L’appel au secours de la présidente de la Cour Suprême de Pologne

(B2) « L’indépendance de la Cour Suprême polonaise a été détruite. Les tribunaux ont été manipulés à la discrétion du parti au gouvernement », dénonce la présidente de la Cour Suprême de Pologne, Małgorzata Gersdorf, qui ne mâche pas ses mots, sur la prise en main de la justice par le parti au pouvoir (le PiS). Elle devrait être invitée à renouveler son plaidoyer devant le Parlement européen lui-même, défend notre chroniqueur, Jean-Guy Giraud, qui détaille certains de ses propos courageux

La présidente de la Cour Suprême de Pologne (Sad Najwyzszy), officiellement démise de ses fonctions, était l’invitée d’honneur de la conférence organisée le 20 juillet denier par la Cour suprême allemande (Bundesgerichtshof) “Polish Rule of Law : missed opportunities ?”. Une réforme qui vaut à la Pologne d’être dans le viseur de la Commission européenne pour manquement à l’état de droit (lire aussi Second avertissement à Varsovie pour manquement à l’état de droit avant saisine de la Cour). Son discours (à télécharger ici) publié par le site polonais, Justicia.pl, édité par une association indépendante de juges, mérite plus qu’un coup d’œil (1). Tant par sa tonalité dramatique que par la gravité des accusations portées et le véritable appel au secours qu’elle lance, cette déclaration inhabituelle mérite d’être lue attentivement. Extraits (2)…

Un lourd héritage pour une jeune démocratie

« La Pologne est encore une jeune démocratie […] Il ne fait aucun doute que l’expérience la plus désastreuse – les 45 ans de régime de socialisme réel – continue de planer comme un albatros au dessus de nos épaules. […] On n’a pas montré aux citoyens ce qu’est la loi, comment elle fonctionne et pourquoi elle doit être respectée. Au contraire, le droit a souvent été perçu comme un obstacle sur la voie d’une modernisation plus rapide de l’État, un obstacle dont il n’est pas nécessaire de se préoccuper outre mesure, car l’effet final est ce qui compte vraiment : l’accroissement de la richesse de l’État et de ses citoyens. »

“Poland continues to be a young democracy […] Nonetheless, there is no doubt that the most disastrous experience – the forty-five years of real socialism rule – continues to remain an albatross around our necks […] Citizens have not been shown what law is, how it operates, and why it has to be complied with. On the contrary: law has frequently been perceived as an obstacle on the path to swifter state modernisation, an obstacle one does not have to be excessively concerned with, as the ultimate effect is what truly counts: increased wealth of the state and its citizens. »

La justice au cœur des batailles politiques

« Toute nation et système, sous toutes les latitudes, peut engendrer des personnages cyniques, ‘rentiers de la révolution’, fins analystes des faiblesses d’une société sachant les mettre à profit pour ériger leur autocratie. Les cours de justice – le plus faible de tous les pouvoirs et gardien des droits individuels – seront toujours les victimes de ces batailles politiques impitoyables ».

“Every nation and system, all latitudes and longitudes may breed cynical players, “rentiers of the revolution”, impeccably analysing weaknesses of the society and state to use them as building blocks in developing autocracies. Courts of law – the weakest of all powers and safeguarding individual rights – will always fall victim to ruthless political battle. »

Le pouvoir judiciaire manipulé

« L’indépendance de la cour constitutionnelle polonaise a été détruite, la composition de ses tribunaux manipulée pour répondre aux attentes du parti au pouvoir (NDLR : le PiS, Droit et Justice). Le ministre de la Justice est aussi le procureur général. Il détient maintenant tous les instruments ayant un réel impact sur les procédures judiciaires, en particulier le droit pénal ».

“The independence of the Polish constitutional court has been destroyed, its judiciary panels manipulated in response to expectations of the governing party. The Minister of Justice is also Prosecutor General. He now holds all instruments allowing real impact on all judicial proceedings, under criminal law in particular.”

Il ne reste que les mots

« Que peut faire un président de la Cour suprême ? Tout ce qui lui reste ce sont les mots. Et aujourd’hui, elle ne peut plus rester apolitique, depuis que le respect de la loi constitutionnelle est devenue une affaire politique,  ».

“What can a president of the supreme judiciary instance do? All she is left with are words. And yet she cannot remain “apolitical”, since constitutional compliance has become a political matter, par excellence. »

Le mandat des institutions européennes trop faible

« Le mandat des institutions européennes est vraiment trop faible, surtout face à des tendances autoritaires et nationalistes comme nous en avons été les témoins, non seulement sur le territoire de (l’Union) européenne mais sur notre continent ».

“The mandate of European institutions is definitely too weak, especially in the face of authoritarian and nationalistic tendencies we have been witnessing, not only on European territory, although regrettably on our continent as well. »

Faire barrage aux forces populistes

« Ne laissons pas les forces populistes détruire la belle idée européenne. Si nous succombons, nos enfants et nos petits enfants ne nous le pardonneront jamais. Devenons les avocats de l’état de droit ».

“Let us not allow evil populist forces destroy the beautiful European idea. If we succumb, our children and grandchildren may never forgive us. Let us thus become advocates of the rule of law.”

Dernier appel de la présidente

À l’instant même où la Présidente prononçait ces mots, et dans les jours qui ont suivi, le Gouvernement et la majorité parlementaire poursuivaient leur œuvre d’émasculation de la justice polonaise – voire l’accéléraient – pour prendre de vitesse les délibérations en cours à la Cour de justice européenne. En désespoir de cause, la Présidente appelle in fine au secours les représentants de l’ordre juridique européen à réagir : elle propose l’organisation d’un ‘congrès Pan-Européen’ pour débattre de l’avenir d’une Europe fondée sur l’état de droit.

L’Union européenne restera-t-elle sourde ?

Même si de tels appels venus de l’étranger ne semblent guère inquiéter la masse de l’opinion publique polonaise, les institutions européennes ont le devoir de maintenir leur pression sur ses dirigeants actuels : la courageuse présidente devrait être invitée à renouveler son plaidoyer devant le Parlement européen lui-même.

(Jean-Guy Giraud *)

Télécharger : le discours complet

(1) Lire également sur le blog allemand consacré aux questions constitutionnelles, Verfassungsblog

(2) Traduction effectuée par nos soins

*Administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président, secrétaire général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE, directeur du bureau du Parlement européen en France, Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.

Chapô, intertitres et notes sont de la rédaction