Marché intérieur – Concurrence

La sécurité européenne en aviation peut-elle être un facteur de compétitivité ?

La sécurité européenne en aviation peut-elle être un facteur de compétitivité ?

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(BRUXELLES2) Le document que viennent de publier, le 19 mars, les services de la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, sur la sécurité aérienne interpelle. Une consultation pour améliorer la compétitivité aérienne Cette consultation des différentes parties impliquées (professionnels, consommateurs, etc.), publiée (c’est un hasard), juste quelques jours après le crash de l’A320 de German(…)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

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(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui permettrait notamment à l’UEFA de bénéficier d’une franchise de droits fiscaux (hors TVA) pour organiser l’Euro 2016 de football (10 juin au 10 juillet 2016).(…)

Tilly-Sabco : une entreprise très aidée

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Tilly-Sabco, est une entreprise bien connue à Bruxelles et pour cause. Elle a bénéficié durant des années de subventions à l’export non négligeables. Et elle a fait l’objet, à deux reprises, d’un avis positif particulièrement favorable pour recevoir une subvention française. La suppression des aides n’est pas intervenue par surprise. Elle était programmée depuis des(…)

Monti 2 : bye bye !

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La proposition Monti 2 visant à encadrer le droit de grève en Europe est morte et enterrée. Du moins, pour l’instant ! La Commission européenne a annoncé à Strasbourg avoir décidé de retirer cette proposition pour le moins controversée. La Commission européenne avait proposé ce texte, fin mars, dénommé règlement « Monti II » avec comme obejctif(…)

Agusta va devoir faire un petit chèque à l’Etat italien…

Agusta va devoir faire un petit chèque à l’Etat italien…

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Le gouvernement italien va devoir exiger de son constructeur national d’hélicoptères AgustaWestland un petit chèque, en compensation du versement de subventions jugées un peu trop larges (voire légèrement illégales) par les experts européens de la concurrence. L’affaire remonte à 12 ans. Un soutien un peu trop visible En 1998, l’Italie accorde plusieurs aides financières à(…)

Les relations « privilégiées » de l’Italie avec Agusta sous surveillance

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(B2)Les achats répétés – et sans appel d’offre – de l’Italie à son constructeur préféré d’hélicoptères (national) Agusta irritent quelque peu au Berlaymont, siège de la Commission européenne. Qui a décidé, mercredi (le même jour où Agusta et le ministère de la Défense italien annonçait un nouveau contrat (1), d’envoyer un « avis motivé » pour une(…)

Les taxes de régulation sur la santé annulées en Rép. Tchèque

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(B2)Première conséquence du vote de la motion de censure en république Tchèque, l’opposition a réussi à faire passer à la chambre des députés (en première lecture) son projet de loi qui annule les paiements de régulation sur les soins médicaux. Les partis de la coalition gouvernementale n’ont pas trouvé suffisamment de voix pour repousser ce projet. Certaines(…)

Le bouclier antimissile US est-il compatible avec les règles CE ?

Le bouclier antimissile US est-il compatible avec les règles CE ?

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L’installation du bouclier antimissile en Pologne et république Tchèque va donner lieu à de multiples accords annexes. Outre l’aspect purement politique ou militaire, il faut, en effet, fixer le statut des personnels et des matériels qui viennent des USA essentiellement (donc hors de l’UE), d’un point de vue des responsabilités mais aussi social ou fiscal, c’est l’accord(…)

Echec des négociations OMC à Genève Nous avons respecté notre mandat (Mandelson)

Echec des négociations OMC à Genève Nous avons respecté notre mandat (Mandelson)

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(archives B2) Peter Mandelson (*), commissaire européen chargé du Commerce, se défend comme un « beau diable » d’avoir manqué au mandat donné par les Etats membres lors des dernières négociations à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), cet été à Genève. Après cet échec, il ne voit pas la négociation reprendre tout de suite. Quel est votre(…)

Ecoles européennes… Et si les règles d’Aides d’Etat s’appliquaient?

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(B2) Imaginez un pouvoir étatique qui donne une subvention à une école privée, ce sans appel d’offre, en toute liberté, pour qu’elle assure à ses agents un service éducatif privilégié, avec des enseignants triés sur le volet et des moyens… C’est un peu ce qui se passe avec les écoles européennes. Cela peut être considéré comme(…)

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