L’avocat général Yves Bot est décédé

(B2) L’avocat général français Yves Bot a quitté l’univers du droit, des traités et des jurisprudences. Son décès a été confirmé à Paris et à Luxembourg. Un grand magistrat

Yves Bot lors de la lecture de conclusions (crédit : CJUE 2015 – archives B2)

Il avait accepté de recevoir B2 pour expliquer son rôle dans l’enceinte européenne. Lire l’avocat général, à l’avant garde de la jurisprudence.

Un ardent Européen

Yves Bot  « a été un fervent partisan du parquet européen, déployant une volonté sans faille dans la promotion de l’Europe de la Justice. La France perd un très grand magistrat » a indiqué la ministre française de la Justice Nicole Belloubet dans un communiqué publié dimanche soir. « Il a marqué des générations de magistrats par son professionnalisme toujours teinté d’humour, sa capacité à traiter les situations les plus complexes avec sérénité et un sang-froid rassurant qu’il savait conserver en toutes circonstances. » « Ardent défenseur des valeurs de l’Union, M. Bot a œuvré tout au long de sa carrière pour une justice empreinte d’humanité et proche du citoyen » a indiqué de son côté la Cour de justice dans un communiqué publié mardi (11 juin).

Un expert des dossiers sensibles

Pendant plus de douze ans, avocat général à la Cour de justice de l’UE, le magistrat français a marqué de son sceau plusieurs arrêts dans les domaines les plus sensibles et les plus politiques. Nous en avons été le témoin régulier. Il a ainsi donné son interprétation du droit européen sur le mécanisme de Dublin, l’inscription sur la liste noire des organisations terroristes des Tigres du Tamoul, et plus généralement sur les listes noires de terroristes, sur l’exemption « sécurité » dans les marchés publics passés pour les forces de sécurité intérieure (carabinieri), sur les accords de transfert de pirates dans l’Océan indien, ou le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays (affaire slovaque-hongroise) (*).

Yves Bot avait démarré sa carrière comme substitut au parquet du Mans en 1974 (poste qu’il a exercé jusqu’en 1982 comme premier substitut). Il sera ensuite procureur de la République à Nanterre (1995) puis à Paris auprès du TGI (2002) et procureur général à la Cour d’appel (2004). Il était devenu avocat général à la Cour de justice le 7 octobre 2006.

(NGV)

(*) Articles paru sur B2 Pro

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