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Visite médicale du personnel naviguant : quelle est la réglementation européenne applicable ?

27 mars 201531 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde crash, médecine du travail, Médecine militaire, réglementation, sécurité aérienne 6 min read

(BRUXELLES2) La question du contrôle médical des pilotes et personnel naviguant – sujet éminemment technique – a été placée au

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Analyse Blog Droit social européen 

Les travailleurs détachés : la fin du laisser-aller ?

17 avril 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détachement des travailleurs, Élisabeth Morin-Chartier, Factchecking, Q&R 3 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé, hier, à Strasbourg, le renforcement des règles sur les travailleurs détachés. D’où vient cette

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Actu Blog Droit social européen Marché intérieur 

Droit de grève. La proposition Monti 2 : bye bye !

11 septembre 201215 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde aides d'Etat, Carton jaune, Commission européenne, droit de grève, Monti, SSIG 2 min read

(B2) La proposition Monti 2 visant à encadrer le droit de grève en Europe est morte et enterrée. Du moins,

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Analyse Blog Droit social européen 

Quand la Commission se mêle de réglementer le droit de grève

25 avril 201226 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde actions collectives, Commission européenne, Cour de justice, droit de grève 8 min read

Le dernier texte proposé par la Commission européenne, fin mars, le règlement « Monti II » part d’une intention louable… en apparence

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Analyse Blog Droit social européen 

Temps de travail : le temps d’un échec

28 avril 200923 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive, temps de travail 3 min read

(B2)Cinq années de négociation pour une nouvelle directive sur le temps sur le travail pour aboutir à la case départ.

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Analyse Blog Droit social européen 

Intérim-Temps de travail, le Parlement reprend la main !

8 octobre 20086 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Intérim, parlement européen, temps de travail 2 min read

(B2)En adoptant la directive « travail temporaire » sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen

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Brève Blog Droit social européen 

Congé maternité: la Commission se bouge un peu

3 octobre 20086 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Congé maternité 1 min read

(B2)C’est assez peu courant que la Commission européenne propose une nouvelle norme sociale minimale qu’il ne faut pas mégoter. Même si

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Brève Blog Droit social européen 

Temps de travail / intérim: adoption formelle de la position commune

17 septembre 20087 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Intérim, temps de travail 1 min read

(B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux

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Carte blanche Droit social européen Politique sociale européenne 

L’épanouissement de l’être humain au travail, utopie ou nécessité ?

26 août 200815 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Bien etre, Epanouissement, Hygiène et sécurité, temps de travail 5 min read

(B2) L’accélération des changements économiques, financiers et technologiques, progressivement, évacuent l’être humain du centre des préoccupations. La course au profit

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Brève Blog Droit social européen Jurisprudence 

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

25 août 200827 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde droit de travail, handicapé, jurisprudence 1 min read

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), dans un arrêt rendu le 17 juillet, affirme que le droit

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Actu Blog Brève Blog Droit social européen 

Salaire minimum en Allemagne pour certains travailleurs détachés

18 juillet 200824 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, détachement, salaire minimum 1 min read

(B2) L’Allemagne a décidé d’étendre l’obligation de salaire minimum, conformément à l’accord de coalition CDU-SPD survenu en juin 2007. Le cabinet

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