Défense UE

déc 9, 2011

De retour de Libye, en chantant

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

HMS Ocean

(BRUXELLES2) Décidément l’engagement en mer encourage à produire une vidéo embarquée. Après les Belges de la Louise Marie, en début d’année, c’est au tour des Britanniques de l’HMS Ocean, le navire britannique amphibie d’assaut de produire son lipdub titré « All i want for Christmas is You« .

L’équipage de retour de Libye où il a servi notamment de plate-forme d’envol pour les hélicoptères d’attaque Apache, s’en donne à coeur joie. Titre évocatoire que les différentes équipes du navire de débarquement ne se privent pas d’illustrer avec force tableaux, souvent torses nus, ou positions suggestives, allant même jusqu’à se ceindre du drapeau national… Well. Et, tout çà, est repris très officiellement par le journal britannique des forces armées (http://www.youtube.com/user/BritishForcesNews#p/search/0/Uhpzlgn-mAI).

A quand la même chose sur le Charles de Gaulle ?

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déc 8, 2011

La Fyrom retrouve son droit d’adhérer à l’OTAN… et à l’UE. Grèce peu importe !

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

réunion de la Cour (crédit : CIJ / Jeroen Bouman)

(BRUXELLES2) La Macédoine, ou plutôt l’ancienne république Yougoslave de Macédoine, a bien le droit de poser sa candidature à l’OTAN. Et la Grèce ne pouvait s’y opposer comme elle l’a fait au sommet de l’Alliance à Bucarest, en 2008 (*). C’est ce qu’a jugé la Cour internationale de justice, lundi (5 décembre). Sans entrer dans tous les détails juridiques, on peut retenir de ce jugement deux, voire trois aspects : la compétence, l’interprétation de l’accord, le drapeau officiel et celui de l’armée.

En premier lieu, la CIJ se reconnait compétente pour juger de l’adhésion à une organisation comme l’OTAN, il n’y a pas d’exception « défense ». Ce qui pouvait ne pas être évident au premier abord.

Ensuite, elle estime que l’accord intérimaire signé entre les deux parties le 13 septembre 1995 est clair : la Grèce ne « s’opposera pas à la demande d’admission de la (Fyrom/Macédoine) dans des organisations et institutions internationales, multilatérales ou régionales dont la (Grèce) est membre non plus qu’à la participation à ces organisation et institutions. Toutefois la (Grèce) se réserve le droit d’élever des objections à une telle demande ou une telle participation si la (Fyrom/Macédoine) doit être dotée dans ces organisations ou institutions d’une appellation différence de celle prévue par (…) la résolution 817/1993 du conseil de sécurité des Nations-Unies ». La Cour estime qu’en ayant indiqué sa volonté de voir le nom de Macédoine reconnu lors de l’adhésion à l’OTAN, la Fyrom n’a fait qu’exprimer un désir, ce qu’elle avait tout à fait le droit. Cela ne signifie pas qu’elle devait être « dotée de ce nom ». Ce n’est qu’à ce moment que la Grèce avait le droit – au moins pour des questions du nom – d’élever une objection. A contrario, rien n’empêche la Grèce d’élever des objections sur d’autres motifs.

Cependant, la Cour n’annule pas la décision prise par l’OTAN à Bucarest. « Le demandeur (FYROM) ne lui demande pas » ; mais seulement « de déterminer si la (Grèce) a par son comportement manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’accord intérimaire ». Il n’y a donc pas d’injonction à l’OTAN de revoir sa position. Mais en enlevant un obstacle majeur à l’adhésion, la CIJ enlève un obstacle sur la route vers l’adhésion à l’OTAN ; il suffit à la Fyrom de réitérer sa demande.

Enfin, la Cour internationale de justice reconnait que la Fyrom/Macédoine a également contrevenu au moins une fois à l’accord en laissant son armée « utiliser le symbole qui figurait sur son drapeau national avant l’accord intérimaire », alors que celui-ci l’interdit.

Commentaire : Cet arrêt rend la route de la Fyrom vers l’Union européenne plus directe. On peut, en effet, facilement transposer cet arrêt à la situation dans l’UE, et la Grèce ne pourrait plus s’opposer à la mise en route vers l’adhésion, du moins en se reposant sur l’accord intérimaire. Rien ne l’empêcherait en revanche de s’y opposer, chapitre par chapitre (à l’ouverture des négociations ou à la fermeture), pour d’autres raisons. Ce qui ne saurait manquer à un diplomate qui n’est souvent pas avare « d’objections ».

(*) La Fyrom a été admise à participer au partenariat pour la paix en 1995, puis au plan d’action pour l’adhésion en 1999. Sa candidature a été examinée au sommet de Bucarest les 2 et 3 avril 2008 mais rejetée, l’Alliance estimant que le pays ne serait invité à adhérer que si « une solution mutuellement acceptable à la question de son nom aura été trouvée ».

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déc 7, 2011

Des médecins militaires en renfort en Slovaquie

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

(crédit : ministère tchèque de la Défense)

(BRUXELLES2) C’est une mission un peu spéciale, et éclair, qu’a décidé le gouvernement tchèque. Il a dépêché une trentaine de médecins militaires dans le pays voisin, la Slovaquie, samedi, pour venir en aide au gouvernement qui a déclaré l’état d’urgence, après la démission collective de nombreux médecins hospitaliers.

Environ 1200 des 7000 médecins hospitaliers que compte la Slovaquie ont, en effet, démissionné le 1er décembre, pour protester contre leurs conditions salariales qu’ils estiment défavorables et le blocage des négociations (ils refusent l’augmentation de 300 euros consenties). La Premier ministre slovaque, Iveta Radičová, avait demandé l’aide à son homologue tchèque, Petr Necas. des médecins militaires tchèques pour pourvoir aux gardes de nuit dans les principales villes du pays.

Une trentaine de médecins militaires sont donc arrivés samedi à Bratislava pour assurer le remplacement des médecins démissionnaires. Mais ils ne sont pas restés bien longtemps. Les critiques ont fusé de part et d’autre de la frontière. Même « Les médecins militaires tchèques sont leaders dans leurs domaines. L’objectif était de sauver des vies humaines. Nos médecins durant leur séjour dans la République slovaque, y ont clairement contribué. » a expliqué le Ministre tchèque de la Défense, Alexandr Vondra. « Les Slovaques nous ont demandé de l’aide. Nous l’avons fourni dans la mesure du possible. Si nous avions été dans la même situation, je crois que nous aurions pu bénéficié de l’aide de pays voisins. »

Une « mission » qui suscite cependant une nette polémique dans les deux républiques de l’Est. Les syndicats slovaques ont comparé cette mission à l’intervention du pacte de Varsovie en 1968. Tout en jugeant ce commentaire excessif, Lidove Noviny, quotidien conservateur, estime pour sa part que cette mission était « anti-constitutionnelle ». Les médecins sont rentrés aujourd’hui en république tchèque, assure pour sa part le ministère de la Défense à Prague.

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déc 5, 2011

Un douzième projet pour l’Agence européenne de défense ?

Nicolas Gros-Verheyde / Capacités Milit – Exercices UE /

(Crédit : ministère espagnol de la Défense)

(BRUXELLES2) Aux 11 projets de renforcement des capacités militaires, approuvés auConseil des ministres de la Défense, le 30 novembre pourrait bientôt s’en ajouter un autre : celui sur les IED – engins explosifs improvisés. Il aurait d’ailleurs pu être présenté lors de la réunion. Il était quasiment prêt. Et un pays, l’Espagne, était prêt à en assurer le leadership ; les Espagnols disposent en effet d’un centre d’excellence sur le sujet, agréé par l’OTAN. Seulement, la transition politique en cours à Madrid ne l’a pas permis.

Ainsi que l’a indiqué un connaisseur du sujet à B2, plusieurs sujets ont fait l’objet d’un accord entre l’ancien gouvernement (socialistes) et le nouveau (populaires), pour assurer une bonne transition. Mais pas la question de la défense européenne. Si sur la lutte anti-piraterie, Carme Chacon a pu ainsi annoncer à Bruxelles sa volonté de voir prolonger l’opération anti-piraterie Atalanta, point qui semble susciter (aujourd’hui) le consensus (ce n’était pas le cas quand le parti populaire était dans l’opposition), l’implication dans des projets industriels de défense n’ont pas fait encore d’un accord entre les différents protagonistes à Madrid. Il faudra encore donc attendre quelques semaines avant que le nouveau gouvernement annonce ses intentions.

Lire également : L’Europe muscle sa défense. 11 projets opérationnels. Liste et détails

Agence européenne de défense, Espagne, IED / 0 Comment

déc 5, 2011

Nouveau gouvernement en Belgique, une certaine continuité. Les détails

Nicolas Gros-Verheyde / Armées européennes /

(BRUXELLES2, analyse) Il aura fallu 540 jours de tergiversation pour avoir un nouveau gouvernement et surtout fixer un nouvel accord de gouvernement. Mais le changement en matière de politique étrangère et de défense n’est pas vraiment énorme.

On peut parler d’un changement dans la continuité, particulièrement en matière de réforme de la défense. Ce n’était d’ailleurs pas un grand sujet de divergence entre les parties prenantes de de la nouvelle coalition gouvernementale (PS/SPA, CD&V/CDH, MR/VLD). La faible place donnée à la politique étrangère dans la longue déclaration gouvernementale (177 pages) n’est donc pas le reflet d’un manque d’intérêt. Au contraire.

On peut ainsi plutôt parler davantage d’approfondissement de certains sujets comme pour la réforme de l’armée belge ou l’implication du parlement dans les opérations extérieures. De façon assez conforme à sa tradition pro européenne, la Belgique se prononce aussi pour un nouveau souffle européen et une nouvelle impulsion à la défense européenne tout comme la recherche accrue de coopérations militaires et de niches d’excellence qu’elle pourrait développer.

La continuité et un changement de casquette

Selon les dernières informations, le ministère de la Défense resterait géré par Pieter de Crem (chrétien-démocrate flamand), l’actuel titulaire du poste, tandis qu’aux Affaires étrangères et européennes arriverait un nouveau. Enfin pas tout à fait… Car Didier Reynders (libéral francophone) n’est pas vraiment le prototype d’un ‘petit nouveau’. C’est même plutôt un ancien, un poids lourd du gouvernement. Il est ainsi en poste depuis plus de 12 ans, à la tête du ministère des Finances, où il a imprimé sa marque. Il connait parfaitement nombre de ses homologues au niveau européen notamment. S’il serait bien resté là, les autres partenaires de la coalition ne le souhaitaient pas trop.

Né le le 6 août 1958, diplômé de l’université de Liège, Reynders débute en politique auprès de Jean Gol alors ministre de la Justice comme expert en droit constitutionnel. Il assure ensuite la présidence de la SNCB (1986-1991), de la Société Nationale des Voies aériennes (1991-1993), devient député (à partir de 1992), puis chef de groupe du parti libéral à la Chambre (1995-1999) et enfin ministre des finances (1999-2011). L’intéressé, fier comme Artaban, « rêvait » d’un autre poste qui lui permet de continuer en beauté, alors que son action aux Finances pouvait prêter à discussion. Aux Affaires étrangères, il pourra s’épanouir. Il ne sera pas pour autant un « client » plus facile pour la Haute représentante que son prédécesseur, Steven Vanackere, qui n’avait pas ménagé ses critiques sur la Britannique.

Objectif : une armée de 30.000 hommes et poursuite de la réforme de défense

L’ambition globale de l’armée est de permettre « sa projection sur les théâtres d’opérations extérieures » tout en lui permettant de « continuer également d’assumer ses missions sur le territoire national, comme par exemple le démantèlement d’explosifs, le sauvetage en mer, l’aide à la population en cas de catastrophe,… ». Une contribution à la réduction des coûts est demandée à la Défense, avec un « remplacement partiel des départs au sein de la Défense dans la perspective d’une armée de 30.000 militaires à l’horizon 2015 (NB : auxquels il faut ajouter 2.000 civils), ainsi que diverses autres économies à la Défense, notamment dans les frais de fonctionnement ».

Restructuration poursuivie

La restructuration se poursuit. Un nouveau statut pour les militaires devra être élaboré pour permettre « de recruter des jeunes militaires pour une période limitée ». Les états majors et les cadres supérieurs seront « rationnalisés ». Les unités opérationnelles seront préservées. Même si ce n’est pas précisé, certains quartiers et casernes vont continuer d’être fermés, selon le plan déjà décidé.

Plan d’équipement à venir

Concernant les équipements, un engagement est pris : « équiper les unités et le personnel de façon adéquate pour l’exécution de leurs missions et assurer leur sécurité ». Les détails ne sont pas encore fixés. Ils figureront dans un plan d’investissement pour la Défense pour 2011-2014 qui sera présenté « dans les meilleurs délais ».

Niches d’excellence

Le Gouvernement entend aussi préciser les « niches d’excellence » dans lesquelles l’armée se spécialisera, en concertation avec nos partenaires européens et de l’OTAN. « Autant que faire se peut, un pooling et sharing maximum avec nos partenaires européens et de l’OTAN sera organisé. »

Association du Parlement aux décisions d’engagement

La Belgique est gouverné par un modèle où l’exécutif conduit les opérations militaires. Selon la Constitution, c’est le « Roi (qui) commande les forces armées, et constate l’état de guerre ainsi que la fin des hostilités ». Il n’est pas question de modifier ce texte ou de passer à un modèle d’armée parlementaire à l’allemande . Mais d’approfondir une pratique déjà engagée pour l’opération en Libye par exemple, en associant davantage le parlement. « Dans le cas d’opérations futures s’inscrivant sous mandat ONU, le Gouvernement s’engage à informer sans délai le Parlement et à l’associer dans le suivi de celles-ci. » « Pour le suivi des opérations en cours, leur modification éventuelle et les partenariats militaires, le Gouvernement recherchera avec le Parlement le mécanisme le plus adéquat afin de garantir la fluidité de l’information, tout en respectant le degré de confidentialité nécessaire. »

Définir une politique de sortie en Afghanistan

Les troupes belges vont se retirer à partir de l’année prochaine jusqu’à 2014, mais une présence ultérieure pourra y demeurer, est-il bien précisé. C’est une des seules opérations à être ainsi strictement inscrite dans le programme de gouvernement. Le Gouvernement veut définir, « en pleine collaboration avec ses partenaires OTAN, UE et ONU, une stratégie et un calendrier de retrait des troupes belges en Afghanistan dès 2012 pour un retrait définitif au plus tard en 2014 (décisions de Lisbonne de novembre 2010), sans exclure une présence sur place, avec d’autres pays partenaires, pour contribuer à la reconstruction du pays. » On remarque ainsi que la Belgique ne suit pas l’exemple de son voisin néerlandais en choisissant de rester militairement engagé jusqu’à la fin de l’engagement de l’OTAN.

Mandat de l’ONU obligatoire

Pour autant, aucune action militaire ne sera engagée par la Belgique sans mandat de l’ONU, là où le droit international l’exige.

Réforme de l’OTAN et défense du consensus

Dans la réforme du concept stratégique de l’OTAN, le nouveau gouvernement entend défendre deux principes auxquels la Belgique tient : « le maintien de la règle du consensus en matière de prise de décision et de prise en charge par chaque nation des coûts de son propre engagement ». Allant ainsi à l’encontre d’une certaine décision majoritaire prônée par certains pays.

Une nouvelle impulsion à la défense européenne

La Belgique veut « donner une nouvelle impulsion à une plus grande coopération militaire en Europe. » Le gouvernement veut ainsi travailler « activement à la mise en place et au renforcement d’une défense européenne, base essentielle d’une politique étrangère crédible pour l’UE. Cette défense conférera à l’Europe une capacité d’établir un partenariat plus équilibré et donc plus fiable avec nos alliés, notamment au sein de l’OTAN. » est-il précisé.

Pour un nouveau souffle européen

De façon plus générale, la Belgique veut continuer à jouer son rôle de « pionnier pour renforcer l’Union européenne ». Le Gouvernement veut ainsi continuer à soutenir « activement » la mise en place « harmonieuse » des institutions nées du Traité de Lisbonne et à « renforcer l’esprit communautaire » (elle avait déjà démontré cette volonté lors de sa présidence de l’UE). Dans la continuité du Traité de Lisbonne, le Gouvernement veut « plaider pour le renforcement de l’intégration européenne afin de donner un nouveau souffle à ce projet européen ».

Politique étrangère : une attention gardée sur les Grands lacs

Pour le gouvernement, la priorité reste, « au sein des instances européennes comme internationales », les questions relatives à la paix et la démocratie. « La région des Grands Lacs et le pourtour méditerranéen seront à cet égard prioritaires. »

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déc 5, 2011

Un seul battlegroup début 2012. La transformation des armées en objectif

Nicolas Gros-Verheyde / Capacités Milit – Exercices UE /

(BRUXELLES2) Faute de volontaires, les « 27″ ont convenu de ne laisser qu’un seul groupement tactique (battlegroup) de permanence au premier semestre 2012. C’était dans l’air. C’est désormais officiellement inscrit, ainsi qu’en attestent les conclusions adoptées par les ministres des Affaires étrangères le 1er décembre. Les Français, Belges et Luxembourgeois de permanence durant les six prochains mois seront donc seuls…

L’objectif de transformation des armées à égalité avec l’objectif opérationnel

Les ministres de la Défense de l’Union européenne n’envisagent pas de revoir le « niveau d’ambition tel que défini dans le concept des battlegroups », qui prévoit notamment d’avoir deux groupes de permanence par semestre. Les groupements sont non seulement un élément opérationnel, ils contribuent « à l’interopérabilité entre Etats membres et reste un vecteur pour la transformation de nos forces armées vers des forces plus mobiles et plus rapidement déployables » est-il précision dans les conclusions adoptée le 1er décembre. On replace ainsi les battlegroups dans un concept plus d’entraînement des troupes et d’adaptation des armées que dans une perspective d’utilisation.

Un petit effort s’il vous plait

Les « 27″ ont cependant entendu souligner l’importance de faciliter leur utilisation dans des opérations. Ils ont ainsi demandé à chacun de faire un « effort supplémentaire » pour remédier à de telles lacunes dans le futur. Et ils se sont fixés une date limite, à la fin de l’année pour tenter d’aboutir à un accord sur le mécanisme Athena, qui permet de prendre en charge certains frais générés par les battlegroups.

Interaction civile

Suivant quelques idées en cours – et notamment la proposition polonaise et les travaux entrepris au sein du service diplomatique européen – les 27 ont aussi acté de la nécessité de renforcer l’interaction entre les battlegroups au niveau européen et les possibilités d’interconnexion avec des acteurs civils. La Haute représentante devra ainsi fournir un rapport sur ces sujets au premier semestre 2012.

Lire également :

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déc 5, 2011

Des conclusions « défense » en forme de feuille de route. Au rapport !

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2) Les conclusions des conseils des ministres sur la défense européenne sont souvent assez rituelles rappelant ce qui a été fait dans l’année et annonçant des décisions prochaines assez courantes : prolongation ou annonce d’opérations, lancement de projets… Un texte souvent administratif et quelque peu ennuyeux (il faut l’avouer). Celles qui viennent d’être adoptées (*) doivent cependant être regardées à la loupe. Car sous ces dehors rituels, se cache autre chose. Un peu comme une reprise en main de la lente dérive qui avait marqué ces derniers mois, vers une baisse continuelle des ambitions que ce soit en termes d’opérations ou d’outils de gestion de crise.

Du pain sur la planche pour six mois

Il y a d’abord la planification de plusieurs nouvelles opérations situées en Afrique : le renforcement des capacités maritimes dans la Corne de l’Afrique, l’étude d’éventuelles missions au Sahel ou en Libye, la prolongation de l’opération Atalanta, ainsi que le lancement de 11 projets capacitaires par l’Agence européenne de Défense. En reliant, tous les paragraphes, les uns aux autres, elles forment une véritable feuille de route que les Etats membres ont voulu tracer, donnant à la Haute représentante le mandat pour développer et renforcer l’Europe de la défense. Comme l’a expliqué cet après-midi, devant le Parlement européen, l’ambassadeure polonaise au COPS, Beata Peksa-Krawiec, c’est une « politique de petits pas. Et nous avons du pain sur la planche pour six mois ».

Des rapports à la pelle jusqu’à une possible strategic review

Plusieurs rapports d’étape ou dates butoirs pour aboutir à des accords ont, en effet, été fixés : sur les nouvelles missions, les battlegroups, la refonte des procédures de gestion de crises, le mécanisme Athena, l’activation de l’Ops-center, les procédures de génération de force, le renforcement des capacités militaires …

De façon générale, les 27 ont surtout demandé à la Haute représentante de leur faire un « rapport de progrès » sur tous les aspects de la PSDC en général dans les six mois, « d’ici juin 2012 ». Une opportunité que pourrait saisir la Haute représentante pour faire un état des lieux ambitieux en traçant des perspectives, et des lignes de force, tel un « Livre blanc ». Même si le terme n’est pas prononcé, il n’est pas interdit. Et dans la version anglaise « reviewing progress made » on n’est pas loin de la « Strategic review » engagée par les Britanniques pour leurs propres forces.

Une demande croissante d’action européenne

Le contexte est parlant. Il y a une demande croissante pour que l’Union européenne devienne un « acteur stratégique mondial, plus capable et plus cohérent », précisent les conclusions. Les 27 soulignent l’importance de la PSDC « comme un élément essentiel de cette approche globale » et insistent sur les « nécessaires progrès » à accomplir. Ils réitèrent ainsi « le plein engagement pour maintenir les engagements actuels sur les missions en cours de la PSDC » alors qu’ils « envisagent de nouvelles actions de la PSDC ». Il faut utiliser « de manière efficace et activement toute la palette des instruments à disposition dans la prévention des conflits et la gestion de crises ».

Evaluation et valeur ajoutée nécessaires pour les missions de la PSDC

Les 27 endossent la nécessité d’améliorer la performance de la PSDC, notamment à travers l’évaluation des résultats, le ‘benchmarking’, l’étude d’impact, l’identification et l’application des retours d’expérience (lessons learned) tout comme le développement des meilleures pratiques. Ils fixent aussi ce qu’on peut retenir comme cinq critères à l’utilisation des missions de la PSDC : 1) la valeur ajoutée, 2) sur la base de besoins identifiés, 3) avec des objectifs clairs, 4) des stratégies de sorties, 5) pour aboutir à des résultats durables.

Nouvelles missions : décisions à prendre d’ici la fin de l’année ou début 2012

Les 27 ont demandé à la Haute représentante d’accélérer le travail préparatoire sur l’opération PSDC au Sahel dans l’objectif d’un nouveau rendez-vous fixé « d‘ici la fin de l’année (2011) » pour examiner les suites à donner. Ils ont réaffirmé la disponibilité de l’UE à prêter assistance à la Libye, sur un nombre variable de secteurs, notamment la réforme du secteur de sécurité et la gestion des frontières. Des « options pour une possible action de la PSDC » devraient être élaborées début 2012 selon les deux conditions fixées par le SEAE : le principe de l’appropriation par les Libyens et la coopération avec l’ONU. Quant à l’opération anti-piraterie Eunavfor Atalatanta, n’ayant pu pour des raisons de procédure la prolonger jusqu’à 2014, ils ont convenu de revenir sur la question début 2012 en vue d’une décision. Quant à la mission de sécurité sur l’aéroport au Sud-Soudan, ils ont pris note du travail en cours.

Capacités civiles : un cadre réglementaire de génération de force

Faute d’avoir atteint les objectifs fixés dans les « Headline Goals 2010″, les 27 avaient l’année dernière, tout bonnement, décidé d’en repousser l’application. Ils rappellent aujourd’hui combien la « recherche de synergies entre le développement de capacités civiles et militaires » est nécessaire, pour la gestion de crises à l’Européenne, et répondre à la fois aux lacunes existant et à la demande grandissante dans ce domaine.

Ils fixent un délai : au 1er semestre 2012 à la Haute représentante et à la Commission pour ensemble réexaminer les moyens d’améliorer la génération de force « dans un cadre réglementaire solide ». Ils demandent aussi aux Etats membres d’avoir des stratégies plus efficaces permettant l’utilisation de personnels civils, en provenance de différents ministères (Affaires étrangères, Intérieur, Justice, Finances…). Cela passe aussi par « davantage de formations, des incitatifs de carrière… » pour permettre de disposer de personnels motivés et qualifiés pour les missions de la PSDC.

Les contours d’une politique industrielle de défense

La crise frappant, les 27 ont voulu intégrer ces nouvelles contraintes dans le travail capacitaire. Il ne s’agit plus seulement – comme auparavant – de résoudre les lacunes constatées mais de « développer la coopération en matière de capacités militaires sur des bases plus systématiques et à long terme ». Les Etats membres doivent indiquer sur quels projets ils prennent le « lead ». La situation sera examinée en avril 2012. Et les 27 rappellent l’engagement pris par les chefs de défense de l’UE d’établir ou d’élargir des projets de coopération d’ici la mi-2012.

Ils veulent ainsi examiner en détail « l’impact de la réduction des dépenses de défense sur les capacités, notamment l’impact possible sur les capacités technologiques et industriels à maintenir et développer en Europe ». L’agence européenne de défense (EDA) sera chargée de ce travail. Et demandent à la Commission comme à l’EDA d’accélérer la recherche de « synergies », notamment en intégrant ces préoccupations dans le futur programme cadre de recherche et technologies à l’horizon 2020.

Amélioration de la réaction de crise : au rapport.

Les 27 ont endossé la création d’un entrepôt permanent pour les équipements civils en 2012 et la rédéfinition des procédures. Mais ils aussi demandé à la Haute représentante de plancher sur différents sujets pour améliorer la réaction de crises. Il en sera ainsi sur les battlegroups et leur interaction avec des éléments civils (voir article séparé), rapport attendu au 1er semestre 2012.

Les procédures de gestion de crise, procédures qui datent un peu puisqu’elles remontent à 2003, doivent aussi être revues, estiment les 27 qui demandent à la Haute représentante de faire des propositions, en suivant quelques principes. Il faut avoir des « mandats clairs » et des « capacités renforcées » pour les structures de gestion de crises, notamment entre le CMPD et l’Etat-Major de l’UE (la CPCC n’est pas citée en tant que tel, mais on pense), pour « permettre une planification anticipée, et plus efficace, permettant une prise de décision plus rapide au niveau politique, l’amélioration des échanges d’informations, l’identification de synergies civilo-militaires et une étroite coopération avec les organisations internationales ». On peut préciser que ce travail a déjà été entamé au sein du SEAE. Le général de Kermabon étant spécialement chargé de faire une mission d’étude et de proposition.

Rapport sur la coopération avec l’ONU

La coopération internationale notamment avec les structures onusiennes de gestion de crises a aussi été examinée, les 27 demandant – là encore – à la Haute représentante de faire des propositions pour des actions concrètes qui devront être prises à la première moitié de 2012. Dans le même sens, ils l’encouragent à continuer ses efforts pour faciliter la coopération entre l’UE et l’OTAN, notamment sur les théâtres d’opérations, où les deux organisations travaillent côte à côté (Afghanistan, Kosovo…). Ils valident ainsi le processus de contacts, notamment entre les différents niveaux des deux administrations.

(*) Texte qui n’est disponible qu’en anglais, pour l’instant. Traduction personnelle.

Pour les Pays-Bas, l’OTAN le recours, la coopération européenne une nécessité

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES) Hans Hillen, le ministre néerlandais de la Défense, l’a bien précisé devant la 2e chambre le 30 novembre lors de la discussion du budget 2012.

Briser les tabous

La coopération entre les marines belge et néerlandaise et la mise en place du commandement de transport aérien à Eindhoven (EATC, avec les Belges, Allemands et Français) est un « exemple ». Mais il faut faire plus. « Nous devons briser le tabou que chaque pays devrait être capable de tout et de lui-même doit avoir. » L’Europe doit « envisager des formes de coopération de défense qui, auparavant, semblaient impensables, que ce soit pour le soutien et la mise en œuvre » a expliqué le ministre.

Otan, la meilleure garantie

« Ce n’est que si les pays européens peuvent compter davantage sur leurs propres capacités qu’ils pourront rester totalement alliés à part entière des Etats-Unis. Il ne s’agit pas seulement de réduire les coûts, mais certainement aussi d’accroître la résilience ». Car l’OTAN reste pour le ministre néerlandais de la Défense, « la meilleure garantie de sécurité sur le continent européen. La dépendance européenne sur les ressources militaires américaines pour mener à bien, même de petites missions, est mauvaise pour l’OTAN comme pour l’Europe ».

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déc 2, 2011

L’Europe muscle sa défense. 11 projets opérationnels. Liste et détails

Nicolas Gros-Verheyde / Capacités Milit – Exercices UE /

Claude France Arnould la directrice de l'agence en discussion avec son conseiller "pooling and sharing" (crédit : Conseil de l'UE)

(BRUXELLES2) Le Conseil d’administration (le board) de l’Agence européenne de défense – c’est-à-dire les 26 ministres de la Défense de l’Union européenne – ont approuvé mercredi une série de projets concrets. Une liste qui pourrait être complétée plus tard. Car d’autres projets sont encore dans les cartons, par exemple celui sur les engins explosifs artisanaux (IED), un programme que l’Espagne voulait promouvoir (le changement de gouvernement a empêché apparemment une prise de position officielle).

Tous les pays ne participeront pas à tous les projets. Mais « quasiment tous les pays ont indiqué leur intention de participer à au moins un des projets de l’Agence » a indiqué Claude-France Arnould la directrice exécutive de l’Agence. Un projet rassemble en général de 6 à 8 pays. On retrouve généralement la France et le Royaume-Uni. Mais d’autres pays, comme la Finlande par exemple, ont été très allants marquant leur intérêt pour plusieurs des projets et prenant le « lead » du projet de surveillance maritime.

Certains des projets sont déjà démarrés ou vont l’être incessamment avec des effets dès 2012 ou 2013. D’autres sont à plus long terme, avec des études préalables et des effets à l’horizon 2020. On peut remarquer que tous ont une dimension très pratique, avec une visée de retour sur investissement assez rapide, et une dimension plus programmatique, pour permettre une rationalisation des investissements dans le futur.

Lire également :

11 programmes pour le futur

1. La formation des pilotes d’hélicoptères

Un programme déjà démarré et qui « marche du feu de dieu » jurerait un officier. Les candidats se pressent à chaque session. Environ 150 équipages ont déjà été formés durant 3 ans à travers des exercices qui se sont tenus dans plusieurs pays (France, Italie, Espagne…), des cours spécialisés et des séminaires de retour d’expérience.

Accord sur le centre de commandement de l’UE, à l’arraché (maj2)

Nicolas Gros-Verheyde / Capacités Milit – Exercices UE /

William Hague (Uk) à son arrivée au Conseil des ministres des Affaires étrangères, 1er décembre (Crédit : Thierry Monasse)

(BRUXELLES2 – Conseil des ministres de l’UE) Victoire ! C’est un peu le message d’Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères à sa sortie du Conseil des ministres des Affaires étrangères. Avant tout autre sujet, Juppé a tenu à dire aux journalistes (dont B2) qui l’attendaient qu’il y avait un accord sur la PSDC (la politique de sécurité et de défense commune). « Un bon accord. On va lancer de nouvelles opérations (NB : pour le renforcement des capacités maritimes dans la Corne de l’Afrique, et pour soutenir la coopération régionale anti-terroriste au Sahel). Nous avons décidé d’activer le centre de commandement (OpsCenter) d’ici janvier pour nos opérations dans la Corne de l’Afrique. Et nous avons convenu de continuer à travailler à la planification d’une capacité permanente de conduite des opérations. La PSDC est relancée » a-t-il conclu.

Coté britannique, on est beaucoup circonspect et on avance une analyse contraire. L’idée d’un QG permanent est « abandonnée » a confié William Hague à quelques journalistes. « Ce n’est juste que la mise en place d’un centre existant, pour des actions civilo-militaires, sur une base ad hoc. Et il faut toujours l’unanimité pour décider de l’utiliser. Il n’y pas de changement ».

(mis à jour) Le texte des conclusions

Le texte des conclusions atteste de façon plus diplomatique cet accord mais en entérine les principaux points. « Le Conseil appelle à une utilisation optimale des structures existantes. Dans ce contexte, quand la nature de l’opération ne requiert pas un quartier-général national, le Conseil est prêt à activer sur une base ad hoc le centre d’opérations (NB : Ops Center) en accord avec ses termes de référence, pour une opération spécifique de la PSDC. Sur cette base, le Conseil est d’accord pour accélérer la planification de l’activation du centre d’opérations pour les opérations dans la Corne de l’Afrique, au plus tard au prochain Conseil des Affaires étrangères. » est-il précisé au point 32, selon la dernière version (en anglais) que B2 a pu obtenir. « Le Conseil est d’accord pour continuer à examiner l’efficacité de la performance de l’Union européenne dans la planification et la conduite des opérations civiles et militaires de la PSDC. Rappelant les principes d’unanimité et d’inclusivité sous-tendant la PSDC, le Conseil décidera sur les améliorations possibles sur ces bases, sans préjudice des Traités et à la lumière du rapport de la Haute représentante sur la PSDC de juillet 2011. » est-il précisé au point 33.

Cela signifie notamment que l’idée, un temps évoquée, par les « Weimar » d’une Coopération structurée permanente sur le sujet est abandonné. Une idée avancée en fait surtout comme moyen de pression comme nous l’ont confirmé plusieurs diplomates de différentes origines. Cela signifie aussi que les deux options évoquées par la Haute représentante en juillet – QG permanent ou amélioration du système existant – restent sur la table.

L’OpsCenter activé dès janvier, ce que cela signifie

Concrètement, le point crucial de l’accord est le centre de commandement (OpsCenter). Celui-ci devrait être activé d’ici janvier pour l’opération de formation des soldats somaliens (EUTM Somalia) qui est en cours en Ouganda mais aussi éventuellement pour l’opération RMCB. Une activation symbolique pour un centre qui n’avait jamais été activé depuis sa mise en place, en 2004.

Pour EUTM Somalia, cela ne signifie pas un transfert de quartier général ni d’effectif supplémentaire. Cette mission n’avait pour l’instant pas de quartier-général d’opération (OHQ). Le principe avait en effet été décidé à l’époque de ne pas avoir d’OHQ mais un simple commandement sur zone (FHQ) basé à Kampala, la capitale ougandaise, tandis que le centre de formation se situe à Bihanga (plus à l’ouest du pays).

Pour la mission RMCB, c’est un peu plus problématique, car c’est une opération civile mais avec beaucoup d’éléments militaires. La conduite des opérations civiles relève normalement aujourd’hui de la CPCC, la structure de gestion des opérations civiles du service diplomatique européen. Tandis que la planification est conduite par la CMPD. Et les termes de référence du centre d’opérations sont datées (d’avant le traité de Lisbonne).

Pour Eunavfor Atalanta, pas de changement, le quartier-général de Northwood (près de Londres) reste en fonction. Et l’OpsCenter ne sera pas activé.

Feu vert à l’opération RMCB

L’opération de renforcement des capacités maritimes (RMCB) est déjà sur les rails. Un concept de gestion de crises (CMC) est prêt. Mais pour des raisons pratiques, il ne pouvait pas être adopté à ce Conseil. Ce qui a suscité un petit quiproquo entre les diplomates et les juristes. Ceux-ci arguant qu’on ne pouvait dans les conclusions indiquer qu’il était adopté s’il ne l’était pas. Il le sera très prochainement, soit en procédure écrite, soit en point A d’un prochain conseil.

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Relance de la mission de soutien anti-terroriste au Sahel

Quant à l’opération de soutien régional au Sahel, contre le terrorisme d’Al Qaïda, elle est bien moins avancée. L’option d’une mission PeSDC un temps envisagée a été ensuite légèrement enterrée. Elle ressurgit aujourd’hui à la faveur d’une poussée de plusieurs Etats membres (et aussi il faut bien le reconnaître de la pression sur le terrain). Et c’est une bonne chose, selon moi. Certes, pour l’instant rien n’est prêt coté européen. Mais un rendez-vous est déjà pris, au 8 décembre prochain. Une première rencontre entre les ministres des Affaires étrangères de la région (les 4 initiateurs de cette coopération – Algérie, Mali, Niger, Mauritanie – + le Burkina-Faso, le Tchad, le Nigeria) et leurs homologues de l’Union européenne a lieu à Nouakchott.

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Commentaire : Une avancée non négligeable et nécessaire

Les « Weimar » ont donc obtenu des Britanniques qui s’opposaient à toute activation de cet OpsCenter une avancée. Avancée qui peut paraître bien petite au regard des enjeux mais qui constitue sur un dossier bloqué depuis des années un réel exploit. S’ils n’ont pas réussi à obtenir la mise en place du quartier général permanent (OHQ), ils ont aussi réussi à ne pas enterrer le projet, puisque le mandat a été donné à la Haute représentante de continuer le travail. Ils ont aussi réussi à dégager la voie à la mission de soutien aux capacités maritimes régionales (RMCB) qui était dans les cartons depuis plus de deux ans et à ressortir la mission Sahel de l’ornière où elle était tombée. Cela redonne ainsi un brin d’espoir par rapport à la tonalité, plutôt pessimiste des derniers mois.

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Corne de l'Afrique, France, marine, Missions PeSDC, OHQ, OpsCenter, piraterie, Royaume-Uni, Sahel, Terrorisme / 1 Comment

déc 1, 2011

Les 27 à la recherche d’un compromis sur le centre d’opérations

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

Alain Juppé (Fra) et Guido Westerwelle (All) (crédit : Thierry Monasse)

(BRUXELLES2 – Conseil des ministres de l’UE) Les ambassadeurs du COPS – le comité politique et de sécurité – sont toujours à la recherche d’un accord sur les conclusions des Ministres des Affaires étrangères concernant la politique européenne de défense (PSDC). Le diner hier (30 novembre) entre ministres de la Défense et Affaires étrangères n’a pas, en effet, permis d’aboutir à un accord. Et les discussions ont repris ce matin, au niveau des ambassadeurs. « Nous les voyons tourner dans les couloirs du conseil » m’a confié un diplomate européen. Et çà discute tout azimut. Des discussions bilatérales informelles sont aussi prévus au niveau de certains ministres. Ainsi une rencontre bilatérale entre le ministre italien des Affaires étrangères et son homologue britannique doit avoir lieu.

L’enjeu : activer le centre d’opérations

Tout l’enjeu de la discussion tourne maintenant non plus sur la mise en place d’un quartier général permanent des opérations. Les partisans de cette avancée (les « Weimar » notamment) ont pris acte du veto britannique et ont renoncé. En échange, ils voudraient bien avancer sur l’amélioration du système existant et notamment l’activation du centre d’opérations existant (OpsCenter dans le jargon). Mis en place depuis 2004, l’OpsCenter n’a jamais été utilisé. La salle prévue à cet effet est prête. Tout le matériel aussi, prêt à l’emploi, du moins théoriquement. Les ordinateurs dans un carton, sur la table ou dans le couloir. Le personnel de l’Etat-Major est prêt à cette option (s’il est renforcé le cas échéant par quelques experts nationaux). Mais voilà, depuis 7 ans, les Etats membres ne sont jamais parvenus à un accord de déclenchement de cet outil, préférant activer un des cinq quartiers généraux (OHQ) mis en place au niveau national (*).

A la recherche d’un accord sur un langage commun

Le projet de conclusions du Conseil avait, en effet, prévu (dans son paragraphe 32) trois éléments de langage différents, plus ou moins précis : 1) le déclenchement du centre d’opérations – « selon les termes de référence » pour les nouvelles opérations, 2) le déclenchement du centre d’opérations pour la mission EUTM Somalia et la future opération, 3) la possibilité de déclenchement dès que possible. Mais aucun accord n’était encore atteint en fin de matinée. D’un coté, les Français (avec les « Weimar ») en font un point d’honneur et ne démordent pas de voir ce centre d’opération activé, de l’autre les Britanniques – aidés des Lettons et de quelques autres – en font une question idéologique inverse et le refusent totalement. Et chacun essaie de gagner des partisans à sa cause.

(*) Northwood (UK), Suresnes Mont-Valérien (France), Potsdam (Allemagne), Rome (Italie), Larissa (Grèce). Actuellement seul l’OHQ de Northwoord est en fonction (pour l’opération anti-piraterie Eunavfor Atalanta). L’OHQ de Rome a été utilisé pour l’opération morte-née Eufor Libya. L’OHQ du Mont-Valérien pour l’opération Eufor Tchad (2008) et l’opération Artémis Congo (2003). L’OHQ de Potsdam pour l’opération Eufor RD Congo (2006)

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nov 30, 2011

La révision du mécanisme Athena échoue

Nicolas Gros-Verheyde / Capacités Milit – Exercices UE /

(BRUXELLES2 – Conseil des ministres de la Défense) Il n’y aura pas d’avancée sur la révision du mécanisme Athena (*). Du moins, pas tout suite. Les ministres de la défense ont échoué à se mettre d’accord. Ce qui n’est pas vraiment une surprise. La discussion était déjà difficile dans les groupes de travail et au Coreper. L’enjeu n’était cependant pas grandiose : il s’agissait de pouvoir financer les frais de transport des groupements tactiques (battlegroups) vers le lieu des opérations. Mais plusieurs pays, le Royaume-Uni, était hostile à cette réforme. De façon très diplomatique, les 26 ont donc convenu de « charger les groupes de travail de continuer à discuter de la révision de (ce) mécanisme ». (**) Une formule qui cache mal un échec de la discussion.

(*) Ce mécanisme permet une mise en commun de certaines dépenses pour les opérations militaires de l’UE, qui sont financées selon une clé de répartition fixées en fonction du poids respectif économique des 26 Etats membres de l’Europe de la défense (le Danemark bénéficie d’un opt-out).

(**) The Council tasked its preparatory bodies to continue discussing a revised mechanism for financing the common costs of EU military operations (ATHENA mechanism).

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nov 30, 2011

0 augmentation pour le budget de l’Agence européenne de défense en 2012

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2) Le budget de l’agence européenne de défense n’augmentera pas en 2012. Il ne sera pas tenu compte de l’inflation. C’est donc un budget réellement 0 qui a été adopté à 30,5 millions d’euros.

Plusieurs options étaient sur la table. Et la pire était un… budget triannuel. Les défenseurs de l’Europe de la défense auraient dû crier hourra, tellement ils soutiennent cette position depuis des années. Mais non. Car l’option mise sur la table était un gel sur 3 ans. Autant dire une défaite. Faute de mieux, tout le monde s’est donc rabattu sur un budget annuel. L’autre option sur la table était une augmentation mesurée de 2%, ce qui rapporté au budget de l’agence, est relativement faible (600.000 euros). Le Royaume-Uni a cependant maintenu sa position habituelle : pas un sou de plus, gel total. C’est finalement le seul résultat qui a été obtenu. La Haute représentante, Cathy Ashton, n’a pas souhaité faire de ce sujet, un point frontal avec le Royaume-Uni, refusant ainsi de « mettre la pression » sur son pays d’origine.

A noter que les projets de pooling and sharing sont essentiellement financés avec des contributions volontaires des Etats qui représentent un volume largement supérieur de fait au budget même de l’agence.

Lire également : Le budget de l’agence européenne de défense : a minima

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