant la porte bleue avec les douze étoiles jaunes, aucun moyen d’y échapper ! Un modèle XJ L (luxe) rutilant digne de la plus vieille tradition britannique affiché au bas mot à l’achat à 80.000 euros sans compter les options qui font grimper la note à 100.000 euros facilement. (© NGV / B2)

Un véhicule très britannique

Ce véhicule est apparu dans le parc de la Commission du temps de Mandelson, m’a précisé un porte-parole de la Commission qui s’est refusé cependant, officiellement, à affirmer qu’elle était destinée à son successeur, Catherine Ashton. « Pour des raisons de sécurité, la Commission européenne ne fournit aucun détail en ce qui concerne les véhicules du Président et de VP Ashton. » Point. En revanche, cette utilisation m’a été indiquée par d’autres personnes qui doivent… rêver d’être prises en stop par la Baroness. :-)

Deux jaguar et non pas une

Il n’y a d’ailleurs pas une seule Jaguar. Mais deux d’après mes informations. Cependant ce véhicule n’est pas propriété européenne. « La Commission privilégie l’utilisation de contrats de leasing, incluant aussi les entretiens des véhicules. Les Commissaires choisissent eux-mêmes leur voiture, avec un plafond de 2.000 euros/mois. Un plafond de 1.000 euros /mois s’applique aux voitures des Directeurs généraux. » Ouf ! l’honneur est sauf. Précision : Il y a 33 véhicules ‘haut de gamme’ dans le parc de la Commission qui compte 147 véhicules (un chiffre somme toute raisonnable).

Allez. C’est la crise. Roulons en Jaguar…

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S’intégrer ou mourir, selon Sikorski

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(BRUXELLES2) « S’intégrer davantage ou mourir« , c’est le slogan de Radoslaw Sikorski, dans un important discours délivré hier soir à Berlin. Le ministre polonais des Affaires étrangères – dont le pays préside aux destinées de l’Union européenne ce semestre – propose un nouveau pas fédéral en donnant plus de pouvoir à la Commission et au Parlement européen. « Si nous ne voulons pas risque un démantelèment partiel de l’UE, alors le choix commence à devenir aussi marqué que  dans la vie des fédérations, il n’y a pas d’autre choix ».

L’Europe une superpuissance en devenir

A l’image du processus qui a mené à la création de fédérations fortes comme les Etats-Unis ou la Suisse, Sikorski prône un saut qualitatif. Si « nous pouvons agir ensemble, nous pouvons devenir une superpuissance ». Et l’Europe pourrait se situer dans un partenariat égal à celui des Etats-Unis (et) préserver sa puissance, sa prospérité et son leadership dans l’Occident ». Il appuie son propos de nombreuses références historiques. A commencer par l’histoire polonaise, quand l’unanimité du mode électif royal a rendu l’Etat polonais incapable, au 17e et 18e siècles de réagir rapidement et fortement aux agressions extérieures. Mais il ne dédaigne pas non plus dans des références au passé de nombreux voisins, comme ce mot de Massimo d’Azeglio à la création de l’Italie moderne : « L’Italie est faite, nous devons faire des Italiens ».

Une pique sur le Royaume-Uni

Au passage le ministre tacle les Britanniques: un pays qui a beaucoup apporté à l’Union : « un langage commun, le marché unique, le lien avec l’Atlantique » – mais qui ne joue pas assez le jeu selon lui. « Aujourd’hui votre dette souveraine et privée atteint 400% du PIB, croyez-vous que les marchés voteront toujours pour vous. Nous vous préférerions à l’intérieur, mais si vous ne pouvez pas vous joindre à nous, laissez nous aller de l’avant. Et s’il vous plait, expliquez à votre peuple que les décisions européennes ne sont pas des diktats de Bruxelles mais le résultat d’accord auxquels vous participez librement. »

Des réformes institutionnelles

Sikorski propose une série de réformes institutionnelles, pour permettre à l’UE d’agir plus efficacement. La Commission devrait ainsi être constituée sur une base plus restreinte au lieu de compter 27 membres – « on est plus productifs avec 12 personnes qui participent » – avec rotation des Etats membres, prône-t-il (une réforme prévue par le Traité de Lisbonne mais abandonnée sous pression irlandaise). Le président de la Commission devrait être aussi le président du Conseil européen, ainsi que l’a suggéré déjà Angela Merkel. Une partie des élus au Parlement européen devraient être élus directement par le peuple (demos) européen. Il critique le principe des réunions séparées de la zone Euro estimant plus juste d’avoir des réunions où les 27 pourront être présents mais seuls les membres de la zone Euro voteraient les décisions concernant exclusivement celle-ci.

Commentaire : Un discours intéressants, des références historiques pas négligeables. Mais des propositions concrètes qui ont un air de déjà vu et ne s’attaquent pas à toutes les problématiques institutionnelles. Quid d’une légitimité de la Commission aussi réduite ? Les grands Etats (y compris la Pologne) accepteront-ils de n’avoir aucun commissaire durant cinq ans ? Plutôt que le nombre de représentants, le plus important n’est-il pas le mode de nomination, par exemple que chaque Etat ne propose pas un nom mais 2 ou 3 noms, et qu’ils soient choisis/élus ensuite par le Parlement ? Quid du fonctionnement du Conseil ? Quid de l’association des assemblées nationales ; un parlement européen même renforcé aura toujours besoin d’un support démocratique national ?… etc.

Télécharger texte dans les docs de B2

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La conférence de Paris : des responsables de l’UE aux abonnés absents

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

Le président du Conseil européen passe devant les gardes républicains mais boude la presse. Idem pour Cathy Ashton et José-Manuel Barroso (Crédit : Présidence de la République / L. Blevennec - P. Segrette)

(BRUXELLES2 au Palais de l’Elysée) A la conférence de Paris  » de soutien à la Libye nouvelle », ils n’étaient pas moins de trois responsables des institutions « européennes » à avoir fait le déplacement : Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, José-Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et Cathy Ashton, la Haute représentante de l’UE. Les deux premiers étaient placés à la droite de François Fillon, entre le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, qui avait une place d’honneur, et Caid Essebsi, le Premier ministre tunisien. Lady Ashton se retrouvait en bout de table à coté du vice-ministre des affaires étrangères chinois et de son compatriote William Hague, ministre britannique des affaires étrangères.

Un raté en communication

Mais cependant les journalistes, pourtant nombreux (ceux venus de Bruxelles et les autres), présents dans la cour de l’Elysée n’ont pas eu le privilège d’avoir un commentaire d’un des membres du trio. Nous avons pu voir Anders Fogh Rasmussen, le secrétaire général de l’OTAN. Pas nos européens de service… Ils n’ont en revanche pas oublié, chacun leur tour, de publier leur petit discours sur internet. Au cas où !

Il faut dire qu’en terme d’image et de contenu, le résultat est pour le moins désastreux. Personne n’a eu l’idée de demander à l’Union européenne de prêter main forte pour l’ONU dans sa mission civile ou d’évaluation. De même, chacun dégel des fonds a été annoncé sans même mentionner la décision européenne. Etc…

Deux petits mots d’Europe tout de même 

Les deux seuls mots « Europe » prononcés à la conférence de presse l’ont été par Nicolas Sarkozy se félicitant du « début d’une politique de la force au service des Nations-Unies. C’était le devoir de l’Europe de se préoccuper de la paix dans les zones qui lui sont proches. Un progrès par rapport à ce qui se passait, il y a quelques années, en Yougoslavie ». Il s’agissait en l’espèce pour le président français qui a joué le triomphe modeste de ne surtout pas citer tout le temps la France et le Royaume-Uni dont la volonté commune politique a permis cette action militaire. Et dans l’esprit de Sarkozy, l’Europe ce sont les dirigeants des Etats membres, ce n’est pas la structure européenne… Le second c’est le responsable du CNT Abdel Jalil qui dans une longue liste de remerciements allant de la Ligue Arabe à l’OTAN a cité l’Union européenne.

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Olli Rehn partira-t-il ? Qui le remplacera ?

Nicolas Gros-Verheyde / Europe - pouvoir - Traités /

(Bruxelles2) Alors que le commissaire chargé de l’Economie, Olli Rehn continue de réfléchir à son éventuelle candidature à la présidence de la République dans son pays (la Finlande), on apprend que l’eurodéputée Annelie Jäätteenmäki suit actuellement des cours de français, selon ce que relate la presse finlandaise. Un signe possible d’un switch entre deux Finlandais sur ce poste. Membre du parti du centre comme Olli, Annelie a été Premier ministre en Finlande durant un temps express, trois mois en 2003. Elle avait du démissionner suite à une affaire de révélation de documents secrets sur le rôle discret de la Finlande en appui à l’intervention de la coalition emmenée par les Etats-Unis en Irak. Une précédente rumeur donnait Alexander Stubb (aujourd’hui ministre pour le Commerce extérieur) partant pour Bruxelles. Mais tout reste suspendu à la décision de Olli Rehn, dont les chances de l’emporter à la présidentielle finlandaise restent très tendues. Le favori étant l’ancien ministre de l’Economie, Niinistö.

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