Le FGS Bonn est le navire amiral du "déploiement" de l'OTAN en mer Egée (crédit : OTAN)

Que deviennent les réfugiés sauvés en mer Egée ? C’est un peu compliqué …

Le FGS Bonn est le navire amiral du "déploiement" de l'OTAN en mer Egée (crédit : OTAN)

Le FGS Bonn est le navire amiral du « déploiement » de l’OTAN en mer Egée (crédit : OTAN)

(B2) En mer Egée se trouvent aujourd’hui les cinq navires déployés par l’OTAN et ceux qui opèrent dans l’opération Poseïdon de Frontex. Même si ce n’est leur mission première (pour les navires de l’OTAN notamment), ils sont tenus, face à des navires en détresse (exemple des navires de réfugiés), de venir à leur secours, de récupérer les naufragés. Mais ensuite que faire des personnes récupérées. Ce sera direction Turquie entend-on dire. Est-ce aussi simple ? B2 a posé la question à Jens Stoltenberg, le patron de l’OTAN. Et sa réponse est pour le moins un peu plus nuancée… Lisez !

Turquie ou pas Turquie ?

Jens Stoltenberg a implicitement confirmé, lorsque nous l’avons interrogé jeudi, lors de son passage à la Commission européenne, que c’était un peu plus complexe que certains le disent. « Les gens qui sont secourus en mer peuvent être ramenés en Turquie. Mais, dans le même temps, ce que nous ferons doit être conforme aux règlementations internationales et nationales. Nous l’avons toujours dit. In fine, il s’agit bien d’une responsabilité nationale pour les pays qui fournissent des navires en mer Égée. »

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cette réponse donne bien toute la complexité du problème. Il y a une possibilité donnée par les Turcs de reprendre les réfugiés récupérés par les navires. A étudier de près. Ce sera réglé par l’accord que négocie l’Union européenne et la Turquie. Mais de toute façon il y a d’autres règles qui entrent en jeu, notamment la façon dont un Etat considère qu’un bateau battant de son pavillon est partie intégrante de son territoire national, la façon dont il estime que le droit national s’appliquent sur ce navire, le droit communautaire, le droit international…, sa manière également d’interpréter la convention internationale des réfugiés, comme la nature du pouvoir du commandant de bord (a-t-il un pouvoir judiciaire ou assimilé ou non ?) Etc. Au final, effectivement, comme le dit le patron de l’OTAN, c’est l’Etat du pavillon qui décide.

Quelle est la règle internationale (droit de la mer) ?

Selon le droit de la mer, le capitaine qui a récupéré des naufragés a l’obligation de les « débarqu(er) en lieu sûr dès que possible ». Une notion qu’on peut interpréter de façon différente selon les circonstances.

Quelle est la règle en matière d’accueil de réfugiés ?

La convention des réfugiés de 1951 notamment proscrit le non-refoulement (article 33). Un principe transcrit dans le droit européen qui a force de loi et s’applique à tous les navires battant pavillon national.

(extrait du règlement du 15 mai 2014 sur la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre d’une opération Frontex) Conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) et aux principes généraux du droit de l’Union, toute mesure prise lors d’une opération de surveillance devrait être proportionnée aux objectifs poursuivis, non discriminatoire et devrait respecter pleinement la dignité humaine, les droits fondamentaux et les droits des réfugiés et demandeurs d’asile, y compris le principe de non-refoulement.

Est-ce une règle absolue ?

Pas tout à fait. Le droit d’asile n’est pas une obligation absolue dans le pays d’accueil au sens du droit international. Le principe de non-refoulement est de s’assurer que les personnes pourront bénéficier d’une protection internationale dans le pays concerné. Mais tout ceci doit être bien pesé et analysé, au préalable. Et au cas par cas. Le fait de ne pas prendre en considération cette notion individuelle pourrait entraîner une condamnation devant les tribunaux.

Quelle est la règle appliquée par Frontex ?

C’est clair, tous les navires en opération pour l’agence Frontex ramènent les réfugiés en Grèce. A charge pour le gouvernement grec de les accueillir, de faire le tri entre demandeurs d’asile ou non, d’instruire les demandes d’asile ou d’expulser les migrants non acceptés vers la Turquie en vertu de l’accord de réadmission. Les navires de Frontex agissent en fait au nom de la Grèce et dans sa zone de secours. C’est une règle identique qui est appliquée en Méditerranée par les navires de Frontex comme ceux de l’opération maritime EUNAVFOR Med (avec cette fois une direction unique : vers l’Italie).

L’accord passé entre Frontex et l’OTAN inclut-il cette règle ?

Non. Selon le porte-parole de la Commission européenne, que j’ai interrogé, l’accord OTAN – Frontex ne contient pas de disposition sur les réfugiés. Celle-ci ressort uniquement des règles d’opération en cours à l’OTAN. L’accord signé entre l’agence européenne et l’Alliance atlantique ne concerne que l’échange d’informations et d’officiers de liaison et n’étend donc pas la règle « Frontex » aux navires de l’OTAN.

Le droit européen est-il applicable dans les eaux territoriales grecques ?

Oui. Les eaux territoriales faisant partie du territoire d’un Etat partie de l’espace Schengen sont soumises au droit européen.

(extrait du règlement du 13 mai 2014) Les États membres et l’Agence sont tenus de respecter les dispositions de l’acquis en matière d’asile, et en particulier celles de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil (4) pour ce qui concerne les demandes de protection internationale introduites sur le territoire des États membres, y compris à la frontière, dans leurs eaux territoriales ou dans une zone de transit.

Et … dans les eaux territoriales turques ?

Non. Mais la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) tout comme la convention internationale sur les réfugiés sont applicables.

Et en haute mer, quelle est la règle applicable ?

La règle du pays qui a recueilli les naufragés et la CEDH. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a reconnu son pouvoir de juridiction sur toutes les personnes qui se trouvent sous le « contrôle (d’un Etat) en haute mer ». Les dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme s’appliquent donc aux personnes secourues qui trouvent place à bord d’un navire, le critère du contrôle semblant rempli. C’est le fameux arrêt de la CEDH Hirsi Jamaa / Italie prononcé en 2012 justement à propos de demandeurs d’asile interceptés par les garde-côtes italiens dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise (donc hors de la juridiction italienne) et renvoyés en Libye, en vertu de l’accord conclu à l’époque entre Rome et Tripoli.

En pratique, comment cela va se passer ?

Si les réfugiés demandent au commandant du navire de leur assurer protection et s’avisent formellement de demander l’asile au nom de la Convention internationale de 1951, cela va poser au commandant une série de problèmes juridiques en cascade. S’il se trouve dans les eaux territoriales grecques, c’est plutôt compliqué : le droit national (celui du bateau) ou le droit grec (celui des eaux) (1). Idem s’il se trouve dans les eaux territoriales turques (avec la règle de « reprise » des autorités turques). S’il se trouve en haute mer, c’est normalement le droit national (faute d’autre règle) qui s’applique. En fonction du règlement « Dublin II », c’est au premier pays qui a recueilli sur son territoire, le demandeur d’asile qui doit assurer son traitement… S’il refuse, il y a de fortes chances que la Cour européenne des droits de l’Homme puisse être saisie au final en cas de refus d’accorder le droit d’asile.

Conclusion : foncez sur un drapeau noir rouge jaune !

Si les trafiquants sont un peu intelligents (et ils le sont) et aiment le business vite fait et bien fait, ils feront foncer leur « marchandise » vers les navires portant un pavillon ‘allemand’ par exemple pour demander directement l’asile en Allemagne. Inutile de se fatiguer à aller jusqu’en Grèce, de traverser les Balkans, de se heurter aux frontières fermées ou de contourner les barbelés pour arriver jusqu’à Bad Reichenhall, le point frontière austro-allemand. Vive le FGS Bonn, le premier hotspot flottant 😉

Et… bon courage aux commandants des navires sur place

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Si on applique le critère du contrôle établi par la Cour européenne des droits de l’Homme, c’est le droit de l’Etat du pavillon qui pourrait s’appliquer…

Sur le site de l'Elysée, on voit un François Hollande parlant à l'aise, et une Angela Merkel, renfrognée, écouteurs à l'oreille,semblant incapable de comprendre (crédit : Elysée)

Le couple franco-allemand bat de l’aile. La preuve par les textes et les photos

(B2) Plus qu’un long discours pour prendre le pouls du couple franco-allemand, il suffit d’aller jeter un oeil sur la relation qu’ont fait les deux sites officiels français et allemand du sommet Hollande – Merkel à Paris le 4 mars. Edifiant !

La preuve par les textes

Sur le site de l’Elysée, le compte-rendu de la conférence de presse « conjointe » est pour le moins elliptique. Il ne rend ainsi compte que de la seule parole présidentielle. L’intervention de la Chancelière Angela Merkel est absente…

Sur le site du gouvernement allemand, le compte-rendu est un peu plus exhaustif, les propos de la Chancelière sont retranscrits mais aussi ceux du président Hollande. Assurément à Paris, on n’a pas la même conception du couple qu’à Berlin.

La preuve par les photos

Les photos diffusées par les deux sites sont pour le moins évidentes de cette différence d’appréciation.

Sur le site de l’Elysée, on voit un François Hollande parlant à l’aise, déterminé, et une Angela Merkel, renfrognée, de mauvaise humeur, écouteurs à l’oreille, semblant complètement ailleurs, et mutique. Vivement que ca se termine semble se dire Fr. Hollande.

Sur le site de l'Elysée, on voit un François Hollande parlant à l'aise, et une Angela Merkel, renfrognée, écouteurs à l'oreille,semblant incapable de comprendre (crédit : Elysée)

Sur le site de la Chancelière, on voit les deux dirigeants discutant à la descente d’un escalier. Une photo assez réaliste d’un dialogue difficile, où la Chancelière semble répliquer à un Président français pas tout à fait d’accord (en termes esthétiques, ce choix de photo est d’ailleurs plus intéressant)

MerkelHollandeSommet@DE160304

(crédit : Foto: Bundesregierung/Bergmann)

En sachant combien ces photos sont soigneusement choisies par les responsables de communication des dirigeants, on a ainsi une bonne appréciation visuelle de la façon dont le couple franco-allemand est ressenti à Paris et Berlin.

Un couple bien déchiré ?

En fait, la vision du couple franco-allemand est totalement différente de part et d’autre du Rhin. Du côté allemand, le couple, c’est à deux, pour le meilleur et pour le pire, avec force disputes au besoin, mais on reste ensemble coûte que coûte. La mater allemande est sans doute un peu matronne sur les bords, un peu dure à cuire, pas marrante tous les jours. Mais elle tient la barre. Le mari français, lui est plutôt du genre léger, volage. C’est chambre à part, le diner commun vite fait, histoire de sauver les apparences, et après ciao, on sort chacun de son côté. Assurément le couple franco-allemand n’a de couple que le nom… même dans la communication officielle.

(Nicolas Gros-Verheyde)

MAJ Au sommet franco-allemand de Metz, début avril, la Chancellerie a répliqué à la photo de l’Elysée, avec une photo quasi-similaire, mais inversée. On y voit une Angela Merkel s’exprimer posément tandis que François Hollande apparait, écouteurs sur les oreilles, l’air renfrogné, agacé… et toc !

MerkelHollandeMetz@DE160407

Consigne devrait être donnée aux navires de l'OTAN de se tenir éloignés des couloirs de migrants (J. Stoltenberg au conseil des ministres de la défense, début février, crédit : OTAN)

Ne dites plus opération de l’OTAN en mer Egée, dites déploiement ! Plouf plouf

Consigne devrait être donnée aux navires de l'OTAN de se tenir éloignés des couloirs de migrants (J. Stoltenberg au conseil des ministres de la défense, début février, crédit : OTAN)

Consigne devrait être donnée aux navires de l’OTAN de se tenir éloignés des couloirs de migrants (J. Stoltenberg au conseil des ministres de la défense, début février, crédit : OTAN)

(B2) « L’opération » de l’OTAN en mer Egée n’a pas vraiment commencé. Malgré toutes les déclarations les plus vibrionnantes les unes que les autres. On est encore, comme l’a indiqué le secrétaire général de l’organisation, Jens Stoltenberg devant les eurodéputés hier mardi (23 février), « à régler les détails techniques et opérationnels ». Il n’a pas voulu vraiment en dire plus devant les journalistes (1). On le comprend. En matière de détails, tout est loin d’être réglé. Et pour obtenir l’accord de tous, l’imprécision devrait faire force de loi… Tentons d’y voir clair.

Une décision est-elle prise ?

A l’heure où est bouclé cet article (19h30) = Non. Le comité des opérations de l’OTAN était en réunion aujourd’hui, suivi normalement de la réunion des ambassadeurs du NAC (qui n’a pas encore eu lieu). Si la Turquie semble avoir donné son aval, on attend encore celui de son homologue grec (il est dans l’avion…). Mais cela pourrait être fait dans les heures qui viennent, ou d’ici vendredi. Sauf si un nouveau problème survient… (Maj jeu 25.2) Une décision a pu être prise jeudi matin au sein des ambassadeurs de l’OTAN. « Nous pourrons fournir les informations critiques à la Grèce, la Turquie, et Frontex » a-t-il indiqué dans un tweet.

Serait-ce une opération de l’OTAN ?

Non. Il ne s’agit pas du tout d’une ‘opération’ militaire de l’OTAN comme cela a pu être présenté ou compris. Il n’y a, pour l’instant, pas de concept d’opération (CONOPS), de plan d’opération (OpPlan), ou de commandement militaire autonome. Tout préalable nécessaire normalement au déclenchement d’une ‘opération’ militaire. Il s’agit davantage d’une mission supplémentaire donnée aux groupements maritimes de l’OTAN (les SNMG). De façon concrète, c’est la rotation habituelle de ces SNMG déployés, qui permettra d’assurer une permanence sur zone. Avec un avantage : aucun nouveau moyen n’est ainsi réellement nécessaire. A l’OTAN, on préfère d’ailleurs mettre désormais en avant le mot « déploiement ». NB : Ce qui ne correspond à rien. C’est comme le Canada Dry, çà a un côté opérationnel. Mais cela n’en est pas un.

Quel sera le rôle de ces navires ?

Les navires de l’OTAN auront un « travail de contrôle et de surveillance, ainsi que de fournir des informations aux autorités locales » selon Jens Stoltenberg. « Nous voulons aider les garde-côtes turcs et grecs à faire leur travail. Nous n’allons pas faire leur travail. » Dans la pratique, les navires auront effectivement pour tâche de surveiller la zone, de repérer des navires suspects (migrants ou trafiquants) et de les signaler aux autorités des pays riverains concernés (Grèce ou Turquie selon la trajectoire du bateau). Mais c’est tout.

Où vont patrouiller les navires de l’OTAN ?

La règle fixée au conseil des ministres sera sagement respectée. Pas de navire grec dans les eaux territoriales de l’OTAN. Pas de navire turc dans les eaux territoriales de l’UE. Il n’y aura pas de droit de pénétrer dans les eaux territoriales pour les navires de l’OTAN. Il leur faudra respecter les règles habituelles (signalement diplomatique, etc.). Dans la pratique, les navires de l’OTAN auront consigne de se placer à une « distance sage » des couloirs de migrants pour éviter de tomber sur un bateau de réfugiés et être obligé de les recueillir … (voir plus loin).

Comment va se faire la surveillance alors ?

La surveillance pourra se faire par les moyens de surveillance des navires (radars, etc.) voire des sous-marins, mais surtout par voie aérienne : avions de patrouille maritime, hélicoptères de bord, etc. C’est davantage l’aspect aérien du déploiement qui sera important.

Comment va se produire l’échange d’informations entre l’OTAN, Grèce et Turquie et l’UE ?

Tout n’est pas réglé. L’échange d’informations, qui reste, normalement, classifié n’est pas aisé. Mais il pourra être procédé, comme d’habitude, dans des exercices, déploiements ou opérations de l’OTAN. Les informations transiteront par le commandement maritime de l’OTAN (le Marcom) avant d’être redispatchés aux intéressés (UE, Frontex, Grèce, Turquie). De façon pratique, et informelle, il n’est pas interdit de penser que des officiers de liaison (grec ou turc) pourront être à bord du navire amiral concerné (s’il n’est pas turc pour les Grecs et vice-versa 😉

Que doit-il se passer face à des bateaux de réfugiés ?

Si un navire de l’OTAN croise un navire en détresse, il doit (selon le droit de la mer) lui porter secours et mettre les ‘naufragés’ à l’abri dans le port le plus proche. Stoltenberg l’a confirmé. « Si un navire de l’OTAN se retrouve à proximité de bateaux de réfugiés, comme tous les navires ont l’obligation de venir en aide à ces personnes, ils assureront le sauvetage des réfugiés. »

Si un navire de l’OTAN recueilli à bord des réfugiés, qui les prend en charge ?

Après la réunion des ministres de la Défense, il était clair que, c’est la Turquie qui doit prendre en charge les réfugiés récupérés en mer (lire : L’OTAN déclenche une opération en mer Egée). Ce qu’a encore confirmé J. Stoltenberg, hier devant le Parlement européen « si ces personnes sont récupérées par les forces de l’OTAN, elles seraient renvoyées en Turquie ». Avec une précision nouvelle : « si ces personnes viennent de Turquie » (il va donc falloir prouver qu’elles viennent de Turquie). Il semble que la réalité soit un peu moins simple. La Turquie n’a pour l’instant pas formellement autoriser ce retour des réfugiés (dans un accord juridiquement contraignant, qui équivaut à un accord de réadmission). Cette question du droit d’asile pourrait d’ailleurs poser un problème délicat, juridique et éthique, aux commandants des navires concernés. En cas de présence dans les eaux territoriales, quelle est la loi applicable, celle des eaux territoriales (turque ou grecque), ou celle du pavillon du navire (allemand, canadien, espagnol, britannique) ? En cas de présence dans les eaux internationales, quid du droit de la personne qui demande l’asile au commandant du navire allemand, canadien ? N’y-t-il pas un léger problème, politique et juridique, à le renvoyer s’il est kurde (syrien, ou turc, etc.), s’il appartient à une minorité syrienne persécutée, si c’est un enfant isolé, etc. ? A l’OTAN on a décidé de résoudre la question, on parlera de ‘selon le droit international’. Autrement dit : on verra plus tard.

Quel est le pouvoir des navires de l’OTAN par rapport à d’éventuels suspects ?

Aucun normalement. Dans les eaux territoriales, les navires de l’OTAN devront respecter scrupuleusement le droit de la mer et le champ de l’autorisation donnée par les autorités (turques ou grecques). En clair, ils n’ont normalement pas le droit de police qui appartient aux seules autorités de ces Etats. Dans les eaux internationales, en l’absence de résolution spéciale des Nations unies, les navires de l’OTAN en seront réduits à utiliser le droit de la mer, par exemple les droits de visite de navires suspects (sans pavillon) mais pas plus. En matière judiciaire, les navires militaires n’ayant pas de pouvoir de police, l’arrestation d’un suspect pourrait être annulée, devant un juge, pour vice de procédure (incompétence de l’officier, séquestration arbitraire, etc. les avocats des suspects vont pouvoir s’en donner à coeur joie). De fait, ce sera comme pour les réfugiés, les navires de l’OTAN s’arrangeront pour ne pas croiser de suspects et juste les signaler aux autorités concernées. Ce sera à eux d’agir.

Une belle opération de… communication politique

Au final, « l’opération » de l’OTAN en mer Egée apparait aujourd’hui davantage comme une (très) belle opération de com’ politique, permettant à chacun de prouver à son opinion qu’il agit. La Chancelière allemande, Angela Merkel, les Turcs comme les Grecs peuvent ainsi justifier qu’ils sont tous engagés dans la sécurisation des frontières. Les autorités turques peuvent se targuer au surplus d’y voir une implication supplémentaire de l’OTAN dans la région (notamment via les Awacs de l’OTAN engagés dans la surveillance). Les Grecs peuvent démontrer à l’Union européenne qu’ils font le maximum pour suivre les recommandations de l’UE. Et puisque l’OTAN est là, s’il y a un problème, ce sera sa faute… Et l’organisation de l’Alliance atlantique est heureuse de trouver là un débouché permanent à l’est de la Méditerranée pour ses SNMG et, accessoirement, un jour, le prolongement de son opération Active Endeavour (en fin de mandat). Tout le monde est content. Fermez le ban !

(NGV)

(1) Interrogé par B2, hier au Parlement européen, le SG de l’OTAN a refusé de répondre à nos questions. Courage fuyons 😉

Lire :

Angela Merkel et David Cameron en conversation 'bilatérale' lors du sommet des 18 et 19 février (crédit : service de presse de la Chancellerie fédérale)

L’accord anti-Brexit du Conseil européen. Premières questions, premières réponses

Angela Merkel et David Cameron en conversation 'bilatérale' lors du sommet des 18 et 19 février (crédit : service de presse de la Chancellerie fédérale)

Angela Merkel et David Cameron en conversation ‘bilatérale’ lors du sommet des 18 et 19 février (crédit : service de presse de la Chancellerie fédérale)

(B2) Le texte pondu par les sherpas et les juristes, puis approuvé par les dirigeants européens lors du sommet européen, vendredi (19 février), pour faire face au risque de Brexit britannique, est d’une finesse imparable et est particulièrement complexe. Difficile de dire ce qu’il contient réellement. C’est d’ailleurs l’objectif : pouvoir se prêter à plusieurs interprétations politiques, contraires. Voici un premier décryptage…

Le Royaume-Uni obtient-il un statut spécial de l’UE ?

Disons plutôt que ce statut « spécial » est désormais écrit noir sur blanc. Le Royaume-Uni a déjà dans les faits un statut spécial car il ne participe pas à plusieurs des politiques importantes de l’UE : la monnaie unique et la Zone Euro, l’espace sans frontières Schengen et le contrôle des frontières (Frontex, etc.), la coopération policière et judiciaire (sauf quelques politiques qu’il a décidées volontairement de rejoindre), la politique de justice et d’affaires intérieures (où il dispose d’un opt-in, décision d’application volontaire). Il ne vote pas aux réunions de l’Eurogroupe ou à la Banque centrale européenne. Il ne vote pas lors de nombreuses discussions au conseil des ministres de l’Intérieur et de la Justice. Il dispose également d’une exception, plus symbolique, à l’application de la Charte des droits fondamentaux au sein du Royaume-Uni. A noter que Londres n’a plus d’opt-out (exception) à la politique sociale européenne. Négocié par John Major et consacré dans le Traité de Maastricht, il a été abandonné par Tony Blair, après les élections générales de 2007 remportées par les travaillistes.

Les dispositions négociées par le Royaume-Uni peuvent-elles être utiles / utilisées par d’autres ?

Oui et non. Il y a des dispositions spécifiques au Royaume-Uni : le statut spécial notamment. Mais il y a en d’autres qui sont générales : la possibilité donnée aux parlements nationaux d’intervenir dans le débat européen, l’indexation des allocations familiales, l’utilisation du frein d’urgence dans le versement de l’aide sociale. C’est bien pour cela qu’il faut une modification juridique (traité ou réglementation).

Y-a-t-il un risque de dérapage ultérieur ?

Incontestablement le jeu britannique consistant à mettre en place un référendum en menaçant de quitter l’Union est un mauvais signe donné à l’Europe. Mais il pourrait tout aussi bien être utilisé comme un ressort pour faire redémarrer le moteur de l’intégration européenne qui est pour l’instant grippé (lire God save the Queen ! L’Europe à la veille d’une révolution politique ?). Le Royaume-Uni a toujours été de, par son histoire, un ’empêcheur de tourner en rond’. Pour le bien ou le mal de l’Europe… Plus inquiétant est la faible atonie du couple franco-allemand qui n’arrive pas à engranger des idées et initiatives nouvelles, la méfiance qui s’est installée, y compris au sein des Etats fondateurs (entre France et Allemagne, Italie et Allemagne, Italie et France, etc.), et le manque de solidarité patente sur le continent (1).

Le Royaume-Uni pourra-t-il suspendre toutes les aides sociales des migrants ?

Un mécanisme d’alerte et de sauvegarde va être mis en place. Il permettra de limiter  le bénéfice de certaines allocations dues aux travailleurs européens résidant sur le territoire, dans une période limitée. Cette possibilité est strictement encadrée. 1° Elle ne peut être déclenchée qu’en cas d’afflux massif de travailleurs « provenant d’autres Etats membres d’une exceptionnelle magnitude durant une période importante » qui peut affecter les « aspects principaux de son système de sécurité sociale ». 2° Elle n’est pas automatique et reste sous le contrôle commun. L’Etat doit notifier à la Commission et aux Etats membres le problème, avec un argumentaire développé. La Commission prépare alors une proposition, suite à la réunion du collège des commissaires. L’autorisation est ensuite donnée par le Conseil des ministres de l’UE (composé de tous les Etats membres). 3° Cette exclusion ne concerne que les allocations non contributives (aide sociale, etc.) et non pas celles liées à une contribution (cotisation sociale, impôt, etc.) et au travail (remboursement des frais maladie, chômage, retraite, etc.). 4° Elle peut être « graduée » d’une totale exclusion à une exclusion limitée à un certain montant. 5° Elle ne concerne que les travailleurs récemment arrivés dans le pays pour une durée limitée (période de 7 ans au maximum). 6° La période de limitation des aides sociales est elle-même limitée à 4 ans.

Ce mécanisme de sauvegarde est-il accessible aux autres Etats membres ?

Oui. C’est un mécanisme général qui est mis en place, par un amendement au règlement 492/2011 qui régit la libre circulation des travailleurs des Etats membres au sein de l’UE. Tout Etat confronté donc à un tel problème pourra invoquer la clause d’alerte et de sauvegarde.

Le Royaume-Uni pourra-t-il aussi limiter les allocations familiales ?

Oui, selon le nouveau système, le Royaume-Uni aura la possibilité d’indexer le montant des allocations familiales versées à un parent dont les enfants résident dans un autre pays au montant qu’il aurait touché dans le pays de résidence des enfants. Cette disposition peut être permanente et non pas limitée dans le temps. Autrement dit : si un enfant d’un travailleur polonais ne réside pas en Grande-Bretagne mais en Pologne, l’allocation pourra être limitée au montant versé normalement versée en Pologne.

Cette « indexation » est-elle limitée au Royaume-Uni ? Concerne-t-elle d’autres prestations ?

Tous les autres pays pourront décider d’utiliser cette indexation à partir du 1er janvier 2020. Ce sera inscrit dans une modification du règlement ‘sécurité sociale’ (883/2004). Plusieurs pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et même France) ont indiqué, de façon plus ou moins formelle, l’intention d’utiliser cette disposition. En revanche, seules les allocations servies aux enfants sont ainsi limitées. Les autres prestations dites ‘exportables’ (qui peuvent être servies dans un autre pays que celles du pays où on a obtenu le droit) ne sont pas concernées par l’indexation, notamment les pensions de retraite. C’est écrit noir sur blanc dans l’accord. Exemple : le Royaume-Uni devra continuer de verser à ses pensionnés partis au soleil en Grèce, à Chypre, ou en Espagne le montant de la retraite dont ils auraient bénéficié s’ils étaient restés au pays, et non le montant de la retraite servie à des Grecs, Chypriotes ou Espagnols…

Les Etats ont-ils la possibilité de refuser des chômeurs ?

Oui. Cette mesure est déjà valable et inscrite dans le règlement ‘sécurité sociale’. Le Royaume-Uni (comme les autres Etats) peuvent déjà l’appliquer (et l’appliquent déjà). Le droit des « personnes non actives » à résider dans un autre Etat membre est en effet limité. Un Etat membre peut exiger d’avoir des « ressources suffisantes pour eux et leur famille » et de ne pas devenir une charge pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre de résidence. L’Etat membre a la possibilité de refuser le bénéfice des aides sociales aux personnes qui exercent leur droit à la libre circulation « dans le seul but d’obtenir une assistance sociale alors qu’ils n’ont pas de ressources suffisantes pour obtenir le droit de résidence ».

Le dispositif exige-t-il une modification du Traité ? Immédiatement ?

Oui selon Cameron, Non selon Hollande. Tous les deux ont (un peu) raison. En effet, le dispositif « anti-brexit » sera immédiatement valable après un ‘Oui’ au référendum. Mais il ne sera intégré dans les Traités que lors de leur « prochaine révision ». C’est un dispositif qui avait déjà été utilisé pour le Non Irlandais. On avait intégré les modifications demandées lors du traité d’adhésion de la Croatie. Or aujourd’hui, il n’y a pas de traité d’adhésion en passe d’être signé à une brève échéance. L’adhésion qui aurait pu être la plus rapide — celle de l’Islande — a été abandonnée. Les deux ‘dossiers’ les plus favorables sont le Montenegro et la Serbie. Mais il faudra encore plusieurs années avant de parfaire le dispositif d’adhésion : pas avant 8 ou 10 ans… Quant à une autre modification ‘ordinaire’ des traités, aucune n’est actuellement ni engagée, ni même esquissée. Si certains pays choisissent une voie d’approfondissement sur un sujet précis, ils pourraient en outre le faire non via les traités européens mais par un traité ad hoc. A noter que certaines dispositions de l’accord ne nécessitent pas de modification de traité mais uniquement au plan réglementaire, notamment en matière sociale (c’est le règlement ‘sécurité sociale’ qui doit alors être modifiée). Décision qui doit être prise à l’unanimité du Conseil

Ces modifications demandées peuvent-elles être intégrées par voie simplifiée ?

Oui pour une bonne part. Le traité de Lisbonne a prévu (article 48 TUE) deux méthodes pour réviser les traités : la voie ordinaire (avec Conférence intergouvernementale et CIG) et la voie simplifiée (via une décision du Conseil européen). Cette voie ne peut être choisie que pour les politiques ‘internes’, par exemple les questions sur la gouvernance économique ou sur la compétitivité. Les questions relatives à la souveraineté (notamment l’union sans cesse plus étroite) ne peuvent normalement être modifiées sous la procédure simplifiée.

Est-ce que ce texte va permettre aux Britanniques de voter Oui ?

Franchement à lire le texte, non. Ce texte est très intelligent, très fin. Mais sans doute trop pour être aisément compréhensible. Comme le dit assez bien François Hollande : dans un référendum « il y a des arguments irrationnels, passionnels, qui jouent, il y a des arguments parfois de conception de la nation ». La campagne commencée outre-manche illustre bien cet adage. Tout y passe : avec le Brexit, les Britanniques seront mieux protégés contre le terrorisme, contre les migrations, etc. Maintenant tout dépendra en fait du talent de ‘batelage’ des uns et des autres. David Cameron est un formidable bateleur. Il ne faut pas le négliger. Mais il aura face à lui d’aussi redoutables batteurs de campagne. Le plus connu est (notre ancien confrère) et aujourd’hui maire de Londres, Boris Johnson. Mais il y en a d’autres.

Y-a-t-il un plan B si le Royaume-Uni dit ‘Non’ ?

Officiellement tout le monde dira qu’il n’y a pas de plan B si le Royaume-Uni répond ‘Non’ à l’adhésion. Le porte-parole en chef de la Commission l’a répété encore lors du point de presse quotidien. « Nous n’avons pas de plan B ». Un spécialiste de la question de la Commission a précisé : « Nous n’avons pas de papier ». Dans les faits, le référendum étant assez proche (23 juin), et le résultat pour le moins équivoque, l’hypothèse d’un départ britannique est dans toutes les têtes. Ne serait-ce que pour définir, quelle règle est applicable au plan juridique ?

Un vote ‘Non’ signifie-t-il un départ immédiat de l’UE ?

Un ‘non’ au maintien dans l’Union européenne ne signifie pas immédiatement un départ de l’UE. Il peut s’ensuivre une période, plus ou moins longue, permettant au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne mais de conserver un rôle de pays associé, au sein de l’espace économique européen (comme la Norvège par exemple). Donc de renégocier son rôle au sein de l’UE.

Quelle est la procédure en cas de départ de l’UE ? 

La procédure de départ d’un Etat membre est fixée à l’article 50 du Traité de l’UE. « L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen ». S’engage alors une phase de négociation afin de conclure un accord qui fixe tant les modalités de retrait que les relations futures avec l’Union. C’est un accord de droit international qui est donc conclu par le Conseil – à la majorité qualifiée (le Royaume-Uni n’aura alors plus le droit de vote lors de la décision). Tandis que l’avis positif du Parlement européen est requis.

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

(article 50.1 à 50.4 du Traité de l’UE)

L’anglais resterait-il langue officielle de l’Union en cas de départ britannique ?

Oui l’anglais reste la langue officielle en Irlande comme à Malte.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) On ne peut pas accuser Londres d’être pour quelque chose dans la crise des frontières qui oppose en ce moment les pays de première ligne (Grèce, Italie, Malte), les pays de transit (Balkans membres et non membres de l’UE), les pays d’accueil du cercle germanique (Allemagne, Autriche, Danemark, Suède), le front du refus des pays de Visegrad et les pays de l’Ouest qui sont plutôt là en spectateurs.

Sur l’impact en matière de défense du départ (possible) du Royaume-Uni : Brexit. Le Britannique est-il nécessaire à l’Europe de la défense ?

Lire aussi :

Si le sauvetage des migrants ou réfugiés en Méditerranée fonctionne bien, une fois à terre, les problèmes commencent (crédit : MOD Espagne)

Le mécanisme de solidarité sur les « réfugiés » fonctionne-t-il ? Quel pays accueille les Syriens ?

Si le sauvetage des migrants ou réfugiés en Méditerranée fonctionne bien, une fois à terre, les problèmes commencent (crédit : MOD Espagne)

Si le sauvetage des migrants ou réfugiés en Méditerranée produit des résultats, une fois à terre, les problèmes commencent… (crédit : MOD Espagne)

(B2) Le bilan des actions entreprises par les Etats membres au titre du plan « migrations / réfugiés » adopté l’année dernière n’est pas glorieux si on en croit le dernier point dressé par la Commission européenne, ce mercredi (13 janvier).

1. La relocalisation (*) : 272 personnes, seulement, qui se trouvaient en Italie et en Grèce ont été accueillies dans les autres Etats membres sur le chiffre de 160.000, fixé comme objectif en septembre par les 28. Certes l’objectif s’étale sur 2 ans. Mais on est mal parti.

2. La réinstallation (*) : À la fin de l’année dernière, la Commission a reçu confirmation uniquement pour 779 demandeurs d’asile pris en charge et réinstallées sur les 5331 personnes que les Etats membres s’étaient engagés à prendre en charge en 2015. Les Etats se sont fixés un objectif de réinstaller un total de 22.504 demandeurs d’asile syriens, d’ici la fin de 2017 (voir encadré). 

3. Les hotspots (centres d’accueil et de tri) : sur les 5 hotspots identifiés en Grèce, 1 seulement « est pleinement opérationnel (Lesbos). Sur les 6 hotspots prévus en Italie, 2 sont opérationnels à ce jour (Lampedusa et Trapani).

4. Les « retours » (= expulsions) : L‘Europe a « besoin d’augmenter le taux de retour des personnes qui ne possèdent pas le droit de rester en Europe, vers leurs pays d’origine, en mettant en œuvre le plan d’action de retour et en avançant sur les accords de réadmission et de négociations » souligne la Commission européenne.

Commentaire : c’est un cercle vicieux ! Les hotspots doivent être pleinement opérationnels pour mener à bien la relocalisation. Les deux Etats concernés attendent que le dispositif de relocalisation fonctionne craignant la mise en place de hotspots, aimantant les migrants et demandeurs d’asile, et se retrouvant ensuite dans une situation impossible à gérer. Tout le monde estime qu’il faut augmenter le rythme des retours. Mais les pays d’origine ou de transit ne sont pas pressés de reprendre leurs nationaux (à supposer qu’on puisse identifier le pays d’origine…).

(NGV)

(*) La relocalisation concerne la prise en charge au sein de l’Union européenne de demandeurs d’asile ou personnes ayant besoin d’une protection internationale arrivés dans un des pays membres de la « ligne de front », nommément désignés : l’Italie et la Grèce. La Hongrie a refusé de bénéficier de ce dispositif. La Suède souhaite en bénéficier.

La réinstallation concerne le même type de personnes qui se trouvent, hors de l’Union européenne, dans les camps de réfugiés gérés par le UNHCR ou les autorités locales, en Jordanie, Liban, Turquie. Ce double effort vise essentiellement à prendre en charge les Syriens, victimes du conflit, mais aussi certaines autres nationalités victimes des conflits. Il ne s’agit pas de prendre en charge (normalement) les migrants économiques.


Qui recueille les réfugiés syriens en Europe et ailleurs ?

Il y a près de 4,6 millions réfugiés syriens recensés officiellement par le Haut commissariat aux réfugiés (UNHCR) aujourd’hui (à la fin novembre 2015, *). La majorité dans les pays voisins. La Turquie accueille ainsi plus de 2 millions de réfugiés (chiffre Croissant rouge turc), le Liban presque 1,1 million personnes (chiffre officiel, la réalité semble plus proche de 1,4 million), la Jordanie au moins 600.000 personnes, l’Irak presque 250.000 personnes (majoritairement dans la région autonome du Kurdistan **), l’Egypte, environ 120.000. Etc.

Les pays de la région fournissent un effort important. Meme l'Irak (Kurdistan), pourtant fui par ses habitants devient terre d'asile

Les pays de la région fournissent un effort important. Meme l’Irak (Kurdistan), pourtant fui par ses habitants devient terre d’asile – source UNHCR

L’Europe – tous pays confondus – a accueilli depuis le début du conflit, 814.000 personnes venant de Syrie qui ont demandé l’asile. Les pays des Balkans (Serbie et Kosovo essentiellement — assurent une grosse part de l’accueil : un peu moins de 300.000 personnes.  L’Union européenne et les pays associés à l’Espace Schengen (Norvège, Suisse) ont recueilli 525.000 demandeurs d’asile.

Un chiffre en augmentation continue, qui a augmenté particulièrement à partir de l’été 2014, mais s’est singulièrement accéléré, à partir de l’été 2015 dans toute l’Union européenne, et particulièrement à l’automne 2015. Le nombre de demandes d’asile atteignait ainsi (en cumulé) 317.000 demandes en juin, 369.000 demandes en juillet (+ 51.000), 445.000 en aout (+ 76.000), 540.000 en septembre (+ 95.000), 697.000 en octobre (+ 157.000), 814.000 en novembre (+ 117.000). NB: chiffre arrondi au millier inférieur/supérieur

Au sein de l’Union européenne, la majorité de ces personnes (55%) se retrouvent dans 2 pays : Allemagne et Suède. 5 autres pays (Hongrie, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Bulgarie) accueillent un bon tiers des demandes d’asile (31%). Le reste (14%) se répartit dans toute l’Union européenne et associés. Autrement dit : l’effort est (très) inégalement assumé. D’où l’intérêt d’un mécanisme de relocalisation qui fonctionne bien.

Une bonne carte vaut mieux qu'un long discours - le généreux et les égoistes. Nombre de demandes d'asile par pays (source HCR)

Nombre de demandes d’asile par pays (source HCR) – Une bonne carte vaut mieux qu’un long discours : les généreux et les égoistes !

NB : ces chiffres sont basés sur le nombre de demandes d’asile. Ce qui ne signifie pas que les personnes voient accueillir leur demande (fort taux de rejet en Hongrie par exemple) et soient finalement accueillies.

(*) chiffres fournis par le HCR à l’aide des synthèses des autres organisations internationales, au 30 novembre 2015…

(**) au 30 décembre 2015


Lire notre dossier N°29. La crise des migrants devenue crise des réfugiés, puis crise tout court

Lire aussi :

FrancoisHollande18Decembre2015 2

Quels pays ont répondu à l’appel de la France ? François confirme les infos B2 !

FrancoisHollande18Decembre2015 2(B2) François Hollande a, tout à l’heure, lors de la conférence de presse finale dressé à son tour un petit bilan de la mise en application de l’article 42.7. Cela s’est fait en deux temps : d’abord une intervention liminaire, préparée d’avance, plutôt optimiste. Puis un recalage, un peu plus précis quand nous l’avons interrogé en soulignant que nous n’avions pas tout à fait, les mêmes noms que lui dans notre besace…

L’Europe a été au rendez-vous

« Un mois après que le ministre de la Défense ait saisi ses homologues, les pays européens ont répondu. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, les Pays Bas, l’Italie. Il y a une très grande solidarité, très grande mobilisation pour nous permettre d’avoir sur le plan militaire la réponse et la riposte qui est nécessaire . Nous unissons nos forces contre Daech. Et nous veillons aussi à ce que les trafics que Daech peut organiser, trafic de pétrole, trafic d’œuvres d’art puissent être annihilés. La France peut faire le constat que la solidarité a été au rendez-vous. »

Merci de faire enquête

L’occasion était trop belle pour ne pas demander quelques précisions au président, car il nous semblait un brin lyrique. Dans notre enquête, en effet, nous n’avons pas noté un tel enthousiasme néerlandais ou italien par exemple. François Hollande, dans une taquine réponse,  a d’abord « remercier « de faire enquête et me fournir (ainsi) des informations qui peuvent être utiles »… Puis il a apporté quelques précisions, utiles, car elles qualifient l’engagement de chaque pays, et rétropédalent un peu dans son exposé de départ.

Décision importante au Royaume-Uni

Le président français a notamment voulu expliquer pourquoi la réponse du Royaume-Uni et de l’Allemagne en particulier étaient fondamentales, au plan politique comme militaire.

Au Royaume-Uni, « c’est important car Cameron avait été empêché d’intervenir quand la France y était prête, par rapport au régime de Bachar qui avait utilisé des armes chimiques. Cette fois-ci, il a pu obtenir le concours de son parlement, de la Chambre des communes pour agir en Syrie contre Daech. » (1)

Et décision majeure en Allemagne

Pour l’Allemagne, aussi, « c’est une décision tout à fait majeure prise par la Chancelière et le Bundestag. C’est la première fois que les Allemands vont pouvoir participer à une opération extérieure, pas seulement en fournissant du matériel mais aussi du personnel (2). Donc c’est un moment très fort de solidarité. »

La Suède : pas si simple vu la tradition

« D’autres pays, comme la Suède (3), ont annoncé le 16 décembre des moyens en matière de transport aérien. Là aussi, vous connaissez la tradition de la Suède, ce n’était pas si simple. »

D’autres contributions en attente

« En Belgique (4) et au Danemark (5), des débats sont en cours aussi pour cette contribution. Et je sais que l’Italie (6), les Pays-Bas (7) ont aussi cette volonté. En Espagne (8), il y a des élections dimanche. Et ce sera après le scrutin que nous pourrons avoir la confirmation. »

Des contributions modestes mais symboliques de la solidarité

« Nous allons continuer avec tous les pays. Quelquefois ce sont des pays qui donnent des contributions modestes (9) mais qui sont symboliques aussi de leur volonté de participer à la lutte contre le terrorisme, contre Daech et de montrer aussi une solidarité à l’égard de la France. »

Commentaire : Nous n’aurions pas dit mieux. Et comme c’est le Président qui le dit…

(Nicolas Gros-Verheyde)


Notre fact-checking

(1) Exact

(2) Le président s’enthousiasme quelque peu. L’Allemagne s’est fortement engagée dans les Balkans, d’abord, dans les années 1990, qui est la première intervention de ce type à l’extérieur, puis en Afghanistan, sous bannière de l’OTAN dans les deux cas. Ce qui est sûr, c’est que c’est la première fois qu’il y a un tel engagement au Moyen-Orient, et surtout aussi rapide…

(3) Exact. Le président oublie la Finlande qui a fait un engagement identique voire supérieur à celui de la Suède

(4) Exact. De fait la Belgique attend aussi de voir préciser la demande français et le cadre d’action en commun (remplacement de Barkhane, pilier européen dans la Minusma…) pour aller plus loin. Elle a proposé d’engager un contingent de 300 personnels au Sahel.

(5) Le Danemark va, pour l’instant, vers un engagement dans la MINUSMA, déjà engagé et décidé au moment de l’invocation de la clause de solidarité (le vote au Parlement a eu lieu le 17 novembre). Il concourt certes au même objectif : la stabilisation du Mali. Mais on ne peut pas parler d’effectif ou moyens supplémentaires.

(6) Ce n’est pas ce nous avons perçu dans l’attitude italienne qui a été plutôt un ‘non’ poli. ‘Nous sommes engagés ailleurs’. Une sorte de réponse du berger à la bergère. Rome n’a pas apparemment apprécié une légère obstruction française dans les discussions européennes pour la Somalie.

(7) Oui exact, il y a un débat à La Haye, également car il y a demande américaine pour s’engager davantage dans les frappes en Syrie

(8) Exact

(9) Très exact. Beaucoup de pays ont tenu très modestement à s’engager un peu plus notamment au Sahel.

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

Le Luxembourg double son effectif au Mali. Que les moqueurs rongent leur frein…

A la Finul au Liban, octobre 2014 (crédit : MOD Luxembourgeois / Archives B2)

A la Finul au Liban, octobre 2014 (Archives B2 / crédit : MOD Luxembourgeois)

(B2) Le Luxembourg a annoncé le doublement de son effectif au Mali, en soutien aux Français, soit 1 militaire. C’est peu. Et cela peut susciter des moqueries en tout sens (1). Ce n’est pas avec un militaire de plus qu’on va régler la question du Mali. C’est sûr. Et même si l’expertise de l’officier en question est sérieuse, elle reste symbolique et illustre plutôt la volonté politique luxembourgeoise de venir assurer la solidarité avec la France.

Un avion de surveillance en permanence dans les opérations maritimes

B2 pourrait se joindre à ce coeur de corbeaux. Mais quand on est un peu sérieux et qu’on regarde, force est de regarder l’ensemble du panel. D’abord le Luxembourg ne fait pas que çà, pour le Mali, il va assurer aussi un soutien financier pour l’armée malienne (2 millions d’euros). Et, surtout, le Grand Duché, à la mesure de ses moyens, « colmate » souvent quelques brèches particulières qui subsistent dans les opérations ou moyens communs de défense. Il a ainsi assuré l’envoi d’un avion de surveillance privé (2), quasiment de façon permanente dans l’opération anti-piraterie dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta). Une opération réitérée pour l’opération de lutte contre les trafiquants en Méditerranée EUNAVFOR Med.

Débloquer des capacités

Le Luxembourg s’est fait la spécialité de ‘déminer’ des points de blocage en apportant la contribution qu’il faut au bon moment. Pour la mission de conseil de l’Union européenne auprès de l’armée centrafricaine (EUMAM RCA), alors que le chef de mission s’arrachait un peu les cheveux devant les difficultés juridico-administratives posées sur son chemin pour équiper en matériel de formation le camp des FACA, là encore le Grand Duché a mis la main à la poche (fournissant 90% de la somme demandée, la France fournissant le reste). Sans se poser trop d’état d’âme comme certains pays ou la Commission européenne qui a joué aux vierges effarouchées.

Idem pour l’agence européenne de Défense. Londres met son veto, chaque année, à toute augmentation du budget, même simplement équivalente à l’inflation. Le Luxembourg a ouvert la voie en novembre dernier en versant 300.000 euros (soit 1% du budget de l’agence).

Rappelons enfin qu’en matière de capacités, le Luxembourg a décidé d’acheter un A400M qui sera cocalisé avec les 7 autres A400M belge dans le futur. Ce n’est pas vraiment pour servir à ses opérations nationales ou extérieures. Les capacités de transport de cet avion, les Luxembourgeois comptent bien le mettre à disposition des différentes opérations de l’OTAN ou de l’Union européenne et des autres Etats membres.

Un bémol : le budget de défense

Si tous les Etats faisaient pareil et avec le même engagement volontaire, il n’y aurait plus vraiment de problème de solidarité au niveau européen. Le reproche véritable qui pourrait être fait au pays est la faiblesse de son budget militaire (0,5% du PiB pour une armée d’un peu moins de 1000 hommes et femmes), le plus bas taux de l’OTAN. Le pays a largement les moyens de faire plus (car il est un des plus riches par tête d’habitant en Europe). Mais cela va s’améliorer, m’a indiqué un responsable luxembourgeois. Cela fait d’ailleurs partie du programme de coalition de redonner un peu du souffle au budget de défense.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Tremblez écrit l’Obs,et la twittosphère s’en donnée à coeur joie (lire sur les frontaliers quelques exemples). Il est vrai que c’était trop beau…

(2) Deux avions en fait, l’un servant de relais ; sous forme d’un contrat public-privé contracté par le ministère de la Défense avec la société CAE Aviation.

Lire aussi :

 

Le FV Siraj et le FV Jaber au mouillage au large de la Somalie, vu par un avion d'EUNAVFOR / Crédit : EUNAVFOR Atalanta

Combien de marins sont encore otages des pirates somaliens ?

Le FV Siraj et le FV Jaber au mouillage au large de la Somalie, vu par un avion d'EUNAVFOR / Crédit : EUNAVFOR Atalanta

Le FV Siraj et le FV Jaber au mouillage au large de la Somalie, vu par un avion d’EUNAVFOR / Crédit : EUNAVFOR Atalanta

(BRUXELLES2) C’est un drame silencieux. Et personne ne soucie vraiment de leur sort.

Le bilan officiel…

Officiellement il reste toujours 26 marins otages des pirates somaliens. Ceux du FV Naham 3 depuis presque 4 ans (3 ans et plus de 200 jours) retenus contre leur gré quelque part en Somalie. Ce bateau de pêche sous pavillon omanais avait été capturé le 26 mars 2012 à environ 65 milles nautiques au sud des Seychelles. 3 marins sont morts : un lors de l’attaque, 2 durant leur captivité. Lire notamment : Le FV Naham 3, repéré sans otages

… et le bilan officieux

A ce bilan officiel il faut ajouter les 19 marins du bateau de pêche iranien FV Siraj capturé le 26 mars 2015 au large des côtes d’Hobyo en compagnie du FV Jaber (1) et qui seraient détenus en mer, près du village de Ceel Huur dans la région du Galmudug.

Heureusement le Jaber et son équipage (de 17 personnes selon l’agence iranienne d’informations) ont réussi à s’échapper, le 27 août dernier selon l’ONG Ocean Behond Piracy. « Ils ont profité d’un moment d’inattention de leurs gardiens, survolés par un hélicoptère ou autre chose, pour couper les amarres et remettre le moteur » raconte John Steed de l’OBP à Reuters. En remontant, par leurs propres moyens, vers le nord-est, en direction de l’Iran, selon nos informations, ils ont ensuite « rencontré », un navire espagnol de la force EUNAVFOR, le ESPS Galicia, qui leur a alors remis des vivres et de l’eau, permettant de recompléter leur ravitaillement.

45 marins otages

De fait, il reste donc 45 marins aux mains des pirates somaliens, auxquels on peut ajouter 2 Kenyans capturés à terre et détenus par un des groupes pirates selon OBP.

(NGV)

(1) Une capture non recensée par les forces internationales dans le Golfe. Les Somaliens arguent qu’ils pêchaient illégalement dans leurs eaux (un motif souvent invoqué par les pirates pour donner une couleur « non criminelle » à leurs agissements. L’Iran est le principal pays qui n’est pas associé directement au processus de coordination et de déconfliction SHADE qui réunit tous les 3 mois normalement à Bahrein.

David Cameron au Conseil de l'UE en mars 2014 (crédit : Conseil de l'UE - archives B2)

Brexit. Le Britannique est-il nécessaire à l’Europe de la défense ?

David Cameron au Conseil de l'UE en mars 2014 (crédit : Conseil de l'UE - archives B2)

David Cameron au Conseil de l’UE en mars 2014 (crédit : Conseil de l’UE – archives B2)

(B2) David Cameron sera aujourd’hui à Bruxelles, au Sommet pour évoquer le futur référendum sur l’adhésion du Royaume à l’Union européenne. L’hypothèse d’un Brexit — le départ du Royaume-Uni de l’UE — n’est plus de pure théorie. Elle pose toute une série de questions, notamment pour la politique de sécurité et de défense de l’Union européenne (PSDC). Le départ britannique serait-il une perte pour l’Europe de la Défense ? La question est sensible. La réponse est claire. Contrairement à ce que certains disent, le départ britannique serait pour la PSDC indolore.

Comme au rugby…

Malgré l’existence de certaines capacités au plan national, l’apport britannique à la PSDC en termes capacitaires est, aujourd’hui, nul ou proche du nul. Et l’Union européenne survivra très facilement à un départ. Les apports de nations comme la Lettonie, l’Irlande, l’Autriche ou le Luxembourg — qu’on ne peut pas qualifier de grande nation de défense —, sont plus importants et utiles pour les opérations militaires européennes que l’apport britannique ! C’est dur à dire, à assumer pour nos amis britanniques. Mais c’est la triste réalité. Sans vouloir raviver de douloureux souvenirs à nos amis anglais, c’est un peu comme au rugby….

L’apport britannique en unités … proche de 0

Durant l’opération EUNAVFOR Atalanta contre la piraterie, Londres n’a mis à disposition qu’un navire depuis 2008. Et ce pendant quelques mois à peine seulement. Soit à peine plus que les … Ukrainiens ! Pendant ce temps, les Luxembourgeois mettaient à disposition deux avions de patrouille maritime durant plusieurs années ! Ce n’est pas une question de moyens. C’est une volonté politique. Le Royaume-Uni préférait mettre ses navires à disposition de l’OTAN ou des Américains. Dans nombre des autres opérations militaires des dernières années, d’ailleurs, la présence britannique a souvent été réduite à 2 ou 3 officiers. C’était le cas pour EUFOR Tchad, EUFOR RCA… Même pour l’opération de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (EUFOR Althea) à laquelle tient, comme à la prunelle de ses yeux, le gouvernement britannique, l’apport n’est pas plus important. Idem pour la mission de formation de l’armée somalienne (EUTM Somalie), pourtant décrit comme une « priorité » par le ministre britannique chargé des questions européennes David Lidington comme une « top foreign policy priority » ! Il est ainsi loin le temps de l’opération Artémis au Congo (2003), où la contribution outre-Manche était significative. La seule exception récente est la participation à l’opération Sophia (ex EUNAVFOR Med), où Londres contribue avec un navire.

La contribution britannique facilement remplaçable

En matière financière également, un départ britannique serait aisément supportable. Tout simplement car les coûts supportés en commun sont très faibles. Selon le mécanisme Athena, qui répartit à hauteur du PiB les charges entre tous les Etats membres, la contribution britannique se monte à 15,6%. Les montants totaux étant assez faibles, la contribution l’est également. Dans une opération maritime de type EUNAVFOR Med ou de formation de type EUTM Somalia, la part britannique du budget commun se monte environ à 2 millions d’euros. Dans le budget de l’Agence européenne de défense, la contribution britannique est d’environ 5 millions d’euros. Autant dire que cette contribution est facilement répartissable sur les autres membres.

Un pouvoir politique bloquant

L’apport politique britannique à la PSDC consiste généralement à bloquer les évolutions : veto au QG militaire de l’Union européenne ou à toute augmentation du budget de l’agence européenne de défense (qui tourne actuellement autour de 30 millions d’euros), veto à l’extension des coûts communs (précisons que le Royaume-Uni n’est pas le seul réticent, les Allemands ne sont pas très très chauds non plus), blocage et retardement de l’opération contre la piraterie qu’elle commandera ensuite (EUNAVFOR Atalanta), rabotage continuel des ambitions posées en matière de PSDC, d’industrie de la défense, etc.

Le « poil à gratter de l’UE »

Le seul apport positif à l’Europe de la Défense qu’on peut trouver à la position britannique est son côté « poil à gratter », son pragmatisme, sa manière de mettre sur la table des questions qui dérangent et que n’osent pas poser les autres nations. Le côté « ronchon » du Royaume-Uni en matière de PSDC permet souvent à d’autres Etats membres de ne pas afficher leur opposition. C’est pratique. De plus, une participation, même symbolique de militaires britanniques, a un côté rassurant pour nombre d’Etats membres. Tout simplement car ils considèrent l’armée britannique comme leur matrice commune et … aussi comme un contrepoids utile aux autres grands pays comme la France ou l’Allemagne. Le départ britannique mettrait ainsi chacun au pied du mur, sans pouvoir s’abriter derrière Londres : veulent-ils construire ensemble une Europe de la Défense ou non ?

Welcome aux contributions extérieures

Un départ du Royaume-Uni n’empêcherait pas qu’il puisse continuer à contribuer de manière extérieure, aux opérations militaires européennes, comme le font aujourd’hui nombre de pays tiers, de la Géorgie à la Colombie, en passant par la Suisse, la Norvège, la Serbie ou les Etats-Unis… Il n’empêchera sa participation aux différents programmes de l’Agence euroépenne de défense – pour peu qu’il signe un accord (comme l’ont déjà fait la Norvège ou la Suisse). Il n’empêchera pas les coopérations bi ou multilatérales de prospérer (ou de lambiner…). La participation britannique au programme A400M Atlas ou à d’autres programmes industriels, ne se déroulant pas dans le cadre formel de l’Union européenne, pourra perdurer. L’armée britannique pourrait même — si elle le souhaite — être associée aux différents exercices politico-militaires de l’UE comme le sont d’autres pays de l’OTAN. Et, surtout, le Royaume restera une puissance militaire (moyenne), membre de l’OTAN. Car, autant dans l’Union européenne, Londres joue un rôle de ralentisseur, autant il joue dans l’Alliance atlantique, un rôle actif et utile, voir progressiste.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi sur B2 Pro, notre analyse (sur la discussion au Sommet sur le référendum britannique) : Messieurs les Anglais, tirez les premiers !


Un constat qui n’est pas le même pour la politique étrangère

Ce constat ne vaut qu’en matière de PSDC. Si on dresse le même constat pour la politique étrangère de l’UE (la PESC), le constat serait totalement différent. Le départ britannique serait sans aucun doute une réelle perte. Le rôle historique, sa place dans le Commonwealth, en Afrique ou en Asie, son lien qui reste privilégié avec les Etats-Unis (même s’il s’est un peu effacé), le poids de sa diplomatie, son positionnement fort vis-à-vis de la Russie, etc. sont un apport incontestable. Sans oublier un fait important : l’Union perd un siège au Conseil de sécurité de l’ONU où Londres exerce sinon une influence prépondérante, du moins un rôle notable (au moins aussi important que le siège français). On l’a vu lors de la négociation d’une résolution contre les trafiquants en haute mer au large de la Libye, où le Royaume-Uni a tenu « la plume » du texte adopté…

Personnels des OMLT (Operational Mentoring and Liaison Teams) du 515e RT pendant une seance de tir FAMAS sur un pas de tir de Kaboul.

Acheter Français pour remplacer le Famas : est-ce possible ?

Personnels des OMLT (Operational Mentoring and Liaison Teams) du 515e RT pendant une seance de tir FAMAS sur un pas de tir de Kaboul.

Personnels des OMLT (Operational Mentoring and Liaison Teams) du 515e RT pendant une seance de tir FAMAS sur un pas de tir de Kaboul (crédit: DICOD/Ministère français de la Défense)

(B2) Pour remplacer le FAMAS, achetons un fusil français ! C’est le sens de la campagne que mènent deux députés français, l’un des Républicains du Rhône, Philippe Meunier et, l’autre du PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier. Ils ont écrit, début octobre, une Lettre, criant au loup sur l’ouverture à tout vent des marchés publics d’armement à des « étrangers ». Une lettre qui flatte le nationalisme à deux sous, où tout ce qui n’est pas français est « étranger » — Européens compris — et qui surfe sur l’émotion, légitime, de la fin du FAMAS, le fusil d’assaut de la Manufacture d’armements de Saint-Etienne (aujourd’hui fermée). Tout un symbole. Mais les arguments utilisés sont plus proches de la publicité mensongère…

Le premier argument utilisé est l’exclusion d’une solution nationale

« Tout a été mis en œuvre dans la procédure d’appel d’offres pour exclure, de fait, toute solution nationale. Cela n’est pas acceptable. » indiquent-ils

Le ministère de la Défense a, effectivement, lancé en 2014 un appel d’offres pour renouveler le parc des FAMAS, fusils de l’armée française. Un « beau » marché puisqu’il concerne 90.000 armes, les munitions, les accessoires et le dispositif de soutien et s’étale sur 14 ans. Un appel d’offres restreint, comme l’y autorise la réglementation communautaire — la directive de 2009 sur les marchés publics de défense — mais lancé au plan européen. Tout simplement parce qu’il n’y a pas (plus) de production nationale de fusils d’assaut. La « préférence communautaire » s’applique bien (1). Ceux qui sont exclus ne sont pas les producteurs nationaux mais les opérateurs hors de l’Union européenne, comme l’indique l’appel d’offres.

« Cette procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l’union européenne ou à l’espace économique européen »

L’appel d’offres du ministère de la défense est même allé assez loin puisqu’il a précisé que la réalité de la production devait aussi se situer dans l’Union européenne. Le contractant devant justifier :

1° « que les moyens de production, indispensables à la fabrication des canons et des têtes de culasse des fusils d’assaut, sont actuellement situés et mis en oeuvre sur le territoire de l’UE ou de l’EEE (espace économique européen) ». L’industriel doit fournir « la liste de ces moyens, l’adresse de leur lieu d’implantation et la liste des productions réalisées au cours des trois dernières années »
2° idem « pour les sources d’approvisionnement, indispensables à la fabrication des canons et des têtes de culasse des fusils d’assaut »
3° idem « pour la chaîne d’assemblage et les moyens de la (réception) finale des fusils d’assaut ».

De plus, il doit justifier de certaines capacités, par exemple « sa capacité à exécuter, sur une longue durée et pour des quantités d’armes importantes, des contrats de fourniture de fusils d’assaut incluant des prestations documentaires, notamment au travers des axes suivants : quantités d’armes livrées, durée des contrats, organisation, effectifs, principes de management, gestion des risque ».

C’est là le hic justement. Car le fameux poulain des deux députés, le « français » Verney-Carron, établi à Saint-Etienne (2), ne remplit pas ces conditions. Tout simplement car il n’a pas ce produit à son catalogue et que s’il en fabriquait un, ce serait en vertu d’un accord de transfert de technologie, conclu avec l’industriel israélien, Israel Weapon Industry (IWI), fabricant du légendaire Uzi et des plus récents Galil ou Tavor. En fait de « made in France » et de fabricant national de fusil, on se se trouve plutôt face à ce qu’on appelle un faux-nez européen. C’est-à-dire un fabricant « étranger » qui trouve un débouché sur le sol national. On comprend mieux pourquoi le ministère de la Défense préfère inclure dans son appel d’offres des fabricants, patentés de fusil d’assaut, qui ont déjà fait leurs preuves sur le marché européen, voire national. Cinq industriels restent actuellement en compétition : l’Allemand Heckler & Koch (avec le HK 416), le Belge FN Herstal (avec son SCAR), l’Italien Beretta (avec son ARX 160), le Suisse Swiss Arms (qui produit notamment le SIG 550) et le Croate HS Produkt (avec le VHS2). Les évaluations sont en cours. Le résultat du marché devrait être notifié en décembre 2016 pour un achat courant 2017 et l’équipement complet des forces en 2018. Certaines retombées de ce marché ne sont d’ailleurs pas exclues pour certaines entreprises françaises, comme Nexter Mechanics basé à Tulle (Corrèze) ou Manurhin basé à Mulhouse.

Quant à la deuxième affirmation des deux députés :

« Aussi loin que remonte l’histoire de nos armées, le fantassin français a toujours été équipé d’une arme fabriquée sur notre sol. »

Elle se heurte à certaines réalités qui ont sans doute échappé à nos représentants de la nation. Cela fait belle lurette que de nombreuses unités sont équipées de fusils fabriqués hors de France. Le HK 416 a ainsi remplacé le FAMAS dans l’armée de l’air, en commençant par les commandos parachutistes, l’escadrille spéciale d’hélicoptères de Cazaux avant de se généraliser dans toute l’arme. Et comme l’atteste mon collègue du mamouth, fin connaisseur des équipements, ce n’est pas le seul exemple. « L’armée de terre a acquis des fusils d’assaut SCAR (de la FN). Et les forces déployées à l’étranger avaient aussi bénéficié de fusil d’assaut SiG (suisse) dans les années 70, faute de mieux dans le patrimoine national. » Idem pour le COS, le commandement des opérations spéciales, qui a doté ses personnels « faute de produits nationaux équivalents de pistolets Glock et HK, HK416 et 417, miniguns M134D de Dillon » etc.

L’ambition à travers la mise en place d’appels d’offres européens n’est pas d’ouvrir à tous les vents – comme le prétendent les auteurs de la lettre – mais bien de créer un marché européen de la défense (celui-ci est encore balbutiant) et de consolider, par là-même, les industries nationales. La réaction du repli sur soi peut se comprendre. Mais, à terme, elle se révèle suicidaire. Car les marchés nationaux sont aujourd’hui trop petits pour faire vivre un industriel. L’exemple du FAMAS le montre, à la perfection… Une arme peu vendue à l’export, qui n’est pas suffisamment bon marché ni exceptionnelle pour susciter un engouement extérieur. Et, à l’arrivée, un actionnaire (l’Etat) qui refuse d’éponger les pertes, et ferme l’entreprise (3). En fabriquant tout seul, sans chercher d’alliances au plan européen, les Français se sont tirés une balle dans le pied.

(NGV)

(1) La préférence communautaire n’a pas été inscrite de façon obligatoire dans la réglementation européenne, malgré les demandes françaises. Mais elle n’est pas interdite. C’est au choix des Etats membres de l’appliquer ou non.

(2) Un autre projet, mené par Etienne Faverjon, le fusil Ariès, avait commencé à faire parler de lui avant de sombrer. L’entrepreneur, établi également à Saint-Etienne a été arrêté pour trafic d’armes (lire sur le Parisien ou le Progrès) et son entreprise, France-Armes, a ensuite été mise en liquidation. On comprend pourquoi les services de commande de l’Etat ont quelques doutes sur les vocations de dernière minute…

(3) On peut s’interroger pourquoi le Belge FN Herstal, qui a eu dans le même temps le même actionnaire (GIAT), avant de reprendre son indépendance (avec l’actionnariat public de la Région Wallonne) a retrouvé des couleurs plus positives quand la manufacture de St Etienne a fermé ses portes.

intervention de la marine allemande au secours de migrants au large de la Libye (crédit : Bundeswehr, juin 2015 / archives B2)

La résolution de l’ONU sur la lutte contre les trafiquants. Nécessaire ?

intervention de la marine allemande au secours de migrants au large de la Libye (crédit : Bundeswehr, juin 2015 / archives B2)

Intervention de la marine allemande au secours de migrants au large de la Libye (crédit : Bundeswehr, juin 2015 / archives B2)

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité de l’ONU vient d’approuver dans une résolution les mesures prises par les Européens au large de Libye afin de traquer les trafiquants d’êtres humains (l’opération EUNAVFOR Med alias Sophia). Une approbation utile mais pas nécessaire, contrairement à ce qui a été souvent indiqué. Explication rapide…

Un dispositif juridique déjà existant

En Haute mer s’applique le droit international – la convention de Montego Bay et le protocole de Palerme – qui permet, déjà, à toute autorité publique en mer (navire militaire, de gardes-frontières, etc.) de prendre toutes les mesures nécessaires contre ces trafiquants. Ce sans avoir de résolution des Nations-Unies. Certains Etats membres ont déduit que ces « mesures nécessaires » impliquaient le pouvoir de saisir les navires, d’arrêter et traduire en justice les trafiquants. C’est le cas de la France ou de l’Italie. D’autres estiment que cette terminologie n’est pas assez précise et ne permet pas d’entraver les libertés publiques. C’est le cas notamment au Royaume-Uni. Cette résolution ne tranche pas totalement le dilemme. Si elle est très précise sur les saisies de navires, elle renvoie pour les arrestations de façon générale au droit interne et international.

Une clarification utile pour certains pays

La résolution de l’ONU est, en revanche, plus précise sur les mesures possibles contre les navires suspects d’un Etat portant pavillon (un point encore plus sensible que le précédent) et la destruction, sous certaines conditions, des navires suspects. Mais, là encore, cependant, il s’agit davantage d’une clarification du droit applicable que d’une novation du droit international. Ce qu’a confirmé un diplomate européen à B2. Même s’il n’y a pas « d’impératif juridique d’avoir cette résolution » durant cette phase, ce texte est un « clair soutien politique à l’opération ». L’essentiel est pour plus tard : avoir « une résolution qui permettra de passer en phase 3 ».

Un engagement politique

Cette résolution est donc surtout utile au plan politique pour les Européens. Elle marque le consensus de la communauté internationale sur l’intervention contre les trafiquants. Mais pas seulement. Elle oblige aussi tous les autres Etats à engager des poursuites contre ceux-ci. Et tout le monde à coopérer dans ces matières. Elle donne ainsi les bases à un engagement international plus décisif en la matière.

(NGV)

Pour aller plus loin :