Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces de sécurité intérieure comme aux forces armées. Mais jusqu’à présent, la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. A tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée à un vrai casse-tête, comme l’a reconnu le général Richard Lizurey lors d’une audition devant l’assemblée nationale en octobre. […]

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Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (fiche)

(B2) L’idée de mettre en place un corps européen de garde-frontières n’est pas neuve. Elle remonte au début des années 2000 (I). Mais il a fallu la crise majeure des migrants et des réfugiés, à l’été 2015 en Grèce et dans les Balkans, pour qu’elle trouve un débouché concret avec la création d’un Corps européen […]

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L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés

(B2) L’Union européenne a décidé de compléter son dispositif de « sanctions » sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière autonome, des sanctions (gel des avoirs et / ou interdiction de visas) contre toute personne (ou entité) qui soutient l’organisation de l’Etat islamique (EIIL/Daech) et […]

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La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen (fiche-mémo)

(B2) La procédure de codécision (article 251 du traité CE), instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a changé la terminologie, parlant de « procédure législative ordinaire ». Cette procédure s’applique désormais à presque toutes les politiques — […]

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Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont directement placées sous commandement européen (1) à la différence des opérations militaires qui même assurées pour le compte de l’Union européenne restent, pour l’essentiel intergouvernemental, […]

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Un cadre commun pour la réinstallation des réfugiés. Une bonne idée

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (13 juillet), de mettre en place un cadre commun pour favoriser la réinstallation dans l’Union européenne de réfugiés établis dans des pays tiers. On peut penser en priorité aux réfugiés syriens ou irakiens, établis principalement en Turquie, Liban ou Jordanie. Mais ce cadre est un cadre général […]

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Le paquet Asile complété. Les 3 propositions de la Commission

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (13 juillet), un paquet de mesures pour réformer les trois directives sur l’asile (procédures, accueil, qualification). Cette proposition s’inscrit dans un engagement de la Commission de mettre en place un régime d’asile européen commun et dans le cadre de l’Agenda européen sur les migrations pour assurer à « long […]

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Le Parlement approuve le Corps européen de garde-frontières

(B2) Le Parlement européen a approuvé, ce mercredi (6 juillet), le règlement créant le Corps européen de garde-frontières et garde-côtes à une large majorité (483 voix pour, 181 voix contre et 48 abstentions). Il ne s’agit pas, formellement, de la dernière étape pour ce texte puisqu’il doit encore être mis au point par les juristes […]

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