Lutte contre le blanchiment : des trous béants. Une législation à compléter d’urgence alerte la Commission européenne

(B2) L’accès aux preuves électroniques d’un État à l’autre et la lutte contre la propagande terroriste en ligne sont replacées en tête des priorités de la Commission à l’occasion de la publication du rapport annuel sur l’Union de la sécurité Le 19e rap…

Lire la suite

Carnet (31.07.2019). Confidentiels (Fonds défense PEDID, Haut représentant). PESC (Soudan). Opérations PSDC (Détroit d’Ormuz). Défense (Objectif 2%. Bulgarie F16. Serbie Mistral. Allemagne Patriot. Rachat robotique. Pologne T-72. Pays-Bas maintenance). Diplomatie (Afghanistan démocratie. Russie manifestation. Nigéria attentat. Libye et Syrie bombardements. Tunisie décès. Chine procès. Bahrein, Biélorussie et USA peine de mort). Voisinage (Moldavie Sandu. Partenariat oriental futur). Aides (Rép. démocratique du Congo Ebola). Sécurité (Infractions : terrorisme, droit d’asile, cybercriminalité, Hongrie, Croatie, Slovénie). Pouvoirs (Brexit fermeté. Malte, Roumanie gouvernement). Commission 2019 (Equilibres. Royaume-Uni. Lituanie. H.Dalli. Rép. tchèque. Energie). Nominations (K.Doens. M.Köhler. M.Selmayr. Intérim. Berlin. ECfin et Eurostar)

(B2) Parus récemment : Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur. Une question apparemment saugrenue, mais très concrète (blog) L’opération Kipion : la présence renforcée de la Royal Navy dans le Golfe. Le point JCPOA. La ré…

Lire la suite

Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur. Une question apparemment saugrenue, mais très concrète

(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le droit d’auteur s’applique. C’est ce que la Grande chambre de la Cour de justice de…

Lire la suite

Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur. Une question apparemment saugrenue, mais très concrète

(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le droit d’auteur s’applique. C’est ce que la Grande chambre de la Cour de justice de…

Lire la suite