Donnant donnant. Les 10 préconisations de Paris pour l’Europe de la défense

Nicolas Gros-Verheyde / Clip, Défense UE (droit doctrine politique) /

(BRUXELLES2) Le Livre blanc présenté aujourd’hui à Paris consacre quatre pages à la politique européenne de défense. Un espace qui n’est pas juste de pure forme et contient en filigrane la volonté d’opérer un changement dans la PSDC que ce soit au plan politique ou opérationnel, qu’on peut résumer en une dizaine de points.

Dès les premières lignes, la couleur est affichée. « Le contexte actuel rend possible et urgente une relance pragmatique de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ». Mais ce développement ne peut pas être qu’incantatoire. La politique de sécurité et de défense commune n’est pas « une fin en soi (…) mais un instrument au service des intérêts essentiels de l’Union européenne ». Cela doit être un échange donnant donnant. Si la France « se tourne vers l’Union européenne avec la volonté d’y apporter sa connaissance des crises et ses propositions concernant les réponses à leur donner », elle souhaite « en retour bénéficier de celles de ses partenaires européens » et de structures européennes « renforcées » (voir notamment le point 6).

1. La mission de l’Union européenne : stabiliser le voisinage. C’est un « intérêt de sécurité majeur » avec la nécessité pour les Européens « d’agir préventivement sur les foyers de crises émergents ». Cinq zones d’actions sont définies : 1) les pays de la zone allant du Sahel à l’Afrique équatoriale, 2) le processus de paix au Proche-Orient, 3) la réussite des transitions politiques dans certains pays arabes, 4) le règlement des conflits du Caucase, 5) la consolidation de la paix dans les Balkans notamment au Kosovo ; et la lutte contre « toutes les formes de terrorisme ».

2. Le cadre européen a vocation à « devenir le cadre de référence dès lors qu’il s’agit de mobiliser toute la gamme des instruments civils et militaires requis pour mettre en œuvre une approche globale des crises ».

3. Une impulsion politique. Dans cet ensemble, l’impulsion doit « venir du plus haut niveau politique de l’Union, celui du Conseil européen ». Aux chefs d’Etat et de gouvernement « de déterminer le rôle que l’Europe entend jouer sur la scène internationale et la nature de l’ordre mondial que les Européens souhaitent promouvoir dans les enceintes internationales et auprès des autres États ».

4. Un Livre blanc européen. Les Français reprennent une notion chère aux parlementaires européens, l’idée d’un « Livre blanc de l’Union européenne », qui définirait « plus clairement les intérêts et les objectifs stratégiques de l’Union ». Sauf inconnue, on devrait retrouver cette notion dans les conclusions du Sommet européen à la fin de l’année.

5. Une réorganisation et des réformes sont nécessaires. L’Union européenne n’a « pas encore tiré parti de tous les moyens dont la Commission et les États membres disposent » pour apporter une réponse globale aux crises. Une « meilleure coordination des moyens civils et militaires », est nécessaire et les procédures de l’Union doivent être « adaptées à son rôle opérationnel ».

6. Un Service extérieur renforcé. La France souhaite « un Service d’action extérieure au rôle renforcé, notamment dans la gestion des crises » tout comme voir les « atouts » des agences de l’Union européenne (comme par exemple l’Agence européenne de défense, ou le centre satellitaire de Torrejon) mieux utilisés.

7. Une plus grande réactivité. La France souhaite que l’Union renforce « la réactivité et les capacités d’intervention des forces » mises à la disposition de la PSDC. Formation commune, entraînement, disponibilité et génération de forces mieux coordonnée entre États européens sont des « domaines où les progrès sont urgents et accessibles ».

8. Utiliser tous les instruments du Traité.  La France veut « mieux utiliser les institutions et cadres de concertation existants et tirer parti de toutes les possibilités ouvertes par les traités, y compris la coopération structurée permanente et les coopérations renforcées. »

9. Une volonté et des capacités de projection. La « volonté de se projeter » n’a de sens que si elle repose sur la « possibilité, pour les États qui y souscrivent, « de mobiliser des moyens civils et militaires crédibles ». La France s’engage à disposer des capacités critiques dans certains secteurs « renseignement, surveillance, ravitaillement en vol, transport stratégique, etc. », tout en réaffirmant sa volonté de « mutualiser les programmes correspondants avec les États les plus capables d’y contribuer ».

10. Mutualisation et partage des capacités. La France répète son souhait « résolu (de) s’engager dans l’initiative de mutualisation et de partage capacitaire (pooling and sharing), confiant à l’Agence européenne de défense (le soin) d’identifier des programmes qui pourraient être développés en commun, de tester leur faisabilité et d’organiser leur montage ». Les coopérations, avec un ou plusieurs États, de programmes d’armement dans le cadre de l’OCCAR doivent être envisagées « non pas comme des alternatives ou des substituts, mais comme des leviers supplémentaires pour susciter une dynamique capacitaire européenne ».

Enfin, la France affiche un objectif plus général « que se poursuive et s’intensifie la construction européenne en matière de sécurité intérieure » avec élaboration d’une « stratégie davantage intégrée ». Deux exemples sont données : la « protection des infrastructures critiques européennes » et « la coordination politique en cas de crise majeure » (protection civile) .

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