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Les sociétés Tri Ocean et leur dirigeant blanchis par le tribunal. Pour manque de preuves

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy et Tri Ocean Trading), ainsi qu’un de leurs dirigeants, le vice-président de Tri Ocean Energy, Mohamed Farahat, soupçonnés d’aider le régime syrien de Bachar El […]

Pour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire

(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la « liste noire » de l’Union européenne des organisations terroristes. Sa conclusion est à double détente : 1) la Cour devrait annuler, pour vice de procédure, cette […]

Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé en partie, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch et ses proches (son fils et le chef de l’administration présidentielle), soupçonnés de détournement de fonds publics. Il annule le gel des avoirs sur la première période, du 6 mars 2014 au 5 […]

Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour

(B2) Parus récemment :   L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes … N°44. EUMM Georgia. Des Européens face à la Russie Le Royaume c’est plus çà […]

L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés

(B2) L’Union européenne a décidé de compléter son dispositif de « sanctions » sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière autonome, des sanctions (gel des avoirs et / ou interdiction de visas) contre toute personne (ou entité) qui soutient l’organisation de l’Etat islamique (EIIL/Daech) et […]

La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l’encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour l’honneur puisqu’en pratique, l’entreprise a déjà vu ses avoirs dégelés dans le cadre de l’accord JCPO de juillet 2015. Mais il intéressera sûrement les « […]

N°44. EUMM Georgia. Des Européens face à la Russie

(B2) Début août en Géorgie, aux frontières de deux provinces autonomes de Ossétie du Sud et d’Abkhazie, des incidents se multiplient faisant plusieurs morts de part et d’autre. Les Géorgiens cherchent à reprendre le contrôle de cette province sécessionniste. Les Russes cherchent à stabiliser cette frontière et percer un coin définitif dans la Géorgie qui […]

La déclaration de Bratislava : faible sur la défense, ni une feuille de route ni un processus

(B2) Malgré toutes les attentes, et toutes les déclarations préalables, le sommet informel de Bratislava « à 27 » a, finalement, accouché sur très peu de choses concrètes. Elle révèle surtout une certaine incapacité à insuffler du dynamisme. On y trouve quelques phrases intéressantes mais qui ne sont pas vraiment assorties de propositions qui permettent […]

La demande bulgare d’assistance aux frontières acceptée. La Commission répond présente

(B2 à Bratislava) La Commission européenne a annoncé, à l’issue du sommet informel à ’27’ de Bratislava, vendredi (16 septembre), vouloir débloquer une aide d’urgence pour la Bulgarie pour l’aider à faire face à la pression migratoire à sa frontière avec la Turquie. Elle répond ainsi à une demande pressante du Premier ministre bulgare, Boïko […]

Carnet spécial. « Ils ont dit » – Sommet de Bratislava (16 septembre 2016)

(B2 à Bratislava) La réunion des Chefs d’État et de gouvernement dans la capitale slovaque, ce vendredi, ne devrait pas être une rencontre joyeuse. L’heure est grave… comme l’ont répété plusieurs dirigeants européens. Chacun sent bien que cette crise ne ressemble pas tout à fait à celles que l’Europe a déjà connues. L’arrivée en masse […]