Le débat sur l’Europe politique peut, et doit, être relancé

(B2) En ce début d’année, il n’est pas inutile de revenir sur une option qui a, souvent, été évoquée, et pas vraiment réalisée : l’Europe de la défense. C’est l’option qu’avec André Dumoulin, dans notre ouvrage sur la PSDC, nous avons défendu. Pour une série de raisons

Au sommet européen de décembre 2017 © NGV / B2

Une conjonction des astres favorable

Tout se conjugue aujourd’hui en ce sens : un contexte de menaces croissantes auxquelles un État seul ne peut répondre, des voisins instables, des alliés (Turquie, USA) aux évolutions erratiques, le départ du Royaume-Uni. A ces éléments extérieurs, il faut ajouter une constellation de dirigeants favorables à une intégration plus poussée au sein des institutions (Juncker, Mogherini, Tajani, Barnier…) comme dans les États membres (Espagne, Allemagne et France notamment).

Une évolution logique

L’Europe a besoin d’une politique de défense. C’est un fait incontournable. L’Union a une histoire économique, commerciale, monétaire, politique. La logique voudrait également qu’elle assume des compétences en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. Mais, c’est un autre fait incontournable, cette politique doit se bâtir avec les États, dans la recherche d’un équilibre nouveau de souveraineté. Les risques sécuritaires nouveaux, la recherche d’une légitimité collective, d’une efficacité opérationnelle, la volonté de faire partie du « cercle », sont autant d’éléments supplémentaires qui justifient la construction d’une nouvelle politique de sécurité et de défense commune.

Quelques principes à ne pas perdre de vue

Si l’objectif peut être déterminé facilement, encore ne faut-il pas s’égarer sur des chemins de traverse ou dans des impasses doctrinaires ou opérationnelles.

Premièrement, l’Europe ne peut pas et ne veut pas être le gendarme du monde, même si elle perçoit le monde à travers son prisme d’approche globale.

Deuxièmement, l’Union européenne ne forme ni des États-Unis d’Europe ni n’en est le prélude. La politique de la sécurité et de la défense commune fonctionne toujours par une architecture où la souveraineté nationale des pays membres force une gestion intergouvernementale avec « une succession de compromis, de dérogations, d’exonérations et de protocole » conduisant souvent à une paralysie ou au plus petit commun dénominateur [1]. Les États nations restent l’étalon des responsabilités. Il y va encore de la vie des citoyens militaires et civils en opérations et en missions.

Troisièmement, il n’y a pas d’armée européenne et l’Union européenne « ne recherche pas une nouvelle alliance militaire » [2]. Mais l’écheveau des intérêts multi-niveaux entre États européens est tel que le principe du tous ensemble « dans le même bateau » ou le choix entre « se sauver ensemble ou échouer ensemble » reste pertinent. La question de la défense commune responsable reste donc un objectif qui ne doit pas être négligé.

Quatrièmement, l’Europe fonctionne toujours par crises. Parfois proactive, parfois simplement réactive, la situation économique, les menaces extérieures et intérieures, le terrorisme, le voisinage incertain, les guerres hybrides, et la surprise stratégique lui imposent d’être en veille permanente. Les stratégies ne suffisent pas, la notion d’anticipation reste encore à construire.

Cinquièmement, la marque de fabrique de l’action extérieure européenne reste le civil et le militaire, séparés ou imbriqués, mais toujours complémentaires, formant, par ses différentes palettes, la stratégie dite globale.

Sixièmement, en marge du débat sur le partage des zones ou le partage des tâches et des risques, peut apparaître un partage différencié sur la temporalité dans les engagements : les pays qui entrent en premier, puis les autres. « Le caractère intergouvernemental des décisions en matière de défense ne pose aucun problème, aussi longtemps toutefois que la souveraineté abstentionniste des uns ne bride pas la souveraineté interventionniste des autres » indique fort justement Nicole Gnesotto [3].

Septièmement, la complémentarité UE-OTAN est une évidence. Les contraintes financières imposent de se le rappeler tous les jours. Quelles que soient les modalités – partage des tâches, des zones, des risques –, les deux organisations devront travailler en synergie sans arrière-pensée, et en évitant d’entrer dans une logique de concurrence ou de compétition. La tentation de la duplication est aussi forte du côté de l’OTAN que de l’Union européenne.

Huitièmement, il faut créer de l’interdépendance capacitaire. Cela implique d’être producteur de sécurité et de construire une vision politique commune autour de l’action extérieure, tout en tentant de résister à ceux qui tirent la couverture industrielle vers eux.

Neuvièmement, si la politique de défense commune n’existe pas encore, rien n’empêche de penser à la sécurité pour les citoyens, à une organisation réfléchie des frontières, à la réévaluation de la politique de voisinage, à une solidarité codifiée et partagée, et à une « dérégionalisation » des politiques de sécurité voire à une fédéralisation, pour ceux qui veulent aller plus loin.

Dixièmement, la PSDC s’alimente d’une addition de coopérations à géométrie variable et d’une organisation souple. Les moyens contraints et la surveillance des capitales par intérêts sectoriels, stratégiques ou géographiques, militent en ce sens.

Enfin, le renforcement de la dimension politique de l’Europe est la véritable clef pour asseoir cette PSDC et la voir s’affirmer et se consolider. En matière de sécurité et de défense, plus que dans tout autre domaine, c’est d’abord une question de volonté politique avant d’être une question de moyens financiers. Il doit y avoir une claire impulsion, donnée par le haut, qui doit s’affirmer de façon claire et permanente. Sinon, seul restera l’incantatoire ou des projets bloqués à terme.

Le débat sur la dimension politique de l’UE peut et doit être relancé. Le moment est venu !

Encore faut-il ne pas se tromper de vecteur. L’Europe à deux vitesses, en cercles concentriques, ou différenciée, apparaît ainsi comme le modèle permettant d’avancer pour ceux qui le souhaitent, et de ne pas être laissés de côté pour tous les autres. Le Traité de Lisbonne contient les avancées nécessaires en matière de défense européenne. Les briques constitutives d’une véritable autonomie en matière de sécurité et de défense sont là.

Compléter la PESCO

C’était l’objectif de la Coopération structurée permanente. Ce qu’on appelle PESCO pour les initiés devait permettre à quelques États plus déterminés, d’aller plus loin au niveau opérationnel comme capacitaire, pour partager et gérer en commun certains moyens, comme pour intervenir ensemble, de façon plus efficace ou plus robuste, avec des objectifs contraignants. Son élargissement à tous les membres de l’Union dans un format plus proche de l’auberge de jeunesse lui a fait perdre ses qualités de groupe d’avant garde. Il faudrait donc la compléter par des coopérations renforcées, ad hoc, plus souples, à la carte, permettant autour du noyau dur d’avoir une constellation plus large. Pour reprendre une image maritime, cette construction s’apparente à celle d’un multicoque, avec un noyau central qui permet d’avancer plus vite et des coques secondaires qui lui procurent une certaine stabilité et autorisent une navigation même par faible vent…

(André Dumoulin & Nicolas Gros-Verheyde)

Extrait de la conclusion de l’ouvrage sur la PSDC

[1] GOLDSCHMIDT Paul N., « Comment réformer l’Union européenne ou la quadrature du cercle ». 27 juillet 2016, Consultable sur internet : http://sauvonsleurope.eu/comment-reformer-lunion-europeenne-ou-la-quadrature-du-cercle/

[2] SOLANA Javier, Intervention sur « L’État de la PESC » à la conférence annuelle de l’Institut d’Études de sécurité de l’UE, Paris, 1er juillet 2002.

[3] GNESOTTO Nicole, « Défense européenne : idées neuves et vieux bon sens », Paris, Revue de Défense nationale, été 2013.
(André Dumoulin & Nicolas Gros-Verheyde)