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La création de la DG Défense et Espace : une révolution culturelle

(B2) Dans le tourbillon de la mise en place de la nouvelle Commission européenne, un point pourrait passer inaperçu : la création d'une nouvelle direction générale chargée de l'industrie de la défense et de l'espace. Un acte éminemment politique

Le siège de la Commission européenne, où s'est décidée la création de la DG Défense (crédit : Comm. Eur.)

Certains pourraient n'y voir qu'un épiphénomène bureaucratique sans conséquence. D'autres une mesure de communication, symbolique sans lendemain, ou gloser sur le 'tropisme' défense d'Ursula von der Leyen, la nouvelle présidente de la Commission européenne (lire : Mon objectif : créer l’Union européenne de sécurité et de défense d’ici 5 ans). Ce serait une erreur d'interprétation.

L'évènement est rare

Cette création ex nihilo est plutôt rare. Au sein de l'exécutif européen, il y a eu dans le passé des scissions ou des regroupements au sein des directions générales (DG). Mesures à visée administrative et avec une symbolique politique. Mais sans plus. Généralement, il s'agissait de compétences qui figuraient déjà dans le chef de la Commission européenne, voire dans le titre de la direction (1).

Signe d'une transformation institutionnelle

On a assisté aussi à quelques évolutions plus profondes, voulues d'un point de vue institutionnel. La dernière création similaire est la transformation de l'ancienne task force 'Justice Affaires Intérieures', existant au sein du secrétariat général, en une véritable direction générale à part entière, sous la Commission Prodi. Un acte qui suivait la 'communautarisation' de ces questions introduites par le traité d'Amsterdam et le Conseil européen de Tampere. Autant dire un acte très politique. Plus récemment, en 2011, on a assisté à la disparition de la DG Relex (chargée des relations extérieures) de la Commission européenne vers le tout nouveau Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Là aussi, c'était la conséquence d'une transformation voulue par le Traité de Lisbonne.

Une révolution culturelle

La création de la nouvelle DG consacrée à l'industrie de la Défense et l'Espace se situe dans cette veine-là, institutionnelle, même si elle n'a pas été précédée d'un acte de Traité. Elle reflète l'acquisition d'une nouvelle compétence par la Commission européenne. Ce qui traduit encore plus son caractère exceptionnel. Il n'est donc pas étonnant que la future présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen l'ait mentionnée expressément lors de la présentation à la presse de son équipe de commissaires début septembre.

Une logique politique

Cette création n'est cependant pas surprenante pour qui suit les questions de défense. Ces deux ou trois dernières années, en particulier, les questions de défense ont émergé comme une des priorités principales de l'Union européenne. Sous l'impulsion d'un quintet Juncker-Barnier-Bienkowska-Katainen-Mogherini, les initiatives ont foisonné. La mise en place de la coopération structurée permanente entre 25 des 27 États membres concernés, les financements dégagés pour la mobilité militaire (six milliards sur sept ans), pour la recherche de défense puis pour le futur fonds européen de défense (treize milliards d'euros sur sept ans), pour l'espace (Galileo et Copernicus) ne sont pas des faits anodins. Il était logique qu'à un moment donné cette évolution politique se traduise par une transformation administrative. C'est un signe désormais que tout ce qui est 'défense et espace' n'est pas tout à fait étranger ni à la construction communautaire ni aux compétences de la Commission européenne.

L'acte n'est pas tout à fait spontané. Le dossier a été bien préparé en amont, discrètement, par l'équipe du secrétariat général, sous l'impulsion de Martin Selmayr, et surtout par la commissaire alors en charge de l'Industrie, Elżbieta Bieńkowska. « Depuis deux ans, nous nous sommes préparés à la scission de cette direction générale. J'étais sûr que cela arriverait » avait indiqué l'intéressée devant le Parlement européen. Maintenant, un vrai défi attend la Commission européenne. Il va falloir recruter et se préparer à une révolution culturelle. La nouvelle DG (nommée DG Défis, lire : La DG Défense et Espace verra le jour le 1er janvier. Petit nom : DG DEFIS. Organigramme) aura besoin « d'acquérir des compétences et du savoir faire. [...] La culture de la défense doit être cultivée au sein de la Commission ». On ne peut pas mieux dire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

Article publié en collaboration avec Euractiv.eu

  1. La DG Justice Liberté Sécurité a ainsi été scindée en deux à partir de juillet 2010 : Justice d'un côté et Sécurité renommée Affaires intérieures de l'autre. La direction TREN scindée en une DG Transport et une DG Énergie début 2010 revenant ainsi à ce qui était le cas au début des années 2000. A l'inverse, les directions générales Industrie et Marché intérieur ont été regroupées en un seule au sein de la DG Grow, en 2014. Tandis que la Protection civile, quittait la DG Environnement, et rejoignait l'Aide humanitaire.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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