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CARD : une revue annuelle coordonnée de la défense. Pour quoi faire ?

(B2) La mise en place d’une revue annuelle coordonnée sur la défense (Coordinated annual review on defence ou CARD) fait partie des recommandations des ministres de la Défense, lors de leur dernière réunion du 14 novembre. Les travaux ont commencé avec l’ambition d’obtenir des ministres, le 6 mars 2017, une impulsion supplémentaire. Ce n’est pas […]

Vers une commission spéciale sur le « terrorisme » au Parlement européen ?

(B2) Créer une commission spéciale ou une commission d’enquête (*) sur les attentats terroristes qui ont frappé Paris, Bruxelles et Berlin, telle est l’intention du groupe des chrétiens-démocrates (PPE) du Parlement européen. Une proposition qui a été introduite dans l’accord passé entre le PPE et les libéraux d’ALDE pour parvenir à la présidence du Parlement européen. Un […]

Le Collège de sécurité et de défense voit ses missions élargies

(B2 – exclusif) Le Conseil de l’UE pourrait avaliser, ce mercredi (21 décembre), une décision sur le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) qui en élargit, sensiblement, le champ. Le Collège n’aura plus seulement en charge « la formation » mais aussi « l’enseignement ». Il reçoit aussi expressément mandat d’accompagner le projet […]

Un général belge bientôt à la tête d’EUTM RCA

(B2 – exclusif) Le commandement de la mission européenne de formation de l’armée centrafricaine (EUTM RCA) va changer de tête en janvier prochain. Le général français Eric Hautecloque va être relayé par son homologue belge, le général Herman Ruys. La continuité est assurée puisque les deux officiers supérieurs font partie de l’Eurocorps qui est désormais […]

Paquet défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent structuré avec tous les Etats membres » dans cet objectif a précisé à B2, la commissaire européenne chargée du Marché […]

La mission EUMM Georgia prolongée de 2 ans. Une situation plus instable aujourd’hui qu’hier

(B2) La mission européenne d’observation du cessez-le-feu en Géorgie (EUMM Georgia) devrait être prolongée pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 15 décembre 2016. C’est la recommandation des services du SEAE qui fait suite à la « révision stratégique » d’avril 2016, concluant à la nécessité de « poursuivre cette mission ». Le Conseil […]

Les sanctions sur la Syrie aménagées pour favoriser l’aide humanitaire

(B2) Le Conseil de l’UE devrait prochainement adopter une décision pour faciliter l’aide humanitaire en Syrie, en aménageant le dispositif de sanctions. Après plusieurs séances de discussions dans les groupes de travail (notamment au Relex), les ambassadeurs du COREPER ont en effet pu marquer leur accord, jeudi dernier (17 novembre), sur le contenu du texte […]

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note, fort intéressante, rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, a défini les contours de l’article 42-7, la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne. Un exercice délicat car il vient sur un terrain, très politique, de souveraineté des Etats membres, où le texte mentionné […]

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