Une montée en puissance du contrôle de la Commission européenne

(B2) Depuis le début de son élection au suffrage universel, le Parlement européen a voulu s’ingérer dans le processus de nomination de la Commission européenne, qui ne concernait au départ que les gouvernements. Un mouvement qui s’est construit par étapes

Tout d’abord, l’assemblée réussit à transformer le vote de censure en motion de confiance. Mais celui-ci concerne toute la Commission ou rien. En 1995, un système d’auditions est mis en place. En menaçant de renverser la commission Santer, en 1999, l’assemblée montre les crocs et affirme que la possibilité d’un vote de défiance n’est pas de pure forme.

Le système d’auditions se raffine et devient un véritable test où le candidat doit non seulement démontrer son enthousiasme européen, son intégrité mais aussi sa connaissance des dossiers. Cela aboutit à renvoyer à leurs foyers plusieurs candidats — l’Italien Rocco Buttiglione et la Lettone Ingrida Udre en 2004 (lire : Il y a cinq ans ! Trois commissaires recalés), la Bulgare Rumiana Jeleva en 2009 (lire : Jeleva devant le Parlement européen. Bye bye Rumiana ?) — ou à changer le portefeuille d’autres candidats — celui de László Kovacs en 2004.

Un contrôle des conflits d’intérêts préalable

Une nouvelle étape a été franchie en 2019 avec la mise en place d’un mécanisme préalable d’examen des conflits d’intérêts possibles, permettant d’éjecter individuellement des commissaires avant même la procédure d’audition. Ce mécanisme qui mêle confrontation des déclarations officielles d’intérêts, questions écrites, voire auditions des intéressés, devient une véritable audition avant l’heure. Il a abouti à éjecter deux candidats — la Roumaine Rovana Plumb et le Hongrois László Trócsányi. Mais il a aussi montré ses limites puisque, pour des raisons en bonne partie politiques, Sylvie Goulard est passée au travers des mailles du filet.

Une leçon pour l’avenir

Gageons que ce dispositif sera désormais renforcé, pour que tous les éléments connus ou inconnus, puissent être examinés largement à l’avance et en amont. Et non au dernier moment. On aura donc à l’avenir deux dispositifs d’auditions : un sur les conflits d’intérêts, un autre sur le fond. Les présidents futurs de la Commission européenne, comme les chefs de gouvernement qui désignent leurs commissaires, auront intérêt à parfaire leurs dispositifs de contrôle et non pas se contenter de déclarations sur l’honneur ou d’une apparence de bonne foi. Le passé de leurs candidats devra être sans tâche et sans bavure.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

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