Hailing, Approche amicale, Arraisonnement, Abordage… les opérations d’interception maritime

(B2) Héler, intercepter, arraisonner des navires relève du commun de l’action maritime en mer. Et de l’opération Irini en particulier. Mais encore faut-il bien distinguer les différentes modalités

(crédit : EUNAVFOR Med Irini)

Des opérations d’interception maritime

Selon la situation et le degré de suspicion vis-à-vis de la rupture de l’embargo sur les armes ou le pétrole vers/de la Libye (1), il existe plusieurs options de visite : du simple interrogatoire (ou hailing) et de l’approche amicale (friendly approach) à l’arraisonnement plus ou moins ‘rude’. On distingue ainsi trois types d’arraisonnement, selon la volonté de coopération du navire : l’arraisonnement sans opposition (ou coopératif), l’arraisonnement non coopératif et l’arraisonnement avec opposition. Ces options diffèrent en termes de degré de force utilisée (non létale et létale).

Deux objectifs : information et vérification

Pour l’opération européenne de contrôle de l’embargo au large de la Libye (EUNAVFOR Med Irini), l’objectif général de ces interrogations ou interceptions est tout d’abord de recueillir des informations, de montrer la présence également, voire d’effectuer une fouille plus précise en cas de suspicion avérées.

Par voie de mer ou d’air

L’équipe de visite arrive à bord soit par voie de mer (bateau à coque rigide type RHIB ou Zodiac), soit par la voie des airs (hélicoptère). Cette dernière modalité souvent préférée pour des raisons de rapidité et d’adaptabilité à tous les temps (notamment en cas de mer un peu houleuse ou agitée) et aux navires hauts sur l’eau.

Codifiées dans les règles d’engagement

Toutes ces interventions se retrouvent normalement codifiées dans les « règles d’engagement » de l’opération Irini. Les ‘ROE’ (selon l’appellation courante des militaires) constituent là, un « cadre juridiquement contraignant » pour l’emploi de la force. Si elles paraissent insuffisantes au regard de la situation, et pour permettre l’arraisonnement, le chef d’équipe doit obtenir l’autorisation du commandant de la force pour mettre en œuvre d’autres mesures.

Les cinq formes d’approche d’un navire

Premier contact : le hailing

Le « hailing » (hélage ou interrogation) est le premier contact avec un navire . Il s’effectue en général via la radio maritime VHF. L’interrogatoire implique la collecte de données sur un navire marchand : données générales et techniques, équipage, cargaison, destination et historique du voyage (départ, escales, horaires, etc).

Les informations obtenues sont alors transmises au commandement de l’opération de l’UE, qui les évalue. Et, si nécessaire, ordonne des mesures supplémentaires. C’est là que tout commence. C’est la base d’un processus. Si rien de suspect n’est constaté, l’appel est discret. Le navire interrogé est relâché et peut poursuivre son voyage en tant que navire dit autorisé. S’il y a un élément à vérifier, on passe à la suite avec des mesures militaires supplémentaires nécessaires (cf. ci-dessous).

Second mode : l’approche amicale (Friendly approach)

Par définition, l’approche amicale n’est pas l’arraisonnement, mais plutôt l’approche d’un navire non suspect. Cela nécessite « toujours » le consentement de son capitaine. Le consentement de l’État de pavillon n’est pas nécessaire. L’utilisation de mesures coercitives, l’attribution de lieux, la collecte de données personnelles et les recherches sont interdites.

Le but est, ici, de recueillir des informations, au besoin de clarifier les conversations radios, comme d’informer l’équipage sur l’objectif de l’opération. Il permet ainsi de faire comprendre la présence des navires de guerre dans la zone maritime et d’établir une confiance mutuelle. C’est un outil de présence, de dissuasion comme d’information. Une ‘aimable conservation’ de police en quelque sorte.

L’arraisonnement sans opposition (Unopposed Boarding)

L’arraisonnement sans opposition représente le niveau le plus bas des ‘abordages’. S’il y a un soupçon de violation de l’embargo sur les armes, c’est souvent sur ce format que le navire de guerre se dirige.

En principe, le consentement du capitaine civil et celui de l’État du pavillon doivent être requis. L’équipage est dit coopératif. La résistance n’est ni attendue ni avérée. En gage de coopération, en général, une échelle de pilote est lancée à l’équipe de visite, venant par le hors-bord. Le chef d’équipe est normalement un des premiers récupérés par le premier officier du navire.

L’équipage est consigné dans un espace commun. L’équipe de visite, en coopération avec lui, fouille soigneusement le navire sous sa propre sécurité. Les membres d’équipage sont photographiés et identifiés. Tous les documents et pièces du navires sont consultés et évalués. 

L’arraisonnement non coopératif (non-cooperative Boarding)

Dans ce cas, ni le consentement de l’État du pavillon ni celui du capitaine ne sont acquis. L’équipage prend parfois des mesures de résistance passive pour rendre difficile l’embarquement de l’équipe, le retarder ou l’empêcher. Des exemples typiques sont le fait de ne pas répondre aux appels vocaux marins ou de refuser qu’ils montent à bord, y compris de ne pas déployer une échelle de pilote.

Pour l’équipe de visite, cela signifie recourir à des règles d’engagement un peu plus larges. Elle pourra ainsi monter à bord du navire marchand contre la volonté de l’équipage et le fouiller de façon plus élaborée. Lors de la fouille, une partie des militaires assureront la protection des autres.

Arraisonnement de force (Opposed Boarding)

C’est le niveau d’arraisonnement le plus robuste. Le navire suspect refuse activement de laisser monter l’équipe d’arraisonnement. En règle générale, l’équipe doit alors forcer l’accès. Du côté de l’équipage, il s’agit clairement de contrer la visite. L’équipe de visite, en coopération avec un membre de l’équipage fouille soigneusement. Le reste de l’équipage est consigné dans un espace commun

Le risque d’un incident est élevé et le recours à la violence armée est concevable des deux côtés. À bord du navire, l’équipe de visite doit adopter une approche tactique qui met l’accent sur la sécurité de l’équipe et permet en même temps de sécuriser les preuves, les données et les informations. En général, cet arraisonnement nécessite l’utilisation de forces spéciales.

Et après la visite ?

S’il n’y a pas de problème, après enquête complémentaire au besoin, le navire marchand est libéré pour continuer le voyage. Il est « important d’éviter autant que possible les retards dans l’intérêt des compagnies maritimes » précise un officier maritime. Si le soupçon de violation est avéré, « des mesures supplémentaires » peuvent être requises.

Déroutement vers un port de diversion

Le navire va par exemple être dérouté vers un port de l’Union européenne, sous escorte (2). Il y en a pour l’instant un déjà désigné : Marseille (lire : Le port de Marseille, port de déroutement pour Irini). Mais un ou deux autres devraient être désignés rapidement (en Grèce et/ou en Italie), afin de mener une enquête plus approfondie sur le navire et sa cargaison. Des échantillons peuvent ainsi être prélevés s’il s’agit d’une cargaison liquide (violation de l’embargo sur le pétrole) et analysés à terre.

Garde à vue et mise sous séquestre

Si le soupçon est avéré, la saisie du navire (ou sa mise sous séquestre à titre conservatoire), la mise en garde à vue du capitaine ou de certains officiers de l’équipage, le consignement de celui-ci à terre ou sur leur navire peuvent être ordonnés. Les poursuites pourront être engagées ensuite soit par l’État du port de diversion, soit (au besoin après transfert) par l’État du pavillon du navire ayant procédé à l’arrestation. La base de ces poursuites reste la résolution de l’ONU sur le contrôle de l’embargo sur les armes.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. Ces règles s’appliquent +/- pour l’action anti-pirates. Avec une différence fondamentale : le délai de piraterie, codifié dans le droit de la mer, autorise (surtout en absence d’État du pavillon) un contrôle plus robuste.
  2. On parle de déroutement ou diversion (selon la terminologie anglaise).

Cet article est extrait de conversations avec les militaires, de la communication officielle et des données de l’opération Irini. La réalité est un peu complexe. Mais nous avons essayé d’être aussi didactique que possible. Toutes les précisions ou ajouts sont bienvenus (case commentaires)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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