Réglementation

Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet

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(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L’issue du vote ne laissait aucun doute après l’adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]

Le mécanisme de réaction rapide, l’ancêtre de l’instrument de stabilité

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(B2) Décidé à se doter de tous les outils pour faire face aux crises, l’Union européenne se dote en 2001 d’un nouvel outil, consacré dans un règlement européen, le mécanisme de réaction rapide. Il deviendra, en 2007, l’instrument de stabilité et, en 2014, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix Une demande du […]

La Commission propose un instrument pour surveiller les investissements stratégiques

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(B2) Face à certains investissements étrangers, qui pourraient menacer l’autonomie industrielle comme politique de l’Union européenne, la Commission européenne a décidé d’agir. Les commissaires Jyrki Katainen et Cecilia Malmström ont ainsi présenté à la presse, jeudi (14 septembre), un nouvel instrument pour la surveillance (screening) de certains investissements dits stratégiques. Dispositif proposé la veille, 13 septembre, […]

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