Face au Coronavirus, agir et être solidaire n’est pas une faculté, c’est une obligation. Dixit le traité

(B2) En ces temps de confinement, il peut être intéressant de relire certains textes de base. Certains ont la bible, d’autres Zarathoustra… moi j’ai les textes européens. Chacun son luxe… ou ses tares. Lisez… puis agissez

En rangeant ma documentation (passe-temps favori du confiné), j’ai retrouvé ce document destiné à expliquer la future Constitution européenne aux citoyens… intitulé « Une Constitution pour l’Europe » diffusé (si mes souvenirs sont bons) l’un à l’été 2004, et un autre, plus court, après la signature par les leaders à Rome en octobre. Très pédagogiques, ils ont l’avantage d’être très clairs, très compréhensibles pour tous.

Davantage de solidarité

Sous cette très belle citation de Jean Monnet — « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes » — on retrouve ainsi, dans le second document, un paragraphe ‘Davantage de solidarité’. « Si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, l’Union européenne et ses États membres agissent de manière solidaire — le cas échéant par des moyens militaires — pour venir en aide à cet État. » (NB : c’est l’actuel article 222 du traité de fonctionnement de l’Union européenne). Et plus loin en page 18, pour détailler des exemples de ‘nouvelles’ politiques, on lit cette phrase, vitale aujourd’hui : « Elle instaure une solidarité entre l’Union européenne, les États membres et l’État membre qui est frappé par une catastrophe naturelle ou humaine. »

Nouvelles possibilités d’agir dans certains domaines

Dans le premier document, plus épais (30 pages), destiné à illustrer les nouvelles bases juridiques du Traité, on retrouve cette phrase sublime : « La Constitution introduit de nouvelles bases juridiques qui permettront à l’Union d’intervenir en cas de besoin dans les domaines de la santé publique, pour faire face aux enjeux communs touchant à la sécurité des citoyens (par exemple: SARS, bio terrorisme) […] de la protection civile, pour assister les États membres à faire face aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine … »

Et une précision supplémentaire : « En rentrant dans l’Union, les États membres ont accepté de se montrer solidaires les uns vis-à-vis des autres. Cette solidarité n’est pas qu’économique : en cas d’attaque terroriste ou de catastrophe naturelle, la Constitution prévoit dorénavant une intervention de l’Union. De plus, dans le cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance. »

Un texte identique

Précisons que les Traités actuels, issus du Traité de Lisbonne, sont identiques (à quelques mots et protocoles près) à la ‘Constitution européenne’. Les quelques changements ne concernent pas ces paragraphes. Les exemples cités sont issus de l’actualité du moment. L’épidémie de SARS, fait référence à l’épidémie de coronavirus (déjà!) de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, ou SARS en anglais), apparue en novembre 2002 dans la province du Guangdong (Chine) et qui a fait près de 800 morts en Asie. Le focus important mis sur le terrorisme est lié aux attentats qui viennent d’avoir lieu à Madrid le 11 mars 2004 et ont secoué non seulement l’Espagne, provoquant la chute du gouvernement Aznar, mais aussi l’Union européenne.

Commentaire : un seul remède, l’action

À tous ceux qui disent, on ne peut pas agir, on n’a pas les compétences… je leur conseillerai de d’abord relire leurs classiques. Cette ‘promesse’ faite devant le peuple européen doit être tenue aujourd’hui. Mesdames, messieurs les responsables européens, notamment monsieur le Premier ministre néerlandais Mark Rutte et madame la Chancelière Angela Merkel, cessez ces querelles enfantines. Donnez à l’Italie et à l’Espagne de quoi respirer économique. Madame Ursula von der Leyen, et Monsieur Janez Lenarčič,  réagissez, plus vite, plus fort. Ce n’est pas une question de marché unique, c’est la vie de milliers d’Européens qui est en jeu. Comme le dit ci-bien Jacques Delors, « l’Europe est en danger mortel ». Il a raison. Il vous reste quelques heures, quelques jours pour vous montrer à la hauteur de vos glorieux ainés.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Crise du coronavirus. La Commission von der Leyen manque d’audace. Faiblesse congénitale ?

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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