L’affaire Barroso ressurgit. La médiatrice européenne tance la Commission pour défaut d’éthique
(B2) La médiatrice de l'Union européenne, Emily O'Reilly, a mis son grain de sel dans l'affaire Barroso. Dans une recommandation publiée le 15 mars dernier, elle a recommandé au comité d'éthique de la Commission de réexaminer « la question de l'activité professionnelle » de l’ancien président de la Commission, M. Barroso, au sein de la banque Goldman Sachs, « afin d’en vérifier la compatibilité avec les obligations établies par le Traité ». Elle inflige ainsi un singulier désaveu au président de la Commission Jean-Claude Juncker qui estimait que toute la légalité avait été respectée.
La cause du courroux de la médiatrice est la rencontre de l'ex président de la Commission avec un vice-président de l'actuel exécutif européen, le Finlandais Jirki Katainen, en octobre dernier, rencontre entourée de déclarations pour le moins contradictoires (lire : Goldman Sachs. Barroso viole ses engagements de ne pas faire de lobbying). Saisie de trois plaintes (1), la médiatrice a ouvert en février 2017 une enquête.
Une affaire de lobbying
Pour Mme O'Reilly, l’évaluation initiale du comité d’éthique se basait sur l’engagement de M. Barroso à ne pas faire de lobbying auprès de la Commission. Or « ceci a été remis en question par [la] réunion entre M. Barroso et le vice-président de la Commission Jyrki Katainen. Cette réunion « a été enregistrée comme une réunion avec la banque Goldman Sachs » et doit donc être « considérée comme une rencontre à des fins de lobbying ». M. Barroso et le vice-président ont par la suite déclaré que la réunion « était une entrevue privée et personnelle » (NB : un point de vue qui peut se discuter, cette réunion ayant eu lieu durant les horaires de bureau. La Médiatrice a également demandé à la Commission d'envisager d'exiger que son ancien président s'abstienne de faire pression sur la Commission pendant un certain nombre d'années supplémentaires ».
Une obligation de confiance
« Le fait de soumettre une nouvelle fois cette question au comité d'éthique démontrerait que la Commission a pris très au sérieux les préoccupations de l'opinion publique concernant cette affaire et les dommages causés à l'image des institutions européennes - en dépit du travail acharné et du comportement éthique de la grande majorité des personnes qui y travaillent », estime Mme O'Reilly. « Les anciens commissaires ont le droit d'occuper un poste mais, en tant qu'anciens fonctionnaires, ils doivent également veiller à ce que leurs actions ne sapent pas la confiance que les citoyens portent en l'UE ».
Des inquiétudes dans l'opinion publique
Le nouveau poste de M. Barroso a provoqué « de sérieuses inquiétudes dans l'opinion publique, ce qui aurait dû tout au moins susciter des inquiétudes au sein de la Commission quant au respect du devoir de discrétion » souligne la médiatrice, ancienne journaliste irlandaise. « Une grande partie de la négativité récemment ressentie autour de cette question aurait pu être évité si la Commission avait, à l'époque, pris une décision formelle concernant l'emploi de M. Barroso chez Goldman Sachs. Cela aurait pu inclure, du moins d’exiger, de l'ancien président qu'il s'abstienne de faire du lobbying auprès de la Commission au nom de la Banque ».
Des problèmes systémiques au sein du comité d'éthique
L'enquête de la Médiatrice a également révélé « des problèmes systémiques » concernant la manière dont la Commission traite ce genre d’affaires et le rôle du comité d'éthique. Bien que le nouveau code de conduite - en vigueur depuis le 1er février 2018 - contienne « certains changements positifs » selon la Médiatrice, il doit être encore renforcé. Mme O'Reilly propose ainsi trois réformes : l'élargissement du comité d'éthique ; le pouvoir d'agir de sa propre initiative ; la prolongation de la période, pendant laquelle les anciens commissaires doivent notifier à la Commission tout nouveau poste qu’ils occuperaient, de plusieurs années.
(Nicolas Gros-Verheyde)
Lire la recommandation (en anglais) ici
(1) Trois plaintes sont arrivées sur le bureau de la médiatrice : un groupe d'anciens et d’actuels membres du personnel de l'UE, deux professeurs de droit et un groupe de la société civile.
