Fiscalité

Secret d’affaires : des amendements de compromis, dangereux pour la presse

(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents groupes politiques sur la directive « secrets d’affaires » (trade secrets). Cette proposition s’articule sur plusieurs sujets. Elle n’est pas satisfaisante du tout, et même pire sur(…)

Une pétition contre le directive « secret d’affaires »

Une pétition contre le directive « secret d’affaires »

(B2) Elise Lucet, journaliste à France Télévisions, vient de lancer une pétition contre la directive sur le droit des affaires. En 24 heures, la pétition avait déjà atteint 40.000 signataires. Pour la présentatrice de CashInvestigation, il ne faut pas « les entreprises dicter l’info ». « Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués(…)

En 1991, à 8h moins le quart, il n’y avait pas de presse en ligne. Il faut évoluer ! (Juncker)

En 1991, à 8h moins le quart, il n’y avait pas de presse en ligne. Il faut évoluer ! (Juncker)

(B2) Lors d’une session avec l’association allemande des éditeurs presse (BDZV), début mai, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a commenté un revirement de taille dans la politique de l’exécutif européen : sur la TVA des médias en ligne. L’exécutif européen « va en effet présenter une proposition de taux réduits de TVA(…)

Le secret des affaires sert à faire pression sur la presse. Exemple !

Le secret des affaires sert à faire pression sur la presse. Exemple !

(BRUXELLES2) Lors d’une entrevue avec plusieurs journalistes, l’eurodéputée française Constance Le Grip – en charge du rapport sur le secret d’affaires – n’avait pas bien saisi pourquoi les journalistes étaient inquiets de l’actuelle directive sur le secret des affaires. « Je ne comprends pas vraiment comment un journaliste pourrait être poursuivi pour violation du secret des(…)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

L’exonération fiscale dont bénéficie l’UEFA est-elle licite ? (maj)

(BRUXELLES2) La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui permettrait notamment à l’UEFA de bénéficier d’une franchise de droits fiscaux (hors TVA) pour organiser l’Euro 2016 de football (10 juin au 10 juillet 2016).(…)

Le plan « mité » de la commission sur l’évasion fiscale

Le plan de lutte contre la fraude fiscale, présenté par la Commission européenne aux ministres de l’Economie et des Finances mardi, est « ambitieux » affirme le commissaire à la Fiscalité Semeta. Mais cette ambition ressemble à un vieux pull mité. L’exécutif bruxellois s’est bien gardé de proposer une liste noire des pays qui ne collaborent pas(…)

Patriot Us en Pologne : la TVA retarde la signature de l’accord

Patriot Us en Pologne : la TVA retarde la signature de l’accord

(B2) Le problème de la fiscalité applicable avait occasionné de longues discussions entre Tchèques et Américains pour l’installation du radar anti-missiles, aujourd’hui remis aux calendes grecques. J’avais commenté à ce moment la discussion soulignant les problèmes de légalité que cela pouvait poser au niveau européen (lire ici). La question refait surface avec la livraison promise de missiles sol-air(…)

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