Quand l’UE(O) menait un embargo maritime conjoint avec l’OTAN. Un exemple pour aujourd’hui ?

Equipe de visite canadienne, pour l'opération Sharp Guard (crédit : OTAN)

Il y a 20 ans, l’Europe n’avait pas de politique de défense. Et c’était l’Union pour l’Europe occidentale qui était en charge de ces questions. Une organisation, qui n’avait sans doute pas la consistance de l’Union européenne actuelle mais n’en a pas moins mené plusieurs opérations. Au début des années 1990, elle assure ainsi d’abord en solo, puis conjointement avec l’OTAN, une opération de surveillance maritime et aérienne au large de l’ex-Yougoslavie de contrôle de l’embargo sur les armes décrété par les Nations-Unies.

Deux missions en solo de l’UEO et de l’OTAN

Réuni à Helsinki, le 10 juillet 1992, le Conseil des ministres de l’UEO (*) décide que les forces navales de l’UEO participeront en Adriatique à la surveillance de l’embargo décrété à l’encontre de l’ex-Yougoslavie aux Nations-Unies. Ce sera l’opération SHARP VIGILANCE jusqu’à novembre 1992 puis SHARP FENCE jusqu’à juillet 1993. L’OTAN mène également à l’époque sa propre opération (dénommée MARITIME GUARD). « C’était vraiment étrange d’avoir sur le même lieu deux opérations similaires avec des règles différentes, voire dangereux« , explique Willem van Eekelen, ministre de la défense néerlandais, secrétaire général de l’UEO jusqu’en 1994 (interviewé en 2009 par le CVCE).

Une seule mission conjointe UEO-OTAN

Le 8 juin 1993, les Conseils de l’UEO et de l’OTAN approuvent, sous couvert de la résolution 820 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le concept d’une opération conjointe en mettant en place un commandement unique pour l’opération « SHARP GUARD », prévue pour débuter le 15 juin 1993. Elle dure trois ans et se termine le 15 juin 1996. Elle vise à contrôler sur mer l’embargo sur les armes et empêcher les navires non autorisés à pénétrer dans les eaux territoriales de la Serbie-Montenegro. Elle s’accompagne d’une surveillance aérienne.

Un commandement commun est constitué, sous la direction d’un amiral italien, Carlo Alberto Vandini (commandant en chef des forces de l’OTAN à Naples). La CTF 440 compte alors une vingtaine de navires, d’une dizaine de pays (France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Grèce, Royaume-Uni, USA, Canada, Turquie, Norvège).

Bilan

Au cours de cette opération, l’UEO déploie quatre navires et une demi-douzaine d’avions de patrouille maritime et de détection lointaine (Awacs). Coté français, plusieurs navires furent successivement engagés : la frégate Georges Leygues (2), l’aviso Destroyat ou l’aviso Drogou. Un élément d’état-major UEO restreint a assuré le contrôle de l’un des groupes navals conjoints tandis qu’un autre était détaché auprès du QG du COMNAVSOUTH à Naples. Au bilan, quelque 74.000 interpellations ont été menées, près de 6 000 bâtiments ont été inspectés en mer et plus de 1.400 déroutés et inspectés au port. Six ont été interceptés alors qu’ils tentaient de violer l’embargo.

(1) Sont membres de l’UEO 9 puis 10 (avec la Grèce) des 12 Etats membres de la Communauté européenne (la CEE sauf le Danemark, l’Irlande).

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Il y a 20 ans, les Douze étaient bien divisés sur la PESC

Nous sommes le 6 et 7 octobre. Les ministres des Affaires étrangères des Douze se réunissent à Venise, avec sur leur agenda, la création d’une politique étrangère et de sécurité commune.

Un pays s’y oppose, comme le raconte le correspondant du Monde, Philippe Lemaitre : le Royaume-Uni. Deux demeurent réticents : l’Irlande et le Danemark. Le premier en raison de sa politique de neutralité. Le second par réticence naturelle et problème interne. Mais ils ne sont pas les seuls à manquer d’enthousiasme. Le Ministre des affaires étrangères allemand, Hans-Dietrich Genscher tue la PESC dans l’œuf en refusant de s’avancer plus avant.

De son côté, la France, par la voie de Roland Dumas présente quelques idées. Une présidence du Conseil plus longue, d’un an, ou la désignation d’un vice-président ; ainsi que la fusion du secrétariat du Conseil et de la coopération politique (ce sont les termes du débat qu’on a retrouvé ensuite successivement, du secrétariat de la PESC type Solana au service diplomatique d’aujourd’hui).

Les Néerlandais et la Commission sont hostiles à ce qu’ils qualifient de « dérive intergouvernementale ». Mais ils semblent minoritaires.

Le ministre italien De Michelis préconise une fusion de l’UEO dans la Communauté. Mais la plupart des Etats y sont hostiles, préconisant une « intégration progressive ».

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Il y a 20 ans, le Conseil européen parie sur une politique étrangère commune

(Dossier) Le Conseil européen de Rome lance, le 14 et 15 décembre, les deux conférences intergouvernementales, l’une sur l’Union économique et monétaire, l’autre sur l’Union politique. Le communiqué final se félicite du « large accord qui existe » sur des principes fondamentaux tels que la vocation de l’Union à traiter des aspects de la politique en matière de relations extérieures et de sécurité, selon un « processus évolutif continu et de façon unitaire, sur la base d’objectifs généraux définis dans le traité ». La politique commune en matière de relations extérieures et de sécurité devrait viser à maintenir la paix et la stabilité internationale, à développer des relations amicales avec tous les pays, à promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme, et à favoriser le développement économique de toutes les nations, en tenant compte également des relations particulières des différents Etats membres. Les Douze donnent une feuille de route, sur un cadre institutionnel »

Un cadre institutionnel reposerait sur les éléments suivants :

- un centre unique de prise de décision, à savoir le Conseil,

- l’harmonisation et, le cas échéant, l’unification des travaux préparatoires ; un Secrétariat unifié,

- un renforcement du rôle de la Commission, grâce à un droit d’initiative non exclusif,

- des procédures adéquates en matière de consultation et d’information du Parlement européen,

- des modalités permettant à l’Union de parler efficacement d’une seule voix sur la scène internationale, notamment au sein des organisations internationales et à l’égard des pays tiers.

Un processus de prise de décision :

- la règle du consensus pour définir des orientations générales ; dans ce contexte, la non-participation au vote ou l’abstention comme un moyen de ne pas faire obstacle à l’unanimité ;

- la possibilité de recourir au vote à la majorité qualifiée pour la mise en oeuvre des politiques convenues. En ce qui concerne la sécurité commune, l’extension progressive du rôle de l’Union dans ce domaine devrait être envisagée notamment pour ce qui est, dans un premier temps, des questions débattues au sein des organisations internationales : contrôle des armements, désarmement et questions connexes ; questions ayant trait à la CSCE ; certaines questions débattues aux Nations Unies, y compris les opérations de maintien de la paix ; coopération économique et technologique dans le domaine des armements ; coordination de la politique en matière d’exportation des armements et non prolifération.

Rôle sur les questions de défense et clause de solidarité

En outre, le Conseil européen souligne que, « pour l’avenir, il convient d’envisager que l’Union joue un rôle dans les questions de défense », sans préjudice « des obligations actuelles des Etats membres dans ce domaine et compte tenu de l’importance que revêtent le maintien et le renforcement des liens existant dans le cadre de l’Alliance atlantique et sans préjudice des positions traditionnelles d’autres Etats membres ».

Il faudrait également examiner l’idée d’un « engagement d’assistance mutuelle » de la part des Etats membres ainsi que les propositions avancées par certains Etats membres au sujet de « l’avenir de l’Union de l’Europe occidentale ».

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Il y a 20 ans… la Commission propose la création d’une Union politique

Commission Delors en janvier 1990 (crédit : Commission européenne)

(Dossier) Le 21 octobre 1990, la Commission européenne présente son avis sur la révision du Traité concernant l’Union politique. Un avis demandé en juin 1990 par le Conseil européen, sous présidence irlandaise. On y trouve de nombreux éléments intéressants : une Communauté unique; le renforcement de la légitimité démocratique (les relations entre institutions et la citoyenneté européenne) ; l’amélioration de l’efficacité des institutions et également les moyens d’assurer l’unité et la cohérence de l’action de la Communauté sur la scène internationale. Quand on relit ce texte, on ne peut qu’être frappé par les mesures préconisées, qui sont anticipatives, particulièrement en matière de politique étrangère et d’Europe de la Défense. On y trouve ainsi la définition de la PESC, la mise en place d’une Europe de la défense avec une clause de solidarité, des marchés industriels rapprochés, et même un mini-service diplomatique…

La politique étrangère

La montée en régime d’une « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) nécessite une « approche souple et pragmatique » reconnaît la Commission. Mais le traité doit cependant « indiquer les procédures et les moyens d’une politique commune menant à l’Union Européenne ». Le terme « politique commune » a été choisi à dessein. « Il serait irréaliste de parler de politique unique alors qu’à l’évidence les Etats membres ont, notamment à l’égard de certaines parties du monde, des traditions de relations privilégiées ou des positions géopolitiques ancrées dans leur histoire (et) n’ont pas encore la même évaluation de leurs responsabilités ou de leurs engagements généraux et particuliers dans les diverses parties du monde ».

La politique de sécurité

La politique étrangère commune doit également comprendre la sécurité, y compris les questions de défense, estime la Commission.

(La clause de solidarité) Le traité devrait y faire référence et, à cet égard, il pourrait reprendre l’engagement de l’article 5 du Traité de Bruxelles de 1948 sur l’UEO qui prévoit qu’en cas d’agression armée contre l’un des Etats, les autres parties ont une obligation d’aide et d’assistance.

(Le marché de défense) Le commerce et la production d’équipement de défense doivent être « complètement soumis aux disciplines du marché commun, ce qui implique notamment la suppression de l’article 223 » (NB : qui permet d’exciper des « intérets nationaux » pour se soustraire aux règles de la concurrence).

(Une conception large de la sécurité) La « sécurité dépasse la défense militaire et englobe l’ensemble des éléments qui permettent d’assurer la cohésion nationale et communautaire, depuis la sauvegarde d’un modèle commun de société jusqu’à la protection des personnes contre le terrorisme et la grande criminalité et les autres fléaux du monde moderne ».

La structure institutionnelle de la politique étrangère

(un petit service diplomatique) « La préparation des décisions doit s’inspirer de l’expérience du système communautaire proprement dit dans lequel une institution ad hoc serait tout à la fois une mémoire de l’action communautaire et le garant de la cohérence entre la politique étrangère commune et les autres politiques communes ». On ne parle pas de service diplomatique mais c’est tout comme…

« La forte spécificité de la politique étrangère et de sécurité implique que le droit d’initiative soit partagé entre la Présidence du Conseil, les Etats membres et aussi la Commission » souligne le document qui préconise donc la création d’un organisme chargé de préparer les décisions en matière de « politique étrangère et de sécurité ». Celui-ci comprendrait « l’actuel secrétariat politique » et des représentants de la Commission. Cet organisme serait placé auprès du secrétariat général du Conseil.

Les Français et les Allemands pronent une idée légèrement différente d’un super-secrétariat placé au Conseil européen.

Dans certains domaines, selon une liste décidée par le Conseil européen, les décisions seraient prises par le « Conseil des Ministres des Affaires étrangères » déciderait à la « majorité qualifiée renforcée » (par au moins 8 Etats membres). Dans les autres domaines et les questions liées directement à la sécurité, la « règle du consensus » continuerait à prévaloir. « L’essentiel est qu’une fois la position commune décidée, la Communauté parle d’une seule voix. »

Le COREPER serait réorganisé « afin qu’il puisse connaître des questions de politique étrangère avant les délibérations du Conseil » (l’idée sera reprise ensuite en 2001 pour donner naissance au COPS).

Le rôle du Parlement européen reste limité. La Commission y a tenu (NB : toute ressemblance à une situation existante est bien entendu fortuite :) ). « Il reviendrait aux responsables de la politique commune de consulter régulièrement le Parlement et de le tenir informé des implications pour la Communauté des événements de politique étrangère les plus importants ». Mais il aurait le droit par le biais de la procédure de l’avis conforme de se prononcer sur « les accords les plus importants – en particulier les accords d’association et les accords de coopération ».

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Il y a 20 ans ! Quand le service diplomatique et l’Europe de la Défense ont failli … naître

(Dossier) Automne 1990. La CEE pense à effectuer sa mue. Et on est à la veille d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG), ou plutôt de deux. Le Conseil européen de Madrid en juin 1989 puis celui de Dublin en juin 1990 ont en effet fixé une feuille de route. Sur son agenda, le dirigeant européen peut trouver deux sujets de taille : la création d’une Union monétaire et d’une Union politique. Ce n’est pas un simple débat d’idées, c’est bel et bien l’élaboration de deux nouvelles politiques qui s’esquissent.

Les 6 et 7 octobre, les ministres des Affaires étrangères des 12 se réunissent ainsi à Venise, pour avancer sur la création d’une politique étrangère et de sécurité commune. Le 15 octobre 1990, le Parlement européen rappelle sa vision de l’avenir de la Communauté et la route vers une « véritable » Union européenne. Le 21 octobre 1990, la Commission européenne présente son avis sur la révision du Traité concernant l’Union politique (1). Elle avait déjà fait de même, le 21 août sur l’UEM.

Entretemps en Yougoslavie, le feu qui couvait sous la cendre commence doucement à s’embraser. En Croatie, en Bosnie, au Kosovo, la violence brutale cède le pas aux invectives nationalistes des dernières semaines (2). Les groupes paramilitaires, dirigés depuis Belgrade passent à l’action pour contrer des tentatives séparatistes.

Mais les Européens n’ont pas que cela sur le feu. La chute du mur et des barbelés entre l’est et l’ouest de l’Europe oblige à agir envers les pays d’Europe centrale et orientale. Tandis que la réunification allemande est scellée le 3 octobre 1990. Au Moyen-Orient, c’est la crise du golfe, déclenchée par l’invasion du Koweit par l’Irak début août. Une première force coalisée maritime est déployée en Méditerranée, mer rouge et dans le Golfe persique, pour imposer l’embargo décidé par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les navires européens y participent dans le cadre d’une opération maritime propre, sous couvert de l’UEO (L’Union pour l’Europe occidentale). Les derniers Français gardés en otage en Irak sont libérés le 23 octobre…

C’est dans ce contexte, chargé que s’ouvre les 26 et 27 octobre 1990, à Rome, un sommet spécial consacré à l’UEM et l’Union politique (3). A ce moment, les deux sujets sont à égalité de débat, et nul ne sait encore vraiment si l’un ou/et l’autre déboucheront vraiment. Car certains pays soufflent le chaud et le froid. Les 14 et 15 décembre, les Douze décident d’ouvrir non pas une mais deux CIG, chacun consacrée à un dossier (4).

Dossier, lire également :

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Il y a 70 ans, Mers el Kébir. Ou l’incompréhension franco-britannique

Ces derniers mois auront été l’occasion de maintes commémorations publiques de plusieurs évènements de la seconde guerre mondiale. Ainsi, le 1er septembre, jour du déclenchement de la guerre, a été fêté en Pologne ; le 4 juin, dernier jour de l’évacuation de Dunkerque, au Royaume-Uni ; tandis que le 18 juin était célébré l’appel de Londres du général de Gaulle. Mais il est peu certain que ce 3 juillet soit fêté avec pareille pompe, sauf par les familles des victimes (1).

BretagneEnFeuD54.jpgCe jour-là, cependant, au large d’Oran (Algérie), la marine française perd près de 1300 marins tués au combat et plusieurs navires (dont le cuirassé Bretagne) au terme d’une bataille fratricide avec les Britanniques. Un jour noir pour la marine française. Et un peu plus d’incompréhension entre les alliés d’hier. Pour la France, comme pour l’Angleterre, cet acte a aussi été une occasion perdue, politique comme militaire.

Si cet acte était fêté, il serait intéressant surtout de voir comment et pourquoi les Britanniques en sont arrivés là. Une fois n’est pas coutume , je vais donc prendre le point de vue britannique, puisé aux meilleures sources. Je me réfère là aux discours de guerre de Churchill, excellent ouvrage, publié dans la collection Texto, déjà cité (2). Et ce propos est intéressant car il montre que les Français avaient d’autres alternatives, qu’ils n’ont pas voulu ou su choisir…


L’ultimatum britannique : 4 possibilités d’échapper à la frappe destructrice

Les Britanniques envoient au vice-amiral qui commande l’escadre française, Marcel Gensoul, un message par le biais du capitaine Holland, ancien attaché naval à Paris, porteur de 4 possibilités:

a) prendre la mer avec nous et continuer à combattre jusqu’à la victoire contre les Allemands;

b) se rendre dans un port anglais avec des équipages réduits placés sous nos ordres. Les équipages seront rapatriés au plus tôt;

Dans les deux cas, les Britanniques s’engagent à « rendre les vaisseaux à la France dès la fin de la guerre ou (la) dédommager pleinement si, dans l’intervalle, ils venaient à être endommagés ».

c) gagner ensemble avec des équipages réduits, un port français des Antilles (Martinique par exemple) où ils pourront être démilitarisés de façon satisfaisante pour nous, ou être confiés aux Etats-Unis (alors pays neutre), et préservés jusqu’à la fin de la guerre;

d) saborder vos vaisseaux dans les six heures à venir.


Impensable que la flotte française serve aux Allemands

Ces propositions suscitent de la réserve, un peu d’hésitation, mais finalement pas de réponse positive, coté français. Et c’est la cinquième proposition qui l’emporte : la destruction. « J‘ai reçu l’ordre du gouvernement de Sa Majesté d’employer toute la force nécessaire pour empêcher vos vaisseaux de tomber aux mains des Allemands et des Italiens » explique la fin du message.

Car, pour Churchill, il est impensable que la flotte française tombe aux mains des Allemands, en vertu de l’accord datant de mars 1940 qui lient France et Grande-Bretagne à ne pas conclure de paix séparée. « Le moins qu’on puisse attendre du gouvernement français, c’est qu’en abandonnant la bataille et en laissant tout son poids retomber sur la Grande-Bretagne et l’empire britannique, il évite soigneusement d’infliger une blessure gratuite à son fidèle camarade dont la victoire finale est la seule chance pour la France de recouvrer sa liberté, maintenant et dans l’avenir » explique le Premier ministre, le 4 juillet 1940, dans un discours prononcé devant la Chambre des Communes… Difficile de ne pas l’approuver


(1) le site des familles des victimes (sur lequel figurent de nombreux schémas et photos) : http://www.ledrame-merselkebir.fr

(2) Lire : « Discours de guerre » de Winston Churchill

(crédit photo : Le Bretagne en feu – source : blog des familles des victimes)

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L’appel du 18 juin… c’est aussi l’appel de Churchill aux Européens


ChurchillBureau.jpg
Le 18 juin
1940, le
Premier ministre britannique Winston Churchill vient, en effet, devant la Chambre des communes. Le lendemain
de la demande d’armistice de la France. Il met non seulement en cause l’erreur tactique française mais aussi ce qu’il faut bien appeler une trahison politique, une rupture de l’accord signé le 28
mars 1940 de ne pas signer de paix séparée. Puis, fidèle à sa constante politique, il appelle à continuer la lutte, éventuellement avec « tout autre gouvernement français » (1).

Coté tactique, le constat du Premier ministre conservateur est direct : « le colossal désastre militaire qui s’est produit lorsque le Haut commandement français
n’a pas retiré de Belgique les armées du Nord, alors même qu’il savait que le front français était irrémédiablement enfoncé à Sedan et sur la Meuse. Ce retard a entraîné la perte de 15 à 16
divisions françaises et mit hors d’action, à un moment critique l’ensemble du Corps expéditionnaire britannique »
. L’armée britannique et 120.000 soldats français rembarquent à Dunkerque
mais y perd « (son) artillerie, (ses) véhicules et (ses) équipements modernes ».

Coté politique, sa lucidité l’est plus encore : « Nous ignorons encore ce qui se passera en France, et si la résistance française se prolongera, sur le sol de
France et dans l’Empire. Le gouvernement français va laisser filer de grandes occasions et sérieusement compromettre l’avenir de la France s’il ne continue pas la guerre conformément aux clauses
du traité dont nous n’avons pas cru devoir le délier.
» Mais il lance un appel au changement : « Quoi qu’il advienne en France, avec le gouvernement actuel, ou avec tout autre
gouvernement français, nous tous, sur cette île et dans l’Empire, ne renierons jamais la fraternité qui nous unit au peuple français ».

Coté stratégique, Churchill dresse ce qui peut être un inventaire de la capacité de résistance des Britanniques contre les Nazis : « plus d’un million 250.000
hommes sous les armes et derrière eux, un demi-million de volontaire de la défense locale (LDF), dont une partie seulement est déjà équipée de fusils…, les troupes d’élites venues des
Dominions… l’aviation de chasse plus forte qu’elle ne l’a jamais été par rapport à celle des Allemands
» Etc. Et il réitère la résolution de la Grande-Bretagne et de l’Empire britannique
de continuer la lutte « même s’il y faut des années, même si nous sommes seuls ». « Nous ne renonçons à aucune de nos revendications légitimes ; nous ne reculons pas d’un pouce, pas
d’un iota. Les Tchèques, les Polonais, les Norvégiens, les Néerlandais, les Belges ont lié leur sort au nôtre : tous seront un jour rétablis dans leurs droits. »

Plusieurs gouvernements européens rejoignent Londres, capitale-refuge pour la Résistance

A Londres, à l’été 1940, De Gaulle devait se sentir un peu seul face à des gouvernements de plusieurs pays européens qui avaient choisi, souvent avec armes et
bagages de rejoindre la résistance.

Un des premiers gouvernements à rejoindre les Britanniques est le Norvégien. le roi Haakon VII et le gouvernement se réfugient à Londres. Il est
suivi par le gouvernement néerlandais, qui Reine en tête, arrive en mai. La Reine Wilhelmine dissuade son Premier ministre, Dirk Jan de Geer, de signer une paix séparée, puis le
renvoie l’estimant peu fiable. C’est Pieter Gerbrandy qui prend le relais. Dans la corbeille, les Pays-Bas apportent la flotte néerlandaise, les réserves pétrolières des
Indes orientales néerlandaises (Indonésie).

ArmeePolonaiseCampSuisse.jpg height="289"/>Le 19 juin, c’est au tour du gouvernement polonais de se constituer à Londres pour « continuer le combat » (il a quitté la France, d’abord Paris puis Angers).

Le général Władysław Sikorski lance un appel à la radio, le 19 juin, aux soldats polonais présents sur le continent de continuer le combat comme allié du
Royaume-Uni et appelle les unités polonaises présentes en France (environ 80.000 hommes) rejoindre l’Angleterre, soit par voie navale, soit par la Suisse. Une partie a déjà rembarqué à Dunkerque
(notamment la 10e armée de cavalerie blindée).

Des unités polonaises, qui ont été parmi les dernières à combattre en France… jusqu’au 18 juin, notamment
autour de Belfort. La première division et la deuxième division passent en Suisse.

Le gouvernement tchécoslovaque, dirigé par Beneš et avec Jan Masaryk aux Affaires étrangères, choisit aussi le chemin de Londres. Puis c’est au
tour du gouvernement belge, malgré un peu d’hésitation, et la capitulation du Roi Léopold III. Les Belges apportent leur colonie belge du Congo, précieux apport notamment pour
les minerais.

Le gouvernement français (avec Pétain) est ainsi un des seuls gouvernements alliés (avec le gouvernement danois) à être resté au pouvoir et avoir collaboré avec le
pouvoir nazi !


(1) Extraits de « Discours de guerre » de Winston Churchill

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Les Verts au PE réclament un corps européen civil pour la paix

(publié dans Agence Europe, 20 oct 2003) L’Union européenne devrait jouer un rôle plus important en matière civile dans les relations internationales, et ne pas se
contenter d’une action militaire. Tel est le message qu’ont voulu faire passer les participants à une conférence organisée par le groupe Verts/ALE au Parlement européen, jeudi à Bruxelles.

Après une comparaison critique entre les documents de stratégie de l’Union européenne et des Etats-Unis, les différents intervenants ont en effet estimé qu’un pas important pour une politique
européenne de prévention des conflits passe par la création d’un corps civil européen pour la paix. « Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a plusieurs années », rappelle le député Per
Gahrton (Miljöpartiet de Gröna, Suède). « Dix présidences ont passé. Et rien n’a été fait. En matière d’engagement militaire, il y a eu des avancées et cela a été vite. Mais pour le corps
civil, on n’en a plus parlé. Le moment est venu d’agir
», a-t-il estimé avant d’avancer deux propositions: « le Conseil devrait lancer une étude pour avoir une mini- structure souple
flexible capable d’établir les ressources à donner aux Etats, et ONG et il faut inscrire la création d’une agence européenne d’établissement de la paix dans la Constitution
».

La nécessité de forces civiles aux côtés d’un engagement militaire ou de police a été démontrée par Arno Truger, du Centre autrichien pour la paix et la résolution des conflits, « Des forces
militaires et de police ne suffisent plus lorsqu’il s’agit de conflits internes. Il faut aller plus loin que le respect d’un simple cessez-le-feu et la mise en place d’élections. Sur ce point, l’UE
n’a pas tiré les leçons adéquates des Balkans
». Et d’ajouter: « J’ai l’impression qu’on met parfois la charrue avant les bœufs. Une situation de post-conflit est difficile à gérer et il
est nécessaire d’avoir des experts civils. Il suffit d’observer ce qui s’est passé au Rwanda. La Communauté internationale perd beaucoup d’argent dans des opérations militaires
». L’expert
autrichien a également défini les contours d’un tel corps. Doté d’une formation et structuré, « il devrait être civil à 100%. Certes, il doit y avoir une coopération avec les autres corps
présents sur place – militaires, police
– mais le mélange [des forces] est difficile à gérer. « Il suffit de voir ce qui passe actuellement en Irak ou ce qui s’est passé en Somalie. Il
devrait recevoir un mandat des Nations unies et pourrait intervenir sur toute situation, pas seulement après un conflit mais aussi en prévention
».

Il est important de ne pas sombrer dans le pessimisme, a estimé pour conclure le député européen Joost Lagendijk (Pays-Bas): « J’ai assez d’espoir. Car les politiques des Américains ont échoué.
Ces Américains qui demandent maintenant aux Européens quelles sont leurs expériences en matière de reconstruction. Ils se sont aperçus qu’après une guerre, il reste des problèmes à gérer. C’est une
vraie chance pour nous
». Et de lancer un appel: maintenant, « il faut pouvoir répondre aux Américains ».

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Déclaration de Bruxelles (Fr-All-Be-Lux), 29 avril 2003. Le texte

REUNION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT D’ALLEMAGNE, DE FRANCE, DU LUXEMBOURG ET DE BELGIQUE SUR LA DEFENSE EUROPEENNE

(dit sommet « des Pralines »)

DECLARATION COMMUNE

(Bruxelles, 29 avril 2003)

Avec l’élargissement et l’élaboration d’un Traité constitutionnel, l’Union européenne sera demain plus forte, mais aussi plus diverse. Notre conviction commune est que l’Europe doit être capable de s’exprimer d’une seule voix et de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale. A cette fin, nous pensons qu’il est nécessaire de donner un nouvel élan à la construction de l’Europe de la Sécurité et de la Défense. En effet, l’Union européenne doit disposer d’une politique de sécurité et de défense crédible. Car l’action diplomatique n’est crédible – et donc efficace – que si elle peut également s’appuyer sur des capacités civiles et militaires réelles.

L’Europe a en partage avec l’Amérique, avec laquelle elle a affronté les défis de sécurité depuis plus d’un demi-siècle, des valeurs et des idéaux qui sont le fruit de son histoire. Le partenariat transatlantique demeure une priorité stratégique fondamentale pour l’Europe. Ce partenariat est une condition nécessaire de la sécurité et de la paix mondiale. Dans le prolongement de la Déclaration du Sommet de Washington, nous souhaitons poursuivre l’adaptation de l’Alliance atlantique, qui reste le fondement de la sécurité collective de ses membres, aux défis du 21ème siècle. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre les décisions du Sommet de Prague, car nous comprenons nos engagements dans l’Alliance atlantique et dans l’Union européenne comme complémentaires. Le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN, qui s’appuie sur les déclarations des Sommets de Berlin et de Washington, a d’ores et déjà permis à l’Union européenne de recourir aux moyens de l’OTAN pour conduire sa première opération dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine. Nous souhaitons que demain les arrangements mis en place entre les deux organisations permettent à l’Union européenne d’assurer la relève de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine.

C’est dans cet esprit que, dans le prolongement du Sommet de Saint-Malo et du Conseil européen de Cologne, la Politique européenne de Sécurité et de Défense s’est progressivement développée depuis le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999.

Nous pensons que le moment est venu de franchir une nouvelle étape dans la construction de l’Europe de la Sécurité et de la Défense, fondée sur des capacités militaires européennes renforcées qui contribueront également à donner à l’Alliance atlantique une nouvelle vitalité et ouvriront la voie à une relation transatlantique renouvelée.

*

Pour donner un nouvel élan à la Politique européenne de Sécurité et de Défense, nous proposons que la Convention sur l’avenir de l’Union européenne et la Conférence intergouvernementale endossent les principes suivants et les intègrent dans le Traité constitutionnel :

  • la possibilité de conduire des coopérations renforcées en matière de défense ;
  • une clause générale de solidarité et de sécurité commune liant tous les Etats membres de l’Union européenne et permettant de faire face aux risques de toute nature envers l’Union européenne ;
  • la possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent de souscrire des obligations supplémentaires, dans le cadre d’une coopération renforcée et sans que cela n’entraîne des obligations pour les tierces parties ;
  • la reformulation des tâches Petersberg, permettant à l’Union européenne d’utiliser des moyens civils et militaires afin de prévenir les conflits, de gérer des crises, y compris les missions les plus exigeantes ;
  • la création d’une Agence européenne de développement et d’acquisition de capacités militaires avec comme objectif d’augmenter les capacités militaires européennes et de renforcer l’interopérabilité et la coopération entres les forces armées des Etats membres. Cette Agence contribuera à la création d’un environnement favorable à une industrie de défense européenne compétitive ;
  • la création d’un Collège européen de Sécurité et de Défense, afin de favoriser le développement et la diffusion d’une culture de sécurité européenne.

Nous proposons, en plus, que la Convention adopte le concept d’Union européenne de sécurité et de défense (UESD). A titre de contribution à la réflexion que nous souhaitons poursuivre avec les Etats intéressés, nous pensons que l’UESD devrait avoir comme vocation de réunir les Etats membres qui sont prêts à aller plus rapidement et plus loin dans le renforcement de leur coopération en matière de défense. En particulier, les Etats participant à l’UESD :

  • prendront l’engagement de se porter secours et assistance face aux risques de toute nature ;
  • rechercheront systématiquement l’harmonisation de leurs positions sur les questions de sécurité et de défense ;
  • coordonneront leurs efforts en matière de défense ;
  • développeront leurs capacités militaires ;
  • augmenteront leurs efforts en matière de sécurité et de défense, plus particulièrement en ce qui concerne les investissements en équipements miliaires.
  • La participation à l’UESD impliquera :
  • la participation à des programmes européens d’équipement majeurs, tel que l’A400M ;
  • le renforcement de l’efficacité des capacités militaires européennes, par le recours, dans la plus large mesure possible, à la spécialisation et la mise en commun des moyens et des capacités ;
  • le renforcement de la mise en commun des moyens en matière de formation des officiers, d’exercices, d’engagement et de logistique ;
  • la disponibilité à contribuer à des opérations de maintien de paix sous l’égide des Nations unies.

L’UESD serait ouverte à tous les Etats membres actuels et futurs disposés à s’inscrire dans son cadre. Nous souhaitons que cette coopération concrète soit intégrée dans le Traité constitutionnel de l’Union européenne, de sorte qu’à terme, tous les Etats membres actuels et futurs puissent en faire partie.

*

Dans le domaine militaire, nous avons décidé, en ce qui nous concerne, de mettre en œuvre, dès à présent et dans l’esprit des déclarations de Saint-Malo et de Cologne, un certain nombre d’initiatives concrètes destinées à favoriser le rapprochement de nos outils de défense nationaux. Ces projets visent à éviter les duplications inutiles entre armées nationales et à renforcer ainsi l’efficacité des moyens de défense des Européens. Ils sont ouverts à tous les Etats membres actuels et futurs intéressés.

Ces initiatives suivantes s’inscrivent dans la perspective de notre participation commune à des opérations conduites dans le cadre de l’Union européenne ou de l’OTAN :

le développement d’une capacité européenne de réaction rapide. Le progrès réalisé dans ce domaine contribuera à atteindre les objectifs de l’Union européenne, à renforcer la contribution européenne au développement de Force de réaction de l’OTAN et à garantir leur interopérabilité. Afin d’améliorer la capacité européenne de réponse rapide, nous créerons une capacité de départ autour de la brigade franco-allemande dans laquelle seront intégrés des éléments commandos belges et des éléments de reconnaissance luxembourgeois. Cette capacité européenne de réaction rapide pourra être renforcée par des troupes d’autres Etats intéressés et sera disponible pour des opérations européennes, des opérations de l’OTAN et des opérations conduites par l’Union européenne sous l’égide des Nations unies.

la création, au plus tard en juin 2004, d’un commandement européen de transport aérien stratégique, disponible pour des opérations européennes et de l’OTAN. Le programme A400M revêt une importance cruciale pour le développement d’une telle capacité européenne de transport aérien stratégique. A plus long terme, nous envisageons de créer, avec les Etats participant à ce programme, une unité commune de transport aérien stratégique et de subordonner cette unité au commandement européen de transport aérien stratégique. Par ailleurs, nous étudierons avec les Etats intéressés la création d’un commandement commun pour le transport stratégique (air, mer et terre).

La création d’une capacité européenne de protection NBC conjointe avec comme objectif la protection des populations civiles et des troupes déployées dans des opérations européennes.

La création, en liaison avec la Commission et ECHO, d’un système européen d’aide humanitaire d’urgence lors de catastrophes (EU-FAST – « European Union First Aid and Support Team ») permettant à l’Union européenne d’associer des moyens civils et militaires pour dépêcher dans les 24 heures une première aide humanitaire d’urgence. Ce système reposera sur la mise en commun de moyens et de capacités existants. Il s’agira d’un mécanisme collectif pour lequel les pays qui le souhaitent prendront la responsabilité à tour de rôle ;

la création de centres européens de formation : unité de formation tactique commun pour les équipages des A400M ; centre de formation des équipages d’hélicoptères ; rapprochement des cursus de formation à la mer des officiers de marine dans la perspective de la création d’une flotte-école européenne ; rapprochement des cursus de formation des pilotes des armées de l’air en valorisant les initiatives en cours, notamment dans le domaine tactique.

le renforcement des capacités européennes de planification opérationnelle et de conduite d’opérations. Les Etats membres de l’Union européenne ont décidé au Conseil européen de Cologne en juin 1999 de mener des opérations de gestion de crise en recourant aux moyens et aux capacités de l’OTAN ou de manière autonome.

Pour ce qui est des opérations pour lesquelles les moyens et les capacités de l’OTAN seront utilisés, un arrangement permanent entre l’Union européenne et l’OTAN a été mis en place. L’opération européenne dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine se déroule actuellement en application de cet arrangement, qui constitue l’un des piliers du partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN.

S’agissant des opérations de l’Union européenne sans recours aux moyens et capacités de l’OTAN, dans le prolongement des différentes propositions faites à la Convention, nous pensons qu’il est nécessaire d’améliorer les capacités de planification opérationnelle et de conduite d’opérations de l’Union européenne tout en évitant les duplications et concurrences inutiles entre capacités nationales.

A cette fin, nous proposons à nos partenaires la création d’un noyau de capacité collective de planification et de conduite d’opérations pour l’Union européenne. Ce noyau serait, pour emploi, renforcé par du personnel national. Ouvert à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne qui le souhaitent, il aurait vocation d’établir des arrangements de liaison avec ses homologues nationaux. Afin d’assurer un lien étroit avec l’OTAN, il aurait également vocation à établir des arrangements de liaison avec le SHAPE, y compris sa possible utilisation en vue d’appuyer le DSACEUR dans son rôle de candidat premier pour assurer le commandement d’opérations menées par l’Union européenne avec recours aux moyens et aux capacités de l’OTAN.

Dans cet esprit, et jusqu’à la mise en place d’une telle capacité par l’Union européenne, les Etats intéressés établiront un noyau de capacité collective qu’ils mettraient à la disposition de l’Union européenne, en lieu et place de moyens nationaux, pour la planification opérationnelle et la conduite d’opérations menées par l’Union européenne sans recours aux moyens et capacités de l’OTAN. Une telle mise en commun de moyens permettrait d’éviter des duplications nationales et améliorerait l’interopérabilité de manière significative. La décision concernant la création d’une telle capacité pourrait être prise d’ici la fin de l’année avec l ‘ensemble des pays intéressés en vue de sa mise en place à l’été 2004 à Tervuren.

Dans le souci d’améliorer les capacités de commandement et de contrôle disponibles tant pour l’Union européenne que pour l’OTAN, les quatre ministres de la Défense entreprendront les démarches nécessaires en vue d’établir, pour l’année 2004 au plus tard, un quartier-général multinational déployable pour des opérations conjointes et qui serait basé sur des quartiers-généraux déployables existants.

*

Nous souhaitons pouvoir définir avec l’ensemble des Etats intéressés les contours de l’Union européenne de sécurité et de défense, qui contribuera au renforcement du pilier européen de l’Alliance atlantique, et mettre en œuvre les projets concrets destinés au rapprochement de nos outils de défense nationaux.

Dans cet esprit, nous souhaitons que ces propositions puissent faire l’objet d’un premier échange de vues lors du prochain « Gymnich » dans la perspective d’une présentation de travaux plus détaillée lors du prochain Conseil européen de Salonique./.

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Sommet à 4 sur la Défense. Un état major européen avant la fin 2004 ?

(article paru dans France-Soir 2001) Réunis en mini sommet sur la défense européenne à Bruxelles, français, allemands, belges et luxembourgeois tendent la main aux britanniques et se sont fixés
une date butoir, fin 2004 pour aboutir à une avancée européenne. 4 pages dactylographiées, en caractères serrés pour donner un nouvel élan à cette défense dont l’Europe
(lire les conclusions)

C’est dans une salle de conférence du Hilton de Bruxelles, transformé pour l’occasion en salle de presse, que les quatre chefs d’Etat du « clan de la paix » (opposés à la guerre d’Irak)
avaient choisi d’affirmer devant la presse leur volonté de donner « un nouvel élan » à cette politique de défense qui manque tant à l’Europe. Avec un leitmotiv : « n‘exclure personne« .
« Toutes les avancées européennes ont eu pour origine l’initiative de quelques Etats » a expliqué Chirac, citant sans retenue le précédent franco-britannique de Saint Malo ! « Cette
initiative est ouverte à tous les autres » a complété, le premier ministre belge, Guy Verhofstadt. « Nicht allein » (pas seuls) a renchéri Gérard Schröder. « Nous ne sommes pas un
quarteron de putschistes
 » a plaisanté Jean-Claude Juncker pour le Luxembourg. Coté propositions concrètes, même si les « Quatre » se gardent bien de prononcer le mot, il s’agit de (re)créer un
Etat-major européen permanent capable d’assurer la liaison des différentes forces de l’UE engagées sur le terrain, notamment pour les missions de maintien de la paix… et avec l’Otan.

L’idée n’est pas neuve…[Pour éviter les mots qui fâchent, les Quatre ontd'ailleurs  trouvé un mot nouveau pour une proposition ancienne : créer un "noyau de capacité collective de
planification et de conduite d'opération
s".] L’idée, à défaut d’être neuve, est bien avancée. Le lieu est déjà trouvé, à Tervuren, le Versailles bruxellois. Et ce « noyau » devrait
regrouper quelques dizaines d’officiers venus des pays volontaires. [Ceux-ci ne seront pas vraiment dépaysés. Certains sont déjà à Bruxelles, de façon régulière ou semi-permanente, qui pour les
besoins des réunions de l'Union européenne qui a (déjà) un état-major européen embryonnaire, qui pour les réunions de l'Otan et de son quartier général, le Shape, à Mons. Dans la même lignée, un
commandement commun serait créé pour le transport aérien stratégique appuyé sur le programme A400M.] Cette proposition, avec quelques autres, doit être présentée aux ministres des affaires
étrangères des 25 réuni en « gymnich » en Grèce ce vendredi. « Nous verrons alors comment cette idée sera reçue » estime un proche collaborateur du président Chirac. Qui aime l’Europe suive…
pourrait-on dire !

A noter : l’escapade chez les antiquaires
Pour joindre l’utile à l’agréable, Jacques Chirac et Guy Verhofstadt ont, en marge du sommet européen sur la défense, fait un petit croc-en-jambe au programme officiel en s’octroyant 20 bonnes
minutes de chinoiseries chez une spécialiste du genre, Gisèle Croes, qui tient une galerie d’art chinois de la haute époque. En sortant, Jacques Chirac n’a pu s’empêcher de serrer quelques mains.
« Il fait campagne » a proclamé, tout sourire Guy Verhofstadt, le premier ministre belge qui parle en connaissance de cause, les élections législatives sont dans quelques jours… en Belgique.

(Nb : entre crochets, les passages qui n’ont pas été publiés, manque de place…)

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Prévenir les conflits doit devenir la priorité européenne

(article paru dans La Tribune 2001)
• Il est moins cher de prévenir un conflit que de les guérir, tel doit être le nouvel axiome de la politique étrangère européenne
• L’Europe a du mal à parler d’une seule voix.

« Prévenir plutôt que guérir » tel doit être le nouvel axiome de la politique étrangère européenne a résumé le ministre allemand des Affaires étrangères, Joschka Fischer, lors du
premier débat organisé par la présidence suédoise autour de ce thème. « Il faut faire comprendre que les conflits sont souvent plus difficiles à résoudre que le fait de les prévenir »
a-t-il ajouté. Les quinze ministres des affaires étrangères ont, avec une belle unanimité, opté pour cette orientation de la politique européenne, priorité de la présidence nordique, davantage
basée vers la prévention des conflits que vers l’intervention militaire. « Parfois nous sommes arrivés trop tard, parfois nous ne voyons pas l’émergence du conflit« , a reconnu, de son coté
le ministre italien des Affaires étrangères Lamberto Dini. « La prévention des conflits doit donc devenir partie intégrante de notre pensée normale ».

Cette politique se justifie, estime un rapport remis aux Quinze, car elle est « l’essence même de l’Union européenne, parfaite illustration d’une entreprise réussie de réconciliation, de
stabilité et de prospérité
». Mais aussi et surtout car les « conflits entraînent des souffrances humaines et nuisent au développement économique ». En ce qu’ils « engendrent
l’instabilité, réduisent les échanges commerciaux, menacent les investissements, et font peser une lourde charge financière due aux coûts de la reconstruction, les conflits sont contraires aux
intérêts de l’Union européenne »
. De plus « Les dépenses liées à la prévention des conflits sont faibles si on les compare à ce qu’il en coûte de réparer les dommages causés par un
conflit
». Dans cette nouvelle politique, l’Union européenne a un rôle particulier à jouer, car elle est devenue, au fil du temps, le premier fournisseur d’aide au développement et d’aide
humanitaire dans le monde, et également le partenaire commercial le plus important. Plusieurs ministres comme l’anglais Robin Cook, se sont cependant demandé si les Européens faisaient «
réellement tout », notamment pour limiter la vente des armements « vers l’Afrique, par exemple ». Et le secrétaire au Foreign Office, d’appeler les Européens et les pays candidats
à l’Union européenne (UE) à lutter ensemble contre le trafic des armes légères qui « ne devraient pas alimenter les groupes rebelles, mais seuls les gouvernements ».

L’enjeu essentiel pour l’Union n’en reste pas moins de faire preuve de cohérence « en associant les bons instruments et en les utilisant dans un ordre judicieux, en temps opportun et de
manière intégrée
» estime le rapport. La complémentarité doit ainsi être développée à plusieurs niveaux : entre les instruments et moyens disponibles, entre les activités des États membres et
celles de la Communauté ainsi qu’entre l’Union et ses partenaires internationaux. Car passé l’engagement des mots, la politique extérieure européenne demeure balbutiante. C’est ce qu’ont souligné
deux autres rapports soumis aux ministres, l’un par la présidence suédoise, l’autre par le Haut représentant à la politique extérieure, Javier Solana. Celui-ci a ainsi déploré que «
l’introduction par chaque nouvelle présidence d’un nouveau plan de travail et de nouvelles priorités » ne permet pas d’atteindre cet objectif.

La politique extérieure de l’Union européenne demeure encore par trop incohérente. Les rares décisions prises par ce conseil des ministres lundi en témoignent. Le thème de l’uranium appauvri qui
pourrait avoir causé quelques dégâts en matière de santé et d’environnement n’a ainsi qu’à peine été effleuré. Anna Lindh, la ministre suédoise des Affaires étrangères, a bien assuré que
«l’Union européenne entend travailler avec le maximum de transparence » sur ce dossier.

Mais la position des ministres est davantage attentiste, pour ne pas dire atlantiste. « Ce n’est pas à l’Union européenne de traiter de ce dossier en priorité. Il faut attendre les
rapports de l’Otan
» a ainsi estimé le ministre des affaires étrangères français, Hubert Védrine. Quant à la situation en république du Congo, si l’Union européenne a dépêché officiellement
le Représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs, Aldo Ajello, « en vue d’ évaluer la situation après la disparition du président Kabila », celui-ci n’y sera
pas seul. Il sera en effet précédé du ministre belge des affaires étrangères, Louis Michel, qui effectue une tournée de plusieurs jours dans les six pays de la région. L’Europe a, encore,
quelques difficultés à parler d’une seule voix et à se déplacer d’un seul et même pas…

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