Frappes françaises en Syrie : un débat pour la forme au Parlement français

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(B2) Les parlementaires français débattront, sans voter, lundi (16 avril), à partir de 17h de l’opération militaire menée par la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne contre la Syrie, a annoncé dimanche le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. « Cela permettra(it) au gouvernement de s’exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d’exprimer leurs positions » a-t-il ajouté sur twitter.

Une simple information sans vote

La France n’a pas de tradition de consultation du Parlement (de façon préalable, avec vote), contrairement à la plupart des pays européens. L’article 35 de la Constitution prévoit ainsi seulement que le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention ». Cette procédure peut toujours être faite a posteriori. « Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote », ajoute l’article.

Pas de tradition de consultation

Le débat n’est même pas obligatoire. Ce n’est que « lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois », que le Parlement acquiert le pouvoir d’autoriser (ou non) la prolongation de l’opération. Ce qui donne à la France un ‘avantage compétitif’ sur la plupart de ses homologues européens dans le déclenchement et la conduite des opérations militaires.

NB : En Europe, la France est ainsi la seule à bénéficier d’une telle procédure exceptionnelle… avec la Russie et quelques pays d’Europe centrale. Les différents présidents français ont bien veillé à ne pas aller au-delà de cette procédure (même si rien ne leur interdirait de consulter au préalable les parlementaires).

Une information des principaux groupes

Le Premier ministre Edouard Philippe avait réuni dimanche matin (15 avril) les responsables de l’Assemblée et du Sénat, après les frappes menées dans la nuit de vendredi à samedi contre l’arsenal chimique du régime de Damas, pour les informer et recueillir leur avis.

NB : Cette réunion, tenue près de 24 heures après une conférence de presse des deux ministres concernées (Le Drian pour les Affaires étrangères et Parly pour la Défense) et celle de l’état-major des armées parait constituer plutôt une tentative de rattrapage d’une boulette commise par le gouvernement d’Emmanuel Macron qui a préféré assurer la communication avec la presse qu’avec les représentants élus.

Pas d’Union sacrée

Contrairement à certaines interventions précédentes (au Mali par exemple), l’intervention française n’a pas vraiment suscité d’union sacrée, de nombreuses voix critiquant cette action menée sans mandat de l’ONU : Jean-Luc Mélenchon (La France Insoumise), Marine Le Pen (Front National) et Laurent Wauquiez (Les Républicains) l’ont ainsi dénoncée. Le parti socialiste, des personnalités ex -Républicains comme Alain Juppé et Xavier Bertrand, ou encore les centristes de l’UDI soutiennent en revanche cette opération.

(NGV avec AFP)