Analyse

Avion turc abattu par la Syrie : que peut faire l’OTAN dans le cadre de l’article 4 ?

Réunion du Conseil de l'Atlantique nord (crédit : OTAN)

(BRUXELLES2, analyse) Les Alliés de l’OTAN vont se réunir mardi sur la situation après la destruction en vol d’un des avions de chasse turcs par la Syrie (lire aussi : Un avion de chasse turc abattu près de la Syrie). Une réunion qui intervient après la demande de la Turquie en vertu de l’Article 4 du Traité de Washington qui prévoit des consultations « chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ». Les “28″ pourront alors prendre se prononcer sur plusieurs niveaux.

Réaction diplomatique…

Le premier objet de la réunion est d’ordre diplomatique. La convocation même du Conseil montre, en effet, un certain niveau de conscientisation des Alliés. le degré de publicité donné à la publicité du communiqué de fin de réunion donnera également l’ampleur que les Alliés entendent donner à cette alerte, en précisant avec quel degré « d’inquiétude », les alliés jaugent la situation sur place. Et dans quels termes, ils réprouvent l’attitude de la Syrie. Le mot « inacceptable » prononcé par Hillary Clinton, la secrétaire d’Etat américaine, pourrait se retrouver dans le communiqué final.

Certains pays, les plus engagés dans l’action contre le régime Assad (USA, France, Royaume-Uni) pourront être tentés de profiter de l’occasion pour condamner plus largement le régime syrien. Mais un consensus ne sera pas automatiquement facile à obtenir sur ce sujet. Sinon de condamner les violences. Des signes pourraient aussi être envoyés à l’opposition syrienne, au mouvement dans l’armée de désertion, voire aux autres pays arabes voisins qui fournissent actuellement une aide aux rebelles syriens.

Le troisième niveau de cette réaction sera le contenu – s’il y en a un – de la demande adressée à la Syrie : demande d’informations sur ce qui s’est passé réellement, voire de traduction en justice des auteurs, etc.

… et militaire

Le second objet de la décision est d’ordre militaire. On peut étudier, envisager, commencer la planification d’une mission d’assistance à la Turquie, soit avec des moyens de surveillance, de déploiement de défense anti-missiles, de rapprochement de navires de guerre par exemple, ou d’autres moyens d’assistance. Selon l’ampleur des moyens évoqués, la tonalité de la réunion pourra être différente. Et l’attitude de l’Alliance pourrait passer de l’orange “défensif” au rouge “menaçant”. Ce que ne souhaite pas automatiquement le pays demandeur, du moins pour l’instant. Il faudra également étudier les suites que les Alliés souhaitent donner à la réunion : commencement d’une planification, nouvelle réunion…

Un article déjà évoqué en 2003… par la Turquie

Cet article 4 du Traité de l’Alliance atlantique est rarement invoqué. Il l’avait déjà par la Turquie en 2003, après les menaces de l’Irak. Le 10 février 2003, la Turquie avait demandé la convocation d’une réunion de l’Alliance atlantique sous couvert de l’article 4 craignant une attaque de l’Irak. Des avions de surveillance Awacs, le déploiement de systèmes de défense anti-missiles de théâtre ainsi que de la protection nucléaire, biologique et chimique avaient été déployés.

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Battlegroups. Pourquoi le planning n’est pas tenu ? La réflexion continue

Battlegroups. Pourquoi le planning n’est pas tenu ? La réflexion continue

(crédit : ministère belge de la Défense)

(BRUXELLES2, exclusif) Pourquoi les Etats rechignent tant à prendre leur tour de garde pour les battlegroups ? Qu’est-ce sont les facteurs de blocage au niveau des Etats membres ou de l’UE ? Ces questions ont fait l’objet d’un nouveau rapport, présenté récemment aux ambassadeurs du COPS – le comité politique et de sécurité de l’UE. Un rapport qui propose aussi plusieurs options en guise de remède. Document dont B2 a pris connaissance et qui a été analysé en détail dans le Club.

Des trous récurrents dans le calendrier

Le fonctionnement des battlegroups laisse en effet toujours à désirer. A la dernière conférence de coordination, qui s’est tenue le 19 avril dernier, seules deux astreintes ont été remplies pour chacun des semestres de 2016 (au lieu de quatre, 2 par semestre). Tous les autres “trous” n’ont pas été comblés. Ce qui fait qu’il n’y a, grosso modo, qu’un seul battlegroup de permanence pour tous les semestres de 2013 à 2016, avec une seule exception : au 2e semestre 2014. Un questionnaire a donc été envoyé aux différents Etats membres, avec 25 questions portant sur tous les aspects : politiques ou juridiques, comme financiers, militaires, logistiques, de commandement ou de renseignement.

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Atalanta vise les pirates à terre : toutes les explications (enfin presque :-) (maj2)

Atalanta vise les pirates à terre : toutes les explications (enfin presque :-) (maj2)

Les avions de patrouille martime constituent un élément appréciable de la reconnaissance et localisation des bases logistiques pirates(crédit : Bundeswehr)

(BRUXELLES2, exclusif) Tous les Etats membres de l’UE qui avaient posé des réserves parlementaires à l’extension de l’opération anti-piraterie de l’UE (Eunavfor Atalanta) – les ont levé : le Royaume-Uni, la semaine dernière (réserve parlementaire), l’Espagne plus récemment (réserve d’alerte) et l’Allemagne également. « L’Allemagne devrait lever demain la réserve et sera pleinement impliquée dans l’opération » a précisé Pedro Morenes, le ministre espagnol de la Défense, lors d’un point de presse.

Extension calendaire et géographique

L’extension de l’opération concerne, à la fois, la durée de l’opération, prolongée jusqu’à décembre 2014, que sa zone géographique, qui d’atteindre les eaux territoriales et intérieures somaliennes (ports, eaux entre la côte et les iles) comme ses côtes (les plages). Ce point devrait, normalement, alors être approuvé sans débat, avec les “points A” vendredi. (Maj : Cette extension a été adoptée sans coup férir par les “27″ vendredi matin).

Les détails dans le plan d’opération (Oplan)

Cette décision fixe un cadre général ; elle ne précise les modalités opératoires pour prévenir les attaques pirates. Les détails du plan “offensif” seront, en effet, fixés dans un plan d’opération qui devrait être approuvé la semaine prochaine par le COPS (Comité politique et de sécurité). Les deux décisions font partie d’un même “paquet” qui a déjà été préparé. Et, normalement, sauf incident de dernière minute, le commandant d’opération disposera dès le début du mois prochain, de nouvelles règles d’engagement et d’action permettant de prévenir certaines attaques pirates.

Problèmes d’effectifs réglés …

A noter que l’opération Eunavfor Atalanta a récupéré son niveau minimal d’action. Durant plusieurs mois – décembre à mars – elle a effectivement souffert d’un sous-effectif. Mais actuellement, il y cinq bateaux sur zone (2 Allemands, 2 Espagnols, 1 Français). Et ce chiffre pourrait monter à 9 dans les semaines à venir. « Il y a là un vrai effort consenti par les Etats membres afin de ne pas revivre la situation difficile vécue de décembre à mars ».

Une décision qui a pris plus de temps que prévu

La décision a pris un peu plus de temps que prévu. Car il y avait une « réelle volonté de tous les pays impliqués, de garder la cohésion de l’opération » a expliqué un expert du dossier à B2. C’est une des rares opérations où il n’y a pas de caveat (restrictions d’emploi) d’un Etat membre. Et nous faisons tout pour que cela perdure ». Les Etats membres voulaient aussi « absolument avoir la notification du gouvernement somalien au secrétaire général de l’ONU » autorisant l’incursion sur le territoire. Et, en interne, il a fallu … un peu de temps pour que la lettre aux autorités somaliennes passe dans le circuit hiérarchique et soit revêtue de la signature de la Haute représentante. Un diplomate européen l’avoue pudiquement : « cela prend du temps ».

Dernière interrogation allemande

Selon d’autres sources, l’Allemagne n’a pas formellement mis en place une réserve, mais il reste tout de même une « interrogation allemande ». Une discussion est engagée en Allemagne au plan politique entre plusieurs partis (Verts et Libéraux notamment). Mais les diplomates allemands à Bruxelles ont assuré leurs homologues européens qu’ils n’entendaient pas bloquer la décision. Maintenant, « tout est possible – assure un diplomate européen – « un Etat peut toujours demander une nouvelle discussion ». D’où une certaine confusion des esprits et des informations qui circulait encore aujourd’hui selon les sources interrogées.

De fait, selon un haut diplomate européen, consulté par B2, les interrogations semblent être partagées. Le gouvernement a l’obligation de venir apporter toutes les informations voulues à ses parlementaires, au Bundestag notamment. Les militaires européens redoutent que trop d’informations soient ainsi communiquées. Le secrétaire d’Etat allemand à la défense, G. Schmitt, a ainsi dû faire oeuvre pédagogique et rassurer ses homologues européens qu’il ne divulguerait pas de secret opérationnel. « Chacun a ainsi pu être rassuré ».

Visite du “EU commander” en Allemagne et en Espagne

Le contre-amiral Potts, qui commande l’opération européenne Atalanta, devrait d’ailleurs aller en Espagne et en Allemagne – deux des pays les plus réticents pour l’opération – pour expliquer les limites de cette extension et répondre à toutes les questions qui peuvent encore avoir cours dans ces pays.

Une action préparée de longue haleine

On a beaucoup glosé sur cette intervention à terre. Et il importe de bien préciser ce qui est concerné dans ce mode plus offensif. Pour ceux qui ont suivi (ou ceux qui n’ont pas suivi) toute l’histoire de la lutte anti-piraterie menée par l’Union européenne, cette discussion sur des modes plus offensifs n’est pas nouvelle.

L’action anti-piraterie devient plus robuste en mer

Le précédent chef d’opération, Howes, avait proposé aux ministres plusieurs options permettant de passer à une action plus déterminée contre les pirates. Un débat similaire avait d’ailleurs eu lieu sur la place Schuman (Union européenne) et au boulevard Leopold (OTAN), afin d’avoir une coordination des deux organisations sur le terrain.

Ces options avaient été numérotées de 1 à 5. Les options 1, 2, 3 et 5 avaient été adoptées et visaient une action plus robuste en mer : notamment en coupant la retraite des skiffs pirates vers la côte somalienne, ou en supprimant certains de leurs moyens d’action (destruction des moteurs ou des skiffs) ; en neutralisant les bateaux mères ; en retardant autant que possible le retour à la côte des navires pris en otage ; et même en tentant une reprise de force de ces navires (quand tout l’équipage était en sécurité dans la citadelle).

Toutes actions qui ont déjà été mises en oeuvre par des navires opérant tant dans les opérations de l’UE que de l’OTAN et qui ont eu un effet certain sur la réduction de la piraterie.

Le refus d’une action à terre

Mais l’action 4 (intervention à terre) avait suscité de fortes réserves des Etats et avait dû être abandonnée. Personne n’avait envie d’avoir des hommes, même des forces spéciales à terre. Car « aucun Etat membre n’a vraiment envie de s’impliquer militairement en Somalie ». C’est pour cela qu’une option “4 bis” pourrait-on dire a été remise en chantier. Il ne s’agit là plus d’aller à terre, mais d’utiliser les moyens maritimes pour viser des “plots” logistiques pirates, selon la terminologie opérationnelle, sans mettre une “boot on the ground” selon le jargon militaire consacré. Selon nos informations, la limite territoriale a été fixée à 2 km.

Maintenant, rien n’empêche un Etat membre qui le souhaite d’envoyer ses forces spéciales à terre (NB : comme l’ont fait les Français pour arrêter des pirates). Mais il le fait alors sous sa responsabilité nationale pas sous le pavillon européen « Les Etats peuvent à tout moment quitter leur casquette européenne immédiatement et à tous moments, même pour 10 minutes, puis revenir dans l’opération ».

Objectif casser le modèle de la piraterie

Des moyens maritimes

Les moyens utilisés seront ceux de l’opération maritime. L’action sera menée à partir des navires ou avec les hélicoptères de bord, ce qui permet une précision plus importante. Il n’y aura ainsi pas d’avion ni de bombardement. L’objectif est d’éviter tout dommage collatéral. C’est une condition impérative posée par le commandant d’opération et que nombre de gouvernements ont posée à cette extension. Ainsi que l’a rappelé Pedro Morenes (le ministre espagnol de la Défense), « nous ne voulons pas de dégâts collatéraux, pas d’atteinte aux personnes. Et les pirates sont aussi des personnes ». Pour nous, « il est également important que les forces engagées dans l’opération ne prennent pas de risques », a-t-il ajouté, prenant ainsi une position précautionneuse très proche de l’Allemagne.

Eviter les dégâts collatéraux

Cette condition, on est très conscient de son aspect impératif. « Même si on ne peut pas le garantir à 100%, toutes les précautions seront prises pour éviter tout dégât collatéral – précise notre expert – en ayant des reconnaissances et des renseignements préalables ». Il faut aussi voir que ce qui est visé, ce sont les dépôts pirates, quelques barils de fuels, des 4×4 et des skiffs, avec des échelles, disposés sur une plage. Ces dépôts sont parfois gardés mais pas toujours. Le commandant d’opération et le commandant du navire qui mènent les opérations auront tout pouvoir d’arrêter jusqu’au dernier moment une action offensive. Et, de préférence, un contact visuel avec l’objectif visé devrait pouvoir être conservé, a précisé un militaire à B2.

Risque de confusion avec des pêcheurs écarté

Le risque de les confondre avec des dépôts “d’honnêtes pêcheurs” pourrait exister – en théorie -. Mais, en fait, un certain nombre d’indices (les 4×4, les échelles, le nombre de futs d’essence, la non présence de filets de pêche – permettent bien de faire la distinction entre un “plot” pirates et un stocke de pêcheurs. Et le mythe du pêcheur pirate qui tantôt pêche, tantôt pirate, est « bien fini ». « Nous avons affaire à des équipes organisées, professionnelles et structurées. C’est un business économique bien encadré ». Dans les faits, les pêcheurs sont souvent localisés dans des villages ; alors que les dépôts pirates se situent plutôt en dehors des zones habitées.

Les “plots” pirates bien repérés

« Nous connaissons parfaitement les bases pirates, où elles sont installées », ce qui réduit la marge d’erreur, a précisé publiquement le ministre espagnol de la Défense. Combien de bases y-a-t-il ? Un journaliste espagnol cite un chiffre précis : 19 bases. Nous avons cherché à vérifier ce chiffre. Personne ne le confirme officiellement. Mais il est un fait, les bases ont été repérées et semblent parfaitement connues des militaires. « C’est un secret opérationnel » nous a confié, à la sortie de la réunion, un responsable européen au fait du dossier.

Car effectivement, depuis plusieurs années, les avions de patrouille maritime déployés sur zone (de l’OTAN comme de l’UE), les bateaux qui longent et remontent régulièrement les côtes somaliennes, ainsi que les “autres” informations ont permis de tracer et connaître les différents emplacements pirates, qu’il s’agisse de dépôts logistiques, des “ports” où sont retenus les bateaux pris en otage, ainsi que les différentes sorties vers le large. Quand un Falcon 50 français est basé à Djibouti, comme un P3 Orion espagnol ou allemand, ce n’est « pas pour compter les bancs de dauphins :-) » avait précisé il y a quelques jours un militaire que nous avions interrogé.

Désorganiser les pirates

C’est l’objectif principal de l’opération. « Le but est de casser le modèle d’organisation des pirates. Cela casse le sentiment d’impunité des pirates, ca désorganise leur structure logistique ». Avant même d’avoir tiré un premier coup de feu, cet objectif pourrait être atteint. Connaissant la volonté européenne – et les nouveaux moyens donnés aux militaires – les pirates pourraient moins souvent considérer les plages et côtes somaliennes comme un endroit sûr. Ils pourraient ainsi être obligés de déménager les campements, par exemple vers l’intérieur (NB : où il y a d’autres risques pour les pirates : les autres clans, les Al Shabaab, les forces armées…) ou de mettre plus de gardes sur leurs campements.  « Si on arrive à mettre un grain de  sable dans les pirates, nous avons déjà gagné un point. » explique notre expert.

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L’opération PSDC Niger : 5 menaces pèsent sur le pays. Les objectifs de la mission

L’opération PSDC Niger : 5 menaces pèsent sur le pays. Les objectifs de la mission

1ère compagnie d’infanterie commando de la garde nationale défilant lors du 14 juillet en 2010 à Paris (crédit : ministère français de la Défense / B.Biasutto-DICoD)

(BRUXELLES2, exclusif) Le concept de gestion de crises (CMC) que pourraient adopter le 23 mars les ministres des Affaires étrangères des “27″ devrait se centrer – ainsi qu’annoncé sur B2 – sur le Niger. Ce devrait être une mission civile, d’environ une quarantaine de personnes selon les informations recueillies. Le plan d’opération doit encore être finalisé.

Selon le projet de CMC qu’a pu lire B2, c’est le nord du pays qui est particulièrement visé. Une région marquée une pauvreté chronique, un sous développement et une insécurité alimentaire ; une des régions les plus pauvres du globe. La crise libyenne a encore exacerbé et augmenté les risques de violence dans la région.

Objectif de la mission

Une mission d’évaluation de la Commission et du Service diplomatique a été au Niger en janvier dernier. La mission européenne devrait viser à augmenter la capacité des forces nigériennes – dépendant du ministère de l’Intérieur – à lutter contre le terrorisme comme le crime organisé, et à récupérer le contrôle de l’Etat dans la région du nord du pays. L’objectif est de développer et rendre opérationnel la dimension sécurité de la stratégie mise en place par le Niger. Le gouvernement a, en effet, adopté sa propre stratégie “sécurité et développement” pour cette partie du pays, placée sous la direction politique directement du Premier ministre. Et il a invité les autorités européennes à déployer une mission.

La mission aurait trois volets : formation, assistance et conseil. La mission aurait aussi pour fonction de pouvoir identifier certains projets – pouvant bénéficier d’un financement européen – de les planifier et d’en suivre la mise en oeuvre, en liaison éventuellement avec les actions bilatérales des Etats membres (ou d’autres pays). Elle devrait être de petite taille, environ une petite équipe de 40 personnes, selon les informations recueillies par B2.

Les risques menaçant le pays

Certains risques sont liés à des mouvements “terroristes” (AQMI, Boko Haram), apparus assez récemment, d’autres à des mouvements de minorités nationales, récurrents dans la région, d’autres à la conjoncture libyenne (avec le retour de combattants et de travailleurs immigrés).

1° AQMI (Al Quaida au Maghreb islamique) a vu ses effectifs réduits. Mais ses militants – environ 300 personnes dans le nord du Mali -, constituent un des risques principaux de sécurité pour la région. L’enlèvement d’occidentaux a réduit le tourisme drastiquement. Il est bien implanté au Mali – où il remplace souvent l’Etat dans différentes attributions. Il n’aurait pas de bases permanentes dans le Nord Niger, où il mène des incursions.

2° Boko Haram (BH), le mouvement actif au Nord Nigeria, constitue également une menace pour le Niger. Il conduit à des déplacements de personnes et réfugiés dans la frontière sud. Il n’y a pas de preuve d’une liaison entre Boko Haram et AQMI mais des contacts périodiques ont été observés sur place.

3° Le mouvement touareg. Après la rébellion dans le nord du pays en 2007-2009, des efforts ont été faits pour réintégrer les touaregs dans la vie politique et sociale. mais certains restent en dehors de ce mouvement. « Le défaut de mise en oeuvre de certains mesures et l’influence négative des évènements au Mali pourrait conduire à la renaissance de ce conflit », précise-t-on coté européen. Le MNLA – mouvement pour la libération des Azawad) présent au Mali et qui compte en son sein plusieurs combattants pro-Kadhafi, a lancé plusieurs attaques contre les forces maliennes.

4° Les réseaux de trafic en tous genres. Armes, drogues, trafic humain… la région est traversée par plusieurs réseaux criminels. Les “propriétaires de ces réseaux” utilisent des groupes d’anciens combattants, de Touaregs et Toubous, pour le transport et les escortes. “Aucun base permanente n’a été identifiée au Niger” ; mais la libre circulation dans la région du Nord facilite les trafics.

5° Les anciens combattants pro-Kadhafi revenus de Libye. Cela constitue sans doute un des « principaux et plus urgents défis ». Si certains semblent se réintégrer dans la vie civile, d’autres « avec une bonne connaissance du terrain et de bonnes compétences militaires veulent rester armés, prêts à s’engager dans le banditisme ou d’autres activités criminelles ».

6° L’augmentation d’armes, de munitions et d’explosifs en circulation a augmenté depuis le conflit en Libye. Une partie circule dans les réseaux ; d’autres – en nombre “considérable” – restent cachés dans la région montagneuse de l’Aïr.

Enfin, il y a un autre risque celui des travailleurs nigériens de retour de Libye. On en estime le nombre à 200.000. Leur retour dans une région extrêmement pauvre en accroit sa vulnérabilité. D’autant que, souvent, ils subsistaient grâce aux sommes envoyées par les travailleurs immigrés. Ce risque a progressivement diminué depuis la dispersion dans tout le pays.

Les forces du Niger

Les trois forces du Niger – la Gendarmerie, la Police nationale et la Garde nationale – comme l’armée (terre et air) sont impliquées dans la lutte contre ces menaces. Le ministère de l’Intérieur a préparé une approche unique de ses différentes forces. Et il semble aussi nécessaire – selon les Européens – de rationaliser un peu toutes les initiatives. Entre le service central de lutte contre le terrorisme, les groupes d’intervention, le centre d’entraînement…, il y a peut-être nécessité d’une identification plus claire, d’une évaluation et d’un renforcement si nécessaire.

Mais le contrôle du territoire et des frontières s’étendant sur plusieurs centaines de km, souvent désertiques est difficile. Deux opérations mobilisant environ 2500 militaires ont été déployées sur la frontière avec le Mali et la Libye, et pour sécuriser les mines (uranium et pétrole), précieuses pour l’économie du pays.

Les projets européens déjà menés

L’Union européenne finance déjà certaines actions au Niger, via le programme d’appui à la justice et à l’Etat de droit (PAJED). Le Pajed II comprend ainsi un volet sécurité de 2,3 millions d’euros (sur un montant de 15 millions) pour la période 2011-2014, permettant notamment de soutenir les services d’enquête et de police des trois forces de sécurité. Un budget de 5 millions d’euros a été dégagé dans le cadre de la stratégie “Sahel”.

Deux autres projets sont menés dans le cadre de l’Instrument de stabilité : à court terme, pour pallier l’insécurité et les conséquences de la crise libyenne, avec le renforcement d’équipes de police locales et de contrôle des armes illicites, dans la région d’Agadez. Un autre à plus long terme, pour renforcer le système de justice pénale, anti-terroriste, en lien avec des projets identiques menés au Mali et en Mauritanie, avec notamment le développement d’un “Collège sahélien de sécurité” visant à développer une approche commune de la coopération et de l’Etat de droit. Ces programmes ne sont pas menés directement par l’Union européenne mais différentes agences (PNUD, CICR … et un consortium européen dirigé par Civipol).

Quelques Etats actifs en bilatéral, de l’UE ou … non

Différents pays mènent également une action bilatérale : la France avec une mission d’assistance militaire (qui devrait passer de 4 à 12 millions d’euros) ; l’Espagne qui a un projet de contrôle de l’Immigration dans le Sahel de l’Ouest avec un expert présent à Niamey.

Les Etats-Unis mènent également un programme – TransSaharan Initiative – soutenant les forces de sécurité et l’armée dans la lutte anti-terroristes, avec un appui logistique et du matériel (véhicules, équipement de contrôle aux frontières, communications…).

L’Algérie est également active dans la région avec la mise en place d’une structure commune, le CEMOC, avec les trois pays de la région (Mali, Mauritanie, Niger). Mais son engagement sur AQMI reste “très limité” selon les experts européens et “reste principalement concentré sur la frontière entre l’Algérie et le Mali”. Et elle reste pour l’instant réticente à ouvrir le Cemoc à d’autres pays. Seule ouverture la possibilité d’établir des liens avec l’UFL – une unité de fusion et de liaison du renseignement (UFL), basée à Alger.

Commentaire : on peut remarquer que cette action au Niger permet de démarrer rapidement la mission au Sahel qui a, un peu, trainé dans les tiroirs de la Haute représentante. Selon les engagements pris, un plan aurait dû être présenté au début… 2011. Mais n’agir qu’au Niger va ressembler très vite à écoper l’eau avec une passoire. Une action identique devra également se situer de l’autre coté de la frontière, au Mali. C’est un peu plus compliqué qu’au Niger. Et on comprend fort bien la nécessité de commencer la mission par un bout, plutôt que d’attendre encore. Pour avoir une action complète et globale, cette mission devrait être reliée très rapidement avec l’action de récupération des armes et de surveillance des frontières en Libye.

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Militaires italiens emprisonnés en Inde : l’UE prête à aider pour une solution

Militaires italiens emprisonnés en Inde : l’UE prête à aider pour une solution

La marine italienne a lancé une page de soutien aux fusiliers marins (Crédit : Marine italienne)

(BRUXELLES2 à Copenhague) Changement de position au service diplomatique européen, dans l’affaire des militaires italiens VPD embarqués à bord du Enrica Lexie soupçonnés de meurtres de pêcheurs – qu’ils auraient pris pour des pirates (version que contestent les Italiens).

Une prise de conscience du problème au service diplomatique

Les Européens ont été très discrets sur cette affaire, estimant qu’il s’agissait d’une affaire surtout bilatérale. Ce fut la première réponse d’un porte-parole de Me Ashton à la question posée par B2. Réponse assez lapidaire, genre Ponce-Pilate. Puis les esprits ont évolué, assez rapidement, il faut dire. Il y a quelques jours, le même porte-parole assurait ainsi « suivre de près la situation de façon très étroite. L’Italie n’a pas requis notre assistance. Mais nous suivons la situation de façon très étroite. Et nous espérons que ce dossier sera résolu de façon satisfaisante. » En entrant à Copenhague, au conseil informel des ministres des Affaires étrangères, le 9 mars, la Haute représentante de l’UE, Catherine Ashton, a offert son assistance pour résoudre la crise. « Dans de nombreux pays, c’est souvent une voie bilatérale qui est poursuivie avec succès. Mais la délégation de l’Union européenne sur place et moi-même sommes toujours prêt. J’ai déjà eu des conversations avec le gouvernement italien. Et je suis prêt à y travailler de plus près. » « Ma porte est toujours ouverte. Nous sommes toujours prêt à un soutien. » Et d’autres nouvelles pourraient suivre.

L’Italie demande l’aide des Européens

L’Italie a d’ailleurs officiellement demandé le concours de ses pairs. Le ministre italien Terzi a remis à ses homologues européens une note de trois pages, en anglais, décrivant par le menu à la fois les faits, le contexte juridique du dossier. Et la Haute représentante, Catherine Ashton, a précisé qu’elle comptait bien s’occuper de ce dossier

Dans cette note, que B2 a pu se procurer, le ministre italien expose les différents points du contexte international (la politique internationale de lutte contre la piraterie, les VPD, la juridiction dans les eaux internationales, la zone économique exclusive, la notion de juridiction nationale…). Il attire l’attention de ses collègues ministres européens sur cette affaire qui n’est pas pour lui un simple sujet bilatéral mais une question de principe qui peut avoir des conséquences importantes. Le point clé de son argumentation est la situation du navire italien – et donc des militaires italiens auteurs des tirs – à 9°20′ nord et 75°59′ Est, soit en « haute mer », un point contesté par les Indiens sur deux motifs : 1) de fait, ils estiment que le navire “touché” était dans ses eaux territoriales ; 2) de droit, ils soulignent l’existence d’une zone économique exclusive autour de 200 miles de leurs côtes. Pour le ministre italien, cette position est dangereuse. C’est un « principe contraire à la liberté de navigation dans les eaux internationales ». La liberté de circulation en mer pourrait ainsi être « entravée par une extension arbitraire de la juridiction au-delà des limites définies par la loi internationale. » Et d’ajouter un argument – qui est assez percutant, à mon avis, et a certaines chances d’être entendu dans plusieurs ministères – : « L’exclusivité de juridiction de l’Etat du pavillon dans les eaux internationales est un point important pour l’engagement collectif actif contre la résurgence de la piraterie, tout comme la ce droit exclusif de l’Etat de juger ses militaires est un point essentiel des opérations internationales de maintien de la paix. Si un tribunal local commence (des interrogatoires).

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Commentaire : l’impression d’une certaine confusion

Les preuves disparaissaient les unes après les autres

Deux points rendent le dénouement de cette affaire confuse, deux points essentiels pour faire la lumière sur les faits. D’une part, les corps des pêcheurs tués ont été incinérés très vite (conformément à la tradition indienne), mais apparemment sans autopsie approfondie, ni moyen d’avoir une expertise balistique contradictoire. Ensuite, comble de “malachance”, la boite noire du Lexie, qui enregistre toutes les conversations dans la salle de commandement a été retrouvée. Mais réutilisée. Enfin, les autorités italiennes pestent, en sous-main, contre le commandant du navire qui a accepté de suivre les autorités indiennes, dans un port indien, et donc de livrer les militaires italiens aux autorités.

La confusion italienne

Le gouvernement Monti semble à la peine sur cette affaire. Certes les Italiens n’ont pas lésiné sur les moyens de pression contre les Indiens envoyant coup sur coup en Inde le ministre adjoint des Affaires étrangères, Staffan De Mistura, puis le ministre lui-même, Giulio Terzi ; les deux visites semblant s’entrechoquer, il y a eu comme une confusion. Les Indiens ont mal vécu ces pressions, publiques, et se sont plutôt raidis qu’au compromis. Il est nécessaire aujourd’hui d’impliquer une tierce partie dans l’histoire. Et ce pourrait être l’affaire d’un diplomate européen qui pourrait essayer de dénouer les fils de cette affaire embrouillée de part et d’autre.

L’hypocrisie indienne

Nous trouvons là des Indiens très champions de morale quand il s’agit de “leurs” pêcheurs tués. Il y a quelques années, nous avions observé d’autres pêcheurs tués par un navire de guerre, opérant en mission anti-piraterie, proche de la Somalie. Une méprise apparemment doublée d’un abandon. Les auteurs de ce forfait ayant quitté également les lieux. Et personne ne les avait arrêtés. Une autre fois, c’est un navire de la mission anti-piraterie européenne (Eunavfor) qui avait été alerté après le passage meurtrier d’une frégate indienne qui avait tiré sur ce qui était présumé être un skiff pirates.

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G. Longuet : la dynamique est maintenue sur l’Europe de la Défense

G. Longuet : la dynamique est maintenue sur l’Europe de la Défense

Gérard Longuet avec son homologue allemand Thomas de Maiziere(crédit : Otan)

(BRUXELLES2) Gérard Longuet, le ministre français de la Défense, a tenu jeudi (8 mars) devant quelques journalistes à tracer un bilan positif des 5 années du gouvernement sous Nicolas Sarkozy. B2 n’y était pas. Mais nous avions une petite souris… « Contrairement à ce qu’on a dit, on peut avoir au bout de cinq ans une vision très décomplexée, et le bilan est plutôt satisfaisant » sur la politique européenne de Sécurité et de Défense commune (PSDC) a expliqué le Ministre qui tenait là un de ces derniers points de presse avant le début de la campagne officielle. Nous « n’avons pas avancé sur tous les sujets mais nous avons avancé sur certains points ». Pour Gérard Longuet, il ne faut pas rougir du bilan. « Beaucoup d’opérations – Géorgie, Kosovo, Tchad, piraterie – ont été lancées sous la présidence française ou sous impulsion française. » Ce qui n’est pas tout à fait une exception. Si on regarde les 24 opérations lancées depuis plus de dix ans, il en a été souvent ainsi tout au long du jeune parcours de la PESD/PSDC. « La dynamique est maintenue ».

Ne pas opposer les structures OTAN ou PSDC, tout peut être l’Europe de la défense

Il ne s’agit pas de construire l’Europe de la défense contre l’OTAN a insisté le Ministre. « Nous n’avons pas réintégré l’OTAN en sacrifiant la PSDC. La réintégration du commandement de l’alliance a permis de rendre OTAN plus efficace et plus européenne » explique-t-il, exemple de la Libye à l’appui, une opération conduite essentiellement par des pays européens.Et il ne sert à rien d’opposer les institutions. « La politique européenne de défense ne se conduit pas que dans l’UE. » Pour lui, on ne peut d’ailleurs séparer l’Europe de la Défense de l’OTAN ou de travail bilatéral ou multilatéral. « Nous travaillons sur les trois volets : la PSDC, l’OTAN, les accords bilatéraux ou multilatéraux. » Et « ne travailler que sur une institution n’est pas la meilleure voie ».

La sécurité ce n’est pas que les opérations

Le fait aussi que « l’Union européenne ait été aussi unie sur le dossier iranien – sur impulsion française -, et plus encore avec les sanctions fait son effet. Elles ont ralenti le programme nucléaire iranien et poussé le régime à négocier avec les six puissances – dont 3 pays européens. C’est aussi tout cela la politique de défense et de sécurité » assure-t-il.  Il faut préciser que ces sanctions européennes vont bien au-delà de celles du Conseil de sécurité de l’ONU qui sont plus limitées du fait des lignes rouges russes et chinoises. On peut être parfois avoir des « déceptions » comme par exemple en Libye. Si le rôle de l’Europe a été déterminant au plan politique, avec des déclarations, des sanctions adoptées très tôt, l’action militaire a été moins importante. « On peut le déplorer. Mais l’opération a aussi mis en lumière des lacunes capacitaires qui peuvent être comblées par l’UE », comme sur les ravitailleurs.

L’Europe a tous les instruments pour exercer ses responsabilités en matière militaire

Et l’Europe dispose aujourd’hui avec le Traité de Lisbonne de structures, rappelle l’entourage du ministre. « Sur le plan institutionnel, il y a des progrès : nous avons ce poste de Haut représentant. » Certes « on peut discuter l’utilisation des instruments mais les instruments sont là. L’Europe a même aujourd’hui tous les instruments pour exercer ses responsabilités en matière militaire et tous les moyens d’exister sur le plan de défense. » L’Agence européenne de défense notamment a été redynamisée avec l’arrivée de Me Arnould ». Et le ministre de préciser : « Nous n’avons pas encore l’État major permanent que la France défend, car il n’y a pas d’accord de tous les ministres sur cette question. Mais j’espère que le moment venu, on pourra l’instituer. » On peut remarquer qu’il y a eu un « consensus en février dernier pour continuer à y réfléchir, sur la base du rapport de la Haute représentante ». « Cette option n’est pas écartée. Au contraire ».

L’avantage français : sa rapidité de décision

Le ministre a aussi repris une antienne déjà développée à d’autres occasions mais qui mérite également d’être précisée. La France a un avantage en matière militaire c’est « de pouvoir mobiliser les armées sans approbation parlementaire préalable, d’avoir une armée réactive. Nous pouvons facilement assurer le commandement d’une opération de l’ONU, nous intégrer dans une force multinationale… » Cette souplesse du commandement français contraste avec celui pratiqué, outre-Rhin notamment. Les Allemands sont obligés de passer par le Bundestag ; ce qui est en partie la cause de leur non-intervention en Libye. « Nous avons un contrôle au bout de 4 mois, ce qui est un progrès sans brider l’action du chef es armées permettant de lancer une opération. C’est cette rapidité de décision et d’action qui a permis de sauver des vies à Benghazi. Il y avait là une question de jours.  »

Commentaire : Dimanche, François Hollande présente sa position sur la Défense. Ce n’est pas tout à fait un hasard que G. Longuet prenne la parole avant. Mais, d’ores-et-déjà, on peut difficilement tracer de grandes lignes de fracture entre PS et UMP, du moins si on réfère à ce que disent les conseillers socialistes (notamment Louis Gautier) qui se sont exprimés sur B2 également. Lire aussi :

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