Réglementation

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

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(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]

Le mécanisme de réaction rapide, l’ancêtre de l’instrument de stabilité

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(B2) Décidé à se doter de tous les outils pour faire face aux crises, l’Union européenne se dote en 2001 d’un nouvel outil, consacré dans un règlement européen, le mécanisme de réaction rapide. Il deviendra, en 2007, l’instrument de stabilité et, en 2014, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix Une demande du […]

La Commission propose un instrument pour surveiller les investissements stratégiques

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(B2) Face à certains investissements étrangers, qui pourraient menacer l’autonomie industrielle comme politique de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé d’agir. Les commissaires Jyrki Katainen et Cecilia Malmström ont ainsi présenté à la presse, jeudi (14 septembre), un nouvel instrument pour la surveillance (screening) de certains investissements dits stratégiques. Dispositif proposé la veille, 13 septembre, […]

Le mandat de l’ENISA élargi pour devenir une vraie agence de cybersécurité

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(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (13 septembre), de transformer l’actuelle agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), établie à Héraklion (Grèce), en une vraie agence sur la cybersécurité. Une évaluation complète (avec questionnaire à l’appui) avait conclu à l’insuffisance des instruments communautaires en matière de cybersécurité. Un […]

La définition du terrorisme revue à la lueur des combattants étrangers (fiche)

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(B2) Aussitôt après les attentats du 11 septembre 2001, l’Union européenne entame les travaux pour renforcer son arsenal pénal, à commencer par une définition commune du terrorisme. Un préalable nécessaire pour les Européens pour approfondir la coopération judiciaire. C’est « la pierre angulaire des mesures de justice pénale destinées à lutter contre le terrorisme » indique […]

L’UE ajuste les sanctions syriennes pour répondre aux critiques du Tribunal

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(B2) L’Union européenne a tiré les conséquences de décisions jurisprudentielles récentes. Le Conseil de l’UE a décidé, le 10 juillet, de sa retirer de sa liste noire Ahmad Barqawi. Cet homme d’affaire syrien avait obtenu gain de cause le 11 mai 2017 devant le tribunal de l’UE en faisant annuler les sanctions. En revanche, il […]

La stratégie d’équipement des armées étrangères (CBSD, Train & Equip)

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(B2) Le cheminement a été long. Mais l’Union européenne semble déterminée à se doter d’un nouvel instrument afin de permettre le renforcement des capacités des armées des pays tiers, particulièrement en Afrique. Elle va permettre à la PSDC de disposer d’un outil appréciable, lors du déploiement d’une mission ou en dehors du déploiement d’une mission, […]

Le Parlement européen demande une réglementation européenne pour les entreprises de sécurité privée

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(B2) Le Parlement européen demande l’instauration de règles européennes pour les sociétés de sécurité privées, qui sont de plus en plus utilisées par l’Union européenne et ses États membres afin de « compenser des forces armées de plus en plus réduites ou pour pallier les restrictions concernant l’utilisation des troupes ». Le texte adopté en plénière […]

Presqu’un accord sur le système Entry Exit

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(B2) Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé un accord politique jeudi (29 juin) sur un nouveau système européen d’entrée/sortie (entry-exit system). L’accord global interviendra une fois les questions techniques résolues. Les termes de l’accord portent sur : La durée de conservation des données : fixée à trois ans (au lieu des […]

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