Amazon surfe sur la loi anti-terroriste pour imposer sa loi

(B2 – exclusif) Le géant américain de la vente internet, Amazon utiliserait-il la loi pour collecter des données personnelles de façon abusive ? On peut se poser la question.

Selon nos informations, puisées à de très bonnes sources, la société américaine prétextant « le paquet européen anti-blanchiment et anti-terroriste » demande à ses vendeurs de lui fournir non seulement les identités des gestionnaires de compte mais aussi des dirigeants et même des membres de toute association qui voudrait ouvrir un compte sur son site en ligne. Bref de quoi constituer un fichier vaste de personnes.

Nous avons demandé des informations sur ce fait. La réponse est relativement floue. Nous avons demandé quelle était la règle et l’article applicable. « Nous sommes tenus aux règles européennes » se justifie, de façon très laconique, Amazon.fr qui semble ainsi surfer sur des terminologies sécuritaires (loi anti-terrorisme, anti-blanchiment) pour imposer ses règles à lui. En insistant un peu, nous avons obtenu une seconde réponse, aussi floue que la précédente qui renvoie à un document général qui figure sur le site internet du ministère de l’Economie et des finances et résume le dispositif anti-terroriste sans référence aucune à l’obligation à laquelle se réfère l’industriel.

De la même façon, la compatibilité de ces obligations avec les règles en matière de protection des données (et de la CNIL en France) s’est heurtée à un défaut de réponse sidéral. La première demande s’est heurtée à une non-réponse. Puis sur notre insistance, est venu un : « Ecrivez au service juridique » répond le service d’assistance de la firme, dont le siège pour l’Europe est basé au Luxembourg, un petit paradis fiscal.

Commentaire : à l’heure où la lutte contre le terrorisme devient une priorité, la conformité des géants de l’internet aux règles européennes comme une certaine transparence dans leurs pratiques qui confine parfois à l’abus de position dominante, seraient souhaitables.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Précisons que le paquet européen s’adresse surtout aux banques et établissements financiers. A priori, Amazon ne ressort pas de cette catégorie… ou alors cela supposerait qu’il joue double face. D’un côté fournisseur d’un site de vente en ligne, et donc collecteur des revenus des ventes au profit des vendeurs ; de l’autre, utilisateur de cet argent pour des placements et autres.