Coronavirus. Aider en urgence les États membres. On peut le faire !

(B2) A tous ceux qui ont le ‘doigt sur la couture du traité’, je leur donnerai un petit conseil : révisez vos classiques

Un certain règlement du Conseil datant de mars 2016 (1) expose toute une série de motifs justifiant une aide d’urgence et humanitaire sur le territoire européen. Tout est écrit dedans. Il suffit d’appliquer.

Les catastrophes d’origine humaine ou naturelle peuvent être d’une telle ampleur et avoir un tel impact qu’elles peuvent engendrer de graves difficultés économiques dans un ou plusieurs États membres. Elles peuvent également survenir dans un ou plusieurs États membres déjà confrontés, pour d’autres raisons, à de graves difficultés économiques, ce qui a pour conséquence d’exacerber et d’aggraver encore la situation économique générale de ces États membres. Dans les deux cas, la capacité de réaction des États membres concernés serait altérée par cette situation, ce qui aurait à son tour un effet négatif sur la fourniture de l’assistance et de l’aide à la population dans le besoin. (Considérant 4)

[…] Certes, une assistance mutuelle peut être offerte dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union […], mais celui-ci fonctionne grâce à des contributions volontaires des États membres. […]  (Considérant 5)

Il semble donc opportun que l’Union agisse dans un esprit solidaire afin de pourvoir aux besoins de base des personnes victimes de catastrophes dans l’Union et contribue à réduire l’incidence économique de ces catastrophes sur les États membres concernés. (Considérant 6)

Compte tenu de la nécessité d’agir dans un esprit solidaire, l’octroi d’une aide d’urgence en vertu du présent règlement devrait être financé par le budget général de l’Union ainsi que par les contributions pouvant provenir d’autres donateurs publics ou privés. (Considérant 8)

[Ce texte] devrait jeter les bases pour l’octroi d’un soutien financier en cas de catastrophes d’origine naturelle ou humaine pour lesquelles, dans un esprit de solidarité, l’Union serait mieux placée que les États membres, qui agissent seuls et de manière non coordonnée, pour mobiliser les niveaux appropriés de financement et les utiliser de manière économique, efficiente et efficace aux fins d’actions susceptibles de sauver des vies, rendant ainsi possible une action plus efficace du fait de son échelle et de sa complémentarité. (Considérant 12)

Un dispositif existant, déclenchable à tout moment

Ce document ne date pas d’il y a 30 ans. Il a été proposé par la Commission européenne, en urgence (le 2 mars 2016 !), sur demande du Conseil européen (19 février), et adopté à peine deux semaines plus tard, le 15 mars. Il intervenait dans un contexte de crise, mais autrement plus limitée qu’aujourd’hui, car elle ne concernait qu’un pays (la Grèce), alors confrontée à une crise migratoire et de réfugiés. Et, s’il y avait ‘urgence’ à l’époque, il n’y avait pas danger mortel immédiat, comme aujourd’hui, avec plusieurs milliers de morts par jour (en Italie, Espagne, France).

Stop à la défausse permanente

Il faudra, un moment donné, que l’Europe assume ses responsabilités. Qu’elle ne dise pas (comme souvent) « ce n’est pas ma faute, c’est celle des États membres ». Ce genre d’excuse en forme de défausse n’est plus audible aujourd’hui. Quand l’Europe veut, elle peut… Si elle ne fait pas, ce n’est pas qu’elle ne peut pas, c’est qu’elle ne veut pas !

Tout utiliser et révolutionner les cadres

La crise généralisée actuelle impose de se servir de tous les instruments existants, s’ils n’existent pas de les créer, s’ils sont trop contraignants, de bousculer l’existant. Il faut révolutionner les cadres !

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union (JOUE L 70/2 du 16.3.2016)

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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