Analyse

CIG2007 – Ioannina avantage l’Allemagne, eh oui!

(B2 – archives) Dans le mécano institutionnel européen, on peut comprendre l’acharnement des Polonais à défendre le compromis de Ioannina, qui permet un calcul différent des voix au sein du Conseil de l’Union européenne et leur donne le moyen, non de « bloquer », mais au moins de retarder de quelques semaines, de quelques mois une décision(…)

CIG 2007. Un compromis destiné à ne pas être utilisé ? Récit de l’intérieur

(B2 – archives) Salle 20.45, au Conseil de l’Union européenne, un peu plus de 15 h, le 3 octobre, les experts juridiques des 27 États membres applaudissent, et s’autocongratulent, en présence de l’ambassadeur portugais, venu spécialement les féliciter, « au nom de la Présidence », de la fin de leur travail de révision du projet des traités(…)

Traité européen : Le compromis de Ioannina et le complexe Polonais

(B2) Dans le mécano institutionnel européen, et les votes à majorité qualifiée au sein du Conseil, on peut comprendre l’acharnement des Polonais à défendre le compromis de Ioannina, qui permet un calcul différent des voix au sein du Conseil de l’Union européenne et leur donne le moyen, non de « bloquer », mais au moins de retarder(…)

Traité européen : le Royaume-Uni peut être satisfait (le texte)

(B2) Les Britanniques peuvent être satisfaits. Avec le compromis (texte ici) auquel ils sont arrivés les 2 et 3 octobre, ils sauvegardent l’essentiel de leurs prérogatives, non seulement pourront choisir les directives Schengen Asile Immigration qui leur applicables mais pourront, également, revenir sur leur choix, quand cette mesure sera modifiée. Un nouveau texte révisé des(…)

CIG 2007. Les termes des compromis des experts juridiques

(B2 – archives) Les solutions trouvées par les experts juridiques des 27 États membres face aux interrogations britanniques sur les questions de Justice et d’Affaires intérieures sont complexes. « C’est un peu l’objectif » confie un diplomate. « Avoir un dispositif le plus complexe, le plus difficile à utiliser, pour qu’il ne soit jamais utilisé(…)

Opération militaire. Le Parlement conditionne l’engagement au Tchad de la PESD à une série de conditions

(B2 – archives) Le Parlement européen a approuvé, le 27 septembre, par 453 voix pour, 104 contre et 15 abstentions, l’opération PESD à l’Est du Tchad et au Nord de la République centrafricaine, d’une durée d’un an. Il a cependant « subordonné son accord final à l’accomplissement de (plusieurs) conditions », fixant ainsi plusieurs principes(…)

Projet de directive santé : la médecine à 2 vitesses renforcée ?

(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo). Un premier projet vient d’être présenté – en consultation interservices (tous les services concernés de la Commission doivent donner leur avis). Projet dont j’ai eu connaissance et détaillé dans Europolitique. Le contenu de ce texte(…)

La présidence portugaise veut renforcer les liens avec le Maghreb

(B2 – archives) Les ministres de la Défense de l’Union européenne se rencontreront, de façon informelle les 28 et 29 septembre, à Évora (chef-lieu de l’Alentejo à 110 kms de Lisbonne) sous la présidence du ministre portugais, Nuno Severiano Teixeira. La première réunion plénière est prévue dans l’après-midi du vendredi, suivie d’une conférence de presse.(…)

Traité européen: le hic est… britannique et retarde un accord

(B2) Contrairement à l’impression médiatique, ce n’est pas la Pologne qui pose vraiment problème aux experts juridiques mais les demandes britanniques. Le Royaume-Uni souhaiterait obtenir une dérogation la plus large possible dans les politiques de justice et d’affaires intérieures, notamment que la Cour de justice européenne ne puisse pas mettre son nez – donner son(…)