Embargo sur les armes ou coordination de la politique d’exportation d’armes ? Y voir clair

(B2) Les Européens ont finalement décidé lundi (14 octobre) de coordonner leurs positions sur les exportations d’armes vers la Turquie plutôt que d’imposer un embargo sur les armes (1). Pourquoi ? Quelle est la différence ? Comment cela s’applique ?

(crédit : Min Défense France / DICOD)

Quelle est la différence entre un embargo sur les armes et une coordination des politiques en matière d’exportation d’armes ?

Elle est importante. L’embargo est une décision européenne impérative qui définit précisément ce qui est permis ou n’est pas permis. Elle est prise à l’unanimité, fait l’objet d’un texte publié au journal officiel qui peut être soumis au contrôle de la Cour de justice ou des tribunaux nationaux. Ce sont les États membres qui sont chargés ensuite de transposer et d’appliquer cette mesure (pas les institutions communautaires).

La coordination des politiques d’exportation d’armes ne nécessite pas de décision européenne au sens juridique des termes, juste une décision politique. Son application est décidée par chaque État membres, soit de façon générale, soit au cas par cas. Chaque État demeure libre de son interprétation. Les licences d’exportation n’étant pas toutes publiées, la discrétion règne. Quelques principes communs ont bien été définis dans une position commune datant de 2008 (qui vient d’être révisée il y a quelques semaines), mais ils sont assez généraux. Aucun contrôle juridictionnel n’est prévu. Coordonner les politiques d’exportation ressort donc davantage de l’incitation que d’une obligation impérative.

Les Européens pouvaient-ils imposer un embargo ?

Tout à fait. Un embargo peut être édicté sur la base de l’article 29 du Traité de l’UE (2). Le procédé est décrit dans des lignes directrices sur les mesures restrictives (les dernières datent de juin 2018, si mes souvenirs sont bons. Un libellé type est même proposé :

« Sont interdites la vente et la fourniture à [la Turquie] ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire. »

Quels pays sont actuellement visés par un embargo de l’UE ?

Une quinzaine de pays font aujourd’hui l’objet d’une décision d’exportation d’armes par l’Union européenne sur la base d’une décision européenne propre ou en application d’une résolution de l’ONU. J’ai recensé : l’Afghanistan, la Biélorussie, la Centrafrique, la RD Congo, la Corée du Nord, la Libye, le Myanmar, la Russie, la Somalie, le Soudan et le Sud Soudan, la Syrie, le Venezuela, le Yémen, le Zimbabwe, par exemple. À ceux-là il faut ajouter la Chine, objet d’une déclaration politique depuis 1989 équivalent à un embargo.

Un embargo est-il possible sans résolution de l’ONU ?

Les Européens préfèrent souvent imposer un embargo sur les armes, sur la base d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui est plus efficace. Mais ils n’ont pas aussi hésité dans le passé à édicter une telle mesure pour la Syrie par exemple, la Russie ou le Venezuela plus récemment.

Pourquoi ne pas avoir imposé une telle mesure ?

Cela ressort de plusieurs raisons à la fois techniques et politiques.

D’une part pour mettre en place un embargo, il faut un acte écrit, préparé de façon assez précise, qui doit passer par toute une série de filtres et de groupes de travail (RELEX notamment) et des ambassadeurs (COREPER). Tout cela prend du temps. Et l’impératif européen était d’aller vite.

Ensuite, pour écrire cet acte, il aurait fallu résoudre des questions assez délicates : l’embargo s’étend-il aux contrats en cours ? Concerne-t-il uniquement les équipements militaires ou tous les autres équipements, ainsi que l’assistance technique, la formation, le volet financier ? Vise-t-il également les équipements qui ne sont pas employés en Syrie ? Quid de la coopération militaire déjà engagée (par exemple sur l’A400M) ? Etc. Toute une série de questions éminemment délicates qu’il était impossible de résoudre. Avoir quelques mots de conclusions et non un acte juridique a également un énorme avantage : ce n’est pas attaquable devant la Cour de justice de l’UE.

Enfin, un embargo sur les armes prononcé contre un pays membre de l’OTAN, candidat à l’adhésion et lié par une Union douanière était éminemment délicat. La coordination des licences d’exportation a beaucoup d’avantage : elle permet à chaque État (sous couvert d’une position commune) de faire à peu près ce qu’il veut, quand il veut, comme il le veut. C’est discret (pas de publication au JO) et quasiment pas contrôlable, sauf information par les médias. Si un pays ne prend pas de mesures, cela se verra à peine.

Bref, c’est rapide, cela peut être efficace (au moins au niveau du message politique), cela reste flou, et cela n’a pas les inconvénients d’un acte juridique…

Tous les pays ont-ils suivi aujourd’hui à la lettre les prescriptions décidées lundi ?

Pas vraiment encore. Selon nos informations la plupart des grands pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne) ont annoncé des mesures (3). Mais d’autres se font très discrets, voire silencieux, tels la Bulgarie par exemple, un des principaux exportateurs d’armes vers la Turquie, et un proche voisin. Nous n’avons retrouvé trace d’une quelconque décision.

Cette mesure est-elle importante ?

Sans nul doute. On ne peut pas juger une mesure de contrôle renforcé des exportations d’armes comme totalement anodine. Elle est particulièrement importante au plan politique et symbolique, et peut aussi avoir des conséquences très concrètes. La ‘condamnation’ ferme de l’offensive turque en Syrie, qualifiée ‘d’invasion’ par plusieurs ministres n’est pas anodine. Dire que la décision des ministres des Affaires étrangères n’est pas importante est donc erroné.

Les sanctions décidées par les États-Unis sont-elles efficaces ?

Elles ne sont pas purement symboliques, comme certains se sont empressés de le dire (ne voyant qu’un gel des avoirs du ministre). Les USA ont décidé de geler les avoirs du ministère turc de la défense et ont interdit toute transaction à une entité américaine, ou sur le sol américain, ainsi que toute assistance (technique ou financière, pour ce faire). De plus, le Trésor US assortit cette décision d’une menace de sanctions extra-territoriales à toute personne (même hors des USA) qui se ferait complice de telles transactions. En gros, cela pourrait aboutir à interdire toute transaction avec la défense turque, libellée en dollar et suspendre (immédiatement) toute coopération militaire sur le F-35 par exemple (sauf si le Trésor autorise, une par une ces transactions), voire sur l’A400M. Cette décision n’est pas antinomique en soi avec les mesures européennes. D’une certaine façon, elle est complémentaire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. Lire aussi : Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs. Le Royaume-Uni résiste
  2. « Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union. » (article 29 TUE)
  3. Lire : La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie. Mais avec de singulières nuances

La livraison d’armes en Arabie, un acte normal. Les civils ne sont pas visés (Emmanuel Macron)

(B2) Pour le président français Emmanuel Macron, interrogé lors du sommet de Sibiu en Roumanie, l’exportation des armes vers l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis s’impose envers des alliés

E. Macron à Sibiu (crédit : Présidence roumaine de l’UE)

Des alliés dans la lutte contre le terrorisme

« La France a des alliés dans la région : l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis. […] On doit être aux côtés de nos alliés dans les moments difficiles, la lutte contre le terrorisme doit être prioritaire. […] Nous les accompagnons, avant tout dans des accords gouvernementaux. » Et de rappeler un élément : « Aux Émirats, nous avons une grande base française à l’étranger. »

La garantie obtenue que ces armes ne soient pas utilisées contre des civils

La France a vendu des armes à l’Arabie Saoudite et aux EAU depuis plusieurs années, au plus fort il y a cinq ou six ans reconnait le président français. Mais tout est sous contrôle. « Un comité gère ses exports, sous l’autorité du Premier Ministre. Les choses ont été durcies : nous demandons que ces armes ne puissent pas être utilisées contre des civils. Cette garantie a été obtenue. » Et elle a été « rappelée ».

Un conflit moral

Emmanuel Macron reconnait cependant un problème, « un conflit moral ». Mais il peut être résolu « en faisant de la transparence et en nous engageant davantage dans la résolution du conflit au Yémen » comme dans l’aide humanitaire. « C’est une grave crise humanitaire, j’ai discuté avec le Prince héritier des Émirats il y a une dizaine de jours. » Il promet de « s’engager davantage avec les Nations Unies. »

Commentaire : l’engagement du président est important. En insistant sur les garanties obtenues pour ne pas viser les civils, il prend le risque d’être démenti par les faits, aujourd’hui et demain. En liant la livraison d’armes à l’existence de la base militaire aux Émirats, il en justifie en grande partie les raisons. Quant à résoudre le conflit moral par la transparence ou l’aide humanitaire, c’est un peu un cautère sur une jambe de bois.

(NGV avec Leonor Hubaut, à Sibiu)

Yémen : les journalistes de Disclose démontrent le double discours français sur les ventes d’armes à la coalition

(B2) La toute jeune ONG dédiée au journalisme d’investigation Disclose a publié lundi (15 avril) sa première enquête sur les ventes d’armes françaises à la coalition impliquée au Yémen. Au cœur de cette publication, une note « confidentiel défense » de la Direction du renseignement militaire (DRM) qui a deux intérêts : confirmer un certain double discours gouvernemental, et accréditer les difficultés opérationnelles de la coalition arabe au Yémen

Un canon Caesar de l’armée saoudienne. (©Capture d’écran Youtube)

Le double discours français

Pour les ONG, l’un des défis est de démontrer que la France livre des armes malgré les risques pour les populations sur le terrain. La fuite de cette note de la DRM sur le théâtre d’opération yéménite confirme ces accusations et représente une opportunité pour la dizaine d’associations engagée contre la politique française d’exportation d’armement.

Florence Parly, en flagrant délit ?

Toute la rhétorique gouvernementale française vise à dire, depuis le début du conflit au Yémen, que les exportations d’armement vers l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis ne sont accordées qu’au cas par cas, lorsque Paris est sûre de ne pas voir ces armes utilisées contre des populations civiles. L’équipe de Disclose relève plusieurs prises de parole de la ministre des Armées qui illustrent une certaine mauvaise foi de l’exécutif. Le 30 octobre par exemple, Florence Parly déclarait sur BFM TV : « Nous n’avons pas de négociations en cours avec l’Arabie Saoudite. » Un contrat sur des pièces d’artillerie majeures, les canons Caesar, était pourtant signé au mois de décembre suivant. Vu la durée et la sensibilité de telles négociations, comment l’ignorer ?

Des armes françaises utilisées au Yémen

La note de la DRM a en effet été remise au président Emmanuel Macron, à la ministre Florence Parly, ainsi qu’à leurs équipes. Elle liste de manière précise les positions des différents matériels militaires importés par les pays de la coalition, notamment les Français. Parmi les plus sensibles : les pods de désignation laser Damoclès pour guider les tirs de l’aviation, les chasseurs Mirage 2000-9, les chars Leclerc ou encore les canons Caesar.

Le Caesar au cœur des inquiétudes

La note confirme l’utilisation de matériels militaires français dans les opérations de la coalition, sous les pavillons saoudien et émirati. Des armes qui ont pu, comme le dénoncent régulièrement les ONG (Lire : Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?), contribuer aux crimes de guerre commis au Yémen. Le renseignement militaire insiste en particulier sur l’utilisation des canons Caesar, estimant qu’avec leur portée et malgré le fait qu’ils soient postés « en défensive » à l’intérieur du territoire saoudien, ils menacent 436.370 civils yéménites. Disclose va plus loin en identifiant plusieurs villages dans lesquels des civils ont été tués, et ce alors que, malgré la présence de canons de fabrication américaine, britannique ou chinoise, seuls les Caesar français étaient à portée.

Carte de la DRM identifiant les zones à portée de tir des canons Caesar saoudiens. 436 370 civils sont potentiellement menacés. (©Disclose)

Les affaires continuent

La plupart des matériels identifiés comme à risque par la DRM ont été livrés bien avant le début du conflit. Pourtant, Diclose révèle que des ventes ont eu lieu après, sur des matériels sensibles. Nexter a signé en décembre 2018 un contrat sur lequel il est resté très discret, baptisé « Artis », qui prévoit la livraison de nouveaux canons Caesar à l’Arabie Saoudite, ainsi que de blindés Titus et de canons tractés 105 LG. Le gouvernement français a donc bien autorisé des livraisons d’armes à un pays dont la situation l’empêche d’affirmer avec certitude qu’elles ne serviront pas contre des populations civiles.

Les Européens impliqués

Les Français ne sont pas les seuls Européens concernés, même s’ils restent, avec les Américains, les plus représentés sur cette liste. La note de la DRM répertorie en effet des matériels majeurs utilisés au Yémen et fournis par les Britanniques (avions Typhoon et Tornado), par les Italiens (corvettes de classe Abu Dhabi), par les Allemands (corvettes de classe Murayjib, chasseurs de mine de classe Murjan) ou encore les Suédois (Saab 2000 Erieye, patrouilleurs de classe Ghannatha).

Une coalition dépassée

La publication de cette note montre également que la coalition engagée contre les rebelles houthi, que la France soutient par ces livraisons d’armes, ne parvient pas à enregistrer de progrès décisifs sur le terrain.

Un ciblage aérien « perfectible »

Alors que l’engagement de la coalition est d’abord aérien, la DRM note que le ciblage de la Royal Saudi Air Force (RSAF) n’est pas optimal. Malgré l’aide américaine en la matière, les opérations d’appui aérien avancé (close air support) sont récentes et « mal maîtrisées par les équipages ».

Frontière : un dispositif « inadapté »

Alors que les troupes saoudiennes ont commencé à l’été 2018 à passer d’une position purement défensive à la frontière, à des opérations dans les territoires contrôlés par les houthi, la DRM estime que leur dispositif est « inadapté, peu réactif et usé face à la guérilla ». Face aux engins explosifs improvisés et aux tirs d’artillerie des insurgés, les Saoudiens sont handicapés par le relief montagneux, par l’imprécision de leurs tirs et par la mobilité de l’adversaire. Pour le renseignement français, les « opérations saoudiennes sont tenues en échec ».

L’usure des Émiratis au sol

Les Émiratis, principaux contributeurs de la composante terrestre de la coalition, souffrent eux de la durée du conflit. Pour la DRM, deux facteurs sont problématiques : les pertes humaines (entre 105 et 170 tués) ainsi que la mauvaise organisation des rotations… qui entraine parfois des déploiements allant jusqu’à 18 mois sur le théâtre pour les militaires. Les Émiratis ont également des difficultés avec l’entretien de leurs chars Leclerc, qu’ils sont obligés de rapatrier chez eux pour en assurer la maintenance.

Des groupes terroristes en recul

L’une des principales raisons des soutiens occidentaux à la coalition est la lutte contre les groupes djihadistes, présents de longue date au Yémen. C’est le seul front sur lequel des progrès semblent avoir été enregistrés. « Al-Qaeda dans la péninsule arabique (AQPA) et Daech […] semblent affaiblis par les opérations terrestres menées par les forces de sécurité entraînées et équipées par les Emirats Arabes Unis », écrit la DRM.

(Romain Mielcarek)

Lire : l’enquête intégrale de Disclose et consulter les documents de la DRM

Lire aussi :


Un certain nombre de matériels utilisés

Selon la DRM, différents matériels de conception française sont employés par les forces de la coalition :

Certains sont utilisés au Yémen : pods de désignation laser pour avions de combat Damoclès (Thales), hélicoptères de manœuvre Cougar (Airbus Helicopters), frégates de classe al-Madinah (Naval Group), frégates de classe Makkah (Naval Group), hélicoptères de marine Panther et Dauphin (Airbus Helicopters, Mirage 2000-9 (Dassault), ravitailleurs A330 MRTT (Airbus), chars Leclerc (Nexter), obus flèches et explosifs pour chars de combat (Nexter), corvette de classe Baynunah (CMN).

D’autres sont à des positions indéterminées : canons AUF1 (Nexter), canons LG1 (Nexter), mortiers RTF1 (TDA/Thales), mortier 2R2M (TDA/Thales), missiles antichars Milan 3 (MBDA), missiles de croisière Black Shaheen (MBDA).

Enfin certains matériels ne sont pas sensés être utilisés au Yémen, même s’ils peuvent jouer un rôle à distance : chars AMX-30 (Nexter), chars AMX-10P (Nexter), blindés du génie Aravis (Nexter), radars de contre-batterie Cobra (Thales/Airbus), canons Caesar (Nexter), bombes AASM (MBDA).

Savoir distinguer une Kalach d’une AK 47

(B2) Vous ne savez pas faire la différence entre une M4 et un HK416 ? Vous parlez de Kalachnikov au lieu d’un AK47 ?

L’ONG basée en Suisse Small Arms Survey a pensé à vous et publié un guide d’identification des armes légères et des munitions associées.

Il n’est pas trop tard pour le découvrir…

(RM)

N.R. Jenzen-Jones and Matt Schroeder, novembre 2018

Le double jeu allemand dévoilé : technologie et armes made in Germany utilisées au Yémen

(B2) Les armes et la technologie allemandes jouent un rôle beaucoup plus important dans la guerre au Yémen que les officiels outre-Rhin veulent bien le dire, révèle une équipe de journalistes allemands

Le chasseur de mines de classe Frankenthal dans le port de Mokha (crédit : Stern / *GermanArms)

L’équipe de GermanArms (1) — composée (entre autres) de mon excellent collègue Hans Martin Tillack du magazine Stern —, a pu localiser diverses armes exportées d’Allemagne ainsi que la technologie d’armement au Yémen en analysant des images vidéo et satellite.

Un chasseur de mine vu au Yemen

Ainsi, un navire de guerre construit en Allemagne, de la classe Frankenthal, appartenant aux Émirats Arabes Unis (2), a été vu en 2017 sur des images satellites dans le port de Mokha, le port yéménite récemment conquis par les troupes de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite. D’autres navires de production allemande pourraient être localisés à Assab, en Érythrée, une base d’opérations importante pour le blocus maritime yéménite.

Des véhicules équipés par la société allemande DND

GermanArms a également localisé des véhicules de l’armée émiratie à Aden et Al Khawkhah, dans le sud-ouest du Yémen, équipés des stations d’armes dites Fewas de la société allemande d’armement Dynamit Nobel Defence (DND). Elle a identifié aussi un char de combat français Leclerc dans une vidéo d’octobre 2018 d’une agence de presse arabe, doté du système de protection supplémentaire sur les flancs, appelé Clara, fabriqué également par DND.

Les avions Eurofighter, Tornado et ravitailleurs A300 utilisés

L’équipe de #GermanArms a également découvert de nouvelles indications concernant l’utilisation des avions de combat Eurofighter et Tornado et de l’avion ravitailleur Airbus A330 MRTT par l’armée de l’air saoudienne. Tous ces avions sont équipés de composants importants en provenance d’Allemagne.

Des obusiers Caesar

L’équipe de journalistes a encore analysé une vidéo de la chaîne Sky News Arabia tourné en mai 2015. On y voit un obusier Caesar, fabriqué par Nexter, mais utilisant un châssis Daimler Unimog. Et la géolocalisation du site révèle que l’obusier tire à partir d’un endroit situé dans la région saoudienne près de Najran, près de la frontière avec le Yémen.

Une certaine hypocrisie outre Rhin

« Pour certains des armements utilisés, le gouvernement fédéral a délivré des licences d’exportation après le début de la guerre au Yémen, même si, conformément aux principes politiques du gouvernement fédéral, les livraisons aux pays impliqués dans des conflits armés sont supprimées » remarque l’équipe de #GermanArms. Ce qui marque une certaine hypocrisie du gouvernement fédéral CDU – SPD qui a affirmé avoir gelé toutes les exportations vers cette zone en guerre.

Je ne sais rien, je ne vois rien

Les fabricants concernés soulignent, eux, qu’ils ont toujours agi dans le respect de la loi. Quant aux représentants du gouvernement fédéral, ils ont affirmé à plusieurs reprises ne disposer d’aucune information sur l’utilisation de la technologie allemande en matière d’armement pendant la guerre au Yémen. « Je ne sais rien à ce sujet », a encore répété le ministre fédéral allemand de l’Économie, Peter Altmaier (CDU), interrogé par la Deutsche Welle lors de la dernière conférence de Münich sur la sécurité.

Un embargo informel

Si l’Allemagne a imposé un embargo sur les armes vers l’Arabie saoudite, celui-ci est limité dans le temps et doit expirer le 9 mars prochain, selon la presse. Berlin n’a pas, en revanche, imposé d’interdiction formelle d’exportations d’armes vers les Émirats arabes unis.

Plus d’information ce soir (mardi 26 février 2019) sur la Deutsche Welle et dans Stern ce soir et demain.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. La Deutsche Welle, l’équipe Stern, l’émission ‘report München’ du Bayerischer Rundfunk, le bureau de recherche néerlandais Lighthouse Reports et le réseau d’investigation international Bellingcat composent le groupe #GermanArms.
  2. L’Allemagne a vendu au moins deux chasseurs de mines aux Emirats arabes unis : le Frankenthal (ex M1066, renommé M02 Al Murjan) et le Weiden (ex M1060, renommé M01 Al Hasbah)

Le Sénat US demande la suspension de l’aide militaire à l’Arabie saoudite. Et l’Europe ?

(B2) « Le Sénat américain a adopté jeudi (13 décembre), une résolution bipartisane enjoignant au gouvernement Trump le retrait des forces armées du conflit au Yémen qui n’ont pas été autorisées par le Congrès ». Ce dans les 30 jours.

Les sénateurs à l’initiative de la résolution, Bernie Sanders au micro (Source : Sénat US)

Une assistance militaire non autorisée par le Congrès

Cela revient à annuler toute assistance militaire américaine à l’Arabie saoudite liée à sa guerre au Yémen. Car, comme le rappellent les sénateurs, « aucune disposition n’autorise la fourniture d’une assistance au ciblage [des bombes] ou de ravitaillement en vol aux avions de l’Arabie saoudite ou Émirats arabes unis engagés dans de telles opérations ». La Maison blanche avait déjà suspendu, en novembre, certaines opérations de ravitaillement en vol.

Une résolution bipartisane

Portée de façon bipartisane par trois sénateurs, Bernie Sanders (Indépendant, Vermont), Mike Lee (Républicain, Utah) et Chris Murphy (Démocrate, Connecticut), cette résolution a été votée à une nette majorité : 56 voix Pour, 41 Contre. Une petite dizaine de républicains ont ainsi voté Yes (la liste des votes), montrant leur mécontentement envers leur chef. Elle doit encore être votée par la Chambre des représentants, qui basculera côté démocrate, quand les nouveaux élus auront pris leurs sièges début 2019.

La condamnation de MBS

Non content de cette semonce, le Sénat a approuvé une autre résolution (non contraignante) reconnaissant « la responsabilité du prince Mohammed Bin Salman pour le meurtre de Jamal Khashoggi ». Il met en garde aussi Ryad contre l’augmentation des équipements militaires de l’Arabie Saoudite venant de Russie et de Chine. Cela pose « un défi à la force et l’intégrité de la relation militaire ancienne entre les USA et l’Arabie saoudite, qui peut introduire des risques économiques et pour la sécurité nationale des deux parties ».

Un geste fort

Ces deux résolutions sont un camouflet à la politique de Donald Trump et sa mansuétude vis-à-vis de l’Arabie saoudite que ce soit pour son rôle dans le conflit au Yémen ou dans le meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi le 2 octobre dernier.

Et en Europe : une démocratie moins vibrante qu’aux USA ?

Une certaine timidité sur le rôle de MBS

Le Parlement européen, le 25 octobre 2018, a estimé «  hautement improbable » ait pu se produire « à l’insu ou en dehors du contrôle » du prince héritier saoudien Mohammed bin Salmane. Une terminologie beaucoup plus alambiquée que celle des sénateurs US qui sont plus directs et plus francs, mettant en cause sa « responsabilité ».

La demande d’un embargo sur les armes sans conséquence

Les parlementaires européens ont voté à plusieurs reprises des motions demandant la mise en place d’un embargo sur les armes pour l’Arabie saoudite, en dernier lieu en novembre (2). Mais c’est une simple recommandation, très facultative. Le Parlement n’a pas de rôle dans ce domaine. C’est de la compétence des États membres. Ce qui est le sens du Traité. Mais aussi celle de l’Union européenne.

L’abdication de la compétence européenne

J’ai posé la question au porte-parole de la Haute représentante. La position officielle est de dire qu’elle n’a pas de compétence dans le domaine et que cela ressort des États membres. Ce qui est, selon moi, abdiquer sa compétence. La Haute représentante peut en effet tout à fait présenter une initiative en matière de politique étrangère, notamment un embargo sur les armes pour un pays donné, la décision devant ensuite être prise à l’unanimité par les États. C’est légèrement différent…

Pas d’impetus des États membres

En l’occurrence, la Haute représentante n’a pas vraiment senti d’impetus parmi les États membres pour mettre en place un embargo à l’échelle européenne sur l’Arabie saoudite. La France est vent debout contre cette mesure. Elle est loin d’être la seule, même si certains sont plus discrets : l’Italie, le Royaume-Uni (au rôle ambivalent), et plusieurs pays de l’Est qui sont des fournisseurs patentés du Royaume arabe (comme la Bulgarie), sont sur la même ligne. Federica Mogherini a préféré renoncé à présenter toute initiative en ce sens.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. Le Sénat US a aussi demandé dans les 90 jours un rapport évaluant les risques posés par cette suspension pour la sécurité américaine, notamment le risque terroriste, la population d’Arabie saoudite, et ses effets sur la crise humanitaire. 
  2. Lire Le Parlement veut réclamer un contrôle accru des exportations d’armes et un embargo vers l’Arabie Saoudite

La France reste en tête des exportations européennes vers l’Arabie saoudite pour 2017

(B2 – exclusif) Le dernier rapport de l’Union européenne sur les exportations des armes (qui n’est pas encore publié, mais obtenu par B2) pour l’année 2017 montre comme les années précédentes une position de leader de la France pour les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite.

La France reste en tête

La France a ainsi octroyé 172 licences d’exportations pour un montant de 14,6 milliards et un montant réel de 1,38 milliard de réalisés. On constate, comme les années précédentes, (lire : Qui en Europe exporte des armes vers l’Arabie saoudite ? Paris est-il un partenaire privilégié de Ryad ?) un très fort différentiel, plutôt extraordinaire par sa constance, entre les exportations réalisées et celles autorisées (un ratio supérieur de 1 à 10 pour 2017).

Une domination très nette

Ce qui représente une nette majorité des exportations européennes : 30% des licences autorisées et 60% des exportations réelles. Les pays de l’Union européenne ont en effet octroyé 588 licences pour un montant de 17,3 milliards et exporté pour 2,27 milliards. On peut noter que trois pays n’ont pas renseigné le taux d’exportations réalisé en 2017 : Royaume-Uni, Allemagne, Belgique.

Royaume-Uni puis Bulgarie et Espagne suivent

En seconde position, le Royaume-Uni avec 144 licences pour un montant de 1,28 milliard (*). La Bulgarie arrive en troisième position avec 40 licences, pour un montant de 385 millions d’euros et 417 millions d’euros réalisés. Et l’Espagne avec 27 licences pour un montant de 496 millions d’euros et 270 millions d’euros réalisés se place en quatrième position.

Allemagne et Italie diminuent leur volant d’exportations, la Belgique remonte

L’Allemagne est en cinquième position avec 132 licences pour un montant de 254 millions (*) et on trouve la Belgique en sixième position avec 8 licences octroyées pour un montant de 152 millions d’euros (*) devant l’Italie avec 12 licences pour un montant de 52 millions (et 131 millions réalisés). On peut noter que si la Belgique a augmenté ces autorisations, l’Allemagne comme l’Italie ont nettement diminué par rapport à l’année précédente 2016.

Un groupe de pays de l’Est ferme la marche

Plus loin, on trouve un groupe de cinq pays de l’Est :

  • la Croatie avec 7 licences pour 48 millions d’euros (et 21 millions d’euros réalisés) ;
  • la Slovaquie avec 3 licences pour 20 millions d’euros (et 48.725 euros réalisés) ;
  • la Rép Tchèque avec 9 licences pour 18 millions (et 28 millions réalisés) ;
  • la Roumanie avec 1 licence pour 5 millions (et 14 millions réalisés) ;
  • la Pologne avec 5 licences pour 4,7 millions (2,4 millions réalisés).

Les montants restent modestes par rapport aux pays de tête, mais sont relativement importants proportionnellement par rapport à l’économie de la défense de ces pays.

Quelques pays à exportation mineure

Mise à part la Finlande — avec 1 licence pour 1,5 million d’euros (5,3 millions exportés) —, les quatre autres pays européens mentionnés (Danemark, Hongrie, Portugal, Suède) ont octroyé ou réalisent des exportations pour des montants mineurs.

Six refus de licences

En 2017, 6 licences ont été refusées pour trois motifs essentiellement : risque de détournement de la technologie ou des équipements militaires dans le pays ache­teur ou de réexportation ; préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ; matériel pouvant servir à des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Il n’est pas possible de distinguer les pays qui n’ont pas renseigné ce chiffre des pays qui n’ont réalisé que 0 exportations en 2017 (en ayant autorisé des licences)

Lire aussi : Le Parlement veut réclamer un contrôle accru des exportations d’armes et un embargo vers l’Arabie Saoudite

Affaire Khashoggi. Les Européens sont-ils tenus de cesser l’exportation des armes vers l’Arabie Saoudite ?

(B2) Les Européens se tâtent pour imposer une suspension des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi, et surtout l’absence de toute clarification intelligible de la part de Ryad. 

L’Allemagne, par la voix de Angela Merkel, la Chancelière, a pris position en ce sens. La Wallonie hésite à franchir le pas. Les autres pays sont plus silencieux. La position européenne dans ce domaine très sensible est en effet d’un maniement très délicat : ni totalement désintéressée, ni totalement impérative.

Existe-t-il une règle européenne codifiant l’exportation des armes ?

Oui. Elle résulte d’une position commune adoptée il y a près de dix ans, le 8 décembre 2008 (sous présidence française). Elle inscrit dans le droit ce qui relevait auparavant d’un code de conduite datant du 8 juin 1998 (1).

Que dit cette décision ?

Elle établit huit critères principaux au regard desquels doit être appréciée une décision d’exportation d’armes. Ces critères doivent être pris en compte dans tout octroi d’une licence d’exportation d’armes par un État membre.

S’impose-t-elle aux États membres ?

Oui et Non. Elle est obligatoire dans le sens qu’il s’agit d’une décision juridique. Mais c’est aux États membres, d’apprécier si les critères sont remplis, ou non. En toute souveraineté. Aucune nécessité de motivation publique n’existe. Aucun dispositif de contrôle ou de sanction n’existe. Ni la Commission européenne, ni le Haut représentant ou la Cour de justice européenne n’ont ainsi reçu mandat de vérifier si un État a failli au respect de ces critères. Il n’y a pas non plus une appréciation commune, de façon systématique, pour déterminer si dans chaque situation de conflit, une suspension d’exportations d’armes est nécessaire.

D’autres instruments existent-ils ?

Oui. C’est une exception notable à l’absence d’obligation de la position commune. Elle est prise à un autre titre quand les États membres décident ensemble de mettre en place des mesures restrictives à destination d’un pays. Cet instrument des sanctions est couramment utilisé. L’Union européenne a ainsi instauré, de manière autonome (sans résolution des Nations unies), un embargo sur les armes vers la Russie (dans le conflit en Ukraine) ou vers la Syrie. D’autres embargos existent à la suite de résolutions des Nations unies : Somalie, Centrafrique, etc.

Dans le cas Khashoggi, la position commune imposerait-elle de suspendre les ventes d’armes ?

Non a priori. Parmi les critères, celui le plus applicable est le second critère sur le « respect des droits de l’Homme dans le pays de destination finale ». Les exportations doivent être suspendues « s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne » ou servent « à commettre des violations graves du droit humanitaire international ». NB : On peut estimer (en ayant une large appréciation assez stricte) que les équipements vendus (par exemple les bombes à laser guidées, les pièces d’artillerie, les avions ou les chars) ne « servent pas » à commettre des atteintes, du moins n’ont pas servi à commettre l’assassinat du journaliste à Istanbul. A supposer que certains moyens (communications, avions…) n’aient pas servi…

La prudence s’impose-t-elle ?

Oui a priori. Le même critère de la position commune enjoint aux États de faire preuve « d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’Homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations unies, par l’Union européenne ou par le Conseil de l’Europe ». NB : même si on peut discuter le point de savoir si un ‘constat’ formel a été fait par un des trois organes cités, la prudence pourrait s’imposer. Une déclaration de la Haute représentante comme du Parlement européen représente-t-elle par exemple un constat de l’Union européenne ?

D’autres motifs justifient-ils la suspension des ventes d’armes ?

C’est incontestablement la situation au Yémen, où la coalition emmenée par l’Arabie saoudite mène une intervention militaire, qui pourrait être un sérieux motif de suspension des ventes d’armements. Le même deuxième critère préconise la suspension d’armes quand ces équipements « servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international ». NB : La commission d’actes contraires au droit humanitaire est patente. Encore faudrait-il démontrer un lien de causalité entre les équipements employés et ces actes.

Autre critère utilisable, le quatrième critère visant à la « préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ». Ce critère vise à éviter que les équipements soient utilisés « de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale ». NB : ici encore tout est question d’appréciation. L’Arabie saoudite mène-t-elle une guerre de conquête au Yémen et y-a-t-il « atteinte de manière significative à la stabilité régionale » (sachant que le Yémen, même sans intervention saoudienne n’est pas un pays de pure stabilité) ?.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire notre fiche détaillée : Les règles en matière d’exportation des armes (décision de 2008)

  1. position commune 2008/944/PESC du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires – code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements adopté par le Conseil le 8 juin 1998.

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