La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une volonté clairement exprim…

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Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen (fiche)

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense et constitue une petite révolution dans l’arsenal européen. Il co…

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Le Conseil refuse la nouvelle liste noire de la Commission européenne des pays à risque. L’Arabie saoudite fait pression

(B2) Les États membres s’apprêtent, à l’unanimité, à rejeter la proposition de la Commission européenne faite le 13 février dernier d’étendre la liste des pays figurant sur une liste noire de pays à risque en matière de blanchiment d’argent (Lire : De …

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