Daily Archives: 14 mars 2017

Feu vert du Parlement européen à la directive sur le contrôle des armes. Un texte allégé

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(B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi (14 mars), la nouvelle directive sur le contrôle des armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer dans un autre pays de l’UE. Les négociations n’auront pas été de tout repos entre les législateurs. […]

Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme

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(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le droit de la guerre. Une question préjudicielle Saisie (par voie préjudicielle) du litige opposant les « Tigres de libération de l’Eelam tamoul » (LTTE) à l’État néerlandais, […]

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