Embargo sur les armes au large de la Libye. Quel est le bilan de l’opération Sophia ? (v2)

(B2 – exclusif) L’opération européenne EUNAVFOR Med / Sophia a déjà dans ses attributions un mandat de contrôle de l’embargo sur les armes. Mais ce mandat a été très peu utilisé. Six inspections et deux saisies en trois ans, c’est plutôt faible

Equipe d’abordage (polonaise) lors d’une ‘approche amicale’ (crédit : EUNAVFOR Med / Archives B2)

L’Union européenne dispose d’un mandat exécutif, avec possibilité d’usage de la force, en vertu d’une résolution des Nations unies (2240 et 2316 notamment).

170 ‘approches amicales’

Si on regarde les différentes données publiques (ONU), confirmées à B2 par d’autres biais (UE), le bilan est limité. De juin 2016 à juin 2019, l’opération a procédé à plus de 2377 ‘hailing’ — vérifications par canal radio d’identité de navires — et conduit 170 approches ‘amicales’ — vérifications effectuées in situ avec le consentement du navire.

Six inspections

Six contrôles ont ainsi été effectués : le 14 septembre 2016, le Med Prodigy, en partance pour Misrata, a été contrôlé. Sans détection. Le Lufy, est soupçonné et ‘hélé’, à plusieurs reprises entre novembre 2016 et mars 2017, mais les Européens se heurtent à un refus ; le navire excipe l’exception de souveraineté au nom du gouvernement libyen (reconnu) de Tripoli.

Et deux saisies

Des saisies d’armes n’ont été effectuées, selon nos informations, qu’à deux reprises sur le même navire, le El Mukhtar, à deux moments différents, les 1er mai et 19 juin 2017. Parti de Misrata pour Benghazi, le El Mukhtar est ainsi contrôlé le 1er mai 2017, par une équipe lituanienne d’abordage appartenant au navire allemand Rhein. À bord du navire, lance-roquettes, mines terrestres… un petit arsenal pas vraiment destiné à assurer la paix, mais surtout destiné à lutter contre Haftar (lire : Des armes à bord d’un navire libyen. Une première saisie pour Sophia).

Encéphalogramme plat depuis juin 2017

Depuis juin 2017, l’encéphalogramme de l’opération européenne, coté ‘contrôle de l’embargo sur les armes’ est plat. Le groupe des experts de l’ONU est formel. L’opération « n’a pas signalé avoir détecté des activités de trafic d’armes dans les eaux internationales ». Depuis juin 2019, c’est pire, plus aucun contrôle n’est effectué, l’opération maritime n’ayant… plus de navire. On est alors plus proche de la comedia dell’arte que de l’opération militaire. Quant à Sea Guardian, l’opération soeur de l’OTAN, elle a peu de navires sur zone, et évite comme la peste de mettre le doigt dans l’engrenage du contrôle de l’embargo sur les armes. Trop gênant…

Un bilan maigre

Ce bilan peu glorieux étonne vu le trafic existant en Méditerranée, où malgré les difficultés de détecter des traces de trafic d’armes, rapport après rapport, les experts de l’ONU documentent des violations régulières de l’embargo, par terre, par air et par mer (bénéficiant des renseignements de plusieurs pays … et de l’opération Sophia).

Une faiblesse congénitale ?

Le contrôle de l’embargo n’a jamais été apprécié comme une tâche primordiale de l’opération que ce soit pour Rome ou le commandant de l’opération ou la Haute représentante de l’époque (F. Mogherini). Cette faiblesse avait d’ailleurs donné lieu à une sévère explication de texte, en 2017, derrière les portes habituellement closes du Comité politique et de sécurité (COPS). L’ambassadeur français de l’époque avait reproché sévèrement à la direction de l’opération d’avoir laissé filer un navire, avec sa cargaison d’armes, voire de fermer quelque peu les yeux (lire : Le gouvernement libyen contourne l’embargo sur les armes. Avec l’assentiment de Sophia ?).

Un contrôle délicat politiquement…

Facile à dire, le contrôle de l’embargo sur les armes vers la Libye est aussi très délicat politiquement. Par nature, la mer étant le seul moyen de ravitaillement (avec les airs) pour le gouvernement de Tripoli, celui-ci pourrait être davantage visé que le gouvernement de Benghazi. En effet, les troupes de Haftar peuvent plus facilement se ravitailler par la voie terrestre, grâce à leur allié égyptien. Ce qui pose effectivement un ‘petit’ problème politique et juridique. Si saisie d’armes, il y a, elle viserait le gouvernement d’union nationale (GNA) libyen — soutenu par la communauté internationale, Européens y compris. De plus, elle mettrait en cause immanquablement la Turquie, allié de l’OTAN. La désignation des auteurs des violations devient alors très délicate. Et la tentation est forte alors de ne pas faire, pour éviter d’être placée dans une situation impossible à tenir.

… et difficile à mener en pratique

Les experts de l’ONU le reconnaissent, la tâche de détecter des armes à bord de navires n’est pas facile. Les armes sont cachées dans des conteneurs avec « de fausses informations » mentionnées sur les documents d’expédition. Il faut alors intervenir de force : « 1) procéder à une inspection physique du chargement complet, 2) recourir à des chiens de détection pour repérer des armes et des explosifs dans un conteneur parmi d’autres et 3) disposer de renseignements suffisamment fiables pour justifier une intervention ».

Une présence navale nécessaire

Commentaire. Un contrôle de l’embargo du contrôle des armes, sans moyen d’agir sur place, est relativement illusoire. On peut surveiller, monitorer, documenter tant qu’on veut, le trafic continue. Tant que les ‘contrevenants’ ne sont pas arrêtés, les armes saisies, cette mesure apparait assez théorique. La présence de navires et de marins aguerris, permettant, au minimum, d’assurer quelques saisies, est un facteur de dissuasion net. Il ne supprime pas l’acheminement des armes, tous les experts le diront, mais il le complique sacrément.

(Nicolas Gros-Verheyde)


Les Européens seuls responsables du contrôle de l’embargo

L’absence européenne est fatale au contrôle de l’embargo. L’opération aéro-navale de l’Union européenne est, en effet, le « seul mécanisme régional agissant en vertu des autorisations » données par le Conseil de sécurité des Nations unies pour vérifier le bon respect de l’embargo sur les armes « dans la partie sud de la Méditerranée centrale », reconnaît le rapport de l’ONU. Aucune autre action au large des côtes libyennes « par les États Membres, agissant à titre national ou dans le cadre d’organisations régionales » n’a été signalé à l’ONU. Autrement dit, les Européens ne peuvent se défausser sur personne d’autre. C’est bien l’Union européenne, et elle seule, qui est en charge de contrôler cet embargo au nom de la communauté internationale.


Lire aussi :

Papier complété à 10h avec un § commentaires sur la présence navale nécessaire

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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