Actualité

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à la demande d’un commandant allemand. Par cet arrêt, elle met un terme non seulement au litige en cours mais aussi à la possible mise en […]

La Pologne dit finalement ‘Nie’ au Caracal

(B2) La Pologne considère comme « achevée » la négociation sur l’accord de compensation avec Airbus pour l’achat d’hélicoptères Caracal (H225M) par l’armée polonaise, a annoncé mardi (4 octobre) le ministère polonais du développement. « L’industriel n’a pas présenté des offres conformes aux intérêts économiques et la sécurité de l’État polonais ». Des différences trop […]

L’appel européen aux évacuations humanitaires à Alep. Un pont aérien médical vers l’Europe ?

(B2) La Haute représentante de l’Union, Federica Mogherini, et le commissaire européen à l’Aide humanitaire, Christos Stylianides, ont lancé un appel solennel à « toutes les parties au conflit » pour soutenir et faciliter « une initiative humanitaire d’urgence pour Alep » visant à permettre aux organisations humanitaires de faire leur travail et les civils(…)

Le remplaçant du Famas choisi. Une contribution française au couple franco-allemand

(B2) C’est le HK 416 F qui sera le prochain fusil d’assaut standard de l’armée française. La Direction générale de l’armement (DGA) l’a confirmé dans un communiqué vendredi (23 septembre) après avoir notifié officiellement le marché à l’industriel la veille. Le fusil de l’entreprise allemande Heckler & Koch remplacera ainsi le FAMAS dont la conception remonte […]

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse du Conseil dans la mise en place d’un gel des avoirs contre des sociétés ou des personnes en lien avec le gouvernement iranien (dans deux […]

Les eurodéputés pour une diplomatie du gaz

(B2) Face au froid qui arrive, les eurodéputés veulent remettre la diplomatie énergétique au devant de la scène pour éviter la reproduction de la crise de 2009. Dans le rapport qui devrait être approuvé dans une prochaine plénière (*), les membres de la commission des Affaires étrangères veulent profiter de l’actuelle proposition de règlement sur […]

Les sociétés Tri Ocean et leur dirigeant blanchis par le tribunal. Pour manque de preuves

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, dans trois arrêts rendus, vendredi (9 septembre), le gel des fonds visant deux sociétés égyptiennes faisant du transport pétrolier (Tri Ocean Energy et Tri Ocean Trading), ainsi qu’un de leurs dirigeants, le vice-président de Tri Ocean Energy, Mohamed Farahat, soupçonnés d’aider le régime syrien de Bachar El […]

Pour l’avocate générale, le Hamas et les Tigres du Tamoul doivent être retirés de la liste noire

(B2) L’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, vient aujourd’hui de rendre ses conclusions sur une affaire emblématique : l’inscription du Hamas et des Tigres du Tamoul (LTTE) sur la « liste noire » de l’Union européenne des organisations terroristes. Sa conclusion est à double détente : 1) la Cour devrait annuler, pour vice de procédure, cette […]

Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé en partie, jeudi 15 septembre, les sanctions prises par l’Union européenne contre l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch et ses proches (son fils et le chef de l’administration présidentielle), soupçonnés de détournement de fonds publics. Il annule le gel des avoirs sur la première période, du 6 mars 2014 au 5 […]