Défense UE (droit doctrine politique)

24 heures ou 6 mois ?

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

Le ministre Le Drian aux cotés de Eneko Landaburu (ancien DG Relex et Elargissement) et Elmar Brok (président de la commission Affaires étrangères du Parlement européen) (crédit : Notre Europe)

(BRUXELLES2) Venu mercredi (15 mai) devant le think tank “Notre Europe” — “un hommage à Jacques Delors qui m’a beaucoup donné” — le ministre français de la Défense, Jean-Yves le Drian (*), a pointé du doigt la lenteur européenne à mettre en oeuvre ses missions de sécurité et défense.

Nb : Le ministre a aussi abordé d’autres sujets : sa vision européenne de la défense, l’approche globale, la coopération structurée permanente (à paraitre sur le Club).

Six mois pour mettre en place EUTM Mali !

« La première fois dont on a parlé de la mission EUTM Mali (au niveau ministériel), c’était fin septembre (au conseil informel de Chypre). Il a ensuite fallu 6 mois pour voir un premier membre de la mission s’installer au Mali. Et, encore, me dit-on, c’est un délai très court ! » Et le ministre de préconiser une vaste « simplification » du dispositif. « Il y a vraiment la nécessité de clarifier, de raccourcir, de rendre plus performant la manière de gérer les crises au plan européen. Il faut aussi mettre fin au cloisonnement qui existe entre la Commission européenne et le SEAE ». Et de poser une question qui tue : « Quand j’informe le 10 janvier le président de la République (de la situation au Mali), le président prend sa décision le lendemain à 12h et les forces sont sur place à 17h. Quel est l’outil européen qui permettra cette réactivité ? »

Commentaire : l’image n’est pas exagérée, le problème est réel…

Le raccourci de la comparaison – six mois pour l’UE, 24 heures pour la France – est saisissant. Et on pourrait le discuter. Car le dispositif national français – qui était en veille depuis plusieurs semaines – et le dispositif européen qui obéit à d’autres impératifs – multinationaux, déblocage de financements —, ne peuvent pas être comparés totalement. Mais il ne faut pas se leurrer. Jean-Yves Le Drian est un Européen convaincu et connait bien la situation. Quand il pointe du doigt la lenteur de réaction, l’image est peut-être exagérée. Mais le problème est, bel et bien, là. Réel, concret et constant.

D’après toutes les informations qui nous remontent, la situation est pire que ce qu’il décrit… Si on regarde bien, cela ne fait pas vraiment six mois que l’on parle d’une mission au Mali, mais plutôt deux ans. Et cette mission visant à renforcer les capacités sécuritaires du pays n’est toujours pas en place ! Et si on jette un oeil sur les dernières missions de crise (à composante civilo-militaire) lancées ces derniers mois (Eucap Niger, Eucap Nestor, Euavsec Sud Soudan), le délai d’élaboration est non seulement long. Mais la mise en oeuvre sur le terrain, également, est aussi lente. Ces trois missions, au bout de long mois, ne sont pas encore totalement opérationnelles ! Il y là un problème fondamental auxquels les responsables européens se doivent de répondre. Si l’Europe compte en mois et années pour réagir à une situation de crise, la situation politique et sécuritaire sur le terrain a déjà changé (le Mali, la Libye le prouvent). Et la crédibilité de l’Union européenne en prend un coup.

On ne peut plus continuer comme cela ! Un bon délai de déroulement de mission de crise – en tenant compte des impératifs multinationaux – devrait être de l’ordre de la semaine pour une première réponse de crise et de 3 mois, maximum, pour le déploiement des premiers éléments – effectifs – d’une mission. C’est dans ce créneau et avec cet objectif que les acteurs européens se devraient de s’inscrire et de réfléchir comment adapter les structures, les procédures, les hommes, la logistique…

(*) Le ministre effectue une tournée internationale pour “présenter le livre blanc de la défense” qui le mène après Bruxelles à Londres, Washington puis Strasbourg (devant le Parlement européen)

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La Finlande candidate à Weimar ? Katainen veut promouvoir la défense européenne

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2) En visite à Copenhague, lundi 6 mai, Jyrki Tapani Katainen, le Premier ministre finlandais a répété combien « la Finlande était très intéressée par l’approfondissement et le développement de la coopération de défense dans l’UE. La Finlande souhaite en effet être active dans ce domaine » a-t-il expliqué aux auditeurs du Det Udenrigspolitiske Selskab (Danish Foreign Policy Society), se plaçant résolument dans la perspective du Conseil européen de décembre.

Coopération et coût du matériel

Dans son discours intitulé, Fair Europe, strong member states“, il a justifié la coopération en matière de défense notamment par le coût du matériel et « l’absence, dans la réalité, d’un marché commun de l’armement en Europe. « Il faut répartir les ressources en usant de bon sens », a-t-il justifié. Avec les ressources dont elle dispose, l’Europe ne peut pas, en effet, intervenir dans toutes les crises.

Etre dans le groupe de tête

Katainen a ainsi lancé un appel du pied aux pays du triangle de Weimar… « La Pologne, l’Allemagne et la France sont actifs pour développer l’Europe de la défense. La Finlande veut faire partie de ce groupe », a-t-il dit, avant de préciser qu’il fallait d’abord un « point de vue commun sur la direction à prendre ». Mais il a répété que la Finlande ne rejoindrait pas l’OTAN durant sa législature.

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Les missions de la PSDC en démonstration. Allez les découvrir !

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2) Si vous êtes à Bruxelles ce samedi, et vous intéressez aux missions européennes de maintien de la paix. N’hésitez pas ! La plupart des responsables de la communication et même des chefs des missions européennes de gestion de crises, civiles comme militaires, sont, en effet, présents à Bruxelles pour les journées portes ouvertes, organisées par les institutions européennes en prélude de la fête de l’Europe, le samedi 4 mai. Ils trouveront place comme à l’accoutumée dans l’atrium du Justus Lipsius, le bâtiment du Conseil de l’Union européenne (place Schuman). Ouverture de 10 h à 17h.

Une politique mal connue

C’est une occasion unique de faire connaissance avec plusieurs de ces missions. Force est, en effet, de reconnaitre que malgré quelques efforts, du coté européen, c’est souvent le service minimum pour promouvoir et faire connaitre ces missions, dont le travail reste souvent non seulement méconnu du grand public mais aussi de leurs mandants. La création du Service diplomatique européen (SEAE) n’a pas vraiment entraîné d’évolution favorable. On pourrait même dire le contraire. Depuis que je suis, de près, ces questions, je constate plutôt un affaiblissement de l’effort d’information et de communication qu’une augmentation. Et quand les interlocuteurs s’étonnent du peu d’écho que ces missions rencontrent dans les médias, il ne faut pas chercher très loin…

Un effort d’information limité

Malgré l’existence d’un service du porte-parole, les missions de gestion de crises restent encore le parent pauvre de la communication du SEAE. Et B2 en est le témoin régulier. Très peu d’informations sont distillées en dehors de pâles communications officielles. Certaines questions posées restent sans réponse ou la réponse arrive si tardivement qu’en termes journalistiques cela revient au même. Même les plus simples demandes comme le CV ou biographie d’une personne nommée très officiellement à la tête d’une délégation paraissent soulever des difficultés inestimables (quand la biographie officielle n’est pas “caviardée” !). Et, à chaque précision supplémentaire, on a l’impression d’être en position du dentiste qui va arracher une grosse molaire… sans anesthésie ! Les conférences des ambassadeurs de l’UE ou réunions des chefs de mission de l’UE se déroulent souvent dans une discrétion, recherchée. Quant aux visites “sur le terrain”, elles sont inexistantes ou tournent au “flop” … Aussi quand certains s’étonnent du manque d’information sur l’Europe de la Défense, il ne faut pas s’en étonner. Car — j’en suis le témoin régulier —, les médias sont plutôt demandeurs d’information…

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Donnant donnant. Les 10 préconisations de Paris pour l’Europe de la défense

Donnant donnant. Les 10 préconisations de Paris pour l’Europe de la défense

Nicolas Gros-Verheyde / Clip, Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2) Le Livre blanc présenté aujourd’hui à Paris consacre quatre pages à la politique européenne de défense. Un espace qui n’est pas juste de pure forme et contient en filigrane la volonté d’opérer un changement dans la PSDC que ce soit au plan politique ou opérationnel, qu’on peut résumer en une dizaine de points.

Dès les premières lignes, la couleur est affichée. « Le contexte actuel rend possible et urgente une relance pragmatique de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ». Mais ce développement ne peut pas être qu’incantatoire. La politique de sécurité et de défense commune n’est pas « une fin en soi (…) mais un instrument au service des intérêts essentiels de l’Union européenne ». Cela doit être un échange donnant donnant. Si la France « se tourne vers l’Union européenne avec la volonté d’y apporter sa connaissance des crises et ses propositions concernant les réponses à leur donner », elle souhaite « en retour bénéficier de celles de ses partenaires européens » et de structures européennes « renforcées » (voir notamment le point 6).

1. La mission de l’Union européenne : stabiliser le voisinage. C’est un « intérêt de sécurité majeur » avec la nécessité pour les Européens « d’agir préventivement sur les foyers de crises émergents ». Cinq zones d’actions sont définies : 1) les pays de la zone allant du Sahel à l’Afrique équatoriale, 2) le processus de paix au Proche-Orient, 3) la réussite des transitions politiques dans certains pays arabes, 4) le règlement des conflits du Caucase, 5) la consolidation de la paix dans les Balkans notamment au Kosovo ; et la lutte contre « toutes les formes de terrorisme ».

2. Le cadre européen a vocation à « devenir le cadre de référence dès lors qu’il s’agit de mobiliser toute la gamme des instruments civils et militaires requis pour mettre en œuvre une approche globale des crises ».

3. Une impulsion politique. Dans cet ensemble, l’impulsion doit « venir du plus haut niveau politique de l’Union, celui du Conseil européen ». Aux chefs d’Etat et de gouvernement « de déterminer le rôle que l’Europe entend jouer sur la scène internationale et la nature de l’ordre mondial que les Européens souhaitent promouvoir dans les enceintes internationales et auprès des autres États ».

4. Un Livre blanc européen. Les Français reprennent une notion chère aux parlementaires européens, l’idée d’un « Livre blanc de l’Union européenne », qui définirait « plus clairement les intérêts et les objectifs stratégiques de l’Union ». Sauf inconnue, on devrait retrouver cette notion dans les conclusions du Sommet européen à la fin de l’année.

5. Une réorganisation et des réformes sont nécessaires. L’Union européenne n’a « pas encore tiré parti de tous les moyens dont la Commission et les États membres disposent » pour apporter une réponse globale aux crises. Une « meilleure coordination des moyens civils et militaires », est nécessaire et les procédures de l’Union doivent être « adaptées à son rôle opérationnel ».

6. Un Service extérieur renforcé. La France souhaite « un Service d’action extérieure au rôle renforcé, notamment dans la gestion des crises » tout comme voir les « atouts » des agences de l’Union européenne (comme par exemple l’Agence européenne de défense, ou le centre satellitaire de Torrejon) mieux utilisés.

7. Une plus grande réactivité. La France souhaite que l’Union renforce « la réactivité et les capacités d’intervention des forces » mises à la disposition de la PSDC. Formation commune, entraînement, disponibilité et génération de forces mieux coordonnée entre États européens sont des « domaines où les progrès sont urgents et accessibles ».

8. Utiliser tous les instruments du Traité.  La France veut « mieux utiliser les institutions et cadres de concertation existants et tirer parti de toutes les possibilités ouvertes par les traités, y compris la coopération structurée permanente et les coopérations renforcées. »

9. Une volonté et des capacités de projection. La « volonté de se projeter » n’a de sens que si elle repose sur la « possibilité, pour les États qui y souscrivent, « de mobiliser des moyens civils et militaires crédibles ». La France s’engage à disposer des capacités critiques dans certains secteurs « renseignement, surveillance, ravitaillement en vol, transport stratégique, etc. », tout en réaffirmant sa volonté de « mutualiser les programmes correspondants avec les États les plus capables d’y contribuer ».

10. Mutualisation et partage des capacités. La France répète son souhait « résolu (de) s’engager dans l’initiative de mutualisation et de partage capacitaire (pooling and sharing), confiant à l’Agence européenne de défense (le soin) d’identifier des programmes qui pourraient être développés en commun, de tester leur faisabilité et d’organiser leur montage ». Les coopérations, avec un ou plusieurs États, de programmes d’armement dans le cadre de l’OCCAR doivent être envisagées « non pas comme des alternatives ou des substituts, mais comme des leviers supplémentaires pour susciter une dynamique capacitaire européenne ».

Enfin, la France affiche un objectif plus général « que se poursuive et s’intensifie la construction européenne en matière de sécurité intérieure » avec élaboration d’une « stratégie davantage intégrée ». Deux exemples sont données : la « protection des infrastructures critiques européennes » et « la coordination politique en cas de crise majeure » (protection civile) .

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Sortie du Royaume-Uni de l’UE : perte de sécurité, perte d’influence ! (De Maizières)

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2) Dans une interview donnée lundi au quotidien d’opposition The Guardian, Thomas de Maizières, le ministre allemand de la Défense (CDU) s’en prend assez violemment à une hypothèse de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est un aspect méconnu par David Cameron, le Premier ministre britannique, explique-t-il. Mais « si la Grande-Bretagne quitte l’UE, ce serait une grande déception pour nous. Ce serait affaiblir l’OTAN, ce serait affaiblir l’influence britannique au sein de l’OTAN. Je pense que d’un point de vue militaire, les inconvénients pour la Grande-Bretagne seront plus grands que les avantages ».

Une perte d’influence pour le Royaume-Uni

Le ministre de Angela Merkel s’est défendu d’intervenir dans un débat national. « Je ne veux pas parler des questions économiques ou des questions sociales, savoir si vous conduisez à gauche ou à droite de la route, je parle de sécurité. Je parle de l’influence britannique au-delà de ses propres frontières. Cela fait partie de la tradition britannique que la Grande-Bretagne doit jouer un rôle dans le monde. En dehors de l’UE, elle ne perdrait pas un rôle, mais elle réduirait leur influence. Et n’est pas dans l’intérêt de la Grande-Bretagne. »

Une solitude pour l’Allemagne

Et le ministre de la Défense d’ajouter : « En Allemagne, nous perdrions un partenaire solide pour une coopération pro-atlantique de l’Amérique et la voie pragmatique britannique de traiter des questions de sécurité. » Ne nous laissez pas seuls avec la France ! semble vouloir dire le ministre, de manière à peine subliminale. « La France nous a demandé de prendre le lead dans l’Union européenne en matière de défense. La France n’est pas en faveur d’un renforcement du rôle de l’OTAN. Le Royaume-Uni est tout le contraire ».

Franchement mécontent

Assez mécontent de voir l’Allemagne régulièrement prise pour cible, car elle ne dépense pas assez pour sa défense, il a taclé un peu ses partenaires, français et britanniques. « Au cours des cinq dernières années, le budget de la défense allemand a été assez stable. Il n’a subi presque aucune réduction, et dans l’avenir, il restera stable. C’est presque unique en Europe », a-t-il dit. « Parmi les grands pays, seule la Pologne est dans une position similaire. Je vois des réductions (de budget) de Grande-Bretagne et en France. Je ne les critique. Mais ce que je vois : c’est que nous gardons la ligne, pas eux. On entend parfois que nous devrions avoir plus d’engagements. J’aimerai en connaitre les raisons. Je parle franchement »...

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Les bases françaises en Afrique européanisées ? (maj)

Les bases françaises en Afrique européanisées ? (maj)

Nicolas Gros-Verheyde / Clip, Défense UE (droit doctrine politique) /

Les containers du camp Licorne à Port Bouet : on se croirait dans un port (Crédit : NGV / Bruxelles2)

(BRUXELLES2 à Abidjan) Piraterie pour Djibouti, destitution du président en Centrafrique, crise politique en Côte d’ivoire, avancées rebelles au Mali… les évènements des derniers mois qui se sont succédé ont prouvé l’utilité d’unités militaires prépositionnées soit pour venir au secours de forces de Nations-Unies, soit pour assurer la stabilité d’un pays ou lutter contre une menace particulière.

Le réseau des différentes bases françaises (voir ci-dessous) en Afrique a, particulièrement, prouvé son utilité dans le passé, mais surtout récemment. C’est un fait attesté par tous les observateurs comme les officiers supérieurs français, la force Serval au Mali n’aurait pas pu se déclencher aussi rapidement et efficacement sans les forces prépositionnées en Côte ivoire, au Sénégal, au Tchad ou au Gabon. Mais il importe aujourd’hui de préserver son outil … à une heure de restrictions générales.

Un apport, indéniable, dans les opérations et dans la connaissance du continent

Pour avoir visité trois de ces bases, et constaté leur apport pratique dans certaines opérations – que ce soit d’évacuation ou de déploiement d’opérations françaises comme européennes (EUFOR Tchad par exemple), leur apport est effectivement indiscutable. Aux notions opérationnelles de prépositionnement des forces, bien présentes à l’esprit, j’en ajouterai un qui est la formation, l’acclimatation au climat, à l’esprit, aux coutumes des pays africains. Cela facilite d’autant plus l’action rapide le cas échéant.

La France peut-elle soutenir l’effort seule ?

Mais il faut aussi s’interroger sur l’avenir. Deux questions se posent. D’une part, les restrictions budgétaires qui peuvent amener à revoir le dispositif. D’autre part, la légitimité politique. Un problème qu’il ne faut pas négliger. Si aujourd’hui les pays africains sont plutôt demandeurs, leur pérennité n’est pour autant pas assurée. Comme l’explique un officier supérieur français, vieux routier de l’Afrique, « ses présences ne seront légitimes que dans l’adossement à des structures régionales (africaines). Ce ne sont pas les évacuations de ressortissants français » qui peuvent le justifier aux yeux des Africains.

Equation budgétaire et politique

On est devant cette équation : les maintenir apparaît indispensable mais la France n’en a plus les moyens seuls. On pourrait donc s’interroger si on ne devrait pas leur donner une couleur européenne. C’est fait, aujourd’hui, de manière ad hoc quand une base accueille des Européens déployés en mission (par exemple pour la base de Port Bouet qui vient d’accueillir les C130 Belges). Mais cette couleur « européenne » pourrait être plus permanente. Cela aurait plusieurs avantages.

Le double intérêt de l’européanisation

Au niveau politique, ils sont multiples, et dans les deux sens. Cela marquerait pour l’Europe sa présence, comme pour la France, qu’il ne s’agit pas seulement d’une présence historique mais de liens de partenariat privilégié.

Au niveau tactique, cela permettrait à différents contingents, de venir « tâter » le terrain africain, à moindres frais, s’entraîner dans différents lieux, leur permettre de s’acclimater, un peu comme le font les unités françaises. Cela permettrait aussi une meilleure interopérabilité en terrain extérieur aux forces européennes qui sont appelées de plus en plus à se déployer en Afrique (*).

Concrètement…

Chacun peut vouloir garder son autonomie. Mais il est plus facile sur certaines emprises de dédier un bâtiment ou un secteur européen, Ainsi les autres pays européens ne veulent pas être « mêlés » à des opérations proprement françaises et les Français pourront garder leur marge d’autonomie d’action discrète. L’association des autres pays européens peut être faite au niveau des 27 mais sans doute de façon plus facile avec quelques pays, au besoin en recourant à une structure ad hoc, type EATC. Cette ouverture pourrait aussi être utilisée pour stocker du matériel ou des équipements.

Une participation financière d’entretien des bases pourrait être ainsi demandée. Même s’il ne faut pas rêver. Chaque État serre au plus juste ses moyens. Mais, en même temps, on peut s’interroger par exemple pourquoi des militaires allemands ou espagnols (pour les supports aériens) sont logés de façon quasi-permanente à l’hotel à Djibouti (**) là où existe une base française qui pourrait, au besoin, dédier un bâtiment à l’accueil des différents Européens qui servent dans les différentes opérations anti-piraterie (CTF-465) ou anti-terroriste (CTF-150).

Le réseau français, 

Au niveau européen, la France dispose d’un réseau de bases inégalé. Entre les départements et territoires d’outre-mer (La Réunion, Martinique, Guyane, Polynésie) et les bases dans les pays tiers : Emirats arabes Unis et Djibouti, sur l’Océan indien et la façade est de l’Afrique ; Gabon, Sénégal, Côte d’Ivoire sur la façade Ouest de l’Afrique et Tchad au centre — véritable « porte-avion du désert » comme le dénomme un officier — elle dispose d’une structure permettant d’intervenir sur les trois continents. « C’est très intéressant pour dirigeants des pays de disposer de telles bases permettant d’intervenir » souligne ainsi un officier supérieur en poste à Djibouti. Mais la France n’est pas la seule à disposer d’emprises « intéressantes » : les iles des Antilles néerlandaises face au Venezuela, comme les bases militaires britanniques à Chypre face au Moyen-Orient, peuvent aussi être des vecteurs intéressants opérationnels, un jour…

(*) L’Union européenne a aujourd’hui des missions de l’Europe de la Défense, militaires ou civiles, présentes dans sept pays, bientôt dix. De l’est à l’ouest : Djibouti-Seychelles-Kenya (EUNAVFOR Atalanta et EUCAP Nestor), Ouganda-Somalie (EUTM Somalie), Sud-Soudan (EUAVSEC), Libye (EUBAM), Niger (EUCAP Niger), Mali (EUTM Somalie), Congo (EUSEC et EUPOL Congo).
 
(**) Si les Allemands ont choisi un hôtel de confort raisonnable (le Sheraton), les Espagnols jusqu’à encore récemment étaient logés au Kempinski, l’hôtel de luxe de la ville. On peut se demander vraiment si des économies ne pourraient pas être faites ! (Maj) Ajoutons que les Italiens et Suédois logent dans le même hotel. NB : de source espagnole, on précise que la négociation d’un tarif préférentiel avec l’hôtel aboutit à un prix de revient inférieur à celui de l’hôtel choisi par leurs homologues allemands. Avis à la concurrence ;-)
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L’Européenne Thatcher !

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

Margaret Thatcher au conseil européen de Strasbourg en décembre 1989

(BRUXELLES2) Européenne ! Thatcher ! A sa manière oui. Dans son discours prononcé à Bruges en septembre 1988 (que j’invite chacun à relire car il est a l’avantage de la limpidité en matière idéologique comme d’argumentaire), la Première ministre britannique d’alors avait défini clairement ce qu’était sa conception européenne. Elle prônait une Europe de la libre entreprise, fondée sur le marché, ancrée dans un partenariat solide avec les Etats-Unis, de refus d’un super Etat… Des notions qui ont largement infusé aujourd’hui jusqu’au sein de la Commission européenne. Et le discours de Cameron ne dit pas plus aujourd’hui. On pourrait même dire que, sur certains points, Margaret était plus européenne que son successeur. A noter et remarquer son point sur la défense européenne dont elle faisait un point-clé, avec des propos qui sonnent assez actuels…

Ses idées peuvent se résumer ainsi :

  • Le refus d’un « super-Etat européen exerçant à partir de Bruxelles une domination nouvelle ». « Nous voulons assurément voir une Europe plus unie, avec une plus grande détermination. Mais il faut que ce nouvel état de choses se fasse en préservant les différentes traditions, les pouvoirs parlementaires et les sentiments de fierté nationale ».
  • L’hostilité à la PAC, la politique agricole commune. « la part du budget consacrée à l’agriculture (doit être) réduite afin de libérer des ressources en faveur d’autres politiques, en aidant par exemple les régions défavorisées à améliorer la formation professionnelle ». Un mot d’ordre qui serait aujourd’hui perçu comme révolutionnaire, plusieurs pays souhaitant réduire non seulement la PAC mais aussi la politique régionale.
  • Une Europe « ouverte à l’entreprise ». « Cela signifie agir pour libérer les marchés, élargir les choix, réduire l’intervention gouvernementale et donc entraîner une plus grande convergence économique. » (…) « Notre objectif ne doit pas être de fabriquer à partir du centre des règlements toujours plus nombreux et détaillés ; il doit être de déréglementer, d’éliminer les contraintes commerciales, de nous ouvrir. » Des idées largement mises en oeuvre par les différentes commissions, jusqu’à qu’intervienne la crise financière qui montre les dangers de cette déréglementation.
  • l’Europe ne doit pas être protectionniste. « L’expansion de l’économie mondiale exige que nous poursuivions le processus d’élimination des barrières commerciales (…). Nous devons tout faire pour que notre approche du commerce mondial soit compatible avec la libéralisation que nous préconisons chez nous. »
  • Mais les contrôles aux frontières doivent être conservées. « Il est évident que nous devons faciliter le passage des marchandises aux frontières. Il est évident aussi que nous devons faciliter les déplacements de nos ressortissants à l’intérieur de la Communauté. Mais nous ne pouvons pas totalement abolir les contrôles aux frontières si nous voulons protéger nos citoyens contre la criminalité et empêcher la circulation de la drogue, des terroristes et des immigrants clandestins. »
  • Sur la monnaie unique, elle exprime ses réticences. « La question clé n’est pas de savoir s’il doit y avoir une Banque centrale européenne ». Il faut faciliter la libre circulation des capitaux « afin que chacun puisse investir où cela lui convient », établir un marché « réellement libre des services financiers en matière de banque, d’assurance et d’investissement » et …. « faire un usage plus répandu de l’écu ». On ne parle pas encore de monnaie unique. Mais M. Thatcher se montrer déterminée à « émettre des bons du Trésor en écus et espère voir d’autres gouvernements de la Communauté faire de même ».

Investir dans la défense

Sur la défense, une de ses “idées-forces”, le credo de la “Dame de fer” est clair : « L’Europe doit continuer de maintenir une défense sûre par l’intermédiaire de l’OTAN. » Et l’UEO – l’ancêtre de l’Europe de la Défense – elle la voit plus « non pas comme solution de rechange à l’OTAN, mais comme moyen de renforcer la contribution de l’Europe à la défense commune de l’Ouest ». Mais Thatcher posait déjà la question de l’effort des Européens en matière de défense. En des mots qui n’ont pas vraiment changé depuis 25 ans ! « Il ne peut être question de relâcher son effort, même si cela implique des décisions difficiles et un coût élevé. » Et déjà la question du partage des charges avec les Américains. « Ce n’est pas un problème institutionnel. Il ne s’agit pas de rédiger des rapports, mais de quelque chose de beaucoup plus simple et plus profond. C’est une question de volonté et de courage politique, de conviction aussi : nous ne pouvons pas compter éternellement sur les autres pour notre défense, et chaque membre de l’Alliance doit assumer une part équitable de la charge. (…)

Et de conclure : « Le moment est venu de prouver le bien-fondé de nos déclarations sur la nécessité de faire un effort en matière de défense et de mieux utiliser nos moyens ». On ne dirait pas mieux !

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Pour un fonds européen de sécurité ou de gestion de crises ?

Nicolas Gros-Verheyde / Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2, opinion) Les difficultés budgétaires, lacunes capacitaires, problèmes de financement ne cesseront pas demain comme par miracle. En Europe, il va falloir s’habituer à avoir des budgets de défense européen en rythme annuel autour de 1% du PIB plutôt qu’aux alentours de 2% (comme est l’objectif fixé par l’OTAN). Ce qui va obliger à des changements d’attitude et la mise en place d’instruments nouveaux. Il faut innover. Pourquoi par exemple ne pas réfléchir à mettre en place un fonds européen pour la sécurité (FES) et la défense (FESED) ou pour la gestion de crises (FEGEC). L’objectif serait de disposer ainsi d’une facilité permanente de financement pour les opérations militaires d’urgence, les battlegroups, les lacunes capacitaires…

Des précédents ?

Innover ce n’est pas nécessairement créer à partir de rien. Quelques dispositifs existent déjà et le nouvel instrument pourrait s’en inspirer, au moins pour les ressources. Le Fonds européen pour le développement (FED), est hors budget communautaire et alimenté par une clé de répartition des Etats membres, définis lors d’un sommet européen. Le budget est défini pour 5 ans, 22,7 milliards d’euros pour la période 2008-2013. Il est le principal instrument pour la politique de coopération et de développement. Le Fonds européen pour la mondialisation (FEM), qui est inséré dans le budget communautaire à partir des fonds inutilisés dans une limite maximale de 1/2 milliard d’euros par an, pour financer des actions dans le cadre de plans sociaux causés par la mondialisation. En matière d’organisation, il existe déjà un mécanisme de gestion des ressources pour les opérations militaires, le mécanisme Athena, qui finance les coûts communs des 4 opérations militaires en cours (environ 45 millions d’euros pour 2013).

D’où proviendraient les ressources ?

Ce nouvel instrument pourrait être placé hors budget communautaire. En cela, le modèle du FED est intéressant. Sa programmation multi-annuelle aussi est intéressante. Mais on pourrait y ajouter une dimension contenue du FEM, qui consiste à utiliser les ressources non dépensées. La clé de répartition pourrait être celle utilisée pour le mécanisme Athena (voire celle utilisée par le Fonds de développement). On peut également considérer qu’il pourrait y avoir une contribution du budget communautaire, par exemple, sur le budget des actions préparatoires.

Qui participerait à ce Fonds ?

Pour contourner un possible veto (suivez mon regard… :-) , il faudra peut-être se résoudre au volontariat. Ce peut être en adoptant une mécanique souple de coopération ad hoc, de coopération renforcée, voire le dispositif de la coopération structurée permanente. Dispositif qui a l’avantage d’être déjà prévu dans le Traité de Lisbonne et permet des décisions à la majorité qualifiée, une fois la création opérée. Le principe de In ou Out (comme pour le Mécanisme européen de stabilité) : qui ne finance pas ne peut pas en bénéficier…

La participation des pays de Weimar+, du Benelux, des pays d’Europe de l’Est et des pays nordiques pourrait offrir la surface nécessaire. La participation du Royaume-Uni pourrait davantage compliquer la donne et être exclue. Celle des pays neutres mérite une introspection intérieure mais elle parait souhaitable ; car la plupart de ces pays apportent des contributions intéressantes à la PeSDC. Il pourrait être aussi utile d’y associer les pays candidats ou en cours de candidature (Albanie, Serbie…) car ils sont susceptibles de davantage participer aux missions PeSDC. La mise en place pourrait être progressive : à 8-10 pays au départ, avant de s’étendre.

Comment seraient décidées les dépenses ?

Le mode de décision ne devrait pas être selon le principe d’un Etat, une voix. Ce qui aurait un effet destructeur avec un effet dépensier des pays qui ne contribuent que très peu aux dépens des plus gros contributeurs. Entre le dispositif de vote à l’unanimité qui soumet chaque dépense au bon vouloir d’un Etat et la majorité qualifiée qui pourrait permettre de passer outre à la volonté d’une minorité non négligeable, il y a toute une palette de solutions pour concilier la rapidité des décisions et le respect des souverainetés, efficacité et responsabilité.

Un principe pourrait être d’avoir une approche distincte selon les montants engagés : pour certains montants (moins d’un million d’euros ou moins de 500.000 euros), la majorité pourrait être simplement qualifiée ; être surqualifiée pour des montants plus importants ; voire l’unanimité pour certaines décisions. Un Etat devrait avoir la capacité de “sortie” d’une décision (vote à la carte) s’il estime que l’engagement dans une région ou pour une action précise ne répond pas à certains de ses engagements constitutionnels ou impératifs de sécurité nationale (par exemple pour les pays neutres).

Que financerait ce fonds ?

On peut penser que ce fonds permettrait de financer :

  • Certaines capacités communes dans les missions – le commandement, les communications… – un peu comme le fait le mécanisme Athena aujourd’hui.
  • Les lacunes récurrentes dans les opérations – comme le soutien médical, la force protection.
  • Une partie de l’entraînement ou des capacités de projection (transport…) des battlegroups. On sait en effet que lors des opérations, la barrière financière empêche des pays qui ont des capacités de les proposer car ils ne disposent pas d’un kopeck pour l’envoi des militaires par exemple.
  • Le développement de certains projets industrio-opérationnels développés par l’Agence européenne de défense (comme l’a été le labo anti-IED engins explosifs artisanaux par exemple ou l’hôpital de campagne). Ce qui serait un sérieux incitant pour les pays à prendre en charge ces projets.
  • Les besoins d’urgence. La liste des actions finançables devrait être suffisamment souple pour s’adapter à de nouvelles donnes ou menaces. On pourrait ainsi avoir besoin en urgence de drones ou de capacités de lutte cyber sur une mission européenne. Et il faut alors aller très vite.
  • Enfin, il n’est pas interdit de penser que ce fonds pourrait aussi financer l’envoi d’experts militaires ou de planificateurs ad hoc, en préalable d’une mission, par exemple pour renforcer les structures européennes de gestion de crises, de façon temporaire…

Combien serait doté ce fonds ?

J’ai testé le montant disponible auprès de plusieurs personnes. En incluant que ce fonds reprendrait en compte les budgets communs, on peut considérer qu’un montant compris entre 300 à 500 millions d’euros par an. Cela représente environ de 0,1 à 0,2 % du budget de défense des Etats membres.

La période de programmation ne devrait pas être annuelle mais pluriannuelle, de 3 à 5 ans. La période de 5 ans correspond à la période de rotation des institutions européennes. Mais elle parait trop longue pour faire des réajustements nécessaires. Une période de trois ans (ou de 2 x 3 ans) peut être préférable. Ce qui donnerait un budget de 1 milliard à 1,5 milliard, sur montant disponible.

Que faire des dépenses inutilisées ?

La règle de réemploi du Fonds de mondialisation pourrait être utilisé : tout budget non utilisé dans l’année pourrait être reporté à l’année suivante. Au terme de la période de programmation, il pourrait au choix être reversé aux Etats membres ou pour certaines actions de l’Union européenne (équipements, …), voire avec un panachage.

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