(B2) La décision qu’a rendu le Conseil constitutionnel français, le 30 novembre 2006, doit être (re)lue attentivement. Au-delà de la question qu’il règle – le feu vert conditionnel donné à la privatisation de Gaz de France, préalable à la fusion avec le groupe Suez – il donne surtout une opinion, très libre sur trois notions(…)
(B2) Portuaire, marins: il est possible d’avancer… Trois questions à Jacques Barrot, commissaire européen chargé des Transports La directive sur les services portuaires a été rejetée au Parlement européen ? Comptez-vous présenter une nouvelle directive ? Jacques Barrot — Non. J’ai assumé ce projet qui avait été conçu par la précédente Commission. Mais il n’est(…)
Jacques Barrot est commissaire européen chargé des Transports, présente les grandes lignes du « paquet » sur la sécurité maritime que la Commission européenne doit adopter mercredi. Trois ans après la catastrophe du Prestige et presque 6 ans après celle de l’Erika… Quelle est la tonalité de ce « paquet », les deux premiers n’étaient-ils pas suffisants ? Ce troisième(…)
La Commission européenne ne veut pas relâcher sa chasse aux navires poubelles. Et avec l’élargissement, il devient plus difficile aujourd’hui pour un navire en transit d’échapper à un contrôle quelconque dans un port où il fait relâche. BRUXELLES (correspondance). – Depuis juillet 2003, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne concernant la sécurité(…)
Bruxelles décide de saisir la Cour de justice européenne pour se prononcer sur l’absence de procédure de déficit excessif envers la France et l’Allemagne (Archives B2) La Commission européenne s’y sera repris, à plusieurs fois, avant de plonger. Elle a tergiversé, soupesé, reporté sa décision. Tous les commissaires n’étaient pas d’accord. L’Espagnol Pedro Solbes et(…)
(B2) Si officiellement, à Bruxelles, « Chaque dossier est traité selon ses propres mérites » et « nous ne jugeons pas l’attitude mais les faits » ; en réalité dans les couloirs de la Commission, l’attitude française, et de son premier ministre, « arrogante », suscite moult commentaires. Les plus loquaces se montrent quelque peu excédés – c’est « du poujadisme facile »(…)
Trois questions à Jonathan Todd, porte-parole du commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du Marché intérieur La Commission veut-elle limiter les primes dans les jeux ? Pas du tout. Au contraire même. Nous avons proposé il y a deux ans ce règlement pour lutter contre toutes les entraves et interdictions qui empêchent la promotion des ventes(…)
La Tribune – édition du 21/11/2002 Si le royaume de Belgique est considéré comme le « paradis des rentiers », les salariés sont logés à moins belle enseigne. Ils sont en effet imposés sur un système combinant retenue à la source et déclaration fiscale. Inutile de vouloir échapper à la férule du ministère des Finances. Tout salarié(…)
Les entreprises présentes dans plusieurs pays en Europe pourront demain opter pour un statut unique, celui de la société européenne (Archives B2) 30 ans ! c’est le temps qu’il a fallu aux Européens pour se mettre d’accord sur le statut d’une « société européenne ». L’idée remonte à 1970, aux temps où la « Communauté économique européenne »(…)
(archives) Au prix d’un compromis sur la généralisation des tests et l’interdiction des farines, Jean Glavany a pu sauvegarder l’essentiel… et la filière bovine française Enfermés durant dix-sept heures, au cours d’une des ces réunions marathon dont l’Europe a le secret, les quinze ministres de l’agriculture ont, hier à Bruxelles, réussi l’exploit de faire taire(…)
Que deux entreprises dans le monde soient animées d’une envie irrépressible de s’allier l’une à l’autre et leur chemin ne pourra pas éviter Bruxelles. Toute fusion en Europe, ou ailleurs, qui soit un tant soit peu importante doit en effet recueillir l’aval de la Commission européenne. Au nom de la concurrence et de la protection(…)