Quand Emmanuel Macron joue au petit alchimiste avec les milliards du Fonds défense

(crédit : Conse de l’UE, juin 2018 – archives B2 – Emmanuel Macron au sommet européen)

(B2) La présidence de la république française s’est livrée à un petit bilan du discours de la Sorbonne prononcé en septembre dernier. Bilan somme toute intéressant et normal… s’il ne comportait pas de grossières erreurs, voire des tentatives de manipulations de faits

Dans le « point d’étape de l’initiative de la Sorbonne », diffusé ce mardi (5 mars) sur le site de l’Elysée, on retrouve sous l’intitulé : budget de défense commun… ceci :

Ceux qui connaissent le sujet, comme B2 le suit depuis des années, ont eu une étrangre sensation : aurais-je perdu une étape, oublié un chiffre quelque part…

Reprenons les éléments un par un …

1. « Le Fonds européen de défense […] est désormais opérationnel »

C’est une illusion. Le fonds européen de défense (FEDef) n’est pas encore opérationnel. Les négociateurs européens viennent juste de tomber d’accord sur une bonne partie du règlement. Mais celui-ci n’est pas encore approuvé définitivement, et ne le sera pas avant plusieurs mois. Et les appels à propositions sont loin d’être lancés. Tout simplement, car il reste un détail important à régler : le montant du fonds (13 milliards), qui ne fait l’objet d’aucun accord (cf. point 3). Le FEDef est donc virtuel et non opérationnel.

2. « L’Union investit 1,5 milliard d’euros en 2019 et 2020 […] dans des projets de recherche dans le domaine de la défense et dans le développement industriel de technologies de défense. »

C’est vrai sur le fond, faux sur le chiffre. Pour 2019-2020 il y a en effet deux programmes préliminaires au Fonds européen de défense, l’un pour le développement industriel (PEDID / EDIDP) doté de 500 millions € pour les deux ans (2019-2020) (1), l’autre pour l’action préparatoire doté de 90 millions € pour trois ans (2017-2020). Même en additionnant le tout, on n’arrive pas à 1,5 milliard. Il manque un milliard d’euros. Un véritable tour de prestidigitateur !

3. « … 13 milliards sur la période 2021-2027 »

C’est un chiffre putatif. Pour 2021-2027, il y a effectivement un montant proposé par la Commission européenne de 13 milliards d’euros sur les sept ans du Fonds européen de défense (FEDEF). Mais ce chiffre n’a pas été agréé, par personne. Et il est loin de l’être. Il fait partie en effet d’une vaste négociation sur ce qu’on appelle le MFF, le futur cadre budgétaire multiannuel pour les sept années à venir. Les chefs d’État et de gouvernement vont devoir arbitrer entre les différentes priorités, pour arriver à un accord… avec le Parlement européen, une négociation toujours rude, qui est aggravée par le départ du Royaume-Uni (qu’il va falloir remplacer). Cette négociation n’a pas encore vraiment commencé, elle ne devrait l’être qu’au second semestre 2019. Emmanuel Macron le sait bien. La France — comme plusieurs autres États membres — ne sont d’ailleurs pas très pressés, estimant qu’il y a encore du temps. Un accord devrait intervenir, au bas mot, que fin 2019 ou début 2020 (dans l’hypothèse optimiste…). Et il est très rare qu’une proposition soit acceptée sans voir son montant diminuer. Concrètement, si le FEDef sort de la bataille en étant doté de 10 milliards, cela sera considéré comme bien. Et si on atteint 12 milliards cela sera considéré comme une ‘grande victoire’.

De la désinformation pure

Annoncer l’opérationnel là où il y a putatif, faire une erreur (volontaire) sur les chiffres, prendre une prévision pour une réalité… Tout cela en une seule phrase, c’est un exploit ! On peut avoir un désir d’Europe, être volontaire, poser des ambitions. A un moment, il faut parler vrai et être réel. Sinon on passe pour un alchimiste, qui transforme le plomb en or. Ce n’est pas digne d’un président de la République, d’un responsable européen, surtout quand il affirme vouloir combattre la désinformation. On combat bien la désinformation quand on donne les bonnes informations.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. « L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 est établie à 500 000 000 EUR en prix courants » (article 4 du règlement (UE) 2018/1092 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018, JOUE L 200 du 7.8.2018 établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union).