EULEX Kosovo a remis tous ses dossiers aux autorités kosovares. La fin du volet exécutif judiciaire

(B2) La décision avait été formalisée par les 28, le 8 juin 2018. Depuis janvier 2019, c’est chose faite : la mission EULEX Kosovo est à présent dépourvue de son pouvoir exécutif. Les derniers dossiers judiciaires et de police ont été remis aux autorités kosovares en décembre 2018

(crédit: EULEX Kosovo)

Après avoir contribué au respect de l’État de droit au Kosovo pendant plus de 10 ans, EULEX Kosovo tourne une page importante de son histoire. Entre juin et décembre 2018, le personnel d’EULEX Kosovo s’est chargé de préparer la remise des dossiers judiciaires et de police aux autorités locales. Cela a impliqué la révision de tous les dossiers, l’organisation des documents par ordre chronologique, la mise au point d’index, la traduction en albanais et en serbe, la préparation de notes de transfert et la rédaction de résumés, destinés aux parquets kosovars.

Au total, ce sont 495 dossiers de police concernant le crime organisé, 434 dossiers concernant des crimes de guerre, des personnes disparues, et enfin, plus de 1.400 dossiers de poursuites judiciaires, qui ont été transférés à la police et à la justice kosovares.

Conformément au nouveau mandat de la mission, EULEX n’incorpore plus de procureurs ni de juges au sein du système judiciaire Kosovar. La mission se voit ainsi dépourvue de tout prérogative exécutive en matière judiciaire, exception faite de quelques compétences résiduelles. EULEX se contentera à présent de suivre certains dossiers, d’accompagner et de soutenir les institutions kosovares, mais plus de les conseiller ni de les encadrer. Son mandat actuel prendra fin le 14 juin 2020.

( MHA)

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