La défense européenne en dérapage démocratique. Attention au manque de transparence !
(B2) Lundi était normalement le "jour historique" (1), le moment clé attendu depuis des années pour lancer la fameuse Coopération structurée permanente (PESCO), que tout le monde attendait. Ce jour est venu. Et rien...
Un jour "historique"... sans un mot
Pas un mot de la Haute représentante lors de sa conférence de presse finale, aucun mémo disponible pour expliquer la nature des 17 projets envisagés (2). Seul était disponible l'intitulé pour le moins énigmatique des projets (du moins pour ceux qui ne sont pas lecteurs de B2 Pro) (3). Aucun conseiller technique ou militaire disponible pour expliquer et détailler... Rien, zéro, nada... (4) En soi, ce n'est pas illogique, les projets de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) sont aujourd'hui entourés d'un mystère et d'une discrétion absolue au point qu'on se demande si c'est toujours une action européenne... (cf. encadré)
Une priorité pour les citoyens, vraiment ?
Pour le projet de défense européenne, qu'on a présenté maintes fois comme la priorité non seulement pour l'Europe, mais pour relancer le lien de confiance avec les citoyens, c'est une erreur magistrale. Cela risque de nourrir les soupçons. J'étais ces derniers jours invité à trois débats, réunissant des personnes d'horizons et de convictions très différentes : des pacifistes (autour du pacifisme de demain, au parlement de la région Bruxelles Capitale), des Européens convaincus (le mouvement européen à Arras), des officiers supérieurs (élèves de l'école de guerre française pour se préparer aux plus hautes fonctions). Autant dire des publics très distincts. Les questions posées à l'issue d'un petit exposé l'ont prouvé...
Le manque d'information entraîne des questions...
Quel est le fonctionnement, le contrôle (démocratique, des gouvernements) sur la PESCO ? Pourquoi des instances "civiles" comme l'Union européenne s'occupent de ces sujets de défense, n'y-a-t-il pas un risque de militarisation de l'Union (ou de dépossession des États membres de leurs compétences) ? Le programme de recherche défense n'est-il pas du avant tout au poids du lobbying de l'industrie de défense ? Etc. On le voit les questions tournent toutes autour du contrôle démocratique et du soupçon d'un programme tourné en fonction d'intérêts particuliers plutôt que d'intérêts généraux.
L'absence de transparence nourrit les soupçons
En procédant en catimini, sans débat, avec une communication plus que limitée envers l'opinion publique, aucune information et consultation préalable des parlementaires européens (5), on nourrit immanquablement le soupçon. Ce sont d'excellentes questions. Elles mériteraient d'avoir une réponse claire, sans ambiguïté. D'autant qu'elles surviennent chez des publics plutôt acquis à la cause européenne. Sinon le soutien, avéré, dans les sondages à la politique de défense européenne risquent de fondre comme neige au soleil.
Établir une vraie démocratie européenne
Plus généralement, malgré le fait que les Traités ne prévoient aucune procédure de consultation d'aucune sorte pour la Coopération structurée permanente en matière de défense, il faut prévoir des procédures spécifiques d'information et de consultation du Parlement européen (5). L'existence d'une telle information, d'un tel débat démocratique est une nécessité si l'on veut que le projet de défense soit partagé par l'opinion publique et la population et ne se transforme pas en un débat "techno", réservé à quelques uns. Le silence et le secret nourrissent les soupçons, les erreurs de perception, les rumeurs... Et à terme l'euroscepticisme.
Les autorités européennes doivent corriger le cap, redresser la barre. Vite, très vite ... !
(Nicolas Gros-Verheyde)
(1) Du moins tel est le terme employé par les institutions européennes elles-mêmes.
(2) La Haute représentante s'est exprimée uniquement en quelques mots à l'entrée de la réunion. Ce qui ne ressort pas à notre de l'information. Un mémo était bien disponible. Mais il a été retenu officiellement "pour des raisons administratives" et n'a été publié que 24 heures après. De même, un briefing technique a été organisé mais seulement ce mardi après-midi (soit le lendemain de la décision). « C'est mieux que rien » soulignent certains officiels. C'est vrai.
(3) Lire : La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive. Détails (V4)
(4) Les avis et opinions prévues dans le Traité de Lisbonne (de la Haute représentante ou de la Commission européenne) n'ont ainsi pas été rendus publics.
(5) Le mot important est "préalable". D'excellents esprits (le doigt sur la couture du Traité) me diront certainement que ce n'est pas prévu par les Traités. Certes. Mais, d'une part, ce qui n'est pas autorisé n'est pas automatiquement interdit. Et il a été observé à maintes reprises, dans le passé, et encore aujourd'hui, que certaines procédures "informelles" de consultation peuvent être facilement entreprises.
Les missions de la PSDC se replient sur elles-mêmes
Nos récentes demandes de visite dans les missions européennes se sont heurtées à deux ou trois reprises à un "non" poli. Une première visite prévue en Centrafrique (où nous payions tous les frais) a dû être annulée, sans aucune explication, "sur ordre de Bruxelles" au dernier moment (ce qui a nous coûté la bagatelle de quelques centaines d'euros perdues du à ce contre-ordre). La seconde tentative a été la bonne. Nos demandes de visites des missions à EULEX Kosovo (à deux reprises) se sont heurtées à une fin de non-recevoir déguisée : 1) aucune interview d'un responsable n'était assurée ("venez mais je ne peux vous garantir d'interview", "aucun responsable n'est là actuellement") ; 2) aucune contre-proposition de programme de visite ; 3) pas de possibilité d'être "embedded" ; 4) pas de possibilité de monter par exemple dans un véhicule (problème d'assurance), ou de suivre des réunions. La non transparence est désormais devenue la règle dans certaines missions. B2 est un des derniers sites à rendre régulièrement compte de leur action. Mais, honnêtement, nous avons des doutes sur l'intérêt à continuer de le faire. (NGV)
