Fiscalité

Malte, un as de l’évasion fiscale prend la présidence de l’UE

Malte, un as de l’évasion fiscale prend la présidence de l’UE

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(B2) Confier les rênes d’une banque à un braqueur… c’est un peu ce que semble faire l’Union européenne en ce début d’année. L’image peut paraître osée. Mais quand on lit le rapport que vient de publier le groupe des Verts au Parlement européen au moment où Malte prend la présidence de l’Union européenne, elle parait évidente.(…)

A La Valette, Macki Sall dit ses quatre vérités aux Européens

A La Valette, Macki Sall dit ses quatre vérités aux Européens

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(B2) Au sortir du sommet tenu à La Valette entre Africains et Européens, Macki Sall, le Président sénégalais qui coprésidait la réunion n’a pas mâché ses mots, face à la presse, mettant en cause un système économique injuste mais aussi la dramaturgie européenne en matière de migrations. La clé d’une Afrique autonome « Sans l’évasion(…)

Secret d’affaires : des amendements de compromis, dangereux pour la presse

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(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents groupes politiques sur la directive « secrets d’affaires » (trade secrets). Cette proposition s’articule sur plusieurs sujets. Elle n’est pas satisfaisante du tout, et même pire sur(…)

Une pétition contre le directive « secret d’affaires »

Une pétition contre le directive « secret d’affaires »

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(B2) Elise Lucet, journaliste à France Télévisions, vient de lancer une pétition contre la directive sur le droit des affaires. En 24 heures, la pétition avait déjà atteint 40.000 signataires. Pour la présentatrice de CashInvestigation, il ne faut pas « les entreprises dicter l’info ». « Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués(…)

En 1991, à 8h moins le quart, il n’y avait pas de presse en ligne. Il faut évoluer ! (Juncker)

En 1991, à 8h moins le quart, il n’y avait pas de presse en ligne. Il faut évoluer ! (Juncker)

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(B2) Lors d’une session avec l’association allemande des éditeurs presse (BDZV), début mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a commenté un revirement de taille dans la politique de l’exécutif européen : sur la TVA des médias en ligne. L’exécutif européen « va en effet présenter une proposition de taux réduits de TVA(…)

Le secret des affaires sert à faire pression sur la presse. Exemple !

Le secret des affaires sert à faire pression sur la presse. Exemple !

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(BRUXELLES2) Lors d’une entrevue avec plusieurs journalistes, l’eurodéputée française Constance Le Grip – en charge du rapport sur le secret d’affaires – n’avait pas bien saisi pourquoi les journalistes étaient inquiets de l’actuelle directive sur le secret des affaires. « Je ne comprends pas vraiment comment un journaliste pourrait être poursuivi pour violation du secret des(…)

Secret des affaires … le retour. Attention danger !

Secret des affaires … le retour. Attention danger !

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(BRUXELLES2) Le texte en cours de débat au niveau européen destiné à protéger le secret des affaires comporte certaines incertitudes sur la liberté de la presse, selon notre analyse La question de la protection du secret des affaires a été l’objet de débats en France à l’occasion de l’examen de la loi Macron qui contenait(…)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

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(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui permettrait notamment à l’UEFA de bénéficier d’une franchise de droits fiscaux (hors TVA) pour organiser l’Euro 2016 de football (10 juin au 10 juillet 2016).(…)

La Pologne refuse d’appliquer la directive TVA sur les véhicules

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L’administration fiscale polonaise a décidé de faire la sourde oreille sur l’application de la directive européenne TVA sur les véhicules achetés dans le pays. Les véhicules vendus par les grandes firmes automobiles sont en effet moins chers en Pologne que dans d’autres pays européens (environ 10 à 20% sur un véhicule neuf) et peuvent attirer(…)

Le plan « mité » de la commission sur l’évasion fiscale

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Le plan de lutte contre la fraude fiscale, présenté par la Commission européenne aux ministres de l’Economie et des Finances mardi, est « ambitieux » affirme le commissaire à la Fiscalité Semeta. Mais cette ambition ressemble à un vieux pull mité. L’exécutif bruxellois s’est bien gardé de proposer une liste noire des pays qui ne collaborent pas(…)

Patriot Us en Pologne : la TVA retarde la signature de l’accord

Patriot Us en Pologne : la TVA retarde la signature de l’accord

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(B2) Le problème de la fiscalité applicable avait occasionné de longues discussions entre Tchèques et Américains pour l’installation du radar anti-missiles, aujourd’hui remis aux calendes grecques. J’avais commenté à ce moment la discussion soulignant les problèmes de légalité que cela pouvait poser au niveau européen (lire ici). La question refait surface avec la livraison promise de missiles sol-air(…)

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