Où sont passés les six milliards promis par l’Europe à la Turquie ?
(B2) Entre Ankara et Bruxelles le torchon brûle dès qu'on parle gros sous. Chacun a une interprétation différente de l'accord conclu en mars 2016 afin de soutenir l'effort (réel) de la Turquie pour accueillir (et retenir) les réfugiés syriens chez elle. Les faits, les chiffres
L'accord entre l'Union européenne et la Turquie, conclu au sommet en mars 2016, prévoit un double financement : trois milliards d'euros tout de suite, trois autres milliards d'ici 2018 (cf. encadré). Soit six milliards en tout...
Combien d'argent a été engagé ?
La Commission européenne le reconnait : aujourd'hui seuls 4,7 milliards d'euros (sur 6 milliards €) ont été engagés. Seuls deux tiers de cet argent (3,2 milliards d'euros) ont réellement été déboursés et engagés sur le terrain. Concrètement, de la première tranche de 3 milliards €, près de 2,5 milliards € ont été payés. Et pour la seconde tranche de 3 milliards, on atteint juste 760 millions d'€.
Quand l'argent restant arrivera-t-il ?
La Commission européenne assure que la barre des 4 milliards € déboursés sera atteinte d’ici fin 2020. Mais pour les 2 milliards € restant, ce sera petit à petit. Pour chaque projet, la Commission européenne paye, en effet, une partie en avance au partenaire avec qui le contrat a été signé. Ce qui doit permettre de lancer le projet. Mais ensuite, les paiements se font au fur et à mesure que le projet avance. Or, certains projets vont continuer jusqu’en 2025.
L'engagement est-il tenu ?
Non, disent les Turcs. Oui, les Européens. Du côté de la Commission, on répète à qui veut l'entendre que les engagements et le calendrier sont tenus. Les six milliards promis sont actuellement tous « engagés » assure-t-on. Autrement dit « l'argent est réservé », puisque des projets ont déjà été choisis pour l'ensemble des six milliards. Dans la pratique, les contrats ont été signés avec les partenaires pour un total de de 4,7 milliards. Pour les 1,3 restants, correspondant principalement à la seconde tranche, les contrats devraient être conclus d'ici l'été.
L'argent ne devait-il pas être versé avant 2018 ?
Le timing est le point clé du désaccord entre Européens et Turcs. L'accord de 2016 n'entrant pas dans le détail, chacun interprète de manière différente. La Turquie considère que l'engagement était que l'argent devrait arriver au cours de la période mentionnée. À savoir : 3 milliards en 2016 et 3 milliards avant la fin 2018. Pour les Européens, c'est une tout autre interprétation. Certes, il est prévu que la Facilité pour les réfugiés en Turquie dispose d'un budget de 3 milliards d'euros pour 2016-2017 et 3 milliards d'euros pour 2018-2019. Mais l'engagement était que « les projets opérationnels doivent être engagés au plus tard le 31 décembre 2019 et faire l'objet de contrats au plus tard le 31 décembre 2020. »
Pourquoi est-ce si lent ?
Quand on pose la question à la Commission européenne, il faut vraiment tendre l'oreille pour entendre la réponse. Souvent on entend un gazouillis à peine murmuré : il faut conclure les contrats. La réalité est plus crue, comme nous l'a confirmé un expert sur la question : « c'est lent ! ». Il faut choisir l'organisme, signer un contrat, que celui-ci passe des appels d'offre, vérifier que tout est conforme, s'assurer que les dépenses sont bien éligibles, etc. Tout cela prend du temps. D'autant que les agences de l'ONU ne brillent pas non plus par leur rapidité. Les deux administrations additionnées produisent souvent un net allongement des délais. « Le miracle de la bureaucratie européenne » ironise une de nos sources.
Pour quels projets est utilisé l'argent communautaire ?
Aide de première nécessité, santé, éducation et intégration socio-économique sont au coeur de la Facilité pour les réfugiés en Turquie. Un des projets phare est le plan d'aide sociale d'urgence, mené sur le terrain par le Programme alimentaire mondial (PAM). Il a permis de distribuer une allocation mensuelle fixe (environ 30 euros par personne/mois) à plus de 1,3 millions de réfugiés, en leur distribuant des cartes de débit (à puce). Ce qui leur permet de retirer cet argent ou de payer directement dans les magasins. Très utiles
Nombre de projets, spécialement dans la seconde tranche, ont vocation à renforcer les infrastructures turques face à leur sur-utilisation. C'est surtout au niveau municipal que les projets sont menés, pour la construction de centres éducatifs ou médicaux, la contractualisation de personnel additionnel, ou encore la construction et réhabilitation des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
On retrouve aussi des projets visant à « renforcer les capacités opérationnelles des garde-côtes turcs dans la gestion des flux migratoires en mer Méditerranée », sous la houlette de l'Organisation mondiale de la migration (OIM).
NB : voir la liste complète de projets financés par la Facilité pour la Turquie (février 2020).
Par qui transite l'argent communautaire ?
Dans une grande majorité des cas, les destinataires de la Facilité sont des agences de l'ONU ou des États membres, ainsi que des ONG. Le Programme alimentaire mondial a reçu un total de 1,4 milliard pour différents projets. L'Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) a été choisie pour quatre projets, d'une valeur totale d'environ 90 millions d'euros. Médecins du Monde a, elle, des contrats pour 19 millions d'euros. Quant à l'Agence française de développement (AFD), elle travaille sur les systèmes d'approvisionnement en eau, avec un budget de prêt de 160 millions d'euros.
Dans trois cas, surtout dans les domaines de l'éducation ou de la santé, les projets financés sont menés par les ministres turcs. Ainsi, deux contrats ont été signés avec le ministère de l'Éducation, dans la première puis dans la seconde tranche, pour 300 puis 400 millions d'euros. Avec le ministère de la santé, un seul contrat de 300 millions a été signé (dans la première tranche), pour permettre l'accès à des soins mentaux pour 1 millions de réfugiés.
En proportion, les sommes qui passent directement par les caisses de l'état turc sont dérisoires. Or (c'est un point de discorde réel), Ankara espérait recevoir plus ou moins directement les 6 milliards d'euros pour compenser le coût des réfugiés. Pourtant, du côté européen on entendait passer par les opérateurs habituels de l'Union européenne en matière humanitaire, et pas vraiment par des opérateurs turcs. « Ce n'est pas un soutien budgétaire direct », précise à B2 un expert du dossier.
(Leonor Hubaut, avec Nicolas Gros-Verheyde)
Déclaration commune entre UE et Turquie, du 18 mars 2016 - point 6
« L'UE, en étroite coopération avec la Turquie, accélérera encore le décaissement des 3 milliards d'euros initialement alloués au titre de la facilité pour les réfugiés en Turquie et assurera le financement de nouveaux projets en faveur des personnes sous protection temporaire identifiés avec une contribution rapide de la Turquie avant la fin du mois de mars. Une première liste de projets concrets en faveur des réfugiés, notamment dans le domaine de la santé, de l'éducation, des infrastructures, de l'alimentation et des autres coûts de la vie, qui peuvent être rapidement financés par la facilité, sera établie conjointement dans un délai d'une semaine. Une fois que ces ressources seront sur le point d'être pleinement utilisées, et pour autant que les engagements ci-dessus soient respectés, l'UE mobilisera un financement supplémentaire de 3 milliards d'euros pour la facilité jusqu'à la fin de 2018. »
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