Texte

Stratégie européenne de sécurité – Version 2003

Approuvée par le Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre 2003. NB : Les termes placés en citation ont été choisis pour illustrer les points forts de la stratégie Introduction L’Europe n’a jamais été aussi prospère, aussi sûre, ni aussi libre. La violence de la première moitié du vingtième siècle a cédé la place à(…)

Concept stratégique de l’OTAN – Version 1991

Le concept stratégique de l’Alliance – 07 – 08 nov. 1991 A la réunion qu’ils ont tenue à Londres en juillet 1990, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus de la nécessité d’adapter l’Alliance atlantique à l’ère nouvelle et plus prometteuse qui s’était ouverte en Europe. Tout en réaffirmant les(…)

Concept stratégique de l’OTAN – version 2010

19 nov. 2010Engagement actif, défense moderne Concept stratégique pour la défense et la sécurité des membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord adopté par les chefs d’État et de gouvernement à Lisbonne Préface Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance, sommes déterminés à ce que l’OTAN continue de jouer son rôle(…)

Charte des Nations unies : le chapitre VII (recours à la force)

CHAPITRE VII ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D’ACTE D’AGRESSION Article 39 – Menace pour la paix Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises(…)

Europe sociale. Les articles du Traité de Lisbonne

Article 19 (ex-article 13 TCE) – Discriminations 1.    Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des compétences que ceux-ci confèrent à l’Union, le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après approbation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée(…)

Accord de paix en Bosnie-Herzégovine (Dayton-Paris 21 nov 1995)

General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina (Paris, 21 November 1995) The Republic of Bosnia and Herzegovina, the Republic of Croatia and the Federal Republic of Yugoslavia (the “Parties”), Recognizing the need for a comprehensive settlement to bring an end to the tragic conflict in the region, Desiring to contribute toward that end(…)

Translate »