L’affaire du Lufy : un trafic d’armes intralibyen ? un problème européen ?

(B2) A l'Union européenne, on ne tient pas trop à commenter la "bavure" de l'opération Sophia. Le fait d'avoir laisser un navire repartir avec des armes, sans les arrêter parait, en effet, difficilement explicable.

Interrogé récemment par un confrère, un haut diplomate européen a répondu de façon elliptique : « [L'opération] Sophia a un mandat. Nous travaillons dans le cadre de ce mandat [...] Nous avons demandé des informations à plusieurs navires et cela a donné lieu à deux inspections ».

Cela mérite quelques explications. Et à l'aide de mes modestes connaissances, j'ai essayé de faire aussi pédagogique que possible pour éclairer nos lecteurs.

Qu'est-ce qu'une inspection ?

Une "inspection" n'est pas une simple visite "amicale". Il s'agit d'une réelle inspection (au niveau terrestre, on pourrait parler plutôt d'une "perquisition").

Concernant l'opération Sophia, elle s'exerce dans un cadre précis : l'embargo sur les armes dicté par la résolution 2292 des Nations-Unies. Elle répond ainsi à des conditions précises, visant : 1° les navires « à destination ou en provenance de Libye » ; 2° lorsqu'il existe des motifs « raisonnables de penser que de tels navires transportent des armes ou du matériel connexe » ; 3° cette cargaison étant « à destination ou en provenance de Libye, directement ou indirectement » ; 4° « en violation de l'embargo sur les armes ».

Combien d'inspections ont été faites ?

Deux inspections ont effectivement été faites (chiffre officiel). L'une d'elle, sur le Lufy (ou al Luffy) n'a donné lieu à aucun communiqué de presse ni aucune saisie. (NB : Selon les informations de B2, le navire qui allait de Misrata à Benghazi, a simplement été renvoyé à son point de départ : Misrata). Aucune explication publique n'a été donnée ni sur l'existence d'armes ni sur la nature des armes ni sur le motif de la relaxe, même si ces informations ont fuité dans la presse (Lire : Le gouvernement libyen contourne l’embargo sur les armes. Avec l’assentiment de Sophia ?).

La seconde inspection, quelques jours plus tard, sur le El Mukthar, a donné lieu à saisie et communication. Difficile de faire autrement. Entretemps, une (petite) explication de gravure avait eu lieu, dans une réunion discrète du COPS (lire :  Des armes à bord d’un navire libyen. Une première saisie pour Sophia (V2)).

D'autres "découvertes" ont-elles été faites sans inspection ?

Ce sujet est très "touchy" (pour parler franglais). Et aucun de nos interlocuteurs habituels n'est vraiment loquace sur le sujet, la plupart lèvent les yeux au ciel ou changent de conversation. Mais il semble bien que d'autres découvertes d'armes aient eu lieu, depuis février, sur des navires "libyens" sans donner lieu ni à poursuite ni à inspection formelle. Ce qui ne peut que susciter des questions et une certaine impatience de plusieurs pays (notamment France et Royaume-Uni) de voir ainsi l'embargo sur les armes contourné.

Si on trouve des armes sur un navire, est-ce toujours contraire à l'embargo ?

Certaines armes peuvent ne pas être en violation de l'embargo sur les armes. Il s'agissait d'armes clairement destinées à l'autodéfense d'un navire (pistolet, voire kalachnikov...). Mais, dans ce cas, il faut le justifier clairement. Et le nombre ne doit pas être extraordinaire. Des mitrailleuses ou lance-roquettes pourraient-elles tomber dans cette catégorie ? On peut en douter. Mais c'est une question d'interprétation...

Les Européens ont-ils un pouvoir général d'inspecter ou de visiter tous les navires et de saisir toutes les armes ?

Non. Certains navires jouissent « de l’immunité souveraine en vertu du droit international » comme le prévoit la résolution 2292 des Nations Unies (§7) interdisant les "perquisitions" sur certains navires : navires de guerre, navires appartenant à l'Etat, ou affrétés par l'Etat. Cette règle suppose de reconnaître aux éléments du Gouvernement d'unité nationale libyens et aux navires portant une "lettre de patente", le droit d'acquérir des armes. Cela suppose surtout que les navires concernés puissent exciper un document officiel, tamponné, attestant de cet exercice. Cela suppose également que ce document émane du gouvernement et non pas seulement d'une des entités du gouvernement (sans aval des autres, question plus que difficile en Libye). Cela peut supposer, enfin, que cette liste soit communiquée au préalable aux autorités chargées de veiller à l'embargo (donc à l'opération européenne ou au secrétariat de l'ONU), pour éviter toute méprise. Là encore, c'est une question d'interprétation.

Que se passe-t-il quand il y a l'immunité ?

Une visite ou une inspection ne peut avoir lieu à bord. Le navire bénéficie d'un privilège diplomatique. Toute "découverte" devient alors (normalement) nulle et non avenue.

Y-a-t-il place à l'interprétation de l'opportunité ?

C'est toute la question qui semble posée dans cette affaire. D'une part, il semble bien y avoir eu des armes sur des navires, "en marge" de l'embargo sur les armes, dont l'évidence d'appartenance aux autorités libyennes n'étaient pas évidentes. D'autre part, l'immunité ne parait pas vraiment solide au plan juridique. Elle a plutôt une nature "politique". Ainsi la prise peut être considérée comme "trop faible" pour être significative ou jouer un rôle fondamental dans la guerre civile en Libye. Elle pourrait, en revanche, compliquer des relations déjà complexes avec le gouvernement d'unité nationale libyen.

En clair, si ce gouvernement affirme aux autorités européennes que ce navire appartient bien aux autorités libyennes, et qu'il bénéficie de ce fait de l'immunité, se pose la question pour l'autorité militaire de jouer la rigueur et de saisir les armes ou de jouer une partie plus politique en "fermant les yeux" en échange d'une action plus déterminée sur certains points (la formation des garde-côtes, etc.). On est là dans une question d'opportunité. « Il y a des divergences d'appréciation sur ce point entre les États membres » analyse un fin connaisseur de ces questions militaires.

Qui décide des suites ?

En aucun cas, ce ne sont les marins qui effectuent l'inspection ou la reconnaissance (Français, Allemands, Lituaniens) qui peuvent prendre, eux-mêmes, la décision de laisser passer ou d'arrêter un navire. Toute fouille et découverte d'armes sont immédiatement signalées au FHQ, le quartier général de force, un navire italien (l'ITS Garibaldi jusqu'à début avril, le LPD San Giusto ensuite. Lire Relais italien à la tête de la force maritime EUNAVFOR Med). L'information remonte très vite à l'OHQ à Rome, placé sous l'autorité du contre-amiral Credendino qui commande l'opération. Au surplus, la fouille est parfois filmée pour éviter toute méprise.

Le commandant d'opération peut-il prendre une décision seule ?

Le commandant d'opération a une certaine marge d'appréciation fixée à la fois par son mandat – la décision du Conseil – mais aussi par le plan d'opération et les règles d'engagement. Au-delà de ces règles d'engagement (où il a une certaine autonomie), il doit en référer à ses autorités politiques et militaires. D'un coté, la Haute représentante de l'UE, Federica Mogherini (avec le comité militaire de l'UE et le comité politique et de sécurité), de l'autre, son autorité hiérarchique nationale (le chef de la marine nationale, et le ministre italien de la Défense). Le problème pour les militaires est d'avoir un avis politique le plus vite possible. Que faire en pleine nuit quand un incident arrive ? Est-il possible d'obtenir une réponse rapide... à supposer qu'il y en ait une ?

NB : Dans tous les cas, le commandant d'opération doit faire remonter un rapport d'incident à ses autorités hiérarchiques qui sont ainsi tenues au courant (de la nature de l'incident et des mesures prises). Et un rapport doit être dressé et adressé au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

S'agit-il de cas isolés ou d'un réseau bien organisé ?

Ces hommes ou ce réseau ont-ils un lien avec les garde-côtes libyens ? Selon nos informations, au moins un marin du Lufy était à bord d'un autre navire abordé. Ce qui suppose au minimum l'existence d'une organisation. Et les relations entre ces navires et les autorités libyennes de Tripoli laissent à supposer que ces navires qui transportent des armes le font avec l'assentiment, voire l'ordre, de certains membres du Gouvernement d'unité nationale (sans doute pas de tous).

Une explication est-elle nécessaire, publique ?

Oui. Dans tous les cas, les faits sont suffisamment graves, et les informations précises, pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire. L'Union européenne qui entend voir considérer sa politique de défense comme fondamentale, et défendre ses valeurs, doit s'expliquer clairement. Et tous les faits doivent être établis précisément. Soit il n'y a pas eu d'armes, et il faut le dire clairement. En l'état des informations obtenues par B2 comme le Spiegel, cela semble être très délicat à défendre. Soit ces armes avaient une justification quelconque. On ne peut se réfugier, en matière de violation (ou non) d'un embargo sur les armes, derrière une règle de secret défense. C'est une question de crédibilité...

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Cette immunité concerne les « navires de guerre et navires auxiliaires [et] autres navires dont un État est le propriétaire ou l’exploitant et qui sont [...] utilisés exclusivement, pour un service public non commercial » et leur cargaison si celle-ci est « utilisée exclusivement à des fins de service public non commerciales ».